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Projet de loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Deuxième lecture

19 mars 2024


Honorables sénateurs, je ne pensais pas intervenir dans ce débat jusqu’à tout récemment. Cependant, à la lecture du projet de loi, en écoutant les discours et en voyant la pression énorme qu’on a mise sur les sénateurs pour le faire progresser, j’ai décidé que je devais exprimer ma pensée sur ce qui se passe ici avec cette pièce législative. Il me semble assez évident qu’avec ce projet de loi, le gouvernement se moque des Canadiens en général et des sénateurs en particulier. Évidemment, que l’on me comprenne bien, je n’ai rien contre les animaux et j’aime les éléphants et les grands singes.

Avant toute chose, permettez-moi cependant de parler des trois principales causes de disparition des éléphants. Tout d’abord, il y a le braconnage. Les éléphants sont abattus illégalement pour leur viande, pour leur peau, mais aussi et surtout pour leur ivoire. De 20 000 à 30 000 éléphants sont ainsi tués chaque année par des braconniers.

Puis, il y a la conversion des zones forestières à des fins agricoles ainsi que le développement de divers projets d’aménagement : les routes, barrages, mines et autres complexes industriels ont fragmenté l’habitat des éléphants, diminuant ainsi considérablement leurs chances de survie.

Enfin, à cause de l’accroissement des populations humaines et de la baisse des surfaces d’habitats naturels, aussi bien en Afrique qu’en Asie, les hommes et les éléphants sont de plus en plus en rivalité pour l’espace et la nourriture, ce qui a souvent des conséquences dramatiques; des personnes perdent leurs récoltes, leurs bétails et parfois même la vie. Il y a aussi des animaux, déjà menacés ou en danger, qui sont tués pour exercer des représailles ou éviter de futurs conflits.

Chers collègues, le Code criminel du Canada ne fait assurément pas partie des causes liées à la diminution dramatique des populations d’éléphants ni aux solutions visant à les protéger. Il ne s’agit pas de régler un problème qui met la santé, la sécurité ou le bien-être financier des Canadiens en péril. Il ne s’agit pas non plus de répondre à une décision d’un tribunal imposant une date limite. Il s’agit, théoriquement, de donner une protection juridique à 23 éléphants et aux 30 grands singes qui vivent au Canada.

Je tiens à rassurer tout le monde : aucun être humain ne souffrira du fait que le projet de loi S-15 soit adopté ou non, qu’il soit adopté maintenant ou dans deux ans. Seuls 53 animaux seraient théoriquement, et je dis bien théoriquement, affectés, comme je l’ai souligné précédemment, puisqu’ils bénéficient déjà d’une clause de droits acquis qui les protège. De plus, en ce qui a trait à l’importation future, une autorisation ministérielle est requise. Donc, essentiellement, ce projet de loi n’a absolument aucune utilité, sinon de donner bonne conscience à certains.

Le seul zoo qui prévoit de continuer à garder ou à élever des éléphants à l’avenir, donc le seul zoo touché par le projet de loi, est l’African Lion Safari, et il obtiendra une exemption en vertu du projet de loi. Ainsi donc, le projet de loi n’offre pas de protection supplémentaire et n’améliore pas le bien-être d’un seul grand singe ou d’un seul éléphant au Canada.

En outre, honorables sénateurs, en vertu de la loi en vigueur, aucun éléphant ou grand singe ne peut être importé dans le pays sans l’autorisation expresse du ministre. Aucun. De plus, le ministre a déjà toute latitude pour refuser ces importations ou exportations, peu importe la raison.

Le projet de loi S-15 ne fait littéralement rien pour le bien-être des animaux, si ce n’est cocher une case sur la lettre de mandat du ministre. Serons-nous des partenaires d’un simulacre d’action gouvernementale, chers collègues?

Je déplore que le gouvernement impose une pression énorme sur les membres du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles pour que ce dernier entame son étude du projet de loi le plus rapidement possible. Le sénateur Klyne s’est félicité du fait que le projet de loi S-15 passe avant tout autre projet de loi au comité. Encore une fois, quelle est l’urgence? Je le répète : aucun Canadien ne verra sa vie, sa santé ou sa situation matérielle affectée ou améliorée au moyen de ce projet de loi.

Sérieusement, je ne vois qu’une seule explication à cet entêtement du sénateur Gold à faire avancer le projet de loi S-15. Ce projet de loi, à mon avis, n’est qu’une mauvaise orientation que le gouvernement demande au Sénat de prendre pour calmer une poignée d’activistes et parce que le gouvernement ne fait pas preuve d’une grande compétence législative.

Afin de ne pas montrer aux sénateurs et aux Canadiens que ce gouvernement est toujours incapable, après huit ans, de mener sa barque législative, les libéraux inventent des urgences; vite, il faut adopter le projet de loi S-15 cette semaine!

Or, ce qui est triste, chers collègues, c’est que ce projet de loi repoussera, au Comité des affaires juridiques, l’étude de huit projets de loi qui, eux, affecteraient directement la vie des Canadiens. Il y a notamment le projet de loi C-291, qui fait du surplace au Sénat depuis plus d’un an, bien qu’il ait été adopté par un vote unanime de 323 à 0 par les élus à l’autre endroit.

Honorables sénateurs, une fois que le projet de loi S-15 aura été adopté par le Sénat, il ira rejoindre à la Chambre des communes les projets de loi suivants : les projets de loi S-6, S-7 et S-9 — adoptés par le Sénat en juin 2022 — et les projets de loi S-11, S-13 et S-14 — adoptés par le Sénat en décembre dernier.

Sans le moindre égard pour le travail rigoureux du Sénat, tous ces projets de loi ont deux caractéristiques : le leader du gouvernement les a décrits comme urgents, mais ils languissent toujours à l’étape de la première ou de la deuxième lecture à l’autre endroit; c’est désolant et peu édifiant pour l’institution que nous représentons.

Peut-être suis-je trop cynique; peut-être le gouvernement croit-il vraiment que le projet de loi S-15 répond à un besoin urgent. Si tel est le cas, je me questionne sincèrement sur la capacité de ce gouvernement à se connecter à la réalité.

Plus de 70 % des Canadiens sont d’accord avec l’énoncé selon lequel le Canada est brisé. Ce constat me semble conforme à la réalité. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut faire de la protection théorique de 23 éléphants et de 30 grands singes une priorité législative. Comment les libéraux en sont-ils arrivés là, dans une telle panne d’imagination, pour penser que le Canada a un grave problème de singes?

Honorables sénateurs, nos forces armées sont sous-équipées, nos soldats doivent acheter eux-mêmes leurs vêtements en Lettonie, mais le gouvernement donne la priorité au confort des grands singes.

La réputation du Canada à l’échelle internationale est la plus mauvaise qu’elle l’a été depuis plus d’un siècle. La solution? Faire du Canada un modèle pour la protection des éléphants, pour citer le sénateur Klyne.

La Chine, la Russie et d’autres pays agissent impunément au Canada pour nous espionner ou influencer notre système politique. Ce n’est pas grave; les zoos seront bien surveillés.

