PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
La compétitivité du secteur canadien des télécommunications
8 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le 15 mars, Rogers Communications a annoncé son intention d’offrir 26 milliards de dollars pour acquérir la société Shaw Communications dont le siège social est établi à Calgary. Cette acquisition placerait Rogers au deuxième rang des câblodistributeurs et fournisseurs canadiens de services cellulaires.
L’éventualité d’une réduction de quatre à trois fournisseurs dans le secteur des télécommunications a immédiatement retenu l’attention sur la scène nationale. Les Canadiens sont bien conscients qu’un oligopole a la mainmise sur l’industrie des télécommunications et qu’ils se trouvent maintenant dans une situation qui pourrait les desservir.
Selon David Olive, éminent journaliste d’affaires au Toronto Star qui a examiné les recherches, comparativement à la moyenne des pays du G7, les tarifs pour les services à large bande et pour la téléphonie cellulaire sont respectivement 64 % et 157 % plus élevés au Canada.
Si j’ai bien compris, le Bureau de la concurrence, le CRTC et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique examineront ce projet de fusion. Or, dans le passé, le Bureau de la concurrence a affirmé que la meilleure façon de réduire les coûts pour les consommateurs serait de permettre à de nouveaux joueurs d’accéder au marché canadien des télécommunications.
Sénateur Gold, j’aimerais que vous nous fassiez part de la position du gouvernement dans ce dossier. Le gouvernement estime-t-il que ce projet de fusion serait bénéfique pour les Canadiens, ou croit-il plutôt que le marché canadien et les Canadiens qui en dépendent seront pénalisés par une concentration accrue des intérêts et une diminution de la concurrence?
J’aimerais approfondir la question un peu. Étant donné que ce projet de fusion fera bientôt l’objet d’un examen, j’aimerais savoir si le cadre réglementaire actuel tient suffisamment compte de la concurrence? Autrement dit, le cadre réglementaire permet-il d’établir si cette éventuelle fusion diminuera et empêchera la concurrence ou permet-il que les arguments liés à l’efficience priment sur les considérations liées à la concurrence?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement estime qu’une baisse des prix, une hausse de la concurrence et une augmentation de l’innovation dans le secteur canadien des télécommunications revêtent de l’importance pour les Canadiens, qui sont tous préoccupés par le prix des services de téléphonie cellulaire et la connectivité. Comme vous l’avez signalé, sénatrice, le projet d’achat par Rogers des services de câblodistribution, ainsi que des services Internet et sans fil de Shaw, fera l’objet d’un examen indépendant par les organismes que vous avez mentionnés. Le gouvernement ne présupposera pas les résultats de cet examen. Toutefois, il tient à s’assurer que les consommateurs seront protégés et que l’intérêt public général sera servi lors de l’évaluation de ce projet de fusion.
Sénateur Gold, les Canadiens paient des prix élevés pour des services Internet et de téléphonie cellulaire de qualité variable. Bon nombre de Canadiens, y compris certains sénateurs, n’ont toujours pas accès à des services à large bande et à des services sans fil de base fiables.
Le président et chef de la direction de Rogers Communications a comparu devant le comité de la Chambre le 29 mars. Bradley Shaw, de Shaw Communications, et lui ont tous deux parlé de l’importance pour les consommateurs d’un marché dynamique et concurrentiel.
Dans cette optique, sénateur, le gouvernement a-t-il envisagé d’ouvrir notre marché à des acteurs étrangers dynamiques et concurrentiels, tant des exploitants que des entreprises, afin de donner un coup de fouet à notre secteur national, qui traîne de la patte et impose des prix trop élevés?
Le gouvernement sait qu’il est injuste de demander aux Canadiens de payer des prix parmi les plus élevés au monde pour se brancher. Afin de respecter son engagement de réduire les prix de 25 %, le gouvernement a lancé, en juillet 2020, un outil de suivi de l’abordabilité, une page Web intitulée « Rapport trimestriel sur le secteur des télécommunications : Données sur le prix des forfaits », qui permet aux gens de voir par eux-mêmes l’évolution des prix.
En ce qui concerne l’infrastructure 5G, le gouvernement veut donner aux fournisseurs régionaux la meilleure chance possible de soutenir la concurrence et de réussir, alors que le Canada se prépare à la 5G.
