Propose que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, dont je suis la marraine au Sénat. Je m’attarderai sur le contexte général, les grands principes et l’objet du projet de loi.

Les scientifiques ont indiqué clairement que jamais, dans son histoire, l’humanité n’a été confrontée à une plus grande menace que celle des changements climatiques. À l’heure actuelle, les températures mondiales moyennes sont de près de 1,2 degré supérieures aux niveaux d’avant l’ère industrielle; le réchauffement est deux fois plus élevé au Canada et trois fois plus élevé dans l’Arctique. Ici, dans notre pays, ces changements entraînent des vagues de chaleur intenses, la fonte du pergélisol, l’élévation du niveau de la mer, des phénomènes météorologiques extrêmes intenses et fréquents, et l’expansion vers le Nord d’insectes vecteurs de maladies nuisant à la biodiversité et à la santé des espèces. Chacune de ces répercussions provoque, à son tour, une série de réactions en chaîne touchant tous les aspects de notre vie et de notre société, que nous habitions en région urbaine, rurale ou nordique.

Nous avons rompu l’équilibre fragile des systèmes qui permettent à la vie d’exister sur la planète, et nous avons violé plusieurs frontières planétaires assurant le maintien de la vie sur Terre, notamment la stabilité climatique. La concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère est à son plus haut niveau depuis 14 millions d’années. Elle dépasse maintenant le seuil de 400 parties par million, bien au-delà des 200 milligrammes par litre qu’on observait à l’époque où nos ancêtres lointains se sont lancés dans l’agriculture, permettant le développement dont nous profitons aujourd’hui.

Depuis la révolution industrielle, l’extraction, le traitement et la combustion de combustibles fossiles comme source d’énergie constituent les principales sources de gaz à effet de serre. En fait, 78 % de l’augmentation totale des émissions entre 1970 et 2010 est attribuable à l’utilisation de combustibles fossiles, notamment dans le cadre d’activités industrielles.

Nous en apprenons de plus en plus sur la façon dont l’industrie des combustibles fossiles a constamment défendu ses intérêts au détriment de la sécurité climatique. L’industrie n’a pas cessé d’exercer des pressions auprès des gouvernements pour affaiblir les lois environnementales et obtenir davantage de concessions concernant l’utilisation des combustibles fossiles. Ces efforts ont débouché sur l’octroi de subventions sans précédent, l’affaiblissement de la réglementation environnementale et la stagnation du développement de sources d’énergie à faible émission de carbone, moins chères et plus sûres. Un nombre grandissant d’enquêtes indépendantes et d’allégations devant les tribunaux révèlent comment certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières ont financé le climatoscepticisme et ont caché, pendant plusieurs décennies, d’importantes données obtenues par leurs propres chercheurs sur ce phénomène.

À cause de ces pressions, les sociétés et les écosystèmes partout sur la planète subissent les conséquences des changements climatiques et de la pollution. Plus près de nous, ici même au Canada, plus de 7 000 personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique causée par l’utilisation des combustibles fossiles. À l’échelle mondiale, on estime que 10,2 millions de décès prématurés chaque année sont attribuables aux combustibles fossiles.

Compte tenu des antécédents de racisme environnemental du Canada, ces conséquences sur la santé frappent disproportionnellement les groupes structurellement opprimés, comme les Autochtones, les aînés, les enfants et les personnes handicapées. Chers collègues, cette situation est socialement et moralement inacceptable.

D’après l’Institut canadien pour des choix climatiques, les sinistres assurés causés par des événements météorologiques catastrophiques représentent un total de plus de 18 milliards de dollars entre 2010 et 2019, et le nombre d’événements de ce type a plus que triplé depuis les années 1980. Selon le Bureau d’assurance du Canada, ces sinistres assurés se sont élevés à 2,4 milliards de dollars en 2020, et ils surviennent trois à quatre fois plus souvent. Qui a les moyens de couvrir ces pertes catastrophiques?

Certaines provinces sont plus touchées que d’autres par des phénomènes météorologiques extrêmes. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont connu les pires feux de forêt de l’histoire canadienne. L’incendie de Fort McMurray en 2016 a provoqué l’évacuation de 88 000 habitants et a coûté globalement 8,9 milliards de dollars.

En ce moment même, la Colombie-Britannique subit une vague de chaleur sans précédent qui bat des records tous les jours.

Nous ne pouvons plus nous contenter d’arguments, compte tenu du besoin urgent de renverser cette tendance en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter d’accroître la déstabilisation du climat et de la société.

Notre inaction climatique nuit à notre santé, à notre prospérité et à notre sécurité. En refusant de changer maintenant, nous nous condamnons à l’obsolescence industrielle, et nous risquons d’affaiblir notre compétitivité et d’endommager notre réputation internationale.

À l’inverse, atteindre la carboneutralité d’ici 2050 permettrait au Canada d’éviter des coûts de l’ordre de 30 à 100 milliards de dollars en matière de santé. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les gains dans le domaine de la santé grâce à l’action climatique sont deux fois plus importants que les coûts liés aux politiques d’atténuation.

En décembre 2015, à la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 194 pays ont conclu une entente historique au sein de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius, et de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel. Le Canada a fait preuve de leadership en menant la charge pour faire adopter la cible plus ambitieuse de 1,5 degré Celsius.

L’Accord de Paris introduit également le concept de la carboneutralité, qui se définit ainsi :

[...] un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre [...]

La carboneutralité est devenue l’objectif à atteindre depuis la publication du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de 2018, qui avait conclu que pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius, il faut que les émissions anthropiques nettes de dioxyde de carbone soient à zéro vers 2050.

