La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
7 mai 2019
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
La sénatrice Omidvar est la marraine du projet de loi C-344 au Sénat et elle a bien décrit son objet et sa fonction. Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut demander aux soumissionnaires et aux entrepreneurs de fournir des renseignements sur les retombées locales que généreront certains travaux, à savoir comment, le cas échéant, ils vont générer des retombées économiques et sociales pour la collectivité d’accueil pendant et après les travaux.
Le projet de loi C-344 s’applique aux travaux de construction, d’entretien ou de réparation effectués sur des biens immobiliers appartenant au gouvernement fédéral ou loués par celui-ci, et non à la catégorie beaucoup plus vaste des projets d’infrastructure financés par des fonds fédéraux. Le ministre est tenu d’informer les Canadiens de l’évolution de la situation entourant les retombées locales en déposant un rapport annuel devant chaque Chambre du Parlement.
La sénatrice Omidvar, qui a lancé le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, a déclaré ceci :
[...] les ententes sur les retombées locales maximisent le potentiel des entreprises et des collectivités. Elles permettent de multiplier par deux, trois ou quatre les fonds privés et publics qui ont déjà été attribués.
[...] [les] retombées locales représentent un moyen novateur et rentable pour retirer de nombreux avantages des dépenses publiques sans que les frais d’approvisionnement n’augmentent.
Selon la sénatrice, le projet de loi C-344 est modeste, mais il aura une portée considérable. Le projet de loi C-344 est un petit pas vers la concrétisation d’une grande idée.
J’aimerais élargir la perspective pour relier ce modeste début à une idée plus grande en rapport avec le projet de loi dont nous sommes saisis et avec les délibérations, en général. Honorables sénateurs, j’appuie ce projet de loi parce que je crois que le gouvernement fédéral doit saisir toutes les occasions, directes et indirectes, petites et grandes, qu’il a de contribuer à un avenir viable pour tous.
Le Canada s’est engagé à atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU, adoptés en 2015 pour être mis en œuvre d’ici 2030.
Les 17 objectifs de développement durable sont régis par les quatre principes directeurs suivants : l’universalité, ce qui signifie que les objectifs s’appliquent à l’échelle nationale et internationale; l’intégration, ce qui signifie que l’atteinte d’un objectif est liée à l’atteinte des autres objectifs; l’aspiration, ce qui signifie qu’il faut aller au-delà des objectifs et chercher des solutions transformatrices; et ne laisser personne de côté, ce qui signifie que la réussite dépend de l’inclusion des plus pauvres et des plus vulnérables.
Je ne vais pas lire les 17 objectifs. En fait, à un moment donné, il vaudra la peine que le Sénat les examine ainsi que la façon dont ils sont mis en œuvre. J’aimerais attirer votre attention sur les objectifs qui, à mon avis, sont particulièrement pertinents dans le cadre d’une discussion sur les avantages pour la communauté et sur le projet de loi C-344. Les voici :
Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
Nous associons souvent la durabilité à l’environnement et aux pratiques exemplaires en matière d’environnement. À juste titre, les objectifs de développement durable des Nations Unies englobent pleinement ce qui est nécessaire à la qualité de la vie à tous les égards. Le projet de loi C-344 est une mesure que nous pouvons prendre et qui est conforme à ces objectifs nobles.
Le gouvernement fédéral possède ou loue quelque 20 000 propriétés. Celles-ci incluent 17 grands projets d’infrastructure publique, notamment la route de l’Alaska, des ponts, des barrages et plus de 36 000 édifices. Le plan ministériel de 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, indique que les dépenses prévues pour l’exercice de 2019-2020 sur les services immobiliers est de plus de 2 milliards de dollars.
SPAC travaille déjà à toute une gamme de mesures durables, notamment la technologie des édifices « intelligents », la réduction de la consommation d’énergie, la réduction des gaz à effet de serre, la gestion des sites contaminés et l’accessibilité universelle. Je constate, non sans intérêt, qu’en 2017, SPAC a retenu les services d’un consultant pour effectuer une analyse comparative entre les sexes plus de la vision et du plan à long terme pour les édifices du Parlement. Cette analyse a signalé, entre autres, que SPAC mise sur des stratégies d’approvisionnement novatrices qui visent à augmenter la participation des jeunes, des Autochtones et des femmes aux travaux sur les édifices de la Cité parlementaire.
Le projet de loi C-344 vient confirmer que SPAC a un rôle précieux à jouer en vue d’accroître les bienfaits pour la société de la construction, de la maintenance et de la réparation des biens immobiliers fédéraux. Le projet de loi C-344 encourage le ministère à continuer dans ce sens.