Notre système d’immigration est en déroute. Les réfugiés, les faux étudiants, les travailleurs temporaires qui deviennent permanents, tout le monde peut entrer au Canada. Alors, la première chose à faire, c’est de resserrer les règles sur l’arrivée des éléphants. C’est décourageant.

Pire, il y a au Canada un féminicide tous les deux jours. Depuis 2015, les crimes violents ont augmenté de 39 %. Le taux national d’homicide n’a jamais été aussi élevé depuis plus de 30 ans. L’an dernier, 874 Canadiens ont été victimes d’homicide.

Six millions de Canadiens n’ont pas de médecin de famille. L’attente pour voir un médecin spécialiste est à un niveau record. Plus de 31 000 Canadiens sont morts en attente d’une chirurgie l’an dernier.

Cependant, les Canadiens peuvent se consoler en se rappelant les paroles du sénateur Klyne, et je cite :

Par ailleurs, les éléphants sont altruistes. Ils essaient de réanimer les individus malades ou mourants, même les étrangers, en les soulevant avec leurs défenses pour les remettre sur leurs pattes.

Un nouveau rapport indique que le prix moyen demandé pour un logement locatif au Canada était de 2 193 $ par mois en février, ce qui représente une hausse de 10,5 % d’une année à l’autre. Quelle est la priorité du gouvernement? L’habitat des éléphants.

Le nombre de faillites au Canada a augmenté de 41,4 % en 2023. Les banques alimentaires s’attendent à une augmentation de 18 % de la demande en 2024, ce qui signifie qu’un million de personnes de plus devront faire appel à leurs services pour survivre. Le Sénat va débattre du sort des orangs-outans. Pour la seule ville de Toronto, il y a eu 2,53 millions de visites aux banques alimentaires entre avril 2022 et mars 2023, et une personne sur dix a dû faire appel à une banque alimentaire.

Rassurons-nous : le gouvernement va serrer la vis à l’African Lion Safari, mais pas à Loblaw ni à Metro.

Les ports, les aéroports et toutes les infrastructures au pays tombent en ruine, mais on va s’occuper des zoos.

Le gouvernement aura toutes les misères du monde à limiter le déficit à 40 milliards de dollars et devra couper dans les services, mais ne craignons rien, il y aura des fonctionnaires pour gérer les 30 grands singes.

Les actes antisémites et islamophobes se multiplient. La police peine à mener des interventions structurées à cause des messages contradictoires du gouvernement libéral, mais on peut avoir confiance : les ordres seront clairs lorsqu’il s’agira d’intervenir contre les gardiens de zoo.

Le gouvernement est au plus bas dans les sondages. Seulement 3 % des Canadiens veulent que Justin Trudeau se représente — 3 % —, mais il a trouvé la solution pour réunir les Canadiens autour de sa vision : un grand débat sur les singes et les éléphants.

Honorables sénateurs, vous aurez compris que je pourrais continuer ainsi tout l’après-midi.

En tout respect pour celles et ceux qui y croient, j’estime que ce projet de loi est inefficace et frise le ridicule. De tels changements mineurs au Code criminel devraient être inclus dans un projet de loi contenant plusieurs autres modifications.

Si le ministre de la Justice manquait d’imagination sur les changements à apporter au Code criminel, il n’avait qu’à nous faire signe. Nous avons une liste complète de changements pertinents qui touchent des problèmes autrement plus actuels, concrets et urgents que les singes et les éléphants.

Comme je le disais plus tôt, je ne sais pas si le gouvernement utilise ce simulacre de projet de loi pour donner le change et occuper le temps du Sénat ou s’il est tellement à bout de souffle et déconnecté de la vie des Canadiens qu’il s’imagine que le projet de loi S-15 va améliorer le sort d’un seul d’entre eux.

Quelle que soit la réponse à cette question, deux conclusions s’imposent.

La première est la suivante : il faut des élections générales le plus tôt possible afin que le Canada se donne un gouvernement sérieux qui saura utiliser le Sénat de façon adéquate. À 130 millions de dollars par année, le Sénat devrait avoir d’autres priorités.

La deuxième conclusion est la suivante : le Sénat doit se tenir debout et voter contre le projet de loi S-15 dès l’étape de la deuxième lecture, afin de montrer au gouvernement que le Sénat est une institution sérieuse qui n’a pas de temps à perdre avec un projet de loi futile, qui n’a aucune prise dans la réalité des Canadiennes et des Canadiens. Nous devons aussi montrer que nous préférons travailler à trouver des solutions concrètes à de vrais problèmes vécus par les Canadiens. Cela me semble être le gros bon sens.

Merci.

L’honorable Chantal Petitclerc [ + ]

Honorables sénatrices et sénateurs, j’interviens à nouveau aujourd’hui pour appuyer le bien‑être et la protection des animaux. Je le fais cette fois en apportant mon soutien au projet de loi S-15.

Vous aurez compris que mon discours sera différent de celui du sénateur Carignan.

Mon intérêt pour la défense et la protection du bien-être des animaux existait bien avant ma nomination au Sénat. Je dois dire que cet intérêt s’est transformé en priorité grâce à plusieurs de mes collègues : le sénateur Moore, avec son projet de loi S-203, qui a mis fin à la captivité des baleines et des dauphins; la sénatrice Stewart Olsen, pour ses efforts visant à mettre fin aux essais de cosmétiques sur les animaux au Canada; le sénateur Sinclair, bien sûr, qui, avec le projet de loi S-218, nous a rendus encore plus sensibles et mieux informés sur la réalité des éléphants et des grands mammifères.

Sénateur Klyne, je vous remercie d’avoir maintenu ce projet en vie en présentant et parrainant le projet de loi S-241.

Selon moi, une des grandes forces du Sénat, c’est qu’il nous permet d’avoir accès à un trésor de sagesse, qui, une fois combiné à des données fiables et vérifiées, peut nous amener à changer. Ma sensibilité à cette question a également été aiguisée par mon rôle de parent.

Je l’ai déjà dit dans d’autres discours, mais je tiens à insister sur le point suivant : mon fils et les jeunes de son âge m’impressionnent par la relation qu’ils entretiennent avec les animaux et la nature, qui n’est pas une relation de domination, mais une relation de respect et d’inclusion. Ils grandissent en étant conscients de faire partie de la nature et en sachant déjà qu’elle est très fragile. Cela me remplit d’espoir, et j’ai le sentiment profond que j’ai le devoir de ne pas les laisser tomber.

Chaque fois que nous sommes saisis d’un projet de loi visant à assurer le bien-être des animaux et à protéger la nature, je ne peux m’empêcher de penser que nous agissons aussi pour nos enfants et le monde dans lequel nous voulons qu’ils grandissent.

Quand il s’agit du bien-être des animaux au Canada, il faut être bien conscient qu’il y a plusieurs joueurs et différentes approches selon les ordres de gouvernement. Les mesures proposées dans le projet de loi S-15 s’ajoutent donc à un écosystème de protection animale au sein duquel plusieurs lois et règlements sont adoptés par les provinces et les territoires, à qui revient principalement la responsabilité de protéger les animaux.

