PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
L'initiative Accélérateur net zéro
8 mai 2024
Sénateur Gold, comme vient de le mentionner la sénatrice White, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié cinq rapports la semaine dernière. L’un de ces rapports porte sur l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le commissaire a indiqué qu’il est difficile d’inciter les plus grands émetteurs du Canada à soumettre des demandes parce qu’ils ont peu d’incitatifs à décarboner leurs activités. Par ailleurs, ceux qui ont présenté une demande de financement ont trouvé le processus long et complexe.
Sénateur Gold, quelles mesures incitatives le gouvernement proposera-t-il pour encourager nos plus grands émetteurs à soumettre une demande dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro, et le gouvernement s’engagera-t-il à améliorer le processus de demande?
Le gouvernement cherche toujours des moyens d’améliorer le processus de demande. Cependant, je pense qu’il est important de souligner, sénatrice, que l’initiative Accélérateur net zéro fait l’objet d’une très forte demande depuis son lancement il y a environ quatre ans. Le gouvernement préférerait réduire encore plus les émissions lourdes d’ici 2030. Cela dit, l’état de préparation des entreprises est un facteur clé, car de nombreux grands émetteurs en sont encore au stade de la planification de leurs initiatives de décarbonation.
À cette fin, je noterai, à l’intention des collègues qui ne suivent pas cette question d’aussi près que d’autres, que le gouvernement a financé 129 projets dans le cadre de la Sustainable Forestry Initiative, pour un montant total de 9,5 milliards de dollars.
Toutefois, cela ne concerne que quelques‑uns des plus grands pollueurs. Merci, sénateur Gold.
Le même rapport révèle qu’il existe un risque de dédoublement dans le calcul et le suivi des réductions des émissions, car les entreprises qui produisent des technologies propres et celles qui les utilisent peuvent toutes deux revendiquer des réductions des émissions, mais seule l’utilisation de cette technologie entraîne réellement des réductions. Le commissaire a recommandé de modifier la méthode de suivi afin que seules les réductions nettes soient comptabilisées.
Sénateur Gold, le ministère s’engagera-t-il à ajuster sa méthode pour tenir compte de ce changement recommandé?
Merci. Le gouvernement cherche constamment des moyens d’améliorer ses processus — comme je l’ai mentionné en réponse à votre première question — et, bien entendu, sa méthode. À cet égard, je suis convaincu que le gouvernement a examiné attentivement les recommandations qui lui ont été présentées.