Le sénateur Wells a demandé à la sénatrice Omidvar pourquoi il fallait un projet de loi alors que le ministre peut simplement ajouter les retombées locales comme condition au financement. C’est une bonne question. En effet, le ministre peut ajouter une telle condition à l’heure actuelle. Je pense, par exemple, au Programme de contrats fédéraux administré par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada, qui repose sur le pouvoir qu’a le gouvernement fédéral en tant que gros acheteur de produits et services. Selon le programme, les entrepreneurs de compétence provinciale doivent maintenir un effectif représentatif de la main-d’œuvre canadienne, y compris des membres des quatre groupes désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, pour pouvoir obtenir des contrats dans le cadre de projets fédéraux.
Toutefois, je conviens comme la sénatrice Omidvar que le projet de loi apporte une valeur ajoutée au-delà des mesures d’ordre administratif. Je ne suis pas d’avis que le projet de loi engendre des tracasseries administratives. Étant donné que j’ai fait carrière dans le secteur privé, je suis en mesure d’affirmer que les entrepreneurs et les soumissionnaires ne sont pas friands de paperasse. Dans bien des cas où des retombées locales seront exigées, on demandera aux soumissionnaires de prendre connaissance de cette exigence et de la respecter. La transparence sera bénéfique.
Dans d’autres cas, et au fur et à mesure que le programme prendra de la maturité, les entrepreneurs et les collectivités se réuniront volontairement pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les retombées. Les projets, les intérêts des collectivités et les objectifs varieront considérablement et nécessiteront des adaptations en conséquence. Le partage d’informations sur la façon dont l’outil est utilisé favorisera la mise en œuvre et l’innovation.
Le projet de loi C-344, comme l’a souligné la sénatrice Omidvar, porte sur l’offre d’une valeur ajoutée ciblée pour les collectivités, au cas par cas. L’approche adoptée me rappelle les Lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d’emploi d’Infrastructure Canada. Leurs objectifs sont semblables, mais leur application est aussi facultative. Conjointement, ces deux mesures placent le gouvernement fédéral dans une bonne position pour encourager l’innovation, faire le suivi des retombées et contribuer à l’établissement des pratiques exemplaires dans ce secteur émergent. Le gouvernement fédéral peut et devrait faire preuve de leadership dans l’utilisation de ce nouvel outil.
Les Canadiens comprennent l’importance de la durabilité. Ils suivent les mêmes processus dans leur propre vie. C’est aussi compris par le milieu canadien des affaires, qui adopte la responsabilité sociale des entreprises. Je note que les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale de l’Organisation internationale de normalisation, la norme ISO 26000, établissent des pratiques exemplaires pour les entreprises et les organismes qui veulent agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer au développement durable.
Les entreprises et les collectivités dans lesquelles elles sont présentent sont en train de changer la donne en matière de retombées locales. J’appuie le projet de loi C-344 parce qu’il permet de garder le gouvernement fédéral, en tant que propriétaire et gestionnaire de biens, à jour par rapport aux nouvelles pratiques d’affaires, qui favorisent la création de richesse, la croissance économique et l’amélioration des retombées sociétales.
Le projet de loi prévoit des pratiques d’affaires novatrices et des objectifs de développement durable — il a tout pour plaire. Je recommande qu’il soit renvoyé au comité dans les plus brefs délais. Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-344, qui propose de faire des ententes sur les retombées locales. Le projet de loi vise à permettre au ministre d’obliger un soumissionnaire retenu pour un projet fédéral de construction, de maintenance ou de réparation, à fournir des renseignements sur les retombées que généreront les travaux. Mes collègues ont parlé abondamment des bénéfices que ce programme sur les retombées locales pourrait avoir sur l’emploi et le développement régional. L’honorable sénateur Dean s’est basé, dans ses remarques, sur sa propre expérience. Mes propos se baseront sur ce que j’ai entendu et également sur mon expérience dans le cadre de fonctions que j’ai tenues par le passé au sein du gouvernement du Québec relativement au développement du marché du travail. Je donnerai quatre raisons pour lesquelles j’estime qu’on devrait adopter ce projet de loi rapidement à l’étape de la deuxième lecture afin de l’étudier en détail.
Premièrement, j’appuie ce projet de loi, car un programme comme celui-ci constitue un maillon important de la politique active du marché du travail. Dans toutes les provinces, on retrouve des stratégies visant la main-d’œuvre, la formation, le développement des compétences et l’employabilité. Toutefois, il ne suffit pas d’avoir des stratégies d’employabilité, encore faut-il que les personnes touchées par les services publics d’emploi puissent acquérir de l’expérience de travail et faire valoir leurs compétences. Plusieurs ont donné des exemples de pays qui ont adopté des programmes sur les retombées locales pour certains contrats publics qui ont eu des effets bénéfiques sur plusieurs catégories de travailleurs, qu’ils soient Autochtones, immigrants ou qu’il s’agisse de jeunes. Les retombées ont bénéficié à toutes les catégories qu’on appelle des « catégories vulnérables ». Voilà une raison très importante d’appuyer ce projet de loi. Cet outil ou ce nouvel instrument peut être utilisé dans le cadre de la politique sur le marché du travail afin de donner de l’expérience et de la formation à un moment où toutes les entreprises dénoncent les pénuries de main-d’œuvre. D’un côté, on dénonce les pénuries de main-d’œuvre et on demande d’aller chercher des travailleurs à l’étranger. En effet, plusieurs catégories de travailleurs au Canada ont des problèmes particuliers.
