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Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto

Deuxième lecture--Suite du débat

7 novembre 2023


L’honorable Mary Coyle [ - ]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à partir du territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe pour discuter d’un projet de loi qui aurait des répercussions sur Mi’kma’ki, le territoire non cédé du peuple mi’kmaq, et, en fait, sur les terres et les peuples de l’ensemble du Canada et de l’Amérique du Nord.

J’interviens dans le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, qui a été présenté par le sénateur Quinn.

Nous avons entendu deux excellents discours sur ce projet de loi de la part de deux sénateurs du Nouveau-Brunswick : le parrain du projet de loi, le sénateur Quinn...

— et son frère acadien, le sénateur Cormier.

J’ai donc pensé qu’il était temps que la Chambre entende quelqu’un de l’autre côté de l’isthme de Chignecto.

Chers collègues, Steve Murphy, envoyé spécial de CTV News en Nouvelle-Écosse, a lancé la discussion sur ce sujet crucial d’une manière unique et convaincante. Il a déclaré ce qui suit :

L’unité nationale est une question qui revient constamment depuis que le Canada est devenu un pays, il y a 156 ans. Préserver l’unité nationale au moyen d’accommodements politiques est un défi que les gouvernements doivent relever depuis des générations.

Cependant, en 2023, l’unité nationale du Canada se trouve confrontée à un problème d’une ampleur inédite. Si l’on entend parler depuis longtemps de l’effondrement de notre pays au sens figuré, nous sommes aujourd’hui confrontés à la perspective d’un effondrement de celui-ci au sens propre.

Les ondes de tempête et l’élévation du niveau de la mer menacent de submerger l’isthme de Chignecto, cette mince bande de terre marécageuse [...] qui relie la péninsule de la Nouvelle-Écosse au continent nord-américain.

Il conclut ses propos comme ceci :

Seule province reliée au reste du pays par une mince bande de terre vulnérable, la Nouvelle-Écosse est donc la seule province à être confrontée à cette menace existentielle. Il s’agit donc d’une question d’ordre national. Le gouvernement national a la responsabilité morale, au nom de tous les contribuables, de préserver l’unité du pays, au sens figuré comme au sens propre.

Avant de revenir sur la question de savoir qui est responsable de préserver l’unité nationale et d’en assumer le coût, jetons un coup d’œil sur cette « mince bande de terre vulnérable ».

En raison de son emplacement central, l’isthme de Chignecto est depuis longtemps un important corridor de transport. Si vous vous êtes déjà rendus en Nouvelle-Écosse à bord d’un véhicule, vous avez traversé l’isthme. En fait, en franchissant l’isthme, vous êtes déjà arrivés en Nouvelle-Écosse.

Il y a environ 12 000 ans, après le retrait des glaciers qui recouvraient les Maritimes, l’isthme était l’une des deux voies terrestres menant à la péninsule de la Nouvelle-Écosse à l’époque. L’autre se trouve aujourd’hui sous les eaux de l’océan Atlantique.

Les marais de l’isthme ont une longue histoire d’occupation humaine. Pendant au moins 5 000 ans avant l’arrivée des Européens, les Premières Nations mi’kmaqs s’y réunissaient pour se rencontrer, pêcher et chasser la sauvagine, l’orignal, l’ours et le porc-épic. Le nom « Chignecto » tire son origine du mot mi’kmaq Siknikt, qui se traduit par « lieu de drainage », en référence à la grande zone marécageuse.

L’isthme ne fait que 21 kilomètres de large à son point le plus étroit et sépare deux grandes étendues d’eau. D’un côté, il y a la baie de Chignecto, un sous-bassin de la baie de Fundy, qui connaît, comme on le sait, les plus grandes marées au monde. De l’autre côté, il y a le détroit de Northumberland, un bras du golfe du Saint‑Laurent dans l’océan Atlantique. Les rivières et les ruisseaux de l’isthme constituaient une voie de transport pour les Mi’kmaqs et, plus tard, pour les Acadiens et les Britanniques qui voyageaient entre la baie de Fundy et le détroit de Northumberland.

