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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La propriété intellectuelle au Canada

6 octobre 2022


Honorables sénateurs, on dit souvent que savoir, c’est pouvoir. Je ne suis pas d’accord. Le pouvoir vient de la façon dont on utilise le savoir. C’est ainsi qu’on ouvre des possibilités, qu’on crée des emplois et qu’on assure la prospérité. C’est en maîtrisant l’application de ce savoir qu’on peut maintenir une forte croissance dans un monde de plus en plus complexe.

Pourquoi? C’est parce que, à mesure qu’ils se complexifient, les produits, les systèmes et les services deviennent plus difficiles à reproduire tout en étant plus avantageux pour les consommateurs que leurs substituts. La capacité de gérer des éléments de plus en plus complexes repose sur la capacité de protéger et de commercialiser la propriété intellectuelle.

Comment le Canada s’en tire-t-il dans cette course mondiale à la découverte, à la protection et à la commercialisation de propriétés intellectuelles permettant de soutenir la concurrence mondiale et d’accroître la prospérité pour les générations à venir? Pas très bien, selon l’indice de complexité économique de l’Université Harvard.

Depuis 1995, la complexité économique du Vietnam s’est améliorée au point où il est passé du 107e au 52e rang mondial. Quant à la Chine, elle est passée du 46e au 17e rang. Pendant la même période, le Canada a chuté du 22e au 43e rang.

L’une des difficultés auxquelles le Canada doit faire face, c’est que son économie repose depuis longtemps sur les ressources et les produits non transformés. Prenons l’exemple de l’agriculture, où les Pays-Bas sont en train de manger notre part du gâteau, si vous me permettez l’expression. Grâce à des systèmes de valeur ajoutée complexes, la valeur des exportations de ce pays par acre de terres cultivables est 74 fois plus élevée que celle observée au Canada.

Bien que nous soyons une nation d’innovateurs dotée d’un moteur de recherche compétitif à l’échelle mondiale, une part beaucoup trop importante de notre propriété intellectuelle est commercialisée ailleurs. Au cours des 20 dernières années, le nombre d’inventions canadiennes brevetées qui ont été transférées à des entreprises étrangères a triplé, passant de 18 % à 56 %. Pensez-y. La moitié de notre propriété intellectuelle est commercialisée à l’extérieur du Canada.

Qu’obtenons-nous en retour? Au cours des six dernières années, l’investissement annuel du Canada dans la recherche universitaire n’a rapporté que 1,2 % par année en revenus cumulatifs tirés de licences de propriété intellectuelle. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.

Alors que les autres pays monnayent de plus en plus leur propriété intellectuelle depuis des décennies, le Canada recule. Nous n’avons pas encore acquis les compétences nécessaires pour être systématiquement compétitifs dans une économie mondiale des idées de plus en plus complexe.

Un groupe qui contribue à cette question s’appelle le Collectif d’actifs en innovation. Il bénéficie d’un financement temporaire d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre d’un projet pilote du secteur des technologies propres. Au cours des 18 derniers mois, le Collectif d’actifs en innovation s’est inspiré avec succès de chefs de file mondiaux comme les instituts Fraunhofer en Allemagne, les fonds souverains de brevets de la Corée du Sud, du Japon et de Singapour, ainsi que l’Office of International Intellectual Property Enforcement aux États-Unis.

L’expertise et les partenariats stratégiques du Collectif d’actifs en innovation compensent une faiblesse de longue date de notre économie de l’innovation, que nous devons surmonter si nous voulons réaliser notre potentiel mondial. Nous n’avons pas de temps à perdre. Les entreprises étatsuniennes investissent trois fois plus par travailleur dans la propriété intellectuelle que les entreprises canadiennes, ce qui creuse davantage l’écart de productivité. Nous devons inverser cette tendance. Nous en sommes capables. Nous devons trouver la détermination nécessaire pour y parvenir.

Merci, chers collègues.

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