Les ententes sur les retombées locales permettent donc d’offrir des services d’employabilité et d’avoir accès à un marché du travail concret et libre.
La deuxième raison pour laquelle j’appuie le principe de ce projet de loi est liée au Québec. Depuis le début des années 1990, au Québec, les entreprises d’économie sociale ont été regroupées à l’intérieur d’un secteur qu’on appelle le Chantier de l’Économie sociale. Ce chantier est en pleine expansion. Pour vous donner quelques chiffres, le Chantier de l’Économie sociale au Québec, c’est 7 000 entreprises et 150 000 employés répartis dans 3 300 coopératives et 3 700 OBNL qui exercent des activités marchandes.
En ce qui a trait au développement de l’économie sociale, dans le plan d’action du gouvernement québécois, qui a été déposé en 2015 — et qui couvre donc la période de 2015 à 2020 —, on définit ainsi les entreprises d’économie sociale, aussi appelée entreprises collectives. Ces entreprises produisent et vendent des biens et services de différente nature tout en répondant à des besoins sociaux, comme l’intégration socioprofessionnelle, la création d’emplois, le maintien des services de proximité et la préservation de la vie culturelle et locale. Les activités marchandes ne sont pas une fin en soi, mais plutôt une espèce de levier dans la réalisation de leur mission sociale.
Toutes ces entreprises d’économie sociale, qui sont regroupées dans un certain nombre de secteurs au Québec, sont importantes. Le gouvernement, dans son plan d’action, veut assurer davantage leur développement, les consolider et diversifier leurs secteurs d’activité. On veut favoriser les contrats gouvernementaux dans les services d’entretien pour mieux développer les entreprises d’économie sociale.
C’est donc un principe qui pourrait être utilisé dans un programme fédéral dans le contexte du développement des entreprises sociales au Québec.
La troisième raison pour laquelle je crois que l’on devrait renvoyer rapidement ce projet de loi en comité, c’est que cela permettra aux PME comme aux grandes entreprises qui le désirent — et il y en a plus qu’on le pense — d’améliorer leur bilan social. En fait, rendre obligatoire, dans certains cas, l’évaluation des retombées sociales, c’est parfois un plus pour bien des entreprises.
Comme vous le savez, il y a beaucoup de concurrence entre les entreprises et, quand on ne les oblige pas à faire quelque chose, elles ne le font souvent pas. À titre d’exemple, si le salaire minimum n’était pas légalement établi, il y aurait de la concurrence sur les salaires, et les conditions d’emploi seraient sûrement moins bonnes que celles que nous connaissons aujourd’hui. Bref, en imposant aux entreprises de promouvoir les retombées sociales dans leurs soumissions, on les oblige à agir. Plusieurs entreprises seraient heureuses de pouvoir le faire.
Enfin, la quatrième raison pour laquelle je soutiens ce projet de loi, c’est que ces ententes sur les retombées locales vont accentuer les effets multiplicateurs des projets d’investissements fédéraux dans les économies locales et régionales, ce qui permettra de mieux partager la prospérité.
En obligeant les entreprises à promouvoir les retombées locales, nous nous assurerons que les retombées économiques se matérialisent dans les localités ou les régions où sont réalisés ces contrats. Cela nous permettra d’atteindre certains objectifs de développement régional, car, comme on le sait, le développement économique n’est pas équilibré au Canada. Les provinces ne bénéficient pas toutes du même développement économique. Toutes les régions ne se développent pas avec la même rapidité.
Pour ces quatre raisons, chers collègues, je crois que l’on devrait renvoyer ce projet de loi en comité le plus rapidement possible afin qu’il soit étudié plus en détail.
En terminant, je vous rappelle que ce projet de loi est d’abord une initiative du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, soit le projet de loi C-227, qu’il avait déposé en 2016. Ce projet de loi a été étudié en comité à l’autre endroit et il a fait l’objet d’amendements. Quand le député est devenu ministre, le projet de loi C-227 a été déposé de nouveau par le député Ramesh Sangha sous le numéro C-344, y compris les amendements qui avaient été adoptés en comité.
Je ne vois aucune raison pour laquelle nous devrions nous opposer en principe à ce projet de loi, puisqu’il est constitutionnel. Il respecte la Charte des droits et libertés et a été adopté à l’autre endroit après avoir franchi toutes les étapes requises. Il permet concrètement de promouvoir l’emploi et le développement local à travers l’investissement de l’argent des contribuables. À mon avis, il s’agit d’une bien bonne façon de rentabiliser les investissements publics.