À ces lois provinciales et territoriales qui portent sur des aspects ciblés du bien-être des animaux ou visent des espèces spécifiques s’ajoute le Code criminel, qui les protège également contre la cruauté et la négligence. Parallèlement, de nombreux autres mécanismes fédéraux ont été mis en place pour renforcer la protection des animaux partout au pays. Ces dispositifs juridiques et réglementaires sont complétés par les attestations octroyées par les organismes de certification en matière de pratiques de soins et de traitement des animaux.

De plus, il ne faut évidemment pas oublier les organismes de défense des droits des animaux, qui effectuent un excellent travail pour non seulement faciliter l’application des lois, mais aussi pour sensibiliser la population à l’importance de la vie animale.

C’est dans ce contexte que s’inscrivent les mesures prévues par le projet de loi S-15.

Je ne reviendrai pas sur le fait que les éléphants et les grands singes sont des animaux très intelligents et sensibles, qu’ils ont besoin d’un environnement qui respecte leur comportement et leurs besoins naturels et qu’ils n’ont pas leur place en captivité. Ces dernières années, nous avons pris connaissance d’un grand nombre de données et de documents scientifiques convaincants. Examinons l’objet du projet de loi.

En ajoutant une nouvelle infraction au Code criminel, le gouvernement vise à interdire la possession, la reproduction ou la fécondation d’éléphants et de grands singes en captivité. Il incomberait aussi aux propriétaires de ces animaux d’empêcher leur reproduction naturelle en captivité. Par ailleurs, une nouvelle infraction interdirait l’utilisation d’éléphants et de grands singes en captivité dans le cadre de spectacles; cette infraction serait passible d’une amende maximale de 200 000 $. L’autre modification porte sur la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette loi, une fois modifiée, prohiberait l’importation au Canada ou l’exportation à l’extérieur du Canada d’un éléphant ou d’un grand singe.

Il existe toutefois plusieurs exceptions à toutes ces interdictions. Par exemple, une exception peut être accordée si elle est dans l’intérêt de l’animal ou dans le cadre d’un programme de conservation ou d’un programme scientifique autorisé par le gouvernement fédéral ou provincial. Comme il ne s’agit pas d’une interdiction totale, il sera essentiel de veiller à ce que les mesures de protection soient solides et rigoureuses lorsque ces exceptions seront autorisées. Les critères doivent être rigoureux et fondés sur des faits, car il est clair que c’est là que tout se jouera.

À cet égard, je suis rassurée par la déclaration du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault :

La nouvelle mise en captivité de tout éléphant ou grand singe au Canada devrait respecter des critères très stricts prouvant qu’une telle activité soit dans l’intérêt supérieur du bien-être de l’animal, de la conservation ou de la science, compte tenu des données probantes et d’une analyse des solutions de rechange.

Lors de l’annonce du dépôt de ce projet de loi, le ministre Guilbeault s’est également dit ouvert à « discuter avec les sénateurs des possibles amendements à ce projet de loi ». Son ouverture à l’amélioration du projet de loi m’amène à aborder la portée limitée du projet de loi S-15 par rapport à ce qui nous a déjà été proposé dans le projet de loi S-241.

En réponse au rappel au Règlement sur le projet de loi S-241, les sénateurs Gold, Dalphond et Klyne ont clairement énuméré les différences entre les deux projets de loi. J’étais, pour ma part, à l’aise avec l’intention inclusive du projet de loi S-241 qui était de protéger, en plus des éléphants et des grands singes, près de 800 autres espèces animales sauvages en captivité qui auraient, à leur tour, bénéficié de nouvelles mesures de protection juridique. Je soutenais aussi le mécanisme qui aurait permis par décret de retirer ou d’ajouter certaines mesures de protection en tenant compte de facteurs liés au bien-être des animaux en captivité, ce que ne fait pas le projet de loi S-15.

Vous vous rappelez peut-être la tragédie qui est survenue en 2013 au Nouveau-Brunswick, durant laquelle deux garçons ont été tués par un python. Cette tragédie avait incité le sénateur Klyne à introduire dans son projet de loi des mesures de protection pour tous les reptiles venimeux et les reptiles dangereux, notamment les crocodiles, les alligators, 12 espèces d’anacondas, de pythons et de boas constricteurs. Ces mesures établies pour des motifs de sécurité publique n’ont pas trouvé de place dans le projet de loi S-15.

Le sénateur Klyne a souligné que le projet de loi S-15 n’interdit pas la possession, l’importation, ni l’exportation de matériel reproductif provenant d’éléphants et de grands singes. Il nous informe que cette omission pourrait avoir des effets concrets sur l’utilisation possible de ce matériel pour l’insémination artificielle des éléphants asiatiques.

Il nous a également informés que, contrairement au projet de loi S-241, le projet de loi S-15 ne prévoit pas d’exception concernant l’aide aux espèces en détresse sans permis. Ce sont toutes des observations valables, et je n’ai aucun doute qu’elles feront l’objet d’une étude plus approfondie en comité.

Le projet de loi S-241 était certainement complexe, mais il couvrait plus d’espèces animales. Le projet de loi S-15 est essentiellement une initiative qui pourrait, au fil des ans, mener à la disparition progressive des éléphants et des grands singes gardés en captivité.

Durant la campagne électorale de 2021, les partis ont inclus dans leurs plateformes des mesures en vue de protéger les animaux. Le sénateur Gold nous l’a rappelé :

Les animaux sauvages en captivité demeurent un sujet de préoccupation croissante pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que pour bien des gens partout dans le monde.

Plusieurs zoos, sanctuaires et parcs, ici et ailleurs, ont eux-mêmes choisi d’aller de l’avant pour assurer un plus grand respect des milieux naturels des animaux qu’ils gardent en captivité.

En 2011, le conseil municipal de Toronto a voté en faveur de l’envoi des trois derniers éléphants d’Afrique du zoo de Toronto dans un sanctuaire en Californie.

Le Zoo de Granby, de son côté, a déjà pris l’initiative de ne plus accueillir d’éléphant à l’avenir. Nous en sommes là. Quand on pense au bien-être des animaux, il est clair que ce qui était pratiqué et accepté il y a à peine quelques décennies ne l’est plus.

Il faut imaginer une ligne qui sépare ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas ou ne l’est plus. Cette ligne n’est pas fixe dans le temps. Elle se déplace. Ce qui nous semblait tout à fait correct quand nous étions enfants, comme les animaux dans de petites cages inadéquates, sans stimuli, les spectacles de cirque où l’on entendait le son des fouets entre deux tours acrobatiques, la possibilité d’être à dos d’éléphant alors que celui-ci était discipliné par un crochet acéré avec lequel les dresseurs contrôlent les éléphants, tout cela, c’est du passé. C’est normal que nos pratiques changent à mesure que l’on apprend et que l’on se sensibilise.

Ainsi, la ligne qui sépare ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas se déplace. On peut présumer qu’elle continuera de se déplacer et que ce qui semble juste aujourd’hui ne le sera peut-être plus dans quelques décennies.

Nos lois doivent être en harmonie avec les renseignements et les données scientifiques dont nous disposons aujourd’hui, ainsi qu’avec notre degré d’acceptation sociale.

World Animal Protection, une organisation à but non lucratif vouée à la protection des animaux dont le bureau canadien est situé à Toronto, a déclaré ce qui suit :

Bien que ce projet de loi ne traite que de la protection des éléphants et des grands singes, il représente tout de même un important pas en avant. S’il est adopté, il fera du Canada le premier pays du monde à mettre en place une telle loi sur le plan national.