Chers collègues, nous devons agir maintenant. Les coûts associés à l’atteinte de l’objectif de 1,5 degré Celsius augmentent de 5 billions de dollars globalement pour chaque année d’inaction.

L’Accord de Paris doit aussi être mis en œuvre sur la base de l’équité et des « responsabilités communes, mais différenciées ». Cela a des conséquences pour le Canada, un pays riche et développé qui a le plus haut niveau d’émissions historiques et le niveau de développement qui y est associé. Il est important de mentionner que le dioxyde de carbone persiste dans l’atmosphère pendant des centaines d’années. Les émissions qui remontent aux balbutiements de la révolution industrielle sont toujours dans l’atmosphère.

Le Canada est le 10e plus grand contributeur au changement climatique et ses émissions par personne sont parmi les plus élevées au monde, soit deux fois plus élevées que celles de la Norvège.

Comme vous le savez, le Canada n’a jamais réussi à atteindre les cibles climatiques de réduction de ses émissions territoriales depuis le début des négociations internationales, soit depuis 30 ans. De plus, le Canada est, parmi tous les pays du G7, celui où les émissions ont le plus augmenté depuis.

Honorables sénateurs, le temps est venu de passer de zéro à héros dans cette course à la carboneutralité. Le projet de loi C-12 est non seulement le premier pas, mais aussi le coup de pistolet pour signaler le départ. Le projet de loi C-12 n’est pas un plan pour concevoir un plan, mais un cadre exhaustif qui définit un objectif clair pour atteindre la carboneutralité le plus tôt possible, ou au plus tard en 2050. Les pays, les industries et les grandes sociétés ont tous entendu le signal de départ et ils sont déjà dans la course; certains ont même de l’avance. Plus nous nous laissons distancer, plus il nous sera difficile de suivre et plus les coûts seront élevés.

Heureusement, les Canadiens sont prêts pour le changement et ils exigent des mesures concrètes. Peu importe la province, la majorité des Canadiens croient que la transition vers l’énergie verte est inévitable. Qui plus est, les deux tiers des Canadiens veulent que le Canada en fasse plus que la moyenne et qu’il passe aux énergies propres et faibles en émissions de gaz à effet de serre. La pandémie n’a pas altéré leur appui aux énergies propres.

Il y a deux semaines, les pays membres du G7 se sont engagés à :

[...] mener des efforts ambitieux et accélérés pour atteindre la carboneutralité dès que possible ou au plus tard en 2050, étant conscients de l’importance de prendre des mesures décisives au cours de la présente décennie.

Au total, 121 pays sont membres de l’Alliance pour l’ambition climatique et ceux-ci « s’efforcent d’atteindre des émissions nettes de CO2 nulles d’ici à 2050. »

Deux pays ont déjà atteint la carboneutralité et disent même maintenant avoir un bilan carbone négatif. De plus, 34 autres pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité avant 2050 ou au plus tard à cette échéance. Cinq pays membres de l’OCDE ont notamment des cibles de carboneutralité plus tôt que 2050.

Le projet de loi C-12 vise à permettre au Canada de se joindre enfin au club.

Dans le secteur privé, au moins un cinquième des 2 000 plus grandes sociétés publiques au monde s’est engagé à atteindre la carboneutralité. Ensemble, ces entreprises ont un chiffre d’affaires de près de 14 billions de dollars américains. Même le secteur pétrolier canadien souscrit désormais à la carboneutralité. Au début du mois, les entreprises responsables d’environ 90 % de la production de pétrole issu des sables bitumineux au Canada ont annoncé une initiative visant à faire en sorte que les sables bitumineux soient exploités de façon carboneutre d’ici 2050.

Le mois dernier, l’Agence internationale de l’énergie, une organisation qui regroupe des fournisseurs de combustibles fossiles, a publié une feuille de route complète visant à aider le secteur mondial de l’énergie à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Selon cette feuille de route, la transition vers la carboneutralité représente « [...] une occasion sans pareille pour notre économie qui est susceptible de créer des millions de nouveaux emplois et de stimuler la croissance économique ».

Dans son rapport de février 2021, intitulé Vers un Canada carboneutre, l’Institut canadien pour des choix climatiques a examiné plus de 60 trajectoires possibles permettant d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et, dans le cadre de toutes ces trajectoires, le PIB du Canada est nettement supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. Les Canadiens comprennent et approuvent ces données. La plupart d’entre eux estiment que les débouchés économiques liés à la transition l’emportent sur le risque économique.

La course vers la carboneutralité représente une occasion formidable pour un avenir plus prospère et plus résilient pour tous les Canadiens, et surtout pour les enfants et ceux qui suivront. Le projet de loi C-12 nous permet de commencer à agir pour eux. Pour que nos objectifs climatiques soient atteints, il faut adopter une loi sur la responsabilité climatique. Le Royaume-Uni a été le premier pays à adopter une telle loi en 2008 et elle lui a permis de réaliser les plus grandes réductions d’émissions de gaz à effet de serre de tous les pays du G7. Depuis, au moins 15 pays ont légiféré sur la responsabilité climatique.

De plus, la responsabilité climatique n’est pas un nouveau concept au Canada; six provinces ont déjà mis en œuvre une loi de responsabilité climatique. Le Québec a adopté son propre cadre de responsabilisation l’automne dernier; celui-ci prévoit la création d’un organisme consultatif qui doit être composé d’une majorité de scientifiques et qui doit se conformer à des dispositions interdisant tout conflit d’intérêts.

