PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le taux d'inclusion des gains en capital
30 mai 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement et elle porte sur l’incitatif aux entrepreneurs canadiens qui a été annoncé dans le budget de 2024. Selon la documentation officielle du gouvernement, les entrepreneurs ayant des gains en capital admissibles allant jusqu’à 6,25 millions de dollars seront avantagés par les changements apportés par le gouvernement au moyen de cet incitatif. Le gouvernement admet ainsi que les entreprises qui engrangent des gains supérieurs à ce seuil seront pénalisées dans le cadre du nouveau régime. Ce sont pourtant les entreprises en pleine croissance dont le Canada a désespérément besoin pour faire croître notre économie.
Sénateur Gold, le Canada est bon dernier parmi les pays du G7 en ce qui concerne les investissements commerciaux privés non résidentiels. Si le nouveau taux d’inclusion des gains en capital — de l’aveu même du gouvernement — aura des répercussions négatives sur les investissements commerciaux, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que le moment est bien choisi pour mettre en œuvre cette politique?
Je vous remercie de votre question. Les mesures contenues dans le budget — et les mesures à venir dans un projet de loi distinct que nous attendons en ce qui concerne les gains en capital —, font l’objet d’un examen au Sénat et elles continueront d’être examinées. Nous procédons actuellement aux études préalables, comme vous le savez, et la plupart des sénateurs participent à une forme ou une autre de ces travaux. Les ministres et les fonctionnaires ont été et continueront d’être disponibles pour répondre aux questions. Je m’en remets au processus en cours ainsi qu’aux ministres et aux fonctionnaires pertinents pour fournir des réponses à ces questions avec plus de précision.
Merci, sénateur Gold, mais pourriez-vous nous donner des détails sur les consultations ou les études qui ont été menées par le gouvernement avant de faire cette annonce sur la modification du taux d’inclusion des gains en capital pour les investissements d’entreprise? Plus précisément, a-t-on pris en compte le fait que cette mesure pourrait décourager les investisseurs d’établir des entreprises au Canada parce qu’elle impose davantage les actifs potentiels des entreprises?
Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les consultations ou les éléments qui ont été pris en compte, mais je peux dire que le gouvernement étudie assurément, du mieux qu’il le peut, toutes les répercussions possibles, positives et négatives, des mesures qu’il présente. Encore une fois, j’encourage mes collègues à continuer de poser ces questions, s’il y a lieu, aux fonctionnaires et aux ministres, qui continueront de se mettre à notre disposition.