Je suis en phase avec cette déclaration.

Ce projet de loi aurait-il pu aller plus loin? Bien sûr. Cela dit, le projet de loi S-15 n’est pas censé tout résoudre. Il est pointu et, grâce à ses objectifs précis, il peut changer les choses.

En vérité, chers collègues, ce projet de loi est important et, à mon avis, correspond au strict minimum. Il est grand temps de l’adopter. Nous avons débattu de cette question d’un projet de loi à l’autre. Je suis certaine que nous sommes tous d’accord pour dire que nous en savons plus sur les éléphants que nous ne l’aurions cru possible ou nécessaire. Il est temps de prendre position et de légiférer.

Chers collègues, je vous invite à appuyer le renvoi de ce projet de loi en comité pour qu’on en fasse une étude approfondie.

Merci.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, bien entendu, ce projet de loi n’a pas été soumis à un débat en profondeur. Nous avons débattu d’un tout autre projet de loi, mais il a été retiré. Nous sommes, en fait, au tout début du débat sur ce projet de loi.

Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce projet de loi modifie deux lois afin d’interdire la mise en captivité, la reproduction et le commerce d’éléphants et de grands singes vivants, sauf dans un nombre restreint de circonstances.

Chers collègues, comme l’a souligné le sénateur Klyne dans son discours à l’étape de la deuxième lecture : « [...] le projet de loi S-15 est essentiellement une partie du projet de loi S-241 [...]. » C’est effectivement une partie. Mon opposition au projet de loi S-241 n’était un secret pour personne. C’était un projet de loi horrible, futile et qui n’apportait absolument rien à notre pays. Le sénateur l’a retiré.

Je suis heureux de constater que la majorité des propositions problématiques contenues dans ce projet de loi n’ont pas été incluses dans le nouveau projet de loi, parce qu’il est évident que le gouvernement a également compris qu’elles étaient problématiques. Le projet de loi a été retiré à la suite — et en raison — de mon recours au Règlement.

Néanmoins, je continue d’avoir un certain nombre d’inquiétudes au sujet de ce projet de loi. À mon avis, il faut le soumettre à une étude en comité. Le sénateur Carignan a fait un excellent travail pour faire reconnaître le caractère ridicule de notre débat à cette étape-ci. J’aimerais vous rappeler certaines de ces inquiétudes.

Avant que je me penche sur ce que l’on doit étudier, je tiens à rappeler que je suis tout à fait favorable à ce que l’on remédie au peu de protection qu’ont les animaux détenus en captivité, et non les animaux sous la garde d’êtres humains.

En fait, je suis tout à fait d’accord avec la déclaration faite par le sénateur Gold dans son discours lors de la deuxième lecture de ce projet de loi :

Les provinces et les territoires sont les premiers responsables d’assurer le bien-être des animaux, et le gouvernement fédéral reconnaît le rôle important que jouent de nombreuses provinces dans la réglementation visant les animaux en captivité. Cependant, il a été bien établi qu’il existe des différences d’une province à l’autre, et que ces écarts peuvent entraîner des lacunes dans la protection des animaux sauvages en captivité au Canada.

Ce sont les mots du sénateur Gold.

J’ai également été heureux d’entendre que, comme je l’ai recommandé dans mon discours de deuxième lecture, le gouvernement va mener une consultation afin de résoudre ce problème, comme l’a indiqué le sénateur Gold :

[...] le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants et à tenir une discussion pour établir s’il y a lieu d’adopter une stratégie nationale pour assurer le bien-être des animaux et protéger le public des animaux sauvages en captivité en tenant compte des responsabilités fédérales et provinciales actuelles et des pratiques exemplaires.

En consultant des partenaires et des intervenants pour faire avancer les discussions sur des questions comme les petits zoos privés ou les animaux sauvages dangereux qui sont gardés en captivité par des particuliers, on pourra améliorer le sort des animaux sauvages en captivité. La portée et l’objet de la mobilisation nationale seront déterminés à la suite des consultations initiales avec les provinces et les territoires.

Voilà précisément l’approche que nous devrions adopter dans ce dossier.

Je dois toutefois avouer que le fait qu’on se retrouve aujourd’hui à étudier cette mesure législative alors que les consultations en question n’ont pas encore eu lieu me fait quelque peu sourciller. Il faut dire que c’est devenu une habitude de la part du gouvernement. Une bande de grands parleurs.

Deuxièmement, chers collègues, à part le fait qu’il va permettre au ministre de cocher une case sur sa lettre de mandat, je saisis mal ce que le projet de loi S-15 va permettre d’accomplir.

Le document d’information préparé par le gouvernement débute ainsi :

Au nombre des engagements énumérés dans la lettre de mandat qu’il a reçue [...] le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été chargé de présenter un projet de loi pour « protéger les animaux en captivité » [...]

Voilà, chers collègues, ce qui justifie l’existence de cette mesure législative aux yeux du gouvernement. Ce qui veut dire essentiellement que c’est aussi à cette aune que nous devrons l’évaluer.

Ce projet de loi permettra-t-il de protéger les animaux en captivité? Comme je le disais plus tôt, le projet de loi S-15 interdit la captivité et le commerce de deux espèces, les grands singes et les éléphants, sauf dans certaines circonstances bien précises. Il crée trois infractions à cette fin.

Est érigé en infraction criminelle le fait, primo, de posséder un éléphant ou un grand singe en captivité; secundo, de reproduire ou de féconder un éléphant ou un grand singe en captivité; et tertio, d’omettre de prendre des mesures raisonnables pour empêcher la reproduction naturelle des éléphants et des grands singes en captivité.

Le projet de loi érige également en infraction le fait de donner des éléphants ou des grands singes en spectacle.

À priori, vous pourriez être d’accord avec ces mesures. Je sais que c’est le cas de certains Canadiens, car ma boîte de réception — comme la vôtre, j’en suis sûr — a été inondée de courriels au sujet du projet de loi. Le seul problème, c’est que les préoccupations exprimées par les auteurs de ces messages sont fondées sur des informations inexactes. Je m’explique, en commençant par les grands singes.

Comme l’a déclaré le sénateur Klyne :

Approximativement 30 grands singes vivent au Canada à quatre endroits. Il s’agit notamment de chimpanzés au sanctuaire de la Fondation Fauna près de Montréal, de gorilles et d’orangs-outans au zoo de Toronto et de gorilles aux zoos de Calgary et de Granby.

Il a poursuivi en disant :

Je félicite ces organisations pour leur excellent travail et leur engagement à assurer le bien-être des grands singes dont ils ont la garde.

Chers collègues, il y a lieu de se demander où sont les grands singes qui doivent être protégés au Canada. Le sénateur Klyne lui‑même affirme que tous ceux qui sont en captivité sont bien traités. Tous les grands singes du pays sont déjà détenus dans des établissements accrédités, approuvés à la fois par le sénateur Klyne et par Jane Goodall elle-même.

De plus, chers collègues, outre les installations de premier ordre qui hébergent de grands singes au Canada, il est déjà interdit par la loi fédérale d’importer un grand singe sans l’approbation expresse du gouvernement fédéral. Aujourd’hui, c’est tout simplement impossible.