Je vous remercie de votre attention.
Avez-vous une question, sénateur Klyne?
Oui.
Sénatrice Bellemare, accepteriez-vous de répondre à une question?
Oui.
J’appuie cette façon de mener les affaires. Est-ce que le projet de loi s’appliquerait à des sociétés d’État, ou uniquement à Services publics et Approvisionnement Canada? Au risque d’admettre que je n’ai pas lu le projet de loi, est-ce qu’il dit que le gouvernement doit exiger une évaluation des retombées locales ou qu’il devrait envisager de le faire?
Je vous remercie de la question. Ce que je comprends de ce projet de loi, c’est que le ministre peut — mais il n’est pas obligé — demander à des soumissionnaires, dans le cadre de l’octroi de contrats publics qui concernent un projet fédéral de construction, de maintenance ou de réparation, de fournir des renseignements sur les retombées locales que généreront les travaux.
Donc, ce projet de loi ne s’attarde pas à toutes les dépenses publiques. Il ne concerne que les travaux publics d’approvisionnement. Ce projet de loi permet à un ministre d’exiger d’un soumissionnaire retenu pour un projet d’en déterminer les retombées locales. C’est une façon de pouvoir comparer différents soumissionnaires, si on veut. C’est ce que je comprends de ce projet de loi.
Dans le plan d’action du gouvernement du Québec, on propose également de faire un peu la même chose avec les dépenses publiques, mais je crois qu’on ratisse un peu plus large du côté du Québec.
Cette évaluation serait donc facultative. Cependant, si cette évaluation est menée, favorisera-t-on les entreprises qui à la fois s’acquittent bien de leurs responsabilités sociales, cherchent à atteindre les objectifs de développement durable et peuvent prouver qu’il y aura des retombées locales positives si on leur attribue le marché?
J’ose espérer que ce sera le cas, mais je crois que ce sont des questions que le comité pourra poser à ceux qui ont déjà conclu ce genre d’entente. De tels programmes existent déjà dans certains pays, dont les États-Unis, notamment en Californie. Je suis donc absolument convaincue que nous pourrions nous pencher de plus près là-dessus. On dit que cela va alourdir les formalités administratives. À mon avis, avec l’expérience, on pourra trouver une formule et des moyens de faciliter l’évaluation des retombées locales.
Pour ce qui est de l’autre question sur l’aspect volontaire du processus, je crois comprendre que le ministre « peut » fixer cette exigence, mais cela veut dire que, pour certains marchés, il peut exiger que le soumissionnaire indique quelles seront, selon lui, les retombées locales qui seront générées s’il obtient le contrat.
Merci, chers collègues. Je suis également heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-344 à l’étape de la deuxième lecture. Pour répondre à la question du sénateur Klyne, je crois que ce projet de loi modifierait la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin que le ministre puisse exiger une évaluation des retombées locales pour des projets de construction ou de réparation fédéraux. Je crois que les critères en fonction desquels cela se fera constituent une très bonne question à étudier par le comité.
En décembre dernier, la marraine du projet de loi au Sénat, la sénatrice Omidvar, a donné un excellent aperçu du projet de loi et de ces incidences éventuelles. Comme beaucoup d’entre vous le savent probablement, je suis un fervent partisan des partenariats public-privé. Je crois que les ententes sur les retombées locales peuvent jouer un rôle important pour encourager et créer une diversité de possibilités.
Les sénatrices Omidvar et Moncion en ont déjà dit long sur les retombées économiques. Le sénateur Francis a parlé des avantages pour les collectivités. Le sénateur Dean a mis l’accent sur les avantages et le travail des entreprises sociales. Je crois que la sénatrice Dasko a parlé ce soir de nouvelles stratégies d’approvisionnement et de ce qu’elles pourraient faire pour promouvoir l’inclusion dans les collectivités. La sénatrice Bellemare a parlé de l’importance d’offrir ces programmes pour le perfectionnement des compétences et l’expérience de travail.
J’aimerais tenter d’enchaîner tous ces thèmes et de montrer le lien entre eux, car je crois qu’il est assez fort.
Personnellement, je considère que le projet de loi C-344 instaure la créativité et l’innovation à des endroits où celles-ci n’existent peut-être pas habituellement. Il vise à procurer à des groupes qui, autrement, ne l’auraient peut-être pas, l’occasion de contribuer à des projets de construction ou de réparation du gouvernement fédéral. Il vise à libérer les possibilités, le potentiel et les promesses.
J’ai découvert le pouvoir durable des investissements dans les retombées locales à l’époque où j’étais directeur du fonds d’aide d’Halifax, une fondation établie un an avant la Confédération. J’étais constamment surpris de voir les méthodes novatrices qu’employaient des meneurs à l’esprit d’entreprise remarquable pour régler des problèmes sociaux très répandus, qui touchaient principalement les personnes vivant dans la pauvreté.
