PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
3 décembre 2025
Sénateur Moreau, le projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées a été renvoyé au Sénat en 2023. Depuis lors, j’ai soulevé à neuf reprises des préoccupations concernant l’état du dossier de cette prestation. À chaque fois, on m’a assuré que le gouvernement est déterminé à ce que les personnes handicapées reçoivent cette prestation de manière fiable et rapide.
Hier, le Globe and Mail nous a appris que les Canadiens handicapés attendent de trois à six mois avant que l’Agence du revenu du Canada examine leur demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées, ce qui est une exigence imposée par le gouvernement pour toucher la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
En septembre dernier, le ministre des Finances a déclaré que les libéraux ont un plan de 100 jours pour améliorer les normes de service de l’Agence du revenu du Canada. En cette Journée internationale des personnes handicapées, pouvez-vous assurer aux Canadiens handicapés qu’ils recevront un service rapide afin qu’ils puissent enfin toucher la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Merci, sénatrice Coyle. Je suis heureux de prendre la parole, comme l’a fait mon prédécesseur, pour dire que cette question demeure une priorité pour le gouvernement et pour veiller à ce que les personnes handicapées reçoivent leurs prestations de manière rapide et efficace. C’est pourquoi, dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé un montant forfaitaire de 150 $ pour couvrir les frais liés au crédit d’impôt pour personnes handicapées que doivent engager les personnes qui souhaitent toucher et continuer à toucher la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Cette mesure contribuera à éliminer les obstacles financiers et à sortir les Canadiens de la pauvreté. Le gouvernement reste déterminé à poursuivre son travail interministériel afin d’améliorer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Merci. J’espère que cela permettra d’accélérer les choses. Je pense que cela contribuera à résoudre la question des coûts, mais le processus sera-t-il accéléré?
Selon les dernières données disponibles, en 2017, jusqu’à 80 % des Canadiens ayant un handicap grave n’avaient pas demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il est préoccupant que la majorité des Canadiens ayant un handicap grave ne demandent pas ce crédit. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour accroître le recours à ce crédit d’impôt afin que davantage de personnes puissent en bénéficier à juste titre et demander la prestation pour personnes handicapées?
Je vous remercie de votre question. J’ai mentionné que le gouvernement avait établi des versements forfaitaires de 150 $ afin que les personnes handicapées puissent assumer les frais et bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour certaines personnes, il est essentiel de disposer de ce montant supplémentaire.
De plus, le gouvernement s’est engagé à créer un système de déclaration de revenus automatique pour les Canadiens à faible revenu afin de veiller à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. C’est une mesure importante pour soutenir les Canadiens handicapés, et le gouvernement reste déterminé à la mettre en œuvre.