Pour comprendre cela, nous devons parler de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES. Il s’agit d’un accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.

La CITES a été rédigée après une réunion des membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature en 1963, et elle est officiellement entrée en vigueur sur le plan international le 1er juillet 1975. Le Canada avait déjà ratifié le traité le 10 avril de cette année-là, et il est entré en vigueur le 9 juillet.

La convention classe les plantes et les animaux selon trois annexes, en fonction du degré de protection dont ils ont besoin.

L’annexe I représente la protection la plus forte. Elle comprend les espèces menacées d’extinction. Le commerce de spécimens de ces espèces n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles.

L’annexe II comprend des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais dont le commerce doit être contrôlé pour éviter une utilisation incompatible avec leur survie.

L’annexe III contient des espèces protégées dans au moins un pays, qui a demandé aux autres parties à la CITES de l’aider à en contrôler le commerce.

Chers collègues, voici pourquoi ceci est important et pertinent au regard du projet de loi S-15. Toutes les espèces de grands singes — y compris les gorilles, les chimpanzés, les orangs-outans, les chimpanzés nains et les gibbons — ont été inscrites à l’annexe I de la CITES le 7 janvier 1975, soit il y a près de 50 ans. Comme pour toutes les espèces inscrites à l’annexe I, « le commerce des spécimens de ces espèces [...] ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles », et jamais sans l’approbation expresse du gouvernement fédéral.

Je sais que le sénateur Gold a dit dans son discours que « le projet de loi S-15 renforcerait les mesures de protection prévues dans les lois fédérales pour les éléphants et les grands singes ».

Honorables collègues, c’est tout simplement faux. Selon les dispositions législatives en place, le ministre a déjà toute la marge de manœuvre voulue pour refuser un permis, puisque le paragraphe 10(1) permet au ministre d’accorder ou de refuser le permis « aux conditions qu’il estime indiquées ».

Autrement dit, il n’y a actuellement rien qui oblige le ministre à accorder un permis pour l’importation de grands singes, quelles que soient les circonstances. Par conséquent, si le projet de loi S-15 était adopté dès demain, il ne ferait rien pour améliorer la protection des grands singes qui se trouvent actuellement au Canada et n’ajouterait rien à l’interdiction déjà en place pour empêcher l’importation de grands singes au Canada.

Honorables collègues, c’est un exemple classique d’attitude moralisatrice qui donne l’impression de faire quelque chose d’important sans accomplir quoi que ce soit. Nous nous rappelons certainement qu’il y a à peine quelques mois, nous avons étudié le projet de loi C-21. C’est exactement la même chose.

Tous les grands singes au Canada sont très bien traités, selon le sénateur Klyne et Jane Goodall, et aucun autre ne peut être importé sans l’autorisation expresse du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les grands singes, le projet de loi S-15 ne fait rien pour remplir l’engagement de présenter un projet de loi visant à protéger les animaux en captivité qui se trouve dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement.

Qu’en est-il des éléphants? Le sénateur Klyne nous a dit que 23 éléphants vivent en captivité au Canada. Il a poursuivi en disant :

L’African Lion Safari, près d’Hamilton, compte 17 éléphants d’Asie, soit le plus grand troupeau d’Amérique du Nord. Au moins deux d’entre eux sont nés à l’état sauvage. L’Edmonton Valley Zoo compte une éléphante d’Asie du nom de Lucy, qui est née à l’état sauvage. Au Québec, le Parc Safari possède deux éléphants d’Afrique, tous deux nés à l’état sauvage. Le Zoo de Granby possède trois éléphants d’Afrique, dont deux sont nés à l’état sauvage. [...]

Tous ces chiffres et ces lieux étaient corrects, mais le sénateur Klyne a conclu cette réflexion en disant :

Il est évident que l’enlèvement d’éléphants d’Afrique et d’Asie pour les exposer dans des zoos d’Amérique du Nord va à l’encontre des efforts de conservation des éléphants.

Chers collègues, il y a un problème avec cette affirmation. Si sept des éléphants au Canada sont nés à l’état sauvage, aucun d’entre eux n’a été obtenu à l’état sauvage par son propriétaire actuel — aucun. Aucun des éléphants sous la garde de Canadiens n’a été rapporté d’Afrique ou d’Asie pour être gardé en captivité dans un zoo canadien.

Non seulement cela ne s’est pas produit, chers collègues, mais cela ne peut pas se produire dans le cadre de la législation actuelle. En effet, depuis 1975, les éléphants d’Asie sont inscrits à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et la plupart des éléphants d’Afrique y ont été inscrits en 1989.

Seuls les éléphants du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe sont actuellement inscrits à l’Annexe II. Même dans ce contexte, si vous souhaitez importer un éléphant au Canada, vous devrez obtenir l’autorisation du pays d’origine et du gouvernement canadien, et vous pouvez être certains, chers collègues, que cela n’arrivera pas.

Aucun des éléphants en captivité au Canada n’a été capturé dans son milieu naturel pour être placé dans un zoo canadien et, comme c’est le cas pour les grands singes, une telle chose est impossible aujourd’hui sans l’autorisation expresse du gouvernement.

Chers collègues, l’Edmonton Valley Zoo s’est engagé depuis longtemps à ne plus acquérir d’éléphants après le décès de Lucy. Le Zoo de Granby s’est également engagé à cesser progressivement de garder des éléphants. Le Parc Safari n’élève pas d’éléphants et n’a pas l’intention d’en acquérir de nouveaux.

C’est donc dire que la seule institution zoologique du Canada dont les activités seraient affectées par cette loi serait l’African Lion Safari, qui est situé près d’Hamilton, en Ontario. Si vous ne l’avez jamais visité, vous devriez y aller. Sa directrice générale, Trish Gerth, lance une invitation à tous les sénateurs. Elle est d’ailleurs au Sénat aujourd’hui. Je suis certain qu’elle serait ravie que vous alliez visiter l’African Lion Safari.

Vous en reviendrez transformés. C’est étonnant combien de personnes ici présentes savent tout ce qu’il y a à savoir sur les éléphants, mais n’en ont jamais vu un de leur vie. Ils ne sont jamais allés dans un jardin zoologique, mais ce sont eux les experts. Une visite vous en apprendra plus sur la réalité des éléphants en captivité que n’importe quel discours.

Si vous y allez, cela dit, n’oubliez pas de raconter votre expérience au sénateur Klyne parce que, même si c’est lui qui parraine ce projet de loi, il ne s’est jamais donné la peine de faire cette brève visite, et les notions erronées qu’il entretient à l’égard des éléphants en sont la preuve.

Pourquoi vouloir parrainer une mesure législative si on n’en évalue ni l’incidence ni la raison d’être? Il ne s’est jamais rendu là‑bas.

African Lion Safari n’est pas un jardin zoologique comme les autres, chers collègues. Il s’étend sur plus de 750 acres, dont 250 offrent de vastes étendues de brousse, de prés et de forêts où les animaux peuvent interagir naturellement entre eux. Les 19 éléphants d’Asie qu’on y trouve, chers collègues, disposent de plus de 200 acres où circuler librement.