L’exemple de l’organisme MetroWorks d’Halifax m’a vraiment frappé. Fondé il y a plus de 40 ans, MetroWorks a pour but de réduire la dépendance croissante envers l’aide sociale et les coûts qui en découlaient en prenant pour point de départ que la plupart des gens préfèrent travailler pour gagner leur vie.
Comme le dit son PDG, Dave Rideout, MetroWorks cherche à obtenir un « triple résultat », un principe dont la sénatrice Dasko a déjà parlé.
L’une des entreprises de MetroWorks, la boulangerie Stone Hearth, aide environ 70 personnes par année — une vingtaine à la fois — à acquérir les compétences nécessaires pour travailler. Les coûts du programme sont couverts en partie par un financement gouvernemental, mais surtout par les revenus provenant de la vente de produits.
Financer le coût total d’un programme de formation à l’emploi pourrait coûter 10 000 $ par personne, mais le modèle d’affaires de Stone Hearth permet de réduire ce coût de 75 p. 100 pour le ramener à environ 2 400 $ par personne.
C’est une économie considérable pour toutes les personnes concernées et cela permet également aux personnes marginalisées de recevoir une formation à l’emploi et de profiter de la participation des organismes communautaires. Il serait possible d’abaisser encore davantage le coût si, comme permettrait de le faire le projet de loi C-344, le gouvernement soutenait Stone Hearth au moyen d’un contrat de vente plutôt qu’en lui offrant simplement un soutien financier. C’est ce que Dave Rideout veut dire par « triple résultat ». Je le cite :
Le gouvernement obtient le service dont il a besoin à un prix économique, l’entreprise à vocation sociale génère des revenus qui assurent son autonomie financière et les clients ont la possibilité d’acquérir des compétences favorables à l’employabilité qui leur permettront de saisir les occasions d’emploi et d’atteindre l’indépendance financière, ce qui entraîne une réduction des dépenses de l’État liées aux programmes sociaux, aux services de santé et aux établissements carcéraux.
En reconnaissance de la créativité dont fait preuve la collectivité locale, le fonds d’aide d’Halifax a créé le prix de l’innovation sociale. L’objectif est de trouver et de reconnaître ceux qui mettent en œuvre des solutions novatrices pour aider les personnes les plus marginalisées.
Nous avons créé une bourse de 10 000 $ pour ce prix et nous nous attendions à ce que la collectivité mette en nomination cinq ou six leaders communautaires créatifs. Nous avons été fort étonnés de recevoir plus de 45 candidatures remarquables. Nous avons eu tellement de difficulté à choisir un gagnant que nous avons décidé de remettre davantage de prix.
Je m’étonne toujours de ce qu’on ne voit pas quand on ne prend pas la peine de regarder, et de tout ce qu’on peut voir quand on prend le temps de le faire.
Je crois d’ailleurs que cela vaut pour chacun d’entre nous. Je suis abasourdi par ce que nous avons découvert, et voilà pourquoi, selon moi, nous devons assujettir les grands projets d’approvisionnement à des mécanismes officiels comme celui que prévoit le projet de loi C-344. De cette façon, nous serons sûrs que les retombées locales seront prises en compte.
Les gestionnaires responsables de l’approvisionnement et les entrepreneurs sauront ainsi qu’ils doivent chercher les occasions de s’améliorer, d’en faire plus, de sortir des sentiers battus et de donner la chance à quelqu’un qui, autrement, n’aurait peut-être pas eu l’occasion de faire les choses différemment.
Pour avoir passé plus de 20 ans à bâtir des entreprises offrant quelque chose d’unique, je suis bien placé pour savoir quel point il peut être difficile de percer les marchés traditionnels et plus conservateurs.
Les obstacles causés par ceux qui disent toujours : « Ce n’est pas ainsi que l’on fonctionne ici » sont toujours plus gros, plus vastes et plus difficiles à abattre qu’on se l’imagine. Même quand les résultats promis changent les façons de faire pour le mieux, il peut être extrêmement difficile de convaincre les personnes en autorité de changer leurs habitudes d’achat. Parfois, il peut sembler quasiment impossible de trouver la personne qui a ragé comme vous contre le nombre limité de solutions traditionnelles et qui est prête à vous donner votre chance.
Voilà en quoi consiste le projet de loi C-344. Il permet de trouver des solutions commerciales à des enjeux sociaux omniprésents. Il amène les responsables à ne pas toujours choisir la solution de facilité, mais à essayer des choses différentes, qui répondront non seulement aux besoins, mais qui apporteront aussi des avantages à la communauté et susciteront des possibilités auxquelles on n’avait pas pensé pour rendre un projet particulier unique de façon très positive.
Les grandes améliorations découlent rarement des pratiques convenues et presque toujours de pratiques exceptionnelles.
