PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Service canadien du renseignement de sécurité
3 juin 2025
Monsieur le leader, dans un rapport accablant de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), une opération en cours du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été arrêtée à la suite d’un ordre politique directement venu du Cabinet du premier ministre, ce qui contrevenait à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, puisque cette décision n’a pas été prise par le directeur du service ni par le ministre, comme la loi l’exige.
Résultat : nos agents ont été mis en danger, et la réputation du Canada auprès de nos alliés a été gravement compromise.
Monsieur le leader, quelle justification le gouvernement libéral peut-il bien invoquer pour avoir enfreint la loi, saboté une opération de renseignement et mis en danger ceux qui risquent leur vie pour protéger notre pays?
Je vous remercie de votre question. L’OSSNR a publié un rapport qui a mis en lumière cette situation et le gouvernement est reconnaissant de ce rapport.
L’office a pris un engagement en vue d’enquêter et d’améliorer les processus ayant trait à la sécurité nationale et au renseignement afin de mieux servir les Canadiens et de les protéger.
Le gouvernement a l’intention de prendre la question au sérieux; les recommandations de l’office sont à l’étude et le gouvernement répondra à ces recommandations.
Monsieur le leader, dans un cas, le gouvernement outrepasse la loi en arrêtant illégalement une opération du SCRS à l’étranger; dans un autre, il détourne une disposition censée protéger l’information classifiée pour faire taire une victime de violence conjugale, l’empêchant ainsi de parler du rôle militaire de son agresseur.
Sénateur Gold, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui compromet à la fois la sécurité de ses agents du renseignement et le droit des victimes à se faire entendre?
Comme je l’ai mentionné plus tôt en ce qui concerne le deuxième aspect de votre question, je ne peux pas me prononcer sur les raisons pour lesquelles le procureur général a invoqué l’article 38.
En ce qui concerne les recommandations et ce qui s’est passé, qui est le sujet même des recommandations de l’OSSNR — qui est l’agence responsable de la surveillance de ce champ d’activité —, le gouvernement donnera sa réponse à ces recommandations sous peu.