L’organisme responsable du climat au Québec est composé aux trois quarts de scientifiques. L’Île-du-Prince-Édouard s’est fixé un objectif de carboneutralité d’ici 2040, et la Nouvelle-Écosse compte bien devenir la première province carboneutre. Le secteur public de la Colombie-Britannique a atteint la carboneutralité depuis 2010 et sa loi impose la publication de rapports annuels contenant des données détaillées.

Le projet de loi C-12, qui compte 29 articles, est une loi sur la transparence et la responsabilité climatique. Le projet de loi exige notamment d’établir des cibles progressivement plus ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif ultime du projet de loi est d’atteindre la carboneutralité en 2050 au plus tard en établissant de nouvelles balises tous les cinq ans d’ici là. Il permet également de mettre en place un processus de planification et d’évaluation des progrès du gouvernement fédéral à l’égard de ces cibles et de créer un Groupe consultatif pour la carboneutralité responsable de donner des conseils indépendants au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Il exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable évalue les progrès du Canada en matière de réduction des émissions et il oblige le ministre des Finances à faire rapport sur les mesures visant à faire face aux risques et aux occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques.

L’autre endroit a proposé plus de 30 amendements qui ont permis de renforcer le projet de loi C-12. Pendant notre étude à l’étape de la troisième lecture, j’expliquerai comment ces amendements ont permis d’accroître la transparence et la reddition de comptes, de même que l’ambition visée et la collaboration. Le fait d’inscrire des cibles dans la loi signale que le Canada tient à être un chef de file et à agir dans le dossier des changements climatiques; il force aussi le gouvernement à rendre des comptes aux Canadiens et à faire preuve de transparence tout au long du parcours qui mènera à un Canada carboneutre. C’est aussi une façon d’assurer une continuité et de voir à ce que les cibles soient fondées sur la science et établies avec la participation des provinces et des territoires, des peuples autochtones et de leur savoir, des experts, et de Canadiens d’un bout à l’autre du pays.

Le projet de loi C-12 créera aussi un mécanisme durable, transparent et porteur de responsabilisation, qui aidera le Canada à atteindre les cibles prévues dans l’Accord de Paris dans le but de limiter les changements climatiques. En adoptant ce projet de loi, nous soutenons le mouvement international vers la carboneutralité et nous joignons nos efforts à ceux d’un nombre grandissant d’États.

Chers sénateurs, le Canada a grandement besoin d’assumer ses responsabilités climatiques et de tracer la voie vers un avenir meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je vous encourage vivement à reconnaître, comme les Canadiens, que nous avons besoin de ce projet de loi et de l’appuyer tel qu’il a été amendé à l’autre endroit. Merci, meegwetch.

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Initialement, ce projet de loi a suscité chez moi un certain enthousiasme. Quel changement, me suis-je dit, de voir le gouvernement Trudeau présenter un projet de loi dont le titre contient les mots « loi sur la responsabilité ». Mes espoirs se sont vite éteints, cependant, car ce n’est encore une fois que de la poudre aux yeux — une responsabilité artificielle de la part d’un gouvernement hypocrite.

Un collègue du caucus conservateur, le député Dan Albas, a baptisé le projet de loi C-12 le projet de loi « Seinfeld », parce qu’il ne porte sur rien du tout. Le projet de loi, plein de vaines promesses environnementales, est « très avare de détails et ne parle pas des coûts » comme le souligne le député. Le gouvernement s’est peut-être inspiré de George Constanza, dans Seinfeld, qui disait : « N’oublie pas Jerry, ce n’est pas un mensonge si tu y crois! »

Le gouvernement libéral a l’habitude de rompre ses promesses en matière d’environnement. Parce qu’il choisit de faire de la politique une performance, il ne cesse de fixer des cibles, quitte à les rater. C’est ce que nous avons constaté avec le projet de loi à l’étude. Le projet de loi C-12 oblige le ministre à fixer des objectifs de réduction des émissions pour les années jalons 2030, 2035, 2040 et 2045 en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici l’année 2050.

Lorsque le Parti vert a proposé d’ajouter une année jalon, l’année 2025, les libéraux ont conclu une entente avec les néo-démocrates pour faire plutôt adopter un amendement selon lequel un objectif provisoire doit être fixé en 2026 — il ne s’agit même pas d’une cible au sujet de laquelle il faut rendre des comptes.

En fixant l’échéance à 2026, qu’est-ce que les libéraux peuvent faire? Ils peuvent évidemment éviter de rendre des comptes s’ils ne parviennent pas à atteindre leurs cibles environnementales, non seulement d’ici le prochain cycle électoral, mais pendant le cycle suivant également. Les libéraux sont tellement déterminés à éviter d’avoir à rendre des comptes qu’ils s’y préparent des années d’avance. N’est-ce pas extraordinaire? Pour la toute première fois, je peux dire que les libéraux de Justin Trudeau vont au-delà des attentes. Cependant, ce que je reproche surtout au projet de loi C-12, c’est que, encore une fois, il maintient l’approche habituelle du gouvernement Trudeau qui consiste à s’en prendre à l’Ouest canadien. Étant la seule sénatrice de l’opposition officielle qui représente la Saskatchewan et l’Alberta, je refuse de laisser ce projet de loi passer par le Sénat sans avoir fait part des vives préoccupations qu’il suscite dans ma région.