Dans les affaires, j’ai été inspiré par l’extraordinaire productivité qu’obtiennent les employeurs lorsqu’ils engagent des adultes neurodivers. Le sénateur Munson nous a fourni d’abondantes preuves des avantages qui découlent du fait de libérer le potentiel des Canadiens marginalisés, particulièrement ceux qui sont atteints de troubles du spectre autistique. De nombreux récits inspirants ont été rapportés sur les possibilités qu’offre l’embauche de personnes atteintes de troubles du spectre autistique pour des emplois qui exigent des niveaux exceptionnels de précision et d’exactitude, notamment dans la détection des menaces à la cybersécurité, dans l’assurance de la qualité des logiciels, dans l’observation des permis et des règlements et dans l’analyse des données.
Voilà une idée exceptionnelle suscitée par une possibilité à laquelle on n’avait pas pensé. Je parie qu’on ne l’aurait jamais trouvée si quelqu’un n’avait pas pris un risque en engageant un membre de la famille et en suscitant ainsi un débouché pour l’entreprise.
C’est un acte aléatoire et heureux qui a permis de découvrir d’énormes gains de productivité et de créer de nouvelles possibilités là où elles n’existaient pas auparavant. Je crois que, pour le bien de notre économie et de notre société, nous ne pouvons plus nous permettre de compter sur des actes aléatoires. Nous devons délibérément innover dans toutes les façons dont nous faisons des affaires.
Je dirais qu’il faut tenir compte des avantages que procurent les retombées locales dans les projets d’infrastructure et de réparation, et qu’on ne peut plus les laisser au hasard.
La semaine dernière, notre honorable collègue le sénateur Wells a soulevé une question importante lorsqu’il s’est demandé si le projet de loi C-344 imposerait un lourd fardeau aux microentreprises ou aux petites entreprises qui tentent d’obtenir un contrat fédéral.
J’aborde l’enjeu sous-jacent à sa question sous un angle un peu différent. À mon avis, le projet de loi C-344 offre aux petites entreprises et aux organismes locaux la possibilité de s’associer à des entreprises beaucoup plus grandes, qui cherchent à renforcer la partie de leur projet qui touche les retombées locales.
S’il est adopté, le projet de loi C-344 présentera l’avantage supplémentaire d’attirer plus l’attention sur ces petits organismes au fur et à mesure que les grandes sociétés commenceront à les rechercher. Une multitude de partenariats inventifs pourraient être formés grâce à ce projet de loi.
Les partenariats peuvent prendre toutes sortes de formes. Pensons à la pénurie croissante de travailleurs qualifiés dans plusieurs métiers.
Arlene Dunn, la nouvelle directrice des Syndicats des métiers de la construction du Canada, s’est dite en faveur du projet de loi C-344. Elle a parlé du défi que représentait le remplacement des 250 000 travailleurs qualifiés qui doivent partir à la retraite dans les 10 prochaines années. Pour relever ce défi, elle travaille pour attirer et retenir les membres des groupes sous-représentés dans les métiers de la construction. Elle dit que le projet de loi C-344 :
[...] accordera aux groupes sous-représentés la priorité pour la formation et les possibilités d’emploi.
J’ai reçu d’autres lettres de gens qui étaient contre l’idée que ce projet de loi impose un fardeau aux entreprises. Je suis également d’accord avec le directeur général de Mainland Nova Scotia Building Trades, qui a dit :
Les décisions du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement ont des effets multiplicateurs sur l’économie, créent des possibilités d’emploi et ont des répercussions environnementales et sociales. À notre avis, tous les projets fédéraux de construction, d’entretien et de réparation devraient présenter des avantages pour les habitants et les entreprises des collectivités où ils sont réalisés. Malheureusement, trop souvent, ce n’est pas ce qui arrive et les avantages vont ailleurs.
Il me semble évident que le projet de loi C-344 ne constitue pas un fardeau, mais bien une occasion.
Comme je l’ai déjà dit, le sénateur Christmas est l’un des auteurs du rapport Ivany, de la Nouvelle-Écosse. Le rapport a conclu que le développement économique communautaire et les groupes d’entreprise sociale « illustrent bien ce qu’on peut faire quand les dirigeants de différents secteurs se concertent pour changer les attitudes et bâtir un avenir meilleur à partir de zéro ».
Le rapport Now or Never, que le sénateur Christmas a contribué à produire, a aussi souligné le rôle de ces organismes dans le « développement d’une nouvelle culture d’entrepreneuriat chez les jeunes ». Ne limitons pas cela aux jeunes. Commençons à appuyer pleinement l’esprit d’entreprise dans tout ce que nous faisons. C’est exactement ce que le projet de loi C-344 nous permet de faire.
Le professeur Howard Stevenson est un chef de file respecté des études en entrepreneuriat de l’école d’études commerciales d’Harvard. Il définit l’entrepreneuriat comme « la recherche de possibilités économiques au-delà des ressources actuellement à sa disposition ». C’est un concept très simple, mais il est assez profond : la recherche de possibilités économiques au-delà des ressources actuellement à sa disposition.