J’étais sur place il y a quelques mois. J’ai pu observer les éléphants jouer dans la brousse et cueillir des pommes. Ils n’étaient pas en punition. Ils s’amusaient. Je n’ai vu aucun crochet nulle part, soit dit en passant.

Ce parc accueille plus d’un demi-million de visiteurs chaque année pendant les six mois qu’il est ouvert au public. Il peut compter sur une cinquantaine d’employés à temps plein et sur 400 autres en saison. Il a plus d’un millier de bêtes représentant plus d’une centaine d’espèces, dont le tiers sont en péril.

Le parc a réussi à reproduire 30 espèces considérées en voie de disparition et 20 espèces considérées comme menacées. Il est réputé pour ses efforts de recherche et de conservation, notamment en ce qui concerne les girafes, les éléphants d’Asie, les aras canindés, les pies-grièches migratrices de l’Est, les effraies des clochers, les pygargues à tête blanche et les rhinocéros. En outre, l’African Lion Safari et d’autres zoos comme lui jouent un rôle essentiel pour les générations successives de jeunes zoologistes et agents de protection de la nature canadiens en facilitant l’accès à l’enseignement sur ces animaux dans notre vaste pays. Les activités de l’African Lion Safari jouent un rôle important en inculquant un sentiment d’émerveillement et en donnant un but à la prochaine génération de zootechniciens canadiens, ce qui a une valeur intrinsèque pour la conversation.

Dans le cadre de ses recherches, le parc a collaboré avec des universités prestigieuses, comme l’Université McGill, l’Université Queen’s, l’Université Cornell, l’Université d’agriculture et de technologie de Tokyo, l’Université de Floride, l’Université de Guelph, l’Université de Melbourne, l’Université de Pretoria, et bien d’autres encore. Le parc prend son rôle au sérieux.

Pourtant, malgré ce bilan impressionnant, ni les rédacteurs du projet de loi S-15 ni ceux du projet de loi S-241 ne se sont donné la peine de visiter l’African Lion Safari ou de consulter ses administrateurs. Par conséquent, lorsqu’il s’agit des éléphants, ils continuent de répéter une longue liste d’informations erronées.

Commençons par la question de savoir si les éléphants doivent être gardés en captivité. N’oubliez pas qu’il ne s’agit pas de savoir s’il faut placer des éléphants sauvages en captivité. Cette pratique est déjà chose du passé au Canada. Il s’agit de savoir si les éléphants qui se trouvent actuellement en captivité souffrent et s’il faut les empêcher de se reproduire uniquement parce qu’ils sont confiés à des humains.

Dans son discours, le sénateur Klyne a déclaré ceci :

Les scientifiques et d’autres experts indépendants recommandent l’abandon progressif des droits acquis en raison des graves problèmes de santé, de comportement et de reproduction que connaissent les éléphants en captivité.

Comme je l’ai dit, il ne faut pas oublier qu’il ne s’est jamais rendu sur place.

Je suppose que les scientifiques et les experts indépendants dont parle le sénateur Klyne sont ceux qui sont parvenus à la conclusion suivante dans les lettres qu’il a fournies sur cette question :

Les éléphants ne sont adaptés à aucune forme de captivité, car aucune installation ne peut répondre à leurs besoins biologiques, sociaux, cognitifs, en matière d’espace et intrinsèques de base.

Chers collègues, il existe une abondance de données scientifiques qui prouvent tout le contraire. D’ailleurs, selon d’autres experts, « l’idée que les éléphants ne sont pas ou ne peuvent pas être florissants de santé dans les zoos est un point de vue dépassé et subjectif ». Ils soulignent qu’au contraire, « les populations d’éléphants en captivité sont devenues vitales pour la survie de l’espèce ».

En réponse à la lettre citée par le sénateur Klyne, ces experts déclarent ceci :

Malheureusement, la plupart, sinon la totalité, des affirmations faites dans la [...] lettre sont délibérément trompeuses et ne sont pas suffisamment étayées par les données scientifiques actuelles.

Chers collègues, ce n’est pas seulement leur point de vue. C’est la conclusion tirée de nombreuses études sur cette question, dont bon nombre sont citées dans leur lettre qui a été remise à tous les sénateurs le 27 novembre dernier.

Même si je dispose d’un temps illimité, je ne passerai pas en revue tous les contre-arguments, mais je vous encourage à lire la lettre avec attention et ouverture d’esprit. Si vous le faites, vous constaterez que les faits parlent d’eux-mêmes et réfutent de façon convaincante les arguments avancés dans la lettre du sénateur Klyne.

Cependant, je me permets de lire quelques extraits :

D’abord, les zoos participent activement à la conservation en gérant les populations pour la reproduction ex situ et en contribuant au soutien des programmes de rétablissement sur le terrain.

Ensuite, le groupe des spécialistes de l’éléphant d’Asie de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) parle ouvertement de l’importance de la gestion ex situ des éléphants d’Asie, qui concerne près du tiers de la population de cette espèce.

Enfin, dans son énoncé de position d’octobre 2023, la CSE de l’UICN souligne l’importance des zoos, des jardins botaniques et des aquariums. Les zoos permettent à des gens qui n’auraient jamais rencontré d’éléphants autrement de voir ceux-ci en personne. Ils soutiennent la recherche sur divers projets propres aux éléphants qui profitent au bien-être des populations, dans leur milieu naturel ou non, et ils sont un gage de sécurité pour l’avenir des éléphants sauvages.

Chers collègues, au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, l’acronyme UICN-CSE désigne la Commission pour la sauvegarde des espèces de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il s’agit de la principale autorité mondiale chargée d’évaluer l’état de conservation des espèces biologiques. C’est l’organisation que j’ai mentionnée précédemment, qui a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES, et qui continue de jouer un rôle crucial en fournissant des conseils scientifiques et des lignes directrices sur la conservation de la biodiversité, en particulier sur l’évaluation et la surveillance des risques d’extinction des espèces.

En octobre dernier, la Commission pour la sauvegarde des espèces de l’Union internationale pour la conservation de la nature a publié un énoncé de position sur le rôle important des zoos dans la conservation des espèces. J’ai été heureux d’entendre le sénateur Gold mentionner ce fait dans son discours lorsqu’il a dit :

La Commission pour la sauvegarde des espèces de l’Union internationale pour la conservation de la nature a récemment publié un rapport appuyant le rôle que jouent les jardins botaniques, les aquariums et les zoos dans la conservation des espèces. Par ailleurs, les recherches scientifiques peuvent être essentielles pour comprendre ces animaux et nous aider à assurer leur survie à l’état sauvage. Enfin, dans certains cas, la captivité peut être dans l’intérêt du bien-être des éléphants ou des grands singes.

Le sénateur Klyne a dit clairement à maintes reprises que la captivité des éléphants ne présente aucun avantage du point de vue de la conservation. Or, cette position va directement à l’encontre de celle des autorités les plus compétentes dans ce domaine et même de la position du gouvernement.

Dans son discours à l’étape de la deuxième lecture, le sénateur Klyne a tenté de brosser un tableau qui suggère que les éléphants dans les zoos canadiens souffrent. Il a fait la déclaration suivante :

Dans les zoos nord-américains, les décès d’éléphants sont deux fois plus nombreux que les naissances, ce qui signifie que leur captivité n’a pas de valeur de conservation.

