PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
L'initiative Accélérateur net zéro
9 mai 2024
Sénateur Gold, le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada nous apprend qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’a pas de politique de décarbonation industrielle qui serait à la fois cohérente et globale et qui regrouperait l’ensemble des instances gouvernementales, et j’inclus là-dedans l’Initiative Accélérateur net zéro. Le commissaire et le Groupe consultatif pour la carboneutralité ont recommandé que le Canada se dote d’une politique de carboneutralité industrielle. Les États-Unis ont l’Inflation Reduction Act et la Bipartisan Infrastructure Law. Le Royaume-Uni, de son côté, a sa propre stratégie de décarbonation industrielle.
Sénateur Gold, le gouvernement s’engagera-t-il à créer une politique globale et nationale de carboneutralité industrielle qui engloberait l’Accélérateur net zéro? Si la réponse est non, pourquoi pas?
Je vous remercie d’avoir posé cette question et d’avoir attiré l’attention sur l’excellent travail et sur les recommandations du commissaire à l’environnement. Selon ce que j’en comprends, le ministère souscrit à une partie des recommandations du commissaire. Innovation, Sciences et Développement Canada est conscient que le Canada aura besoin d’une approche horizontale pour atteindre ses cibles climatiques et il y travaille activement.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé en mars 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030, c’est-à-dire une politique gouvernementale horizontale qui propose une voie à suivre secteur par secteur afin que le Canada réussisse à réduire d’ici 2030 les gaz à effet de serre de 40 % sous les niveaux de 2005 et à atteindre la carboneutralité en 2050. Au cœur de cette stratégie, l’Accélérateur net zéro s’emploie à réduire les émissions à court terme des grands émetteurs et à assurer la compétitivité des entreprises canadiennes dans une économie carboneutre. Le ministère va continuer à améliorer ses façons de faire ainsi que son cadre d’investissement.
Merci. Le commissaire a également constaté qu’à plusieurs reprises, Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’a pas suivi le Protocole des gaz à effet de serre pour la comptabilité de projet au moment d’approuver des projets de l’initiative Accélérateur net zéro, ce qui mine la crédibilité des réductions estimées d’émissions.
Sénateur Gold, que fera le gouvernement pour accroître l’efficience du processus d’approbation des demandes présentées dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro de manière à ce qu’on estime les réductions d’émissions de façon plus crédible?
Merci. À cet égard, je crois comprendre que le gouvernement a accepté et approuvé les recommandations du commissaire pour ce qui est de rendre le processus plus efficace et efficient. D’ailleurs, dans le même ordre d’idées, je crois qu’à partir de maintenant, Innovation, Sciences et Développement économique Canada s’engage à consulter davantage les grands émetteurs, à mieux se renseigner sur leurs besoins et à se pencher sur de meilleurs moyens de les encourager à présenter une demande dans le cadre de l’initiative. Innovation, Sciences et Développement économique Canada tâchera également de tirer parti des possibilités d’améliorer la façon dont le programme est conçu et mis en œuvre.