Cette définition fait la promotion d’une approche distincte en matière de gestion en général au lieu de représenter simplement un stade précis du cycle de vie d’un organisme. Cette définition fait valoir l’idée que l’on peut stimuler l’entrepreneuriat dans tous les organismes et dans tous les projets. Ce n’est pas uniquement l’apanage des jeunes entreprises de haute technologie.
Selon moi, cette définition de l’entrepreneuriat, c’est-à-dire la recherche de possibilités économiques au-delà des ressources actuellement à sa disposition, saisit l’esprit du projet de loi C-344. Elle encourage la prise de mesures entrepreneuriales pour créer des possibilités économiques dans des domaines où elles n’existent pas encore.
J’espère sincèrement que mes honorables collègues choisiront de renvoyer rapidement ce projet de loi au comité pour une étude plus approfondie. Je crois que nous y entendrons d’autres exemples de la façon dont les ententes sur les retombées locales peuvent contribuer à la création de possibilités et d’avantages dans les collectivités et l’économie.
Efforçons-nous non seulement de bien faire, mais aussi de faire mieux. Merci.
Depuis ma nomination au Sénat en 2009, je n’ai que très rarement pris part à un débat à cette heure tardive de la soirée.
Je prends la parole ce soir à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Madame la Présidente, ce débat est très important pour l’industrie canadienne.
Je garderai toujours un bon souvenir de la fois où, alors que le sénateur Mercer était vice-président, un rapport a été déposé au Sénat du Canada, en juillet 2011. Je m’en rappelle très bien. La sénatrice Eaton était aussi membre du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
Nous avons déposé un rapport, pour le bénéfice de tous les sénateurs, intitulé Le secteur forestier canadien : un avenir fondé sur l’innovation.
Je me souviens très bien des observations faites par le sénateur Mercer sur l’importance d’utiliser le bois. Lorsque je regarde le rapport déposé en juillet 2011, je rappelle à tous les recommandations nos 6 et 7. La recommandation no 7 dit :
Le comité recommande que d’ici 2015, le ministre de l’Industrie, par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada :
établisse entre les partenaires provinciaux et territoriaux un consensus relatif à la modification du Code national du bâtiment afin d’autoriser la construction de bâtiments multi-étages à ossature de bois d’une hauteur maximale de sept étages.
Nous avons visité de tels chantiers d’infrastructures dans tout le Canada. L’Ouest canadien est assurément un chef de file à cet égard.
Nous rappelons aussi la recommandation no 6. Elle se reflète dans le projet de loi C-354 que nous débattons ce soir et elle est louable. La recommandation no 6 dit :
Le comité recommande que le ministère des Affaires intergouvernementales mette de l’avant la question de l’harmonisation des codes du bâtiment de toutes les régions du Canada dans le cadre des réunions ministérielles fédérales-provinciales afin de faciliter l’utilisation accrue du bois dans le secteur de la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels à niveaux multiples, et lève les restrictions relatives à l’utilisation du bois.
En regardant le sénateur Mercer, je pense que ce rapport a permis le débat que nous avons ce soir sur le projet de loi C-354.
Permettez que je remercie et que je félicite la marraine du projet de loi C-354, la sénatrice Griffin, de son leadership. Je dois avouer que, grâce à son travail et à son équipe, nous avons obtenu de merveilleux conseils pour la préparation du projet de loi dont nous débattons ce soir.
L’objectif de le renvoyer à un comité est louable.
Comme je viens du Nouveau-Brunswick, je comprends l’importance de ce projet de loi. Comme la sénatrice Griffin vient de la province voisine, elle comprend l’importance du bois et les répercussions de ces produits pour les provinces de l’Atlantique et du reste du Canada, lorsqu’on songe à leur économie.
Je rappelle aux honorables sénateurs qu’en 1867, la province de l’Île-du-Prince-Édouard a organisé une réunion qui a permis de créer un grand pays, le meilleur pays au monde — le Canada.
Sénatrice Griffin, votre travail comme sénatrice de l’Île-du-Prince-Édouard aura un impact qui laissera un héritage aux prochaines générations, grâce au projet de loi C-354.
À titre de porte-parole pour le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en ce qui concerne l’utilisation du bois, je dois admettre que je serai bref, pour parler comme le sénateur Harder.
Honorables sénateurs, étant donné que ma communauté de Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick, possède la plus grande scierie à l’est de la rivière Mississippi, je ne peux pas critiquer les objectifs politiques de ce projet de loi, qui consiste à demander au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement d’envisager l’utilisation du bois pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors de la construction, de l’entretien ou de la réparation d’une propriété fédérale. Dans ce cas, bien que je sois critique, je suis un critique qui éprouve beaucoup de sympathie à l’égard de l’objectif du projet de loi C-354.