L’Ouest a beaucoup souffert à cause des politiques du gouvernement Trudeau qui pénalisent le secteur de l’énergie. L’infâme projet de loi C-69 du gouvernement libéral, surnommé, à juste titre, le projet de loi anti-pipelines, a établi des critères d’évaluation des impacts pour les projets énergétiques qui ont eu pour effet de nuire aux investissements dans le secteur pétrolier et gazier de l’Ouest. Le projet de loi C-48, soit le projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a interdit aux pétroliers de circuler seulement au large de la côte ouest, ce qui a eu pour effet de priver l’Ouest canadien de nouveaux marchés d’exportation pour ses produits énergétiques.

La taxe sur le carbone du gouvernement Trudeau a aussi eu un effet négatif dans l’Ouest. Elle a fait grimper le coût de tout pour tout le monde, qu’il s’agisse du carburant, de l’épicerie ou du chauffage. La taxe sur le carbone affecte tout particulièrement les agriculteurs. Elle fait grimper leurs coûts de production, car cela leur coûte plus cher pour sécher leur grain et faire transporter leurs produits agricoles jusqu’aux marchés. De plus, la hausse des coûts de transport par camion fait augmenter le prix des produits de consommation, et les agriculteurs se font saigner d’un côté comme de l’autre.

Pendant la campagne électorale fédérale de 2019, les libéraux avaient promis de limiter la taxe sur le carbone à 50 $ la tonne en 2022. En février 2020, le sénateur Gold, le leader du gouvernement au Sénat, répétait cette promesse en ces murs. Mais, ô surprise, en décembre dernier, juste après le début des vacances de Noël, les libéraux de Trudeau ont annoncé qu’ils augmenteraient de 240 % la taxe sur le carbone pour la porter au prix faramineux de 170 $ la tonne en 2030. Encore une promesse non tenue de la part du gouvernement Trudeau.

On ne compte plus les façons dont le gouvernement actuel a laissé tomber l’Ouest. Une nouvelle norme libérale en matière de carburant est synonyme de coûts supplémentaires pour les consommateurs et de désavantage concurrentiel pour les producteurs d’énergie de l’Ouest du Canada, comme si l’énorme taxe sur le carbone n’était pas déjà une punition suffisante. L’indécision, la mauvaise gestion et l’incapacité du gouvernement Trudeau relativement au soutien au développement de nouveaux projets de pipelines, combinées à une incertitude au chapitre de la réglementation ont contribué à un environnement hostile aux investissements, ce qui a mené à l’abandon d’un projet de pipeline après l’autre, chaque abandon signifiant l’élimination d’une voie d’exportation potentielle et la perte d’emplois pour les travailleurs et les collectivités de l’Ouest canadien.

Quand l’Ouest souffre, il en va de même pour le reste du pays. Le secteur pétrolier et gazier est le plus important employeur du secteur privé au Canada, ainsi que le principal exportateur. Nos bonnes fortunes sont interreliées, honorables sénateurs. Même si nous partageons tous une vision commune d’environnement propre et de développement durable pour les prochaines générations, cela ne peut se faire au détriment du bien-être économique de toute une région du pays.

Je veux parler de la création de l’organisme consultatif sur la carboneutralité, prévu dans le projet de loi C-12. Le gouvernement Trudeau a eu l’audace d’y nommer des personnes en février, soit quatre mois avant que le projet de loi correspondant soit adopté à la Chambre des communes, sans parler du Sénat. Bien franchement, je suis outrée que le leader du gouvernement au Sénat n’ait même pas daigné faire un discours sur ce projet de loi aujourd’hui, parce que je crois qu’il doit s’expliquer à ce sujet.

Comme le dit le libellé du projet de loi C-12 :

Le gouverneur en conseil nomme les membres de l’organisme consultatif sur recommandation du ministre et fixe leur rémunération.

Or, les membres de l’organisme consultatif sur la carboneutralité ont été nommés par le ministre en février, mais il ne semble pas y avoir de décret pour la création de cet organisme. De toute évidence, le projet de loi n’a pas encore été adopté. De surcroît, on constate qu’un des nouveaux sénateurs nommés par le gouvernement Trudeau, à savoir Hassan Yussuff, a été nommé à l’organisme consultatif sur la carboneutralité il y a quatre mois. Il fait toujours partie des membres de cet organisme consultatif, et voilà maintenant qu’il a également été nommé au Sénat.

J’aurais aimé poser les questions suivantes au sénateur Gold. Quelle était la rémunération du sénateur Yussuff en tant que membre du Groupe consultatif pour la carboneutralité? Reçoit-il toujours une rémunération pour sa participation à ce groupe en plus de sa rémunération à titre de sénateur? Combien de postes de nomination fédérale le sénateur Yussuff peut-il occuper à la fois? En vertu de quelle autorité ce groupe consultatif a-t-il été établi? J’ose espérer qu’il connaît les réponses à ces questions sans devoir s’informer.

Quoi qu’il en soit, la composition actuelle du Groupe consultatif pour la carboneutralité révèle quelques angles morts du gouvernement Trudeau en ce qui concerne les préoccupations environnementales des intervenants de l’Ouest, plus précisément, celles des secteurs de l’énergie et de l’agriculture. Il est évident que la représentation d’aucun de ces secteurs au sein du groupe n’avait une réelle importance pour le gouvernement. Si seuls quelques membres ont une expérience du secteur de l’énergie, aucun ne vient du secteur agricole. C’est choquant, étant donné que cette industrie pourrait servir de puits de carbone. Pour atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral s’est fixés, il est essentiel qu’il soit à l’écoute des grands agriculteurs canadiens — notamment en Saskatchewan et en Alberta —, qui sont à l’avant-scène des techniques agricoles novatrices de classe mondiale en ce qui concerne la séquestration du carbone.