Il a aussi parlé de mortinaissances, de troubles de la reproduction, de mortalité infantile, de rejet des éléphanteaux et d’infanticide.

Chers collègues, les statistiques utilisées par le sénateur Klyne étaient tirées d’un article de 2012 du Seattle Times. Le Seattle Times s’était penché sur les zoos possédant des éléphants sur une période de 50 ans, avait comptabilisé les naissances et les décès, et en était arrivé à un rapport de deux pour un. Ce rapport est exact, mais le portrait qui est brossé ne l’est pas.

Premièrement, même si le sénateur Klyne a dit que ce rapport représentait la situation dans les zoos d’Amérique du Nord, mais ce n’est pas le cas. Ce rapport ne s’applique qu’aux zoos des États-Unis, et non de l’Amérique du Nord. C’est de la mésinformation. La réalité du Canada est très différente, comme je vais bientôt vous le démontrer.

Deuxièmement, le rapport qui indique que les décès d’éléphants sont supérieurs aux naissances est faussé en raison du profil démographique des éléphants en captivité aux États-Unis. Pour être franc, la majorité de ces éléphants sont vieux. Les personnes âgées meurent, et les éléphants âgés aussi.

C’est parce que 520 éléphants sauvages d’Asie ont été importés au Canada et aux États-Unis entre 1960 et 1975. Alors que de 1976 à 1999, il y en a eu seulement 24. Gardez bien ces chiffres en tête : 520 contre 24.

Résultat : la population d’éléphants était surtout composée d’individus âgés, ce qui a fait augmenter la proportion de morts par rapport aux naissances. Cette statistique peut donner une fausse image de la manière dont les éléphants sont traités au Canada.

Troisièmement, cette statistique est aussi fortement biaisée parce qu’elle ne tient pas compte du fait que le bien-être général et le taux de natalité des éléphants dans les jardins zoologiques se sont considérablement améliorés avec le temps. Elle nous ramène à une époque très différente pour les éléphants en captivité et les jardins zoologiques en général. Les jardins zoologiques autorisés d’aujourd’hui ne sont plus du tout comme il y a 30, 40 ou 50 ans. Les améliorations liées au bien-être des bêtes et la contribution des zoos à la conservation des espèces sont notables, comme l’a lui‑même admis le sénateur Klyne lorsqu’il a rappelé que :

[...] la reproduction en captivité a notamment joué un rôle dans plus de la moitié des cas où on a évité l’extinction d’oiseaux et de mammifères.

African Lion Safari fait partie des établissements qui ont grandement contribué à la conservation des espèces, y compris des éléphants d’Asie. Depuis 1991, le troupeau d’éléphants du parc a connu 27 naissances vivantes. Il n’y a pas eu d’infanticide ni de bébés mort-nés. Encore cette année, le parc a accueilli deux éléphanteaux en parfaite santé. Le bilan d’African Lion Safari n’est pas seulement impressionnant, c’est le meilleur de toute l’Amérique du Nord. Comme l’ont fait remarquer une dizaine de spécialistes des éléphants, ce bilan :

[...] indique que ces éléphants s’épanouissent dans leur environnement et que l’organisation African Lion Safari leur offre des conditions optimales pour leur reproduction et leur bien-être général. Des 17 éléphants dans le troupeau à l’heure actuelle, 14 sont nés dans les installations de l’organisation. De plus, le troupeau a accueilli la naissance d’éléphanteaux de la deuxième et de la troisième génération.

Le sombre tableau que le sénateur Klyne a peint en ce qui concerne le bien-être des éléphants au Canada est tout simplement faux.

Le sénateur Klyne a ajouté :

Parmi les autres considérations, citons le fait que tous les zoos canadiens possédant des éléphants ont des individus qui ont été prélevés dans la nature; la nécessité de garder ces créatures énormes et aux vastes territoires à l’intérieur pendant une grande partie de l’hiver canadien; le risque permanent de séparer cruellement les mères des filles lors des transactions commerciales; l’utilisation au Canada de crochets à éléphants, qui sont des instruments utilisés pour contrôler les éléphants par la douleur et la peur; et l’utilisation d’éléphants ces dernières années au Canada pour des promenades et des spectacles de divertissement.

J’aimerais aborder ces points un par un, en commençant par l’affirmation selon laquelle tous les zoos canadiens possédant des éléphants ont des individus qui ont été prélevés dans la nature. Étant donné que nous avons déjà abordé ce point, je ne vais pas revenir là-dessus. Toutefois, j’aimerais citer un extrait de la lettre que les spécialistes des éléphants ont fait parvenir à tous les sénateurs :

Affirmer que des éléphants sont encore arrachés à des populations sauvages afin de remplir les zoos n’est pas fondé. Les importations d’éléphants sauvages dans les installations zoologiques occidentales sont pour ainsi dire interdites. En outre, de telles captures sont généralement effectuées à l’initiative des gouvernements de ces pays et résultent de conflits entre l’homme et l’éléphant et de la destruction des habitats. Des règles strictes s’appliquent lorsqu’un animal est transféré d’un milieu naturel à une population captive.

Chers collègues, la deuxième fausseté, c’est d’affirmer que les éléphants doivent demeurer à l’intérieur pendant la majorité de l’hiver canadien. Si vous parlez à ceux qui s’occupent des éléphants de l’African Lion Safari, ou si vous allez sur place, vous découvrirez que les éléphants dont ils s’occupent adorent les quatre saisons. Cela s’explique en partie par le fait que la plupart des éléphants d’Asie de leur troupeau sont nés et ont grandi au Canada, et qu’ils se sont très bien acclimatés aux hivers d’ici. En fait, les éléphants préfèrent le froid à la chaleur, en partie parce qu’il n’y a pas d’insectes. Ils adorent également courir et jouer dans la neige, casser la glace du lac et se baigner. Bon nombre d’entre nous ont vu la vidéo qu’African Lion Safari a envoyée à tous les sénateurs. Si vous ne l’avez pas et que vous souhaitez la regarder, je me ferai un plaisir de la mettre à votre disposition.

Ils disposent d’un enclos chauffé en hiver où ils peuvent aller et venir à leur guise, et ils n’hésitent pas à s’aventurer à l’extérieur pour profiter de l’hiver, autant de choses que les sénateurs Klyne et Gold auraient pu savoir s’ils avaient visité l’African Lion Safari.

J’ai visité leur habitat intérieur. Dire qu’il a la taille de cette Chambre serait peut-être un peu exagéré, mais à peine. C’est un énorme habitat, où ils peuvent aller et venir à leur guise. Voici ce que nous disent les experts en éléphants :

Les affirmations selon lesquelles les éléphants ne se portent pas bien dans des conditions fraîches ou froides ont été réfutées à maintes reprises. La littérature scientifique ne fait état d’aucun cas d’hypothermie chez les éléphants. Au contraire, le véritable problème est leur vulnérabilité à la surchauffe. Les éléphants étant des animaux de grande taille, le rapport entre leur surface et leur volume est faible. De plus, leur peau est épaisse et ils sont incapables de transpirer. Il leur est donc très difficile de se rafraîchir en cas de chaleur excessive.

