PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
19 septembre 2024
Monsieur le ministre, le 25 mai 2021, une question écrite a été inscrite au Feuilleton du Sénat au sujet du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, un comité « indépendant ». Le comité ne s’est même pas donné la peine de produire un rapport concernant ses activités ou ses coûts en 2019 et en 2020, soit pendant deux ans.
On demandait dans la question écrite s’il avait présenté des rapports au gouvernement pendant ces deux années et, si oui, qui avait décidé de ne pas les publier et pourquoi. Hier, après trois ans et demi, une réponse a été déposée, et on nous apprend que tous les rapports du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sont rendus publics sur son site Web; fin de la réponse. Peut-on vraiment parler de transparence lorsqu’on répond à ces questions? Ne croyez-vous pas que c’est une blague?
Au contraire, vous avez fait partie d’un gouvernement qui faisait preuve d’énormément moins de transparence par rapport aux nominations au Sénat. Alors, le gouvernement s’est engagé devant les Canadiens à avoir un processus indépendant.
D’ailleurs, les personnes qui siègent à ce comité consultatif sont en grande majorité nommées par les gouvernements provinciaux. Nous avons pensé que c’était une amélioration quant au processus de nomination.
Lorsque je regarde le Sénat aujourd’hui, je constate qu’il y a des hommes et des femmes d’une qualité extraordinaire qui ont été nommés par ce même processus. Nous en sommes très fiers, et je crois que les Canadiens ont bénéficié de ce processus.
Je ne suis pas convaincu que vous ayez compris ma question — ce n’est certainement pas un problème de traduction.
Il n’y a pas eu de rapport déposé en 2019 et 2020 sur les activités du comité. Prenez-vous l’engagement de nous fournir ces rapports et de nous donner une vraie réponse à ces questions, ou devrons-nous passer par l’accès à l’information?
Vous prendrez les mesures que vous croyez importantes, monsieur le sénateur.
Je vois les recommandations de ces comités consultatifs. C’est une question que je serai heureux de soulever auprès du Conseil privé en raison du statut précis de ces avis; je ne veux pas prétendre que, dans le cas où certaines personnes ne sont pas nommées, par exemple, on va dévoiler tous les rapports ou le processus suivi par ces comités, mais c’est avec plaisir que je poserai la question au Conseil privé.
Je crois que c’est une amélioration importante en matière de nominations au Sénat et de transparence. On a permis aux Canadiens de poser leur candidature pour siéger ici, là où je me trouve aujourd’hui, avec énormément de plaisir.