Corey Loessin, un agriculteur de la Saskatchewan, a dit ce qui suit devant le Comité de l’environnement de la Chambre des communes :

Nous avons besoin d’une représentation agricole au sein du comité consultatif pour montrer comment les choses évoluent et ce qui peut se produire à l’avenir, en particulier en ce qui concerne la séquestration du carbone dans le sol, et comment cela permettra au pays d’atteindre ses cibles.

Très franchement, le pays ne peut pas atteindre ses cibles sans l’agriculture, et c’est la réalité. Pourquoi ne pas demander à ceux qui la pratiquent de trouver des façons de mieux faire les choses? La réalité, c’est que le pays ne peut pas atteindre les cibles sans la participation des agriculteurs, alors pourquoi ne pas les faire participer au niveau décisionnel et au niveau consultatif?

Il serait aussi utile d’avoir des représentants au sein du groupe consultatif qui peuvent parler de l’aspect pratique des cibles environnementales fixées par le gouvernement au sein des régions rurales, éloignées ou agricoles, par exemple. Ces représentants pourraient apporter une certaine expérience et un pragmatisme pouvant être absents d’un groupe consultatif rempli de membres sélectionnés, comme d’habitude, dans de grandes villes. Les réalités sont très différentes dans le Canada rural. En Alberta et en Saskatchewan, par exemple, beaucoup de petites villes et de petits villages n’ont pas de transport en commun. À cause de récents changements apportés à Greyhound et dans d’autres services d’autocars, bon nombre de localités dans l’Ouest ne sont plus desservies. Étant donné les hivers rigoureux en Saskatchewan, par exemple, ou le terrain inhospitalier dans le Nord de la province, il n’est pas pratique et manifestement dangereux de se déplacer en vélo à longueur d’année. En outre, les coûts et les distances considérables peuvent rendre l’utilisation d’équipement ou de véhicules électriques irréaliste.

Comme je l’ai mentionné, peu de membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité possèdent de l’expérience dans le secteur de l’énergie. Il convient de souligner que de nombreuses entreprises pétrolières et gazières se sont déjà engagées à atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050. Le gouvernement fédéral devrait travailler en partenariat avec elles et mettre à profit les technologies de calibre mondial créées au Canada pour trouver des façons novatrices de réduire les émissions. En fait, une bonne partie de ces technologies sont créées dans ma province, la Saskatchewan. En effet, ma province est à la fine pointe des technologies en matière de culture sans labour, d’exploitation de l’uranium, d’aménagement du territoire ainsi que de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. D’ailleurs, nous sommes fiers d’avoir l’un des rares grands projets de captage de carbone au monde, le projet de captage du carbone de Boundary Dam, à Estevan.

Ce projet m’est cher. Non seulement ai-je vécu à Estevan quelques années, puisqu’il s’agit de la ville natale de mon défunt époux Dave, mais, à l’origine, le projet de captage de carbone de Boundary Dam a été financé par le gouvernement conservateur de Harper, en 2008. Lorsque Dave était député conservateur de la Saskatchewan, il a accompagné l’ancien premier ministre Harper lors de l’annonce officielle de l’octroi de 240 millions de dollars pour financer ce projet de charbon épuré de calibre mondial. C’était l’un des derniers déplacements de Dave à titre de député avant qu’il ne tombe malade et prenne sa retraite plus tard cette année-là. Le souvenir de ce jour-là m’émeut tout spécialement aujourd’hui, car demain sera l’anniversaire de la mort tragique de Dave, survenue le 29 juin 2009. S’il était ici, je sais qu’il défendrait fièrement, et avec autant d’ardeur que moi, l’intérêt de la Saskatchewan.

Les gens de la Saskatchewan ont de vastes connaissances et une grande sagesse à offrir au gouvernement fédéral en matière de bonne intendance des terres et de solutions pour faire face aux changements climatiques. La seule question est : le gouvernement Trudeau est-il à l’écoute? Malheureusement, nous ne constatons aucune preuve qu’il l’est. Aucun ministre ne défend l’intérêt de la Saskatchewan ou de l’Alberta au sein du Cabinet, et cela se reflète dans les politiques du gouvernement Trudeau qui, trop souvent, nuisent à l’Ouest canadien. En fait, les ministres semblent peu connaître ou peu se soucier de la vie à l’extérieur du triangle laurentien délimité par Montréal, Toronto et Ottawa.

Au contraire, tous les libéraux de Justin Trudeau préfèrent parler plutôt qu’agir. L’ancien ministre des Finances Bill Morneau avait promis d’appuyer le secteur du pétrole et du gaz au début de la pandémie. Ici même, devant nous, il a promis des mesures d’aide qui devaient arriver en quelques jours. Ces promesses se sont vraisemblablement volatilisées, et aucune aide n’a été fournie.

La politique environnementale du gouvernement est un ramassis sans fin de promesses en l’air. Ses objectifs climatiques changent d’une année à l’autre, d’un pourcentage à l’autre. Le projet de loi C-12 n’est qu’un autre exemple. Le fait de jongler avec les chiffres et de changer les cibles, les objectifs et les années ne sont qu’un moyen de plus pour le premier ministre Trudeau de faire ce qu’il fait le mieux : ne pas assumer la responsabilité de ses actes, désorienter les gens pour faire croire qu’il agit, prononcer de belles paroles, évoquer des objectifs ambitieux, et ne pas rendre de comptes jusqu’à la prochaine campagne, ou même après, en espérant que le problème relèvera de la responsabilité d’un autre lorsque viendra le temps de produire les résultats.

