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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

Le plan de réduction des émissions pour 2030

3 novembre 2022


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, la semaine dernière, le Programme des Nations unies pour l’environnement a publié son Rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction d’émissions pour 2022. Ce rapport révèle que de nombreux pays n’ont pas pris de mesures adéquates pour lutter contre la crise climatique mondiale. Il indique en outre que, étant donné ses politiques actuelles, le Canada ne devrait vraisemblablement pas atteindre sa contribution déterminée au niveau national en vertu de l’Accord de Paris, soit la cible nationale de réduction de 40 à 45 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030.

Ce grave écart a été relevé dans des études indépendantes. En outre, l’analyse effectuée par le Réseau Action Climat Canada et Ecojustice Canada appuie cette conclusion. Sénateur Gold, à la veille de la COP 27, pourriez-vous nous dire quand et comment le gouvernement envisage d’améliorer son plan climatique afin que le Canada puisse atteindre ces cibles cruciales d’ici 2030?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Le gouvernement répond à la véritable crise climatique en mettant en œuvre un plan ambitieux visant à stimuler une économie propre et à créer des emplois durables. Il s’agit d’une approche sectorielle ambitieuse et réalisable qui permettra au Canada d’atteindre ses objectifs pour 2030. Les mesures qui sont mises en place sont sérieuses, elles évolueront avec le temps et commenceront à donner plus de résultats.

Le plan est lui-même le fruit d’une vaste consultation. Le gouvernement a recueilli les commentaires de plus de 30 000 Canadiens. Il les a principalement recueillis auprès des divers secteurs qui ont été consultés.

Le gouvernement demeure résolu à lutter contre les changements climatiques. Il demeure résolu à évaluer les progrès qu’il réalise et demeure convaincu que son plan peut atteindre ses objectifs et qu’il le fera.

Merci, sénateur Gold. J’espère cependant que cet écart sera comblé. C’est bien que de bonnes choses se passent, mais il y a un écart, et nous devons trouver un moyen de le combler.

Sénateur Gold, en parlant d’atteindre ces objectifs, la semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie a publié son document sur les perspectives énergétiques mondiales de 2022, le World Energy Outlook 2022. Le rapport suggère que le Canada devrait explorer des moyens d’accroître le rôle du gouvernement fédéral dans le renforcement de sa connectivité interprovinciale et l’accélération des projets clés de modernisation et d’électrification du réseau.

Nous avons récemment entendu le sénateur Mockler parler du projet de boucle de l’Atlantique, en la qualifiant de projet d’édification nationale. Le rapport suggère également que le gouvernement fédéral augmente le financement visant à accélérer la recherche, le développement et l’innovation en matière de technologies d’énergie propre afin d’atteindre les objectifs de 2050.

Ma question pour vous, sénateur Gold, est la suivante : ces recommandations concernant la modernisation du réseau, la connectivité interprovinciale, y compris la boucle de l’Atlantique, ainsi que la recherche, le développement et l’innovation en matière de technologies d’énergie propre seront-elles prises en compte dans la prochaine norme sur l’électricité propre et peut-être la mise à jour budgétaire de mi-exercice présentée aujourd’hui? Avons-nous plus de précisions quant au moment de l’annonce de la norme sur l’électricité propre?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai mentionné, le gouvernement prend des mesures pour atteindre non seulement les cibles de 2030, mais aussi la carboneutralité d’ici 2050. À l’heure actuelle, honorables sénateurs, je présume que vous savez que notre réseau électrique fonctionne à plus de 80 % sans produire d’émissions. En outre, la norme sur l’électricité propre amènera le Canada à décarboner d’autres secteurs de notre économie, comme le transport et le chauffage d’immeubles.

Cette norme entraînera la création de meilleurs emplois, l’assainissement de l’air, la transition des installations de production d’électricité vers des méthodes non émettrices. Par ailleurs, les nouvelles installations de production d’énergie bâties au Canada devront être propres. Le gouvernement demeure déterminé à réaliser ces objectifs.

En ce qui concerne la norme sur l’électricité propre, pour répondre à votre question, j’ai été informé qu’elle sera mise en œuvre à compter de 2024-2025.

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