Honorables sénateurs, nous soulignons aujourd’hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de l’ONU a pour but d’expliquer en quoi les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les dessins peuvent influencer nos vies, en plus de célébrer la contribution sociale et économique des créateurs et des innovateurs.

J’aimerais surtout parler de ce deuxième élément, à savoir la contribution de la propriété intellectuelle à l’économie canadienne.

Les actifs intangibles, comme la propriété intellectuelle, les données et les logiciels, représentent plus de 90 % de la valeur marchande de l’indice S&P. Dans les années 1970 et 1980, ce qui était le plus prisé, c’étaient les actifs physiques, comme les ressources naturelles et les terres. Cette époque est révolue. De nos jours, les investisseurs recherchent les entreprises qui s’intéressent à la propriété intellectuelle et aux données de grande valeur. Ils utilisent ces actifs pour orienter les marchés et obtenir de meilleures rentes économiques grâce au travail accompli par d’autres, où qu’ils soient sur la planète. Imaginez-vous la somme d’efforts qui doivent être déployés mondialement pour contrôler les ressources naturelles et les terres et vous aurez une idée de la bataille qui se joue présentement pour contrôler les actifs intangibles, dont la propriété intellectuelle. Qui contrôle la propriété intellectuelle peut contrôler l’accès aux marchés et à l’information.

Malheureusement, le Canada ne s’est pas encore adapté à cette transformation mondiale aussi avancée techniquement que stratégiquement.

Sachez qu’aussitôt délivrés, environ la moitié des brevets qui protègent la propriété intellectuelle canadienne financée par des fonds publics sont transférés à des entités étrangères. Résultat : la recherche qui se fait ici permet à d’autres d’en profiter et de s’enrichir. Les recettes annuelles brutes tirées de la propriété intellectuelle détenue par les universités canadiennes produisent un maigre rendement de 1,3 %, alors que le Canada investit 7 milliards de dollars par année dans la recherche universitaire.

Nous investissons dans la recherche sans avoir une stratégie moderne pour en protéger et en faire croître la valeur économique dans l’intérêt des Canadiens.

Certains souscrivent à l’idée d’offrir des incitatifs à des géants étrangers de la technologie pour la construction au Canada de succursales ou d’installations de recherche en propriété intellectuelle. Cependant, les avancées en propriété intellectuelle qui y sont faites ne restent pas au Canada et créent de la richesse ailleurs.

Eric Schmidt, l’ancien PDG de Google a remercié le Canada pour les éléments talentueux et les avancées en propriété intellectuelle qui sous-tendent son modèle d’affaires. Certains se sont réjouis, mais moi, non.

Le problème qui se pose au Canada en matière de propriété intellectuelle est attribuable à une croyance selon laquelle les investissements en recherche se convertissent automatiquement en débouchés et en richesse. Les gouvernements conservateurs et libéraux qui ont été au pouvoir pendant des périodes comparables au cours des 40 dernières années ont entretenu cette idée fausse alors que le niveau de vie au Canada n’a cessé de décliner constamment en termes relatifs. On prévoit que cette tendance se poursuivra — à moins que nous ne changions. On peut rapidement renverser la vapeur, car nous avons les éléments talentueux pour le faire. Cependant, je crains que nos investissements en recherche ne continuent à diminuer, à moins que nous ne mettions en place une stratégie coordonnée pour convertir nos meilleures avancées en propriété intellectuelle en emplois au Canada et, surtout en débouchés et en prospérité pour les Canadiens.

Merci, chers collègues.