La partie la plus large de l’isthme s’étire sur une distance d’environ 24 kilomètres entre Tantramar, au Nouveau-Brunswick — Tantramar est une municipalité qui a été créée cette année lorsque la municipalité de Sackville et le village de Dorchester ont fusionné —, et Amherst, en Nouvelle-Écosse. Cette partie est de plus en plus vulnérable aux graves répercussions des changements climatiques. D’ailleurs — et je ne le savais pas avant de commencer mes recherches —, déjà 16 années se sont écoulées depuis qu’un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies a mis en évidence le risque croissant que pose l’élévation du niveau de la mer pour les infrastructures de l’isthme de Chignecto au même titre que celles de la ville de La Nouvelle-Orléans.

Chers collègues, nous sommes tous conscients des ravages causés par l’ouragan Katrina à La Nouvelle-Orléans, en 2005, lorsque l’onde de tempête a provoqué 23 brèches dans le canal de drainage, les digues du canal et les murs de protection contre les crues de la ville.

L’isthme de Chignecto n’est pas très peuplé, contrairement à la ville de La Nouvelle-Orléans. Toutefois, comme nous l’a dit le sénateur Quinn, il s’agit d’un corridor commercial vital qui est essentiel à la prospérité économique du Canada et qui est traversé par la ligne de chemin de fer du CN, la Transcanadienne, des lignes de télécommunications et des lignes de fibres optiques liées à des câbles transatlantiques. Bien sûr, c’est aussi un endroit où se trouvent des terres agricoles, des parcs d’éoliennes, d’importants corridors naturels pour la faune ainsi que des populations humaines, autant d’éléments qui doivent être pris en considération.

Le sénateur Cormier nous a rappelé ceci à propos de l’isthme :

Le réseau de digues et des aboiteaux [le] protégeant depuis des siècles [...] des grandes marées de la baie de Fundy [...] occupe une place historique et culturelle particulière dans l’imaginaire collectif des habitants de cette région, notamment des peuples autochtones et du peuple acadien.

Dans son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles, Rob Taylor, sous-ministre au ministère des Transports et de l’Infrastructure du gouvernement du Nouveau-Brunswick, a déclaré ceci :

Les effets des changements climatiques — en particulier les ondes de tempête et l’augmentation du niveau de la mer — constituent un risque pour les infrastructures situées dans l’isthme. Potentiellement, 38 kilomètres de digues, 19 kilomètres de la route transcanadienne et 19 kilomètres de la voie ferrée du CN pourraient être gravement touchés par des inondations à la suite d’un phénomène climatique dans un avenir proche.

Il a ensuite cité des données régionales pertinentes concernant des hausses déjà documentées du niveau de la mer, y compris une hausse de 27 centimètres à Saint John, au Nouveau-Brunswick, depuis 1961; une hausse de 21 centimètres à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, depuis 1966; et une hausse de 19 centimètres à Halifax depuis 1961.

Il a ajouté : « Le Canada atlantique s’attend à une hausse du niveau de la mer d’un mètre d’ici 2100, et de deux mètres ou plus d’ici 2150. »

C’est grave.

Il a conclu ainsi son témoignage :

Nous souhaitons souligner, comme l’ont fait d’autres témoins avant nous et les experts en climatologie, que la question n’est pas de savoir si les infrastructures de l’isthme de Chignecto seront touchées par un phénomène climatique, mais quand cela se produira. Nous devons nous attaquer à ce risque dès maintenant, d’autant plus qu’il faudra jusqu’à 10 ans pour mettre en place une solution technique.

Chers collègues, où en sommes-nous maintenant, et quelles sont les prochaines étapes dans ce dossier concernant l’« unité nationale »?

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le gouvernement fédéral ont commandé une étude qui a donné lieu à un rapport technique et de faisabilité. Publié en 2022, ce rapport se concentre principalement sur les solutions techniques possibles pour protéger le corridor de transport.

Dans une émission midi diffusée récemment à la radio de CBC/Radio-Canada sur le sujet de l’isthme de Chignecto — où notre collègue avait appelé —, Mme Danika van Proosdij, de l’Université Saint Mary’s, a dit craindre que le rapport technique ne tienne pas compte de la durabilité, de la protection des marécages ou des facteurs archéologiques. Elle a donné l’exemple du système de digues situé à la frontière entre les Pays-Bas et la Belgique, où les infrastructures ont été réaménagées afin d’augmenter la sûreté et la sécurité des terres agricoles et de rétablir de nombreux marais côtiers avec des solutions fondées sur la nature — un aspect important de la réponse pour renforcer la résilience climatique.