En attendant, bien sûr, toute cette confusion génère une grande incertitude pour les entreprises, les investissements économiques et nos marchés d’exportation.

Or, il n’a jamais été question de régler le problème, seulement de paraître s’en soucier. Comme toujours avec le premier ministre Trudeau, tout ce qui compte, c’est montrer une image vertueuse. La façon dont le gouvernement a traité le projet de loi C-12 au Parlement montre que la carboneutralité n’est vraiment pas une priorité pour lui. Les libéraux ont promis d’atteindre la carboneutralité lors de la campagne électorale de 2019, mais le projet de loi, qui est essentiellement un plan pour élaborer un plan, n’a été présenté qu’en automne dernier, et même là, il n’a pas été remis à l’étude pendant des mois.

Il est révélateur que le projet de loi C-12 n’ait fait l’objet du débat à l’étape du rapport que le 22 juin, soit une semaine entière après les discours d’adieu des députés à la Chambre des communes. Aussitôt que le projet de loi a été remis à l’étude à la Chambre, le gouvernement Trudeau a voulu le faire adopter à toute vapeur en ayant recours à l’attribution de temps pour mettre fin au débat et en forcer l’adoption avant les élections.

Le premier ministre Trudeau compte maintenant sur le fait qu’il a nommé la majorité des sénateurs pour traiter le Sénat comme une simple formalité. Il s’attend à ce que les projets de loi que le gouvernement fait adopter à toute vapeur à la Chambre des communes à la dernière minute soient aussi adoptés de force au Sénat selon ses caprices. Ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement raisonnable devrait traiter cette Chambre égale et complémentaire du Parlement. Honorables sénateurs, je vous exhorte à faire en sorte que vos votes et vous-mêmes ne soient pas tenus pour acquis.

Je prie mes collègues de l’Ouest, en particulier les sénateurs des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, de se poser les questions suivantes : ce projet de loi aidera-t-il ma région de quelque manière que ce soit? Ces solutions climatiques correspondent-elles à ce dont les gens de ma province ont besoin? Ce projet de loi tient-il compte de leur intérêt? Tirera-t-il parti de l’innovation industrielle et technique de l’Ouest, des connaissances de nos agriculteurs et des Autochtones à l’égard du territoire, de notre engagement en matière de conservation et de notre esprit de pionnier, ou s’agit-il simplement d’autres promesses libérales creuses qui s’évaporeront subitement après les élections imminentes?

Je sais certainement comment les gens de la Saskatchewan perçoivent ce projet de loi et les constantes promesses peu sincères du gouvernement Trudeau. Voilà pourquoi j’espère que nous vous joindrez à moi pour voter contre le projet de loi C-12.

Merci.

Honorables sénateurs, je suis heureux d’appuyer le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Nous savons tous pourquoi nous devons nous attaquer au problème des changements climatiques. Nous connaissons le « pourquoi »; il est maintenant temps de nous pencher sur le « comment ». Le projet de loi C-12 obligera le pays à trouver le « comment » en élaborant et en suivant un plan de réduction des émissions qui visera les dates clés de 2030 et 2050; un plan pour la responsabilité des dirigeants nationaux.

En ce qui concerne le principe du projet de loi, voici trois pistes de réflexion sur la façon dont le pays doit faire face aux changements climatiques : premièrement, le leadership et les connaissances traditionnelles des Autochtones en matière de protection de l’environnement; deuxièmement, la nécessité de tenir compte des différences régionales et communautaires et des options disponibles concernant la planification gouvernementale; et troisièmement, la nécessité d’investir massivement dans les emplois verts dans l’Ouest canadien.

En ce qui concerne le premier point, le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale la semaine dernière, ce qui signifie que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones deviendra une loi nationale au moyen de modifications apportées aux lois fédérales. Ce tournant nécessitera une plus grande reconnaissance juridique des compétences autochtones et de l’autonomie des Autochtones au Canada, en donnant vie aux droits accordés aux Autochtones en vertu de l’article 35 de la Constitution, notamment ceux issus de traités. Ce tournant encouragera des mesures similaires dans d’autres pays.

Les droits inhérents des peuples autochtones étant désormais reconnus au Canada, le pays offre aux dirigeants autochtones d’immenses possibilités de contribuer à la fois à la protection de l’environnement, au développement durable et à la résilience. Les nations et les idées autochtones peuvent influencer de manière positive les lois d’application générale du Canada, ainsi qu’apporter une prise de décision responsable dans la gestion des eaux et des terres ancestrales.

Le préambule du projet de loi C-15 dit ceci :

[…] la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones […]

Honorables sénateurs, les peuples autochtones du monde entier possèdent des générations de valeurs et de connaissances traditionnelles qui sont fondées sur le respect et la gérance de l’environnement et dont toutes les sociétés peuvent profiter sur le plan pratique et spirituel. Des aspects importants de la réconciliation nécessiteront le partage et l’apprentissage des connaissances et des lois autochtones, ainsi que l’interprétation de la sagesse ancienne dans des politiques et des pratiques modernes.

Il s’agit d’un exemple concret de réconciliation où tous les Canadiens peuvent bénéficier de la combinaison des connaissances traditionnelles autochtones et des connaissances scientifiques occidentales pour contribuer à l’élaboration du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

Des collègues ont parlé au Sénat de valeurs autochtones touchant à la nature. Par exemple, les sénateurs Francis et Christmas ont discuté du principe mi’kmaq de Netukulimk dans le cadre de la gestion des pêches, et les sénatrices McCallum et Boyer ont parlé du concept de « toutes mes relations » au cours des débats sur la cruauté envers les animaux. D’ailleurs, le préambule du projet de loi S-218, Loi de Jane Goodall, reconnaîtrait le concept de « toutes mes relations » dans la loi fédérale.

