PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
La modernisation de la Loi sur les langues officielles
25 septembre 2025
Monsieur le ministre, vous avez répondu plus tôt à une question concernant la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et les délais de mise en œuvre de certains décrets pour ajouter des parties de la loi.
Il y a une partie de la loi qui touche l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec. À quel moment cette partie de la loi sera-t-elle mise en vigueur?
Comme je le disais à l’un ou l’une de vos collègues, il y a trois règlements qui doivent être mis en œuvre. Deux des trois arrivent dans les prochaines semaines et un troisième qui exige un peu plus de travail, mais ce sera fait d’ici la fin de l’année.
Qu’en est-il de cette partie de la loi en particulier?
Ce sera au plus tard d’ici la fin de l’année. Évidemment, tant que ce n’est pas public, je ne peux pas vous dire lequel ou lesquels, mais il y en a deux qui arriveront dans les prochaines semaines, et le troisième d’ici la fin de l’année.
Au début de votre présentation, vous avez dit, et je paraphrase, que si on n’investit pas dans nos langues officielles, on n’y arrivera pas, ou quelque chose qui ressemblait à cela. Vous parlez de 4 milliards, mais étant donné qu’on va couper 15 %, au fond on parle de 3,4 milliards d’investissements. Est-ce que le premier ministre a exclu les langues officielles de l’exercice de restriction budgétaire?
D’abord, je ne partage pas votre caractérisation de ce que vous appelez « les coupures ». Deuxièmement, je ne peux pas divulguer ce que je ne connais pas, je ne sais pas ce que contiendra le budget du 4 novembre. Le budget est en cours d’élaboration par le ministre des Finances et ce n’est que le 4 novembre que nous connaîtrons le résultat de cet exercice.