Après une réunion qui s’est tenue à Mill River, à l’Île-du-Prince-Édouard, en juin dernier, les quatre premiers ministres de l’Atlantique ont publié la déclaration suivante :

L’isthme de Chignecto, qui relie le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, est une voie d’accès essentielle que la hausse du niveau de la mer met en péril. Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont rappelé que la Constitution oblige le gouvernement fédéral à maintenir un lien entre les provinces et à financer entièrement le projet.

La même fin de semaine où les premiers ministres provinciaux se réunissaient à l’Île-du-Prince-Édouard, David Kogon, maire d’Amherst, en Nouvelle-Écosse, a organisé un caucus des maires de l’Atlantique. Les maires ont publié leur propre déclaration demandant des mesures immédiates à l’égard de l’isthme de Chignecto. Dans la déclaration, le groupe :

[...] exhorte la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada à créer immédiatement un comité directeur chargé de diriger les travaux nécessaires à la mise à niveau ou au remplacement de l’infrastructure de protection de l’isthme de Chignecto.

Il a également affirmé que le comité directeur de l’isthme doit comprendre des dirigeants municipaux des quatre provinces de l’Atlantique.

Chers collègues, le projet de loi d’intérêt public du Sénat du sénateur Quinn, le projet de loi S-273, invoquerait le paragraphe 92(10) de la Constitution, qui permet au gouvernement fédéral d’assumer la compétence des entreprises d’intérêt national.

Le sénateur nous rappelle que cela a été fait lorsque le gouvernement fédéral a financé le nouveau pont Champlain à Montréal ainsi qu’un nouveau pont international vers les États‑Unis, à Windsor.

Nous savons qu’en raison des fortes pressions exercées par l’approche « utilisé ou perdu » du ministre fédéral LeBlanc, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté à contrecœur une demande au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du fédéral pour l’isthme de Chignecto, sur une base de partage des coûts. C’est sur ce dernier point que les provinces n’étaient pas d’accord. Au même moment, elles ont demandé à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse de déterminer si Ottawa a la responsabilité exclusive d’entretenir les digues et autres structures. On estime que les coûts se situeront entre 400 et 650 millions de dollars. Le premier ministre du Nouveau‑Brunswick, M. Higgs, a envoyé au ministre LeBlanc une lettre dans laquelle il cite les paragraphes 91(29) et 92(10) de la Constitution, indiquant que le transport interprovincial est la seule compétence du gouvernement fédéral.

Honorables collègues, comme vous pouvez probablement le constater, je ne suis pas constitutionnaliste. Alors, même si j’applaudis l’initiative de mon collègue, le sénateur Quinn, qui a parrainé le projet de loi S- 273, je ne peux pas honnêtement dire s’il s’agit du meilleur mécanisme pour susciter les mesures requises dans ce dossier d’importance nationale. Cependant, je suis tout à fait d’avis que ce projet de loi controversé sur la question cruciale de l’isthme de Chignecto mérite de faire l’objet d’une étude attentive en comité.

En septembre dernier, après le passage de la tempête post‑tropicale Lee qui a refait faire des cauchemars remplis de dangers, d’ouragans et d’anxiété aux habitants de la région, M. Andrew Black, le maire de la ville frontalière de Tantramar au Nouveau‑Brunswick, a déclaré ceci :

Il semble qu’à chaque grosse tempête qui nous frappe, nos concitoyens sont de plus en plus inquiets [...] Vous savez, est‑ce que ce sera la tempête [où les digues seront emportées par la marée haute dans la baie de Fundy et] qui nous coupera de la Nouvelle-Écosse?

Le maire Black et son homologue de l’autre côté de l’isthme, le maire David Kogon d’Amherst, en Nouvelle-Écosse, sont les principaux défenseurs du projet de protection contre les inondations. Ils s’attachent à faire en sorte que le projet soit achevé le plus rapidement possible et ne s’intéressent pas aux désaccords sur la question de savoir qui pourrait le financer.