Pour mettre les choses en contexte, honorables sénateurs, l’industrie forestière de ma région du Madawaska, dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, a généré au total des revenus de 363 millions de dollars, ce qui représente 26,6 p. 100 de tous les emplois dans la région. L’industrie forestière du Nouveau-Brunswick a généré plus de 1,7 milliard de dollars en retombées économiques en 2016. Ce montant connaîtra une croissance en 2017-2018 et, sans aucun doute, en 2019.
Toutefois, honorables sénateurs, je peux reprocher à la Chambre basse de n’avoir pas examiné à fond comment le projet de loi serait avantageux pour toutes les provinces maritimes, plus particulièrement pour ma province, le Nouveau-Brunswick.
Je ne sais pas si c’est parce que le parrain à l’autre endroit vient de la Colombie-Britannique, mais il s’est concentré sur le secteur forestier et les avantages environnementaux pour la côte Ouest lors du débat.
Honorables sénateurs, ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction pour l’économie canadienne.
Honorables sénateurs, je n’ai pas à vous convaincre du bien-fondé de ce projet de loi, et cela vaut aussi pour les sénateurs de l’Île-du-Prince-Édouard. Cependant, je vais me concentrer sur les retombées économiques et environnementales pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
En 2017, le secteur forestier fournissait 12 820 emplois directs au Nouveau-Brunswick. J’ai le regret de dire à mon collègue le sénateur Mercer que le secteur emploie seulement quelque 4 500 personnes en Nouvelle-Écosse. Il faut faire mieux.
Il va sans dire que le secteur forestier est d’une importance capitale pour le Nouveau-Brunswick, mais c’est un important secteur de l’économie dans toutes les provinces, surtout dans le Canada atlantique.
Selon l’Association des produits forestiers du Canada, si le projet de loi C-354 devient loi, l’utilisation du bois pourrait faire un bond de 10 p. 100 au Canada lorsqu’il sera jumelé à une révision des codes du bâtiment pour autoriser la construction de grands bâtiments en bois. Honorables sénateurs, selon les prévisions de l’Association des produits forestiers du Canada, on pourrait voir la création de 500 à 750 emplois directs dans l’ensemble des Maritimes et d’environ 1 500 à 2 000 emplois indirects dans la région qui comprend le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Honorables sénateurs, du point de vue environnemental, chaque mètre cube d’utilisation supplémentaire de bois au Canada élimine de l’atmosphère une tonne de dioxyde de carbone; c’est beaucoup. L’utilisation accrue du bois par les usines du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Canada éliminerait 160 000 tonnes de dioxyde de carbone par année, ce qui équivaut à la production de dioxyde de carbone de 35 000 véhicules. Cependant, on ne sait pas exactement quelle serait cette quantité dans bien d’autres secteurs.
Honorables sénateurs, lorsqu’il y a un alignement entre l’environnement et l’économie, les Canadiens sont gagnants et gagnantes.
Honorables sénateurs, l’Empire britannique s’est servi du bois du Nord de la Nouvelle-Écosse pour sillonner les océans, et ce bois a aussi servi à créer la République du Madawaska. Il est temps de voir, honorables sénateurs, comment le bois du Nouveau-Brunswick et des Maritimes pourrait servir à la construction de nouvelles structures fédérales d’un bout à l’autre du pays.
Honorables sénateurs, renvoyons ce projet de loi au comité, comme le recommande la compétente présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, la sénatrice Griffin. C’est le geste qui s’impose, et ce serait une bonne façon de mettre en lumière la place cruciale du bois dans notre économie. Merci.
Sénateur Mockler, je veux donner un conseil aux nouveaux sénateurs. Si vous avez l’occasion de voyager en compagnie du sénateur Mockler dans le Nord du Nouveau-Brunswick et dans des endroits comme Saint-Léonard, Edmundston et Grand Falls, profitez-en.
Le voyage en vaut la peine. Mais je dois mettre en garde ceux qui se pensent impartiaux : l’expérience comporte une leçon. Il n’y a pas une main dans cette partie du Nouveau-Brunswick que le sénateur Percy n’a pas serrée au moins une quinzaine de fois. Vous devriez y aller parce qu’en plus d’être éducatif, cela vous ouvrira les yeux sur les possibilités du secteur forestier.
Je ne vais pas intervenir sur le sujet. Je vais conserver mon temps de parole pour plus tard.
Chose intéressante dont le sénateur Mockler n’est peut-être pas conscient, le sénateur Plett, la sénatrice Griffin et moi-même, qui siégeons désormais au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, avons tenu une réunion et discuté de futures études. L’une des études importantes dont nous avons parlé porte sur l’utilisation du bois dans la construction. Nous avons demandé aux analystes du comité de faire une mise à jour sur le rapport de cette étude, car il renferme des recommandations très importantes. Vous en avez mentionné seulement quelques-unes.
Votre honneur, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps dont je dispose. Je vais aborder le sujet plus en profondeur à une autre moment.