En tant que parrain actuel de cet important projet de loi sur la protection des animaux qui est fondé sur des valeurs autochtones, j’ai hâte de participer à nos délibérations et à nos débats productifs à l’automne et de communiquer les mises à jour des travaux en cours.

En tant que législateur, je considère que la réconciliation et la gérance de l’environnement sont inextricablement liées. De ce point de vue, le projet de loi C-12 constitue un progrès important en matière de réconciliation, ou il a le potentiel de l’être.

Comme le mentionne le rapport de la Commission de vérité et réconciliation :

La réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones, du point de vue des Autochtones, exige aussi une réconciliation avec le monde naturel. [...]

[...] les autres lois autochtones insistent sur le fait que les humains doivent parcourir les étapes de la vie en conversant et en négociant avec toutes les créatures. La réciprocité et le respect mutuel aident à assurer notre survie. [...]

En 2020, Mongabay, une publication scientifique axée sur l’environnement, rapportait qu’à l’heure actuelle, les Autochtones gèrent ou occupent 40 % des aires protégées et des derniers écosystèmes encore relativement intacts sur la planète. Avec une compétence suffisante, on peut s’imaginer à quel point les dirigeants autochtones arriveraient à changer le monde en préservant la biodiversité et les écosystèmes essentiels, en plus de limiter les effets des changements climatiques.

Au Canada, beaucoup d’Autochtones vivent dans des communautés éloignées. Grâce à des générations de connaissances traditionnelles sur les cycles naturels et la géographie, ces communautés se trouvent en excellente position pour surveiller et pour protéger les ressources avec le concours de la science moderne.

De tels systèmes d’intendance s’officialisent de plus en plus, notamment avec les programmes de gestion des terres et des eaux des gardiens autochtones. Ces programmes ont procuré d’excellents rendements sur investissements du point de vue des avantages sociaux, comme le démontrent des études réalisées dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ces programmes peuvent contribuer à protéger les puits de carbone naturels du Canada, à restaurer des zones endommagées par l’exploitation forestière et les activités extractives, et à renforcer la résilience de la faune face aux changements climatiques.

Voici quelques exemples d’efforts de conservation menés par des Autochtones, qui ont contribué à l’atteinte des objectifs de protection environnementale du Canada. En 2019, le parc national Thaidene Nëné a été créé. Il s’agit d’une réserve de 14 000 kilomètres carrés située dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est cogérée par la Première Nation des Dénés Lutsel K’e et le gouvernement canadien. Je mentionne également la forêt pluviale de Great Bear, en Colombie–Britannique, qui couvre une superficie de 64 000 kilomètres carrés; Pimachiowin Aki, qui couvre 29 000 kilomètres carrés de terres boréales à cheval sur la frontière entre le Manitoba et l’Ontario, et qui constitue l’aire protégée la plus vaste du plateau boréal nord-américain; et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, qui s’étend sur 108 000 kilomètres carrés au Nunavut.

Comme autre innovation environnementale digne de mention du côté des Autochtones, je souligne les efforts de collaboration entre le Conseil des Innus d’Ekuanitshit et la municipalité régionale de Minganie au Québec. Cette année, ces administrations ont collaboré pour accorder à la rivière Magpie le statut de personne morale ayant neuf droits légaux, notamment ceux de couler, de conserver sa biodiversité et d’intenter des poursuites judiciaires.

Des droits légaux ont également été accordés à certains cours d’eau en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Bangladesh et en Ohio. Pour leur part, la Bolivie et l’Équateur ont inscrit dans la loi la protection des droits de la nature.

Lors de l’examen du projet de loi C-12, du plan environnemental et des objectifs que le Canada a établis pour l’avenir, j’exhorte mes collègues à reconnaître que la participation des dirigeants et des gouvernements autochtones contribuerait grandement à la réussite dans l’intérêt de toutes les parties.

Deuxièmement, je souligne que le gouvernement doit tenir compte des différences régionales et locales et des options disponibles pour élaborer un plan climatique. À cet égard, je trouve très encourageant de voir que le paragraphe 10(3) du projet de loi C-12 prévoit que le plan peut inclure:

[...] des renseignements sur des initiatives ou autres mesures prises par les gouvernements des provinces, les peuples autochtones du Canada, les gouvernements municipaux ou le secteur privé qui pourraient contribuer à l’atteinte de la cible.

Autrement dit, nous devons mettre tout en œuvre, prendre en considération toutes les mesures à notre disposition et redoubler d’efforts pour atteindre nos objectifs climatiques.

À Regina, en Saskatchewan, dans le cadre d’un rapport d’enquête de 2018, des dirigeants locaux ont imaginé une vision audacieuse pour 2050. Les répondants croient que l’économie future de notre ville reposera sur des entrepreneurs et de petites entreprises, ainsi que sur la croissance du secteur de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée et du secteur manufacturier. Les protéines végétales durables offrent d’immenses possibilités. Un autre secteur économique prioritaire sera celui des technologies de l’information.