Honorables collègues, il est urgent pour les maires Kogon et Black, ainsi que pour tous les habitants de leurs collectivités et des provinces voisines, de passer à l’action pour bâtir un avenir résilient au changement climatique pour l’isthme de Chignecto, qui est très vulnérable. Bien sûr que ce l’est.

En conclusion, chers collègues, je répéterai ce que le journaliste Steve Murphy nous rappelle, quel que soit la province ou le territoire que nous représentons dans cette enceinte.

Honorables collègues, il est en fait essentiel d’assurer la solidité, la protection et la durabilité de l’isthme de Chignecto pour que notre pays, le Canada, reste uni — littéralement.

Chers collègues, renvoyons le projet de loi au comité et discutons de la meilleure façon de préserver l’unité du pays.

Wela’lioq.

L’honorable Brent Cotter [ - ]

Honorables sénateurs, en tant que sénateur qui appuie, comme le sénateur Quinn, l’unité nationale, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada. Je souscris aux observations de la sénatrice Coyle et d’autres sénateurs, qui font valoir qu’il est judicieux, sur le plan constitutionnel, de procéder au moyen d’une telle déclaration pour amener le gouvernement fédéral à s’engager dans un projet très important pour l’unité nationale.

J’aimerais, si possible, aborder les choses un peu différemment.

Honorables collègues, pendant les prochaines minutes, je vous invite à m’accompagner dans un voyage imaginaire. Imaginons‑nous, si vous le voulez bien, à l’été 2043, dans 20 ans. Nous sommes dans les Maritimes et nous apercevons un couple en vacances qui traverse le Nouveau-Brunswick. Comme par magie, nous pouvons entendre leur conversation.

Le couple se trouve dans l’Est du Nouveau-Brunswick. La conductrice dit à son partenaire : « Bon, est-ce qu’on se dirige vers le nord pour aller à l’Île-du-Prince-Édouard en traversant le pont de la Confédération? » Son partenaire répond : « Non, on avait convenu de continuer vers l’est et d’emprunter le nouveau pont dispendieux pour aller à l’île de la Nouvelle-Écosse. » « D’accord, c’est bon », dit la conductrice.

« Alors que je faisais le plein... » Désolé, nous sommes en 2043. « Alors que je rechargeais la voiture, le préposé m’a dit que le nouveau pont vers l’Île-du-Prince-Édouard avait surtout été construit pour les habitants de la Nouvelle-Écosse, ce qui explique qu’il porte le nom de pont Brian Mulroney-Allan J. MacEachen, ou le pont Mulroney-MacEachen. Le préposé m’a dit que les gens de la région le surnomment le pont Eminem, et, pour un libéral ou un conservateur, il est à la fois magnifique et affreux. »

Le partenaire de la conductrice dit : « En fait, je me souviens de quelque chose à propos de ce pont. Un ancien sénateur, Jim Quinn, qui vit maintenant ses vieux jours, avait des idées différentes pour cette région. En fait, il y a 20 ans, lorsqu’il était sénateur et qu’il a présenté ces idées, certains disaient qu’il en était déjà à ses vieux jours. Il s’est plutôt révélé un visionnaire.

Avant que la Nouvelle-Écosse devienne une véritable île, précise son interlocutrice, toute la région était connue sous le nom d’isthme de Chignecto.

Je vais le répéter : l’isthme de Chignecto. Ce doit être l’un des mots les plus difficiles à prononcer. On dirait que la moitié des consonnes de l’alphabet se bousculent dans la gorge.

Enfin, dit-elle, j’ai lu sur l’isthme de Chignecto et sur le fait qu’il reliait la Nouvelle-Écosse au reste du pays avant d’être submergé par les eaux provenant de la baie de Fundy et du détroit de Northumberland. »

Je vous ramène maintenant au présent : à la fin de l’été, ma conjointe Elaine et moi avons pris de courtes vacances au Nouveau‑Brunswick. C’était spectaculaire. Je prépare le terrain pour ma future carrière à l’office du tourisme du Nouveau‑Brunswick. Plus sérieusement, alors que nous traversions l’isthme de Chignecto, de la Nouvelle-Écosse au Nouveau-Brunswick, et que l’eau se rapprochait des deux côtés, ma conjointe a dit : « Il y a péril en la demeure. »

Je crois qu’elle a raison et, comme vous l’ont dit la sénatrice Coyle et d’autres, nous ne sommes pas les seuls.

