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PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé

Le Régime canadien de soins dentaires

11 décembre 2023


Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, le gouvernement libéral a annoncé ce matin un programme visant les soins dentaires pour l’ensemble du pays. Il semble que le programme a été annoncé avant même qu’il y ait eu des discussions convenables ou des ententes précises avec les provinces. Cela suscite évidemment du mécontentement de la part des provinces, particulièrement du Québec, où il y a déjà un programme couvrant les soins dentaires.

Le ministre québécois Jean-François Roberge a déclaré ce qui suit :

Nous avons un autre exemple du gouvernement fédéral qui, visiblement, ne peut s’empêcher d’empiéter dans les champs de compétence du Québec […]

Voilà ce que dénonce le ministre Jean-François Roberge.

Monsieur le leader, dois-je comprendre que votre gouvernement ira quand même de l’avant en implantant un nouveau programme d’assurance dentaire sans avoir signé d’entente avec le Québec ou les autres provinces?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Ce programme est annoncé depuis longtemps et il y a déjà une première étape qui est terminée, comme vous le savez très bien, cher collègue.

En ce qui concerne l’annonce d’aujourd’hui, il est très clair que ce programme va commencer en accordant de l’aide aux personnes les plus vulnérables, soit les personnes âgées ou les jeunes âgés de moins de 18 ans, et ce, dans les cas où ces citoyens n’ont pas d’assurance de leur employeur ou de leur province.

Donc, c’est un supplément de fonds que fournit le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les 9 millions de Canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires actuellement puissent avoir accès aux soins et aux services dont ils ont besoin.

Je vais répéter ma question, parce qu’en entendant votre réponse, j’en déduis que vous ne l’avez pas comprise.

Avez-vous fait une annonce et avez-vous mis en place un programme qui empiète sur un champ de compétence provinciale, et ce, sans avoir conclu d’entente avec le Québec ou les provinces?

Est-ce qu’on aura encore une petite chicane pour savoir qui va mettre son sceau sur le chèque, la fleur de lys ou la feuille d’érable?

Le sénateur Gold [ + ]

Non, j’ai bien compris la question et la réponse est la suivante : le gouvernement va de l’avant avec un programme bien annoncé pour aider les Canadiens qui n’ont pas accès aux soins dentaires selon les critères soit auprès de leur employeur, s’ils travaillent, ou auprès de leur province, comme au Québec.

Il ne s’agit pas d’empiéter sur une compétence provinciale. C’est plutôt un exemple d’un gouvernement qui utilise ces moyens pour aider les Canadiens.

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