Propose que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Le Canada se trouve actuellement dans une position unique. Dans un contexte mondial où on cherche à remplacer les combustibles fossiles, des investissements importants sont faits dans les projets d’énergie renouvelable, ce qui crée des emplois et des débouchés économiques, en particulier dans l’industrie éolienne extracôtière.

Étant donné qu’on trouve au Canada le plus long littoral du monde et des vents d’une vitesse qui n’est égalée que dans la mer du Nord, où cette industrie a vu le jour, toutes les conditions sont réunies pour que le Canada profite de ces investissements.

Dans ma province, qui dispose d’un éventail de projets pétroliers et gaziers extracôtiers, de projets potentiels et de ressources hydroélectriques terrestres, l’équipe de la reprise économique du premier ministre, qui a été mise en place en 2019, et dont j’ai été fière de faire partie, a cerné le potentiel des projets d’énergie éolienne pour favoriser l’autonomie en matière d’énergie verte. Selon les conclusions du rapport, ces projets stimuleraient les investissements et la création d’emplois dans les industries de fabrication et de transformation écologiques à faibles émissions de carbone, y compris dans le secteur de l’hydrogène.

Cinq ans plus tard, je suis fière de dire que des projets de parcs éoliens terrestres suivent leur cours dans le processus réglementaire provincial. Si ces projets sont approuvés, ils aideront ma province à atteindre l’autonomie en matière d’énergie verte, ils profiteront à l’économie et ils procureront un meilleur gagne-pain aux familles et aux collectivités des quatre coins de la province.

Chers collègues, je vous exhorte à appuyer le projet de loi C-49 afin que les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du reste du Canada puissent profiter des énormes possibilités économiques qu’offre l’énergie éolienne en mer, une industrie qui vaudra bientôt 1 billion de dollars à l’échelle mondiale. Cet important projet de loi établira les cadres nécessaires à la réalisation de projets d’énergie éolienne en mer à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Chers collègues, le rythme du développement de l’énergie éolienne s’accélère. Le Royaume-Uni a annoncé son intention de mettre sur le marché des baux relatifs aux fonds marins permettant la mise en œuvre de nouveaux projets éoliens en mer susceptibles de produire de 20 à 30 gigawatts supplémentaires d’ici 2030. La dernière mise aux enchères organisée par le Royaume-Uni afin d’attribuer des contrats pour des projets d’énergie propre s’est achevée au début du mois et elle a été la plus fructueuse à ce jour, car elle permettrait d’atteindre une capacité de près de 5 gigawatts provenant de l’énergie éolienne en mer.

De nombreux pays sont impatients de saisir leur part de cette possibilité économique d’un billion de dollars. Récemment, la Nouvelle-Zélande a connu un été particulièrement sec, ce qui a entraîné une production d’hydroélectricité inférieure à la normale et des prix records pour l’électricité, et mobilisé les efforts pour aider le secteur de l’énergie éolienne en mer du pays à démarrer. L’Australie, quant à elle, a accordé des permis de faisabilité à six projets éoliens extracôtiers en avril 2024. Aux États-Unis, le gouvernement Biden a fixé une cible de 30 gigawatts pour l’énergie éolienne en mer d’ici 2030. Le mois dernier, le département de l’Intérieur des États-Unis a annoncé son intention d’organiser une vente de concessions d’énergie éolienne en mer en octobre pour deux zones situées au large de la côte sud de l’Oregon. Ces deux nouvelles zones, si elles sont pleinement exploitées, pourraient alimenter conjointement environ 1 million de foyers en électricité.

Au total, les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont déjà plus de 340 projets en cours de développement. On estime que la Chine possède aujourd’hui près de la moitié de la capacité éolienne extracôtière du monde.

Une analyse de l’Agence internationale de l’énergie confirme l’essor de l’industrie éolienne extracôtière au cours des 10 dernières années. Selon cette analyse, elle a produit près de 20 fois plus d’énergie en 2021 qu’en 2010. L’analyse prévoit également que l’industrie éolienne extracôtière vaudra 1 billion de dollars d’ici 2040.

