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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

28 mai 2025


Je tiens tout d’abord à exprimer ma joie de vous retrouver tous, chers collègues. Je tiens aussi à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à nos nouveaux collègues sénateurs et à leur exprimer notre appréciation. C’est un plaisir d’être de retour au Sénat.

Sénateur Gold, je suis ravie d’être présente pour votre dernier mois au Sénat, au service des Canadiens. C’est un mois spécial, que je suis heureuse de passer avec vous.

Hier, nous avons entendu le roi dire que le Canada comptait bâtir l’économie la plus forte du G7. Il a été question de voir grand et de poser de grands gestes. Le discours nous a aussi rappelé qu’un pays ne peut être fort que s’il est au service de tous.

Je me réjouis de l’accent mis sur la protection, la transformation et la croissance de l’économie canadienne. Cela est essentiel pour que le Canada soit fort et libre et pour que les Canadiens puissent compter sur de bons emplois et de bons revenus. Nous avons besoin d’une croissance des revenus pour être un pays au service de tous.

C’est actuellement la Semaine nationale de l’accessibilité au Canada. De plus, le mois de juin, qui commence la semaine prochaine, marque le premier mois d’admissibilité à la très attendue prestation canadienne pour les personnes handicapées, et les paiements doivent commencer en juillet. Ce n’est pas trop tôt, puisque la nouvelle prestation pour les personnes handicapées a été annoncée dans le discours du Trône de septembre 2020, alors que la Loi canadienne sur l’accessibilité était entrée en vigueur l’année précédente.

Sénateur Gold, pouvez-vous confirmer que la prestation canadienne pour les personnes handicapées pourra être demandée en juin, comme prévu, et que les bénéficiaires la recevront en juillet?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie, sénatrice, de votre question, de vos bons mots et, surtout, de vos efforts soutenus dans ce dossier.

D’après ce que je comprends, honorables collègues, le gouvernement est toujours sur la bonne voie et s’attend à ce que les paiements commencent en juillet 2025 et à ce que de plus amples renseignements sur le processus de demande soient communiqués sous peu. S’il y a du nouveau, je veillerai à en informer la Chambre. C’est ce que je crois comprendre de la situation actuelle.

C’est une excellente nouvelle. Merci, sénateur Gold.

Des groupes comme Le handicap sans pauvreté s’inquiètent du peu d’information fournie aux Canadiens par le gouvernement fédéral au sujet de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. L’Alberta tarde toujours à s’engager à ne pas récupérer les prestations provinciales d’aide sociale et d’invalidité, car elle attend d’autres directives du gouvernement fédéral. Comme vous le savez, de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sujet de l’admissibilité limitée à la prestation dans sa forme actuelle et du faible montant de la prestation. Pour l’instant, on demande à ce que la prestation promise soit versée aux personnes qui en ont besoin.

Sénateur Gold, que fait le gouvernement pour que l’on diffuse à grande échelle de l’information sur l’admissibilité et sur la façon dont les Canadiens peuvent obtenir la prestation canadienne pour les personnes handicapées? Y aura-t-il un projet de loi ou une autre mesure qui permettra d’accorder une exemption afin que la prestation ne soit pas considérée comme un revenu aux fins de l’impôt?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. Comme les sénateurs le savent, je ne suis pas en mesure de spéculer sur une quelconque mesure législative à cet égard. Je peux seulement répéter que l’information relative au processus de demande sera communiquée prochainement, et que le gouvernement reste déterminé à ce que les chèques tant attendus soient enfin disponibles à partir de juillet.

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