Chers collègues, vous devez également savoir que, parmi les recherches évaluées par des pairs consacrées à la façon dont les éléphants composent avec le temps froid, les meilleures recherches au monde sont issues des travaux de l’African Lion Safari.

Troisièmement, l’affirmation selon laquelle les éléphants du Canada sont maltraités par l’utilisation de crochets est également dépassée et n’est pas représentative des pratiques actuelles. L’African Lion Safari n’utilise pas de crochets. Il utilise un outil appelé « guide » pour donner des indications sur la direction à prendre. Cet outil est employé sans exercer de force.

La quatrième affirmation veut que des éléphants aient été utilisés ces dernières années au Canada pour des promenades et des spectacles à des fins de divertissement. Encore une fois, bien que cela se soit produit à une certaine époque, il n’y a pas un seul zoo au Canada qui propose des promenades à dos d’éléphant, et ce depuis un certain temps. L’idée selon laquelle le projet de loi S-15 mettra fin aux promenades à dos d’éléphant n’est pas fondée; il n’y a effectivement aucune promenade à dos d’éléphant. Si vous voulez faire une promenade à dos d’éléphant, allez voir les éléphants en Asie ou en Afrique. Là-bas, on utilise les éléphants comme bêtes de somme. Ils portent des charges beaucoup plus lourdes sur leurs dos et leurs cous que les petits enfants qui montaient autrefois sur des éléphants au Canada.

Enfin, dans son discours sur le projet de loi S-241, le sénateur Klyne a évoqué l’incident survenu en 2019 à l’African Lion Safari, au cours duquel un éléphant a blessé un dresseur. Comme je l’ai indiqué dans mon discours sur le projet de loi S-241, un incident isolé impliquant un éléphant s’est produit en 2019 à l’African Lion Safari, mais le ministère du Travail de l’Ontario a mené une enquête approfondie sur l’incident et l’African Lion Safari n’a jamais été inculpé ni reconnu coupable d’une quelconque inconduite ou de mauvais traitements envers les animaux.

Malheureusement, de tels incidents peuvent parfois se produire même dans les meilleurs établissements zoologiques, et cela vaut pour tous les animaux. Par exemple, en 2013, un gardien du zoo de Calgary — que le sénateur Klyne considère comme un excellent établissement qui devrait accueillir des grands singes — a été blessé lorsqu’il a été attaqué par un gorille dans l’enclos. Cela s’est produit à la suite d’autres incidents impliquant un gorille qui sont survenus au zoo de Calgary, et pendant lesquels il n’y a eu, heureusement, aucun blessé. Cependant, dans le cas que j’ai mentionné, le gardien a été blessé. Le sénateur Klyne n’a pas mentionné ces multiples incidents survenus au zoo de Calgary, mais seulement celui qui s’est produit à l’établissement African Lion Safari.

Je me demande pourquoi.

Il se sert d’un incident en particulier pour défendre sa position selon laquelle personne au Canada ne devrait garder des éléphants en captivité, mais, pour une raison que j’ignore, il n’applique pas le même principe aux établissements où on trouve des grands singes.

Honorables collègues, en ce qui a trait à la protection des animaux, la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique dit que le ministre doit faire deux choses. La première est de travailler avec des partenaires pour contrer le commerce illégal des espèces sauvages et pour mettre fin au commerce de l’ivoire de l’éléphant et de la corne de rhinocéros au Canada. Cela ne se produit plus depuis des années. La deuxième consiste à présenter un projet de loi pour protéger les animaux en captivité. Le projet de loi ne fait rien de tout cela.

Il modifie deux textes législatifs prétendument pour interdire la captivité et le commerce d’éléphants et de grands singes vivants, sauf dans des circonstances bien précises. En réalité, il ne fait rien pour les grands singes et il limite la captivité et le commerce d’éléphants vivants dans un seul cas, celui d’African Lion Safari, où les éléphants se portent très bien et où l’on contribue au bassin de connaissances essentielles à la conservation des populations d’éléphants à l’état sauvage.

Chers collègues, le projet de loi S-241 tentait de régler un problème réel d’une manière qui aurait été extrêmement contre‑productive. Le projet de loi S-15, quant à lui, ne prétend même pas s’attaquer à un problème.

En fait, j’ai du mal à comprendre pourquoi le sénateur Klyne a affirmé, dans un discours au sujet du projet de loi, que c’était « un grand jour pour le bien-être animal au Canada » et que « ce projet de loi sur le bien-être des animaux est l’un des plus stricts de l’histoire du Parlement », alors qu’il ne fait absolument rien pour le bien-être des animaux.

Ce qu’il décrit comme la promotion du bien-être des animaux ressemble davantage à favoriser la cruauté envers les animaux en empêchant le troupeau d’éléphants de l’African Lion Safari de continuer à procréer et d’accueillir de nouveaux membres dans leur famille. Le projet de loi soumettrait plutôt le troupeau à un avenir de deuil. On a souvent entendu dire — comme plus tôt aujourd’hui de la part de la sénatrice Petitclerc — que ce sont des animaux sociaux et intelligents. Pourtant, on veut les soumettre à un avenir de deuil, puisqu’ils devront graduellement dire au revoir aux membres de leur famille qui mourront, un par un, au cours des 50 à 60 prochaines années, jusqu’à ce que le dernier éléphant soit laissé à son chagrin et qu’il meure seul. Voilà ce que ferait ce projet de loi.

Le sénateur Klyne l’a dit lui-même :

Les éléphants et les grands singes sont conscients d’eux‑‑mêmes, très intelligents, émotifs et sociaux. Ils aiment leurs amis et leurs familles, pleurent leurs morts et utilisent des outils. [...] À bien des égards, ces créatures remarquables nous ressemblent beaucoup.

Pourtant, il veut les soumettre, esseulés, à une mort lente.

Je comprends le désir d’empêcher toute nouvelle captivité d’éléphants et de grands singes enlevés de l’état sauvage, mais ce projet de loi ne va pas dans ce sens. Ces mesures sont déjà en place.

Le bien-être des animaux n’est pas une question partisane ni un enjeu politique. Il est soutenu par tous les partis politiques et par les Canadiens d’un océan à l’autre. Il faut néanmoins faire les choses correctement.

Le gouvernement s’est engagé à mener des consultations à l’échelle nationale pour combler les lacunes dans la protection des animaux en captivité. À mon avis, la meilleure approche serait d’attendre la fin de ces consultations avant de mettre en œuvre quelque mesure législative que ce soit. De cette façon, la mesure législative recevra un vaste appui et les animaux bénéficieront de la protection qu’ils méritent.

Chers collègues, j’ai toujours dit que je suis en faveur du renvoi des projets de loi aux comités. Il serait incohérent et hypocrite de ma part de tenter d’empêcher le renvoi au comité dans ce cas-ci. Je serai en faveur qu’on adopte avec dissidence le renvoi du projet de loi au comité pour qu’il soit étudié plus en profondeur. Je demande toutefois aux membres du comité d’examiner attentivement ces questions. J’attends avec impatience le rapport que le comité présentera au Sénat. Merci, chers collègues.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

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