PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'admissibilité à la libération conditionnelle
24 septembre 2024
Sénateur Gold, les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont Autochtones sont nettement surreprésentées dans les établissements correctionnels fédéraux du Canada. À preuve, la moitié des femmes incarcérées dans les établissements fédéraux sont Autochtones.
Le Service correctionnel du Canada affirme souvent qu’il ne contrôle pas qui entre dans les prisons fédérales, mais il exerce un contrôle non négligeable sur le classement des personnes, l’assignation des cotes de sécurité et la détermination de l’admissibilité à la libération conditionnelle, autant de domaines dans lesquels les décisions touchent les Autochtones de façon disproportionnée.
Compte tenu des partis pris systémiques qui transparaissent dans les outils d’évaluation des risques du Service correctionnel du Canada, dont il est établi qu’ils pénalisent de manière disproportionnée les femmes autochtones, quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour réformer ces pratiques d’évaluation? Par ailleurs, que fait le Service correctionnel du Canada pour s’assurer que des programmes d’aide et de réinsertion adaptés à la culture sont en place afin que les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones puissent avoir accès à la libération conditionnelle et se réinsérer rapidement et avec succès dans la société?
Je vous remercie pour votre question. La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice est en effet un problème grave auquel nous devons continuer de nous attaquer.
On m’a informé que le Service correctionnel du Canada a pris des mesures importantes à cet égard, par exemple en créant un poste de sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones dont la titulaire se consacre à la question de la surreprésentation. Son travail comprend la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que des recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement finance également des services adaptés à la culture dans le cadre de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, qui appuie des projets de réinsertion pour les délinquants autochtones.
Le gouvernement est bien conscient qu’il reste beaucoup de travail à faire. Il continuera de collaborer avec tous les partenaires pour mener à bien ce travail important.
