PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
La Loi sur les mesures économiques spéciales
19 mars 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, en décembre 2022, le gouvernement Trudeau a publié un communiqué de presse intitulé « Le Canada entame le premier processus pour bloquer et confisquer les biens d’un oligarque russe sanctionné », visant le Russe bien connu Roman Abramovich.
Le communiqué disait ce qui suit :
C’est la première fois que le Canada utilise ses nouveaux pouvoirs qui permettent au gouvernement de procéder au blocage d’actifs appartenant à des personnes sanctionnées. Cela signifie que la ministre Joly envisagera maintenant de présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens au profit de la Couronne.
Cela fait déjà un an et demi, et il ne s’est encore rien passé. Pourquoi est-ce si long? Combien de temps la ministre Joly continuera-t-elle d’envisager et quand passera-t-elle à l’action?
Merci de votre question. Je ne peux pas vous donner un échéancier pour les actions du gouvernement. Le Canada a un système robuste de sanctions et a mis en place une loi pour faire en sorte qu’on puisse progresser. J’ai confiance que la ministre et le gouvernement feront en sorte que les sanctions soient appliquées de façon raisonnable.
Un avion-cargo russe est immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto depuis déjà deux ans. Le gouvernement Trudeau ne veut pas nous dire ce qui se passe avec cet avion-cargo. Une rumeur veut que le Canada attende la permission d’autres pays avant de remettre l’avion à l’Ukraine. Sénateur Gold, est-ce exact? Est-ce que le gouvernement Trudeau a besoin de la permission d’autres pays pour décider de comment aider l’Ukraine?
La réponse est non. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés partout dans le monde pour faire en sorte que nos actions soient coordonnées et efficaces. Le Canada fait partie d’une coalition de pays démocratiques qui travaillent ensemble pour faire en sorte que l’Ukraine soit protégée et appuyée.
