Honorables sénateurs, je vous remercie d’avoir donné votre consentement. Vous ne saviez peut-être pas que j’allais parler pendant 45 minutes avant de donner votre consentement. C’est une blague, évidemment; je serai bref.

Je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-1001, qui a été présenté par notre collègue le sénateur Loffreda. Je le remercie d’avoir accepté de parrainer ce projet de loi, qui revêt une importance capitale pour la Gore Mutual et Beneva.

Mon allocution sera brève, puisque des explications ont déjà été données par notre collègue sur la nature d’un projet de loi d’intérêt privé, sur le but de ce projet de loi, ainsi que sur l’historique des deux entreprises, sur leur projet de fusion et sur la nécessité d’adopter ce projet de loi rapidement pour réaliser ledit projet de fusion.

Comme vous le savez, les projets de loi d’intérêt privé sont devenus plutôt rares dans cette Chambre et à l’autre endroit. Toutefois, ce type de projet de loi garde une utilité et une pertinence dans des cas bien précis. En 2016, j’ai eu l’occasion d’être porte-parole de l’opposition sur le projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. À l’époque, le sénateur Dawson en était le parrain, mais en raison d’un problème de santé pour ce dernier, j’ai accepté, en quelque sorte, de porter les deux chapeaux, soit celui de porte-parole de l’opposition et de parrain à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi. J’en suis très fier, car j’ai marqué l’histoire à ce moment-là. Ce genre de projet de loi ne m’est donc pas étranger.

Le projet de loi S-1001 est un bel exemple de la nécessité de procéder par la voie d’un projet de loi d’intérêt privé. La Gore Mutual étant constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, aucune disposition législative ne lui permet d’être prorogée à titre de personne morale régie par les lois du Québec.

J’ouvre donc une parenthèse afin de mentionner qu’il serait à propos de se pencher sur les lacunes législatives qui font en sorte que, par exemple, des compagnies comme la Gore Mutual et Beneva dépendent d’un projet de loi d’intérêt privé pour parvenir à leurs fins. Je ferme la parenthèse.

À mon avis, l’adoption de ce projet de loi n’est qu’une formalité. Nous devrions y parvenir à l’étape de la troisième lecture au Sénat dans un délai convenable, conformément aux intérêts de ces deux entreprises très importantes pour les Canadiens.

Comme l’a souligné le sénateur Loffreda, il n’y a aucun enjeu autour de cette fusion. Au contraire, ce projet a reçu un appui considérable auprès d’acteurs majeurs de l’industrie. S’il y a un enjeu, c’est un enjeu de temps, puisque ce projet de fusion entre la Gore Mutual et Beneva exige de franchir plusieurs étapes qui s’échelonnent dans le temps et que le projet de loi S-1001 n’est qu’une des étapes à franchir avant quelques autres.

C’est donc avec grand plaisir et dans un esprit de collaboration que j’appuie la démarche du sénateur Loffreda pour que le projet de loi S-1001 soit adopté sans délai. Dans cette optique, je vous convie, honorables sénateurs, à voter en faveur de son adoption à l’étape de la deuxième lecture afin qu’il puisse être renvoyé sans tarder à un comité et que ce dernier l’étudie dans les plus brefs délais.

Je vous remercie.