PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La révision judiciaire
20 mars 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement.
On a appris ces derniers jours que le ministre de la Justice de l’époque, M. Lametti, avait ordonné un nouveau procès dans le dossier du juge Delisle, en disant qu’il avait des raisons de croire qu’une erreur judiciaire s’était produite. Cependant, on a aussi appris que le Groupe de la révision des condamnations criminelles du Canada était plutôt arrivé à la conclusion contraire, c’est-à-dire qu’il n’y avait aucune justification pour avoir ordonné un nouveau procès et qu’il n’y avait aucune preuve qui avait été étudiée par le comité d’experts selon laquelle il y avait une erreur judiciaire. Comment le ministre a-t-il pu avoir des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’était produite dans cette situation?
Je vous remercie pour la question. Selon mes informations, le ministre de la Justice de l’époque a eu accès non seulement au rapport que vous avez mentionné, mais aussi à l’avis de deux juges retraités. Sans pouvoir tout divulguer, on m’a avisé que c’est à cause du point de vue de ces deux juges retraités, nonobstant le rapport, que le ministre Lametti a pris cette décision.
Il s’agit d’une décision publique et d’intérêt public. On se trouve dans une situation de lien de confiance avec le système de justice.
Est-ce que le gouvernement s’engage à produire l’avis des deux éminents juristes? Avant que vous n’invoquiez le secret professionnel, étant donné que le gouvernement est détenteur du bénéfice de ce secret professionnel, allez-vous lever le secret professionnel dont le gouvernement bénéficie sur ces avis juridiques?
Je vous remercie pour la question. La décision est entre les mains du ministre actuel et, selon mes informations, il n’a pas l’intention de divulguer ou de rendre publiques ces deux opinions juridiques qui ont été sollicitées par son prédécesseur.
