Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à propos du message reçu de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne. Je serai très brève.

Chers collègues, il est rare qu’un projet de loi d’initiative ministérielle nous revienne sous forme de message, et qu’il fasse l’objet d’un examen, d’une analyse et d’une modification aussi vastes que ce dont le projet de loi C-11 a fait l’objet.

Le processus d’examen de ce projet de loi au Sénat, et plus particulièrement au sein du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, a été aussi rigoureux que l’on pouvait l’espérer. Le comité a tenu 31 réunions, entendu 138 témoins et reçu 67 mémoires pour le projet de loi C-11. Pratiquement toutes les personnes au pays intéressées par ce projet de loi ont été invitées à témoigner devant le comité.

Le comité s’est réuni neuf fois pour l’étude article par article, ce qui constitue un nombre record de réunions de ce type. Au total, 73 amendements portant sur un très large éventail de sujets ont été présentés au comité, et 26 ont été adoptés.

Selon moi, honorables collègues, il est évident que nous avons fait notre travail, et il ne fait aucun doute que nous l’avons fait avec rigueur et diligence. Je suis très fière d’avoir participé à ce processus, et je remercie tous mes collègues de leurs contributions. Je remercie également tous ceux qui sont venus témoigner.

J’aimerais maintenant parler très brièvement des choix du gouvernement à l’égard des amendements du Sénat. Comme nous le savons, la Chambre des communes a décidé, sur recommandation du ministre, de se prononcer sur une motion visant à accepter 18 des 26 amendements et à modifier légèrement 2 autres amendements. Ces amendements ont été acceptés par la majorité des députés, à 202 voix contre 117.

Les 18 amendements ainsi que les 2 amendements modifiés que l’autre endroit a acceptés sont substantiels et considérables. Je suis convaincue que tous nos amendements ont été étudiés correctement. J’ai appuyé l’amendement sur le contenu généré par les utilisateurs que mes collègues ont mis de l’avant. J’ai jugé que c’était un bon compromis raisonnable et d’une façon très raisonnable de régler la question des activités visant le contenu généré par les utilisateurs. J’ai donc été déçue que le gouvernement rejette cet amendement.

Après la réception de cet avis le 7 mars 2023, j’ai discuté avec des fonctionnaires des raisons pour lesquelles cet amendement n’a pas été accepté, et je dois dire que je suis convaincue que les choix du gouvernement étaient fondés sur des considérations valables. Je souligne que la motion à l’étude aujourd’hui réitère que l’intention du projet de loi n’est pas de s’appliquer au contenu généré par les utilisateurs, et il est important de rappeler que toute décision concernant la réglementation du contenu généré par les utilisateurs fera l’objet d’un processus ouvert au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, où, selon moi, toutes les personnes concernées auront vraiment leur mot à dire dans les décisions prises et les résultats.

Le ministre Rodriguez a mentionné récemment que, dans l’histoire du Canada, aucun autre projet de loi n’a été à l’étude plus longtemps au Sénat. Même le Globe and Mail a déclaré samedi dernier que le projet de loi C-11 est celui qui a été le plus débattu dans l’histoire du Sénat. Chers collègues, c’est formidable de marquer l’histoire du Sénat.

Nous avons apporté une énorme contribution et je suis d’avis qu’il est temps pour nous de passer à autre chose. Notre travail est terminé. Je vais voter en faveur du message et de la motion dont nous sommes saisis et j’espère que vous ferez de même.

Merci.