PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La Stratégie nationale pour la biodiversité
2 mai 2024
Sénateur Gold, dans le cadre de l’événement Nature sur la Colline qui se tenait cette semaine, des représentants de Nature Canada ont parlé avec plusieurs parlementaires de la Stratégie nationale 2030 pour la biodiversité du Canada ainsi que du projet de loi sur la responsabilité envers la nature, qui sont en cours d’élaboration. Le Canada est depuis longtemps un chef de file en matière de protection et de restauration de la nature. Il a d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du Cadre mondial pour la biodiversité lors de la COP 15 qui s’est tenue à Montréal.
Le projet de loi sur la responsabilité envers la nature devrait être présenté cette année. L’une des principales préoccupations de Nature Canada, c’est qu’il manque de mordant et ne comporte pas de mécanismes d’application suffisants.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire quand le gouvernement prévoit présenter la stratégie et le projet de loi sur la responsabilité envers la nature? Quelles conséquences et quelles dispositions de rajustement le gouvernement intégrera-t-il à la loi pour s’assurer qu’elle protège efficacement la biodiversité du Canada?
Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice.
Le Canada est l’un des premiers pays du monde à annoncer son intention d’inscrire dans la loi des engagements envers la nature et la biodiversité. On m’a informé que le projet de loi serait axé sur la mise en place de mesures concrètes à prendre d’ici 2030 pour mettre en œuvre les engagements du gouvernement fédéral. On me dit que le projet de loi prévoira aussi la production de rapports clairs et accessibles qui permettront d’évaluer les progrès réalisés et, au besoin, de faire des rajustements pour rester en bonne voie de concrétiser les engagements concernant la nature et la biodiversité.
Cela dit, en raison des règles encadrant le privilège parlementaire, je ne peux pas parler des détails d’un projet de loi qui n’a pas encore été déposé.
Merci, sénateur Gold. Nous attendons cette mesure législative avec impatience et nous espérons qu’elle comportera des étapes comme celles qui sont comprises dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Nature Canada a également souligné l’importance d’inclure tout le monde dans la Stratégie nationale pour la biodiversité et d’y incorporer le savoir autochtone afin qu’elle constitue un plan équitable qui permettra à tous d’avoir accès la nature. Sénateur Gold, comment le gouvernement canadien a-t-il consulté les groupes autochtones dans l’ensemble du pays pour s’assurer que la stratégie tient compte de leurs connaissances, de leurs expériences et de leurs attentes?
Merci.
Comme vous le savez, on a publié le Document d’étape qui expose la stratégie. Il reconnaît que les gouvernements et les peuples autochtones sont des détenteurs de droits et des intendants qui honorent leurs responsabilités à l’égard des terres, des eaux et des glaces en assurant leur gestion et le maintien de la science autochtone. Ils sont des leaders, des experts et des partenaires essentiels pour la conservation et l’intendance des terres, des mers et des espèces sauvages.
Pour répondre à votre question, une série de réunions bilatérales a déjà eu lieu et il y en aura d’autres tout au long du processus.
