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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le système bancaire ouvert

9 novembre 2023


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, la semaine dernière, vous vous êtes gentiment engagé à faire un suivi auprès de la ministre des Finances et vice-première ministre au sujet du système bancaire ouvert. Pourriez-vous également lui demander ce que peuvent faire les personnes marginalisées et les jeunes Canadiens qui doutent de pouvoir accéder un jour à la propriété? Grâce à un système bancaire ouvert, ces Canadiens auraient accès à des outils pratiques et sécuritaires pour bâtir leur cote de crédit, mieux gérer leurs liquidités, devenir admissibles à un prêt hypothécaire selon des modalités plus avantageuses et pouvoir comparer plus facilement les offres de divers prêteurs hypothécaires.

À l’heure actuelle, les banques monopolisent l’utilisation des données de leurs clients. Pourtant, les habitants de tous les autres pays du G7 ont le droit de consulter et d’utiliser de façon sécuritaire leurs données financières à leur avantage plutôt qu’à celui des banques.

Au nom des Canadiens qui n’ont pas la capacité financière d’acheter une maison actuellement, pouvez-vous nous dire quand ceux-ci auront accès à un système bancaire ouvert ainsi qu’aux nombreux outils numériques et aux offres concurrentielles que ce système procure?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie d’avoir soulevé cette question. Les Canadiens méritent d’avoir un secteur financier durable qui est compétitif à l’échelle mondiale et qui leur fournit les outils dont ils ont besoin pour s’y retrouver dans ce monde.

À mesure que le secteur financier se numérise, nous convenons tous que des normes sont nécessaires, ou plutôt, que les normes doivent être modernisées afin que le secteur financier canadien demeure stable et sécuritaire, et en même temps, que les Canadiens aient l’assurance que le secteur financier fait preuve du plus grand respect pour la vie privée et la sécurité.

J’ai été informé que le ministère des Finances continue à travailler sur l’élaboration des prochaines étapes et la mise en œuvre du système bancaire ouvert.

Merci, sénateur Gold. On peut peut‑être être rassuré par le fait que le comité de rédaction du Globe and Mail a récemment approuvé la mise en œuvre du système bancaire ouvert, car il soutient que les réformes favorables aux consommateurs sont la clé de la réduction des prix et des frais pour les Canadiens. Grâce aux consultations rigoureuses et approfondies menées par le ministère des Finances, la seule chose qui manque est la volonté politique.

J’espère que nous apprendrons qu’une annonce est imminente. J’ai hâte que les droits des consommateurs soient renforcés et que l’accès universel à cette modification réglementaire reconnu mondialement soit accordé. Merci.

Le sénateur Gold [ - ]

Je ne manquerai pas de porter ces préoccupations et l’article du Globe and Mail à l’attention de la ministre.

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