En gardant à l’esprit les objectifs climatiques, la Regina de 2050 doit être durable et résiliente. Durant leur réflexion sur la transition vers des énergies vertes, les dirigeants locaux croyaient que les entrepreneurs auraient le rôle le plus crucial à jouer. Ils estimaient que les éléments essentiels d’une transition vers des énergies propres étaient la viabilité financière de l’énergie verte, la capacité d’une ville de profiter de l’abondance de l’énergie éolienne et solaire, le leadership des municipalités en matière de planification et de construction vertes, une sensibilisation accrue à l’importance des énergies renouvelables et une utilisation optimale des énergies non renouvelables.

Lorsqu’il présentera ce volet de sa solution climatique à d’autres ordres de gouvernement et au secteur privé, le gouvernement fédéral devra s’efforcer d’obtenir l’adhésion du public dans toutes les régions du pays. Il doit rester conscient des différences indéniables entre les régions et les collectivités dans notre vaste pays et il doit accepter qu’il n’existe probablement pas de solution unique. Par exemple, certaines agglomérations pourraient choisir de passer au tout électrique, alors que d’autres progresseront vers des énergies propres comme l’hydrogène, le biogaz, ou le stockage et l’utilisation de la chaleur résiduaire.

Le fait est que le gouvernement devra comprendre l’importance d’inclure et de respecter les Canadiens de toutes les régions. Il est possible d’y parvenir par la coopération, et non par des décrets qui viennent du haut. Parallèlement, tous les Canadiens doivent reconnaître que le changement climatique est une urgence collective, et que tous les ordres de gouvernement, ainsi que le secteur privé, doivent contribuer à l’atteinte des objectifs.

Pour terminer, le troisième argument que je voudrais vous présenter est que le gouvernement devra investir considérablement pour créer des emplois verts dans l’Ouest canadien. Le 27 mai, au Comité des finances nationales, j’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet avec la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland.

J’ai posé une question à la ministre Freeland à propos des passages dans le budget qui portent sur la possibilité à court terme de faire progresser les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone en Alberta et en Saskatchewan. J’ai aussi souligné le fait que l’Énoncé économique de l’automne 2020 mentionnait notamment des projets d’infrastructures pour les véhicules sans émissions, la restauration des puits naturels de carbone — les terres humides, par exemple —, des investissements pour l’agriculture verte et les petits réacteurs modulaires, et l’intérêt de la Saskatchewan.

J’étais particulièrement curieux de savoir ce que la ministre Freeland avait à dire sur l’appui de la population de l’Ouest à l’égard du plan de lutte contre les changements climatiques. Je lui ai demandé si le gouvernement devra démontrer qu’un plan climatique pourra créer de nombreux emplois verts dans l’Ouest et si elle estime que c’est important pour l’unité nationale.

J’ai été ravi d’entendre la ministre Freeland répondre ce qui suit par rapport à cette priorité :

Le Canada ne pourra réussir dans sa lutte contre les changements climatiques que si nous avons un plan qui mobilise le pays en entier et qui crée de bons emplois verts d’un océan à l’autre, un plan qui tient aussi compte [...] de la diversité de notre pays.

C’est pourquoi — je mets mon chapeau d’homme d’affaires — toutes les régions du Canada doivent comprendre les possibilités économiques qui découlent des mesures entreprises pour lutter contre les changements climatiques. Le secteur public doit faire des investissements majeurs dans les emplois verts dans l’Ouest. Je suis convaincu que les secteurs énergétiques feront preuve de souplesse et qu’ils sauront s’adapter en vue de jouer un rôle de chef de file pour mettre en œuvre des options écologiques, ainsi que des technologies visant à réduire les émissions produites par l’exploitation pétrolière et gazière.

Les changements climatiques constituent un problème qu’il faut régler. Les innovations dans le domaine des technologies et des pratiques vertes seront source de richesses considérables, et j’aimerais que la Saskatchewan et toutes les régions du pays puissent profiter de cette prospérité. Je suis persuadé que les entreprises canadiennes sauront être concurrentielles et être à la fine pointe des innovations sur la scène internationale.

Comme on a pu le lire dans le Financial Post la semaine dernière, le nombre d’emplois dans le secteur canadien de l’énergie propre devrait augmenter de 50 % et atteindre 640 000 d’ici 2030, selon un rapport de Clean Energy Canada, un programme de l’Université Simon Fraser. Ce secteur emploie déjà plus de 430 000 personnes, et on prévoit qu’il connaîtra une croissance d’environ 4 % par année au cours de la prochaine décennie.

On prévoit aussi que le produit intérieur brut associé au secteur de l’énergie propre augmentera de 58 % entre 2020 et 2030 pour atteindre une valeur approximative de 100 milliards de dollars, soit 29 % du PIB du Canada.

Pendant les années cruciales qui s’en viennent, nous pouvons, en tant que sénateurs, être la voix de nos régions respectives quand il s’agit de promouvoir la croissance de l’économie verte. Si les Canadiens peuvent prospérer tout en contribuant à sauver la planète, un geste important, tout le monde y gagnera.

Le projet de loi C-12 fournira non seulement au gouvernement fédéral actuel mais à tous les futurs gouvernements le cadre d’un plan national bien organisé pour la lutte aux changements climatiques. Pour que ce plan soit une réussite, nous aurons besoin de l’engagement et de la détermination de tous les secteurs de la société.

En tant que parlementaires, nous pouvons jouer notre rôle en examinant les mesures prises par le gouvernement, en proposant des idées de lois et de politiques et en faisant la promotion de mesures plus ambitieuses de lutte contre les changements climatiques, lorsque c’est nécessaire. Nous faisons tous partie du problème des changements climatiques et nous devons tous faire partie de la solution.

Merci. Hiy kitatamîhin.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Galvez, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)