L’énergie éolienne extracôtière contribuera également à alimenter le secteur florissant de l’hydrogène, dont la valeur devrait atteindre près de 12 billions de dollars d’ici 2050. Il s’agit de débouchés économiques majeurs pour le Canada, pour les provinces côtières, pour nos travailleurs hautement qualifiés et pour notre planète.

Le Canada atlantique est prêt à se joindre au monde pour aller de l’avant avec l’énergie éolienne extracôtière, en établissant un secteur de l’énergie éolienne extracôtière et de l’hydrogène qui est solide et rentable, ce qui créera des emplois et des débouchés économiques et nous permettra d’aider nos partenaires européens à décarboner leur économie et à améliorer leur sécurité énergétique. Le premier pas consiste à adopter le projet de loi C-49 à l’étape de la troisième lecture.

Le projet de loi C-49 est le fruit d’années de collaboration et de négociation entre les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral, un véritable exemple de fédéralisme coopératif à son meilleur. En fait, la Nouvelle-Écosse a déjà adopté sa propre loi miroir, alors que Terre-Neuve-et-Labrador doit adopter la sienne pour que ces mesures de gestion conjointe entrent en vigueur.

Cette mesure législative est la prochaine étape d’un engagement commun pris par le gouvernement fédéral et ces deux provinces dans les années 1980, lorsque chaque province a signé un accord avec le gouvernement du Canada, dans le cadre duquel les parties s’engageaient à travailler ensemble à la gestion des secteurs du gaz et du pétrole extracôtiers de chacune des provinces.

Le gouvernement et les deux provinces ont aussi créé deux organismes conjoints fédéraux-provinciaux pour gérer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. Ces organismes réglementent les régimes réglementaires établis et avancés.

Comme vous l’avez déjà entendu, le projet de loi C-49 élargirait leur mandat en les autorisant à réglementer l’énergie renouvelable extracôtière. Ces accords confèrent aux provinces et au gouvernement fédéral des pouvoirs égaux en matière de gestion des ressources en énergie extracôtière. Il s’agit d’un système de gestion conjointe qui fait ses preuves depuis près de 40 ans et dont les principaux bénéficiaires sont les deux provinces côtières. Dans le même esprit que ces deux textes législatifs historiques, le gouvernement du Canada a élaboré le projet de loi C-49 en collaboration avec les deux provinces.

La Nouvelle-Écosse a déjà adopté une loi miroir et exprimé son intention de lancer un processus en 2025 pour l’octroi de permis visant des zones extracôtières, dans l’espoir de construire suffisamment de turbines pour produire cinq gigawatts d’énergie. Cela permettrait d’alimenter environ 1,5 million de foyers, trois fois le nombre de foyers de toute la province.

Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, a dit au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles en juin 2024 que l’énergie éolienne et l’hydrogène vert « changent la donne pour la Nouvelle-Écosse ».

L’honorable Andrew Parsons, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, est absolument convaincu que la main-d’œuvre de Terre-Neuve-et-Labrador sera en mesure de prospérer au sein de l’industrie éolienne extracôtière. En juin 2024, le ministre a donné au Comité sénatorial permanent des exemples de la solidité et des capacités de la main-d’œuvre de la province :

On n’a qu’à penser à tous les grands projets d’exploitation des ressources de notre province, qui ont tous été réalisés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, renforcés par un secteur de l’approvisionnement et des services de calibre mondial et appuyés par notre éducation et notre formation extracôtières reconnues à l’échelle internationale. Nous pouvons prendre une ressource renouvelable abondante comme notre énergie éolienne et bâtir un nouveau secteur qui créera des emplois et réduira les émissions de carbone.

Honorables sénateurs, grâce à des ressources éoliennes extracôtières de classe mondiale, le futur de l’industrie éolienne extracôtière canadienne est à nos portes.

Chers collègues, d’après le Forum des politiques publiques, l’installation d’éoliennes extracôtières produisant 15 gigawatts d’énergie générerait en moyenne environ 30 000 emplois directs par année. Selon les estimations de Net Zero Atlantic, 5 000 emplois seront créés au lancement de cette industrie.

Des investisseurs ont déjà manifesté un vif intérêt pour cette industrie, et nombre d’entre eux se concentrent sur les possibilités de la côte Est du Canada. Ce projet de loi contribuera à garantir ces investissements au Canada.

Les deux provinces ont retenu l’attention d’EverWind Fuels. À l’été 2023, l’entreprise a annoncé un projet en Nouvelle-Écosse qui produirait de l’ammoniac vert en partenariat avec des groupes autochtones. Le projet prévoit utiliser l’énergie éolienne terrestre pour s’alimenter en électricité dans la deuxième phase du projet, puis passer à l’énergie éolienne en mer pour la troisième phase.

Les communautés locales en récoltent déjà les fruits. Les Premières Nations de Paqtnkek, de Potlotek et de Membertou se sont toutes trois associées au projet. L’an dernier, EverWind a investi plus de 100 millions de dollars dans la région pour soutenir le projet.

Cette entreprise sera l’un des principaux employeurs du détroit de Canso, employant plus de 100 travailleurs qualifiés. L’entreprise travaille également à l’élaboration de programmes de formation et d’un programme d’enseignement sur l’hydrogène vert dans les centres éducatifs locaux.

À Terre-Neuve-et-Labrador, EverWind mène également un projet d’hydrogène vert, en partie en raison de son expérience réussie en Nouvelle-Écosse. Cette initiative plus récente serait considérée comme un projet jumeau, situé dans la péninsule de Burin.

Quatre projets potentiels dans la province ont reçu le feu vert pour demander l’autorisation d’utiliser les terres de la Couronne pour leurs projets éoliens. Je voudrais mettre en contexte le potentiel des projets éoliens extracôtiers. Si les quatre projets voient le jour, on s’attend à ce que l’on investisse dans ces projets un capital pouvant atteindre 66 milliards de dollars. Ces projets pourraient collectivement ajouter 206 milliards de dollars au PIB et engranger des recettes provinciales de près de 1 milliard de dollars. Au cours des phases occupées de la construction, les possibilités d’emploi se multiplieront pour surpasser les 11 000 postes équivalents temps plein.

Cette mesure législative créera de nouveaux débouchés économiques, mais le projet de loi veille à ce que cela se fasse en consultant les peuples autochtones, en protégeant le gagne-pain des pêcheurs et en protégeant l’environnement.

Nous prenons au sérieux l’obligation de consulter les peuples autochtones sur toute question touchant leurs droits et intérêts durant le cycle de vie des projets d’énergie renouvelable extracôtière.

La consultation et la mobilisation seront nécessaires dans le cadre des évaluations régionales, des processus d’identification des zones d’énergie éolienne, des processus de demandes d’information, des évaluations d’impact et des évaluations en vertu de lois de mise en œuvre des accords pour des projets précis, des autorisations réglementaires et du processus décisionnel lié à l’attribution des permis, et de l’élaboration des règlements ou d’outils divers.

Le projet de loi C-49 permet aux organismes de réglementation dans le domaine de l’énergie extracôtière d’établir des programmes d’aide financière aux participants pour les groupes autochtones. Les organismes de réglementation sont ainsi mieux placés pour collaborer avec les groupes autochtones et les consulter, ainsi que pour établir des relations significatives avec les groupes autochtones dont les droits peuvent être touchés par les projets énergétiques extracôtiers.

Ayant commencé ma carrière dans l’industrie de la pêche et ayant grandi à Port de Grave — une dynamique collectivité de pêcheurs —, la protection de cette industrie vitale et de ceux qui y travaillent me touche personnellement. Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sont tous deux d’ardents défenseurs de l’industrie de la pêche, comme ils l’ont déclaré lors de leur témoignage devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Les articles 28 et 137 fournissent aux ministres fédéral et provinciaux des outils pour protéger les pêcheurs et les écosystèmes importants. D’autres dispositions prévoient des considérations particulières pour les pêcheurs dans le processus d’octroi de permis visant des terres submergées, établissent un régime d’indemnisation et veillent à ce que les pêcheurs participent tout au long des processus d’évaluation environnementale et régionale.

De plus, les organismes de réglementation de l’industrie extracôtière de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador entretiennent depuis longtemps des relations avec les pêcheurs grâce à leur travail de collaboration dans le secteur pétrolier extracôtier. L’organisme de réglementation de la Nouvelle-Écosse a créé un comité consultatif sur les pêches à cette fin précise. Ces relations se poursuivront comme elles le font depuis 30 ans.

Les activités de pêche coexistent avec succès avec l’exploitation des ressources énergétiques extracôtières au Canada depuis des décennies. Au Royaume-Uni, les activités de pêche se poursuivent dans les zones de projets éoliens extracôtiers. Il n’y a aucune raison pour que ces deux industries océaniques ne puissent pas coexister ici avec les régimes de réglementation stables et matures que nous avons déjà en place.

J’aimerais confirmer que la protection et la conservation des milieux marins sont des considérations importantes dans le projet de loi C-49. Les éléments du projet de loi relatifs à la conservation des espèces marines ont reçu l’appui de nombreuses organisations, dont SeaBlue Canada, un regroupement de plusieurs des organisations non gouvernementales les plus actives et les plus respectées du Canada. Leur objectif commun est de tenir le gouvernement du Canada responsable de protéger les milieux marins de manière équitable, efficace et ambitieuse.

Bien entendu, le développement de l’énergie éolienne ne se fera pas au détriment de l’industrie des hydrocarbures. Terre-Neuve-et-Labrador continuera de produire le pétrole à faible teneur en carbone dont le monde a besoin tant qu’il y aura une demande à l’échelle internationale. Cependant, à mesure que l’économie continue d’évoluer vers les technologies vertes, cet important secteur énergétique tend à se diversifier pour inclure l’énergie éolienne, l’hydrogène propre et d’autres sources d’énergie renouvelable.

Honorables collègues, le projet de loi C-49 est une mesure transformatrice. Il viendra créer un équilibre entre la réglementation sur les énergies renouvelables extracôtières et celle sur les ressources énergétiques non renouvelables dans le cadre d’un régime réglementaire bien établi et mature. Cela nous aidera à décarboner notre industrie de l’électricité, à faire la transition vers l’énergie électrique, à bâtir notre secteur de l’hydrogène et à créer des milliers de nouveaux emplois durables pour les Canadiens.

Si le Canada veut tenir sa promesse d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, l’énergie éolienne extracôtière a un rôle crucial à jouer. Elle offre aussi des possibilités économiques substantielles dont les Canadiens peuvent tirer parti le long du plus long littoral du monde. L’occasion que représente le projet de loi C-49 est d’une importance nationale et mondiale. Comme l’a déclaré Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse lorsqu’il a témoigné devant le comité sénatorial, il s’agit de « la plus grande possibilité économique qui s’offre à la Nouvelle-Écosse depuis l’époque des voiliers ».

En conclusion, j’exhorte chacun de mes honorables collègues à soutenir les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que tous les Canadiens, et à voter en faveur du projet de loi C-49. Je vous remercie de votre attention.

Sénateur Deacon, acceptez-vous que je vous pose une question pour rétablir les faits?

Merci. Est-ce le sénateur White qui a indiqué que 12 communautés n’avaient pas été consultées, ou est-ce le sénateur Prosper de la Nouvelle-Écosse?

C’est très important pour ma communauté. Merci.

Honorables sénateurs, je souhaite vous faire part de mon appui au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

En 2021, la Nouvelle-Écosse a adopté une loi sur les objectifs environnementaux et la réduction des changements climatiques.

Celle-ci donne force de loi à de nombreux objectifs en matière de changements climatiques pour la prochaine décennie, notamment l’élimination progressive de la production d’électricité au charbon et la production de 80 % de l’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. En 2023, Nova Scotia Power a produit 42,5 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables.

J’ai écouté attentivement les questions et les préoccupations soulevées par le sénateur Prosper au comité, notamment sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Comme plusieurs de mes collègues, je suis d’accord pour dire que les consultations auprès des communautés autochtones devraient toujours être de mise.

Étant moi-même originaire d’une communauté côtière pour laquelle la pêche revêt une grande importance, je partage certