PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
12 juin 2024
Sénateur Gold, depuis 2021, vous avez répondu à 54 questions des sénateurs au sujet de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il s’agit décidément d’un enjeu prioritaire. Dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, j’ai cité des critiques qui qualifiaient le projet de loi de faible parce qu’il ne précisait pas le montant de la prestation, les critères d’admissibilité, ni la date à laquelle le gouvernement commencerait à verser la prestation.
À l’étape de la troisième lecture, j’ai déclaré qu’en l’absence de détails, tout reposait sur la confiance. Le gouvernement nous demandait — à nous, les législateurs, ainsi qu’aux membres de la communauté des personnes handicapées —, de faire confiance aux personnes qui s’occuperaient de cette tâche, de faire confiance au processus, et de croire que la prestation serait vraiment élaborée conjointement et que le gouvernement respecterait ses engagements.
Sénateur Gold, pourquoi cette confiance a-t-elle été aussi terriblement trahie?
Je vous remercie de votre question.
Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement comprend très bien — tout comme moi — la déception qui a suivi l’annonce du montant de la prestation pour la première phase du programme.
Je tiens toutefois à répéter, en réponse à votre question, qu’il s’agit d’un programme sans précédent. C’est la première fois qu’on crée ou qu’on établit une prestation pour les personnes handicapées au Canada. Vous savez probablement, chers collègues, que cette prestation est le poste le plus important du budget.
Les montants qui ont finalement été inclus dépendaient de la nécessité de tenir compte des priorités et des contraintes budgétaires concurrentes. Encore une fois, comme je l’ai dit à maintes reprises, le gouvernement a clairement exprimé son intention d’étendre le programme, ce qu’on a d’ailleurs indiqué publiquement et dans le budget.
Sénateur Gold, en janvier 2022, 43 sénateurs ont écrit au gouvernement pour lui demander de légiférer sur les prestations d’invalidité. En juin 2023, nous avons adopté cette mesure législative. En novembre 2023, j’ai écrit à la ministre Khera pour soutenir une mise en œuvre rapide. Voici ce qu’a répondu la ministre Khera :
Je peux vous assurer que le gouvernement prend des mesures rigoureuses pour remédier aux difficultés financières auxquelles les personnes handicapées sont actuellement confrontées.
Sénateur Gold, quand pouvons-nous espérer voir ces « mesures rigoureuses » pour améliorer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui est scandaleusement insuffisante?
Merci pour votre question. Je ne suis pas en mesure d’émettre des hypothèses sur un quelconque financement futur. Je ne manquerai pas d’en parler à la ministre, comme vous et d’autres personnes l’avez fait.