L’isthme de Chignecto est situé légèrement au-dessus du niveau de la mer. Actuellement, tout ce qui protège — et c’est un bien grand mot — les municipalités, mais aussi les infrastructures, les terrains privés et les ressources naturelles contre la montée du niveau de la mer est un réseau de digues qui datent de la fin des années 1600.

Or, j’ai l’impression qu’il ne reste plus grand-chose de ce réseau de digues. En effet, il m’a semblé que la voie ferrée surélevée était le principal ouvrage de protection sur l’ensemble de ce territoire.

Comme nous l’avons entendu, la route Transcanadienne qui le traverse est une route touristique de premier plan qui facilite les déplacements des touristes qui visitent la Nouvelle-Écosse et Terre‑Neuve.

L’année dernière, la Nouvelle-Écosse a accueilli 1,9 million de visiteurs; 1,2 million de ces visiteurs sont venus par cette route — soit presque la totalité d’entre eux. Plus important encore, le centre de santé Izaak Walton Killam, dont on n’a pas vraiment parlé, qui se trouve à Halifax, offre des soins aux jeunes, aux enfants et aux femmes des Maritimes, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau‑Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et au-delà. C’est le plus grand centre de soins aux enfants, aux jeunes et aux adolescents et le seul centre de traumatologie pédiatrique de niveau 1 à l’est du Québec. Les urgences du centre enregistrent environ 29 000 visites de patients chaque année et 5 000 bébés viennent au monde au centre chaque année. Ce fut le cas de ma fille, il y a de nombreuses années.

L’isthme de Chignecto est reconnu dans la région, au pays et à l’internationale comme étant un corridor crucial pour la faune. Il constitue le seul lien terrestre entre la Nouvelle-Écosse et le reste de l’Amérique du Nord, comme on l’a déjà souligné. Pour la protection et la santé future de l’environnement dans l’ensemble de cette zone, il est essentiel que les animaux et les plantes puissent circuler grâce à ce corridor, qui a un rôle crucial à jouer pour le maintien à long terme de populations d’animaux sauvages en bonne santé.

Comme vous avez pu l’entendre, il s’agit d’une voie de transport essentielle. Selon les estimations, la valeur des marchandises transportées par ce corridor et les revenus que produit l’activité du corridor atteignent 35 milliards de dollars par année. Quand l’isthme doit fermer pendant un certain temps à cause d’un phénomène météorologique extrême, cette fermeture entraîne des pertes substantielles qui sont d’ordre financier et social et qui, parfois, ont une incidence sur la santé.

Comme vous pouvez le constater, il existe des arguments convaincants qui militent pour la préservation de l’isthme de Chignecto d’un point de vue économique, social, environnemental et, pour ainsi dire, du point de vue de l’unité nationale. En effet, le seul argument qui me semble pouvoir justifier l’idée de laisser la nature suivre son cours est que nous pourrons peut-être un jour ne plus avoir à prononcer les mots « isthme de Chignecto ». Cependant, pour toutes les autres bonnes raisons qui existent, notamment le fait de donner à notre gouvernement national le pouvoir de défendre concrètement l’unité nationale et le respect de toutes les régions du pays, je suis tout à fait disposé à continuer d’employer le terme « isthme » dans l’intérêt des Néo-Écossais et de l’ensemble de notre pays.

J’espère que vous partagerez mon point de vue. Même si cela nous oblige à nous exercer à prononcer ce mot, nous ne nous en porterons que mieux. Je vous remercie de votre attention.

Accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Cotter [ - ]

Certainement.

Merci, sénateur Cotter et sénatrice Coyle, de vos excellents discours.

Pour ma gouverne et celle des autres sénateurs, pourriez-vous répéter quand les premières digues ont été construites dans l’isthme de Chignecto afin que nous entendions clairement cette date?

Le sénateur Cotter [ - ]

Selon les résultats des recherches qui m’ont été fournis, leur construction remonte à la fin des années 1600. Je pense qu’elles se sont légèrement détériorées depuis.

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