PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La Loi sur les nouvelles en ligne
4 octobre 2023
Sénateur Gold, le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, a reçu la sanction royale le 22 juin dernier. Le règlement a été publié dans la Gazette le 2 septembre et les consultations ont pris fin le 2 octobre.
Les Canadiens ne sont plus en mesure de voir ou de partager du contenu de nouvelles sur Facebook et Instagram, y compris des articles et du contenu audiovisuel que la société mère Meta a bloqués. Le moteur de recherche Google a menacé de faire de même, et un reportage publié hier dans le Globe and Mail laisse entendre que cela pourrait se produire bientôt.
Ma première question concerne Google. Le gouvernement a-t-il consulté Google, y compris au niveau ministériel, au sujet du projet de loi C-18? Google a-t-il participé aux consultations? Plus important encore, le gouvernement envisage-t-il de modifier la loi ou d’autres mesures pour tenir compte de ces derniers événements?
Je vous remercie de votre question. Comme on l’a dit publiquement, la ministre du Patrimoine canadien a rencontré Google et Facebook, entre autres, depuis qu’elle a été nommée ministre. Les discussions se poursuivent entre le gouvernement et les géants de la technologie, les médias d’information, les experts et les Canadiens tout au long des consultations initiales et du processus parlementaire, et avant le processus réglementaire qui n’est pas encore terminé. On me dit que ces discussions sont en cours.
Chers collègues, je crois également savoir que la société Google a déclaré dans les médias qu’elle a soumis des commentaires dans le cadre du processus réglementaire, et le gouvernement est impatient d’examiner les mémoires présentés tout en collaborant avec les plateformes technologiques, les organes de presse et les Canadiens avant de parachever le règlement.
En septembre, la maison de sondage Léger a interrogé les Canadiens au sujet du projet de loi C-18 et a révélé que 59 % des Canadiens voulaient que Meta cesse de bloquer les actualités canadiennes sur ses plateformes. D’ailleurs, au sujet de Meta, est-ce que le gouvernement tente toujours de dialoguer avec l’entreprise? Le gouvernement a-t-il communiqué avec Meta au sujet de la décision de l’entreprise d’empêcher les Canadiens de voir et de partager du contenu de nouvelles? Le gouvernement a-t-il plutôt jeté l’éponge face à Meta?
Merci. Le gouvernement n’a pas jeté l’éponge. Comme l’indique le sondage, les Canadiens s’attendent des géants du Web qu’ils paient leur juste part et qu’ils soutiennent le partage de nouvelles et d’information au Canada dans leurs plateformes. Les décisions de Meta sont malheureuses, irréfléchies et irresponsables et touchent plus durement les Canadiens qui ont pris l’habitude de s’informer au moyen de ces plateformes. On m’a assuré que le gouvernement demeurait ouvert aux discussions et que, depuis l’annonce de cette décision, il a tenté de collaborer avec Meta.
