PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les peines minimales obligatoires
4 novembre 2025
Bon retour, monsieur le leader.
Le 31 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour possession de pornographie juvénile ou accès à cette dernière, un crime odieux s’il en est un.
Face à cette décision partagée rendue à cinq voix contre quatre, à l’instar de la majorité des Canadiens, le premier ministre néo‑démocrate du Manitoba, M. Wab Kinew, a dénoncé vivement ce jugement :
Les images et les vidéos pédopornographiques sont l’une des pires choses possibles. Non seulement les coupables devraient être condamnés à une longue peine de prison, mais on devrait les enterrer sous la prison. Ils ne devraient pas bénéficier d’une détention protégée.
Monsieur le leader, êtes-vous d’accord avec le premier ministre néo-démocrate du Manitoba pour condamner ce jugement de la Cour suprême?
Merci pour vos bons vœux, sénateur Carignan.
Le gouvernement est au courant de la décision partagée rendue par la Cour suprême. Il examine de quelle façon il pourrait agir sur ces crimes à l’avenir.
Il n’y a aucun doute que nous sommes d’accord avec la première partie de la déclaration du premier ministre, c’est-à-dire que les crimes liés à l’exploitation ou à l’abus d’enfants sont les plus répréhensibles et les plus odieux que l’on puisse commettre. On m’a informé que, dans les mois à venir, le gouvernement a l’intention d’introduire des mesures issues de sa campagne électorale pour mieux protéger les enfants de ces crimes horribles. Nous condamnons sans réserve les crimes commis ou toute forme d’abus à l’égard des enfants.
Merci. Je vois que cette période de repos vous a permis de trouver des réponses aux questions. Je l’apprécie.
Le gouvernement compte-t-il également profiter de l’étude du projet de loi C-14 pour réintroduire les peines minimales en matière de pédocriminalité, un des crimes les plus odieux?
Sénateur Carignan, je croyais avoir des réponses avant mon événement de santé. Je regrette que vous ne l’ayez pas constaté. Cependant, je vais tenter de continuer dans cette bonne direction.
Je vous indiquais que le gouvernement étudie à l’heure actuelle les conséquences du jugement de la Cour suprême. Les informations nous indiquent que le gouvernement entend agir rapidement sur ce type de crime, non seulement sur la question des crimes à l’égard des enfants, mais sur tout ce qui concerne les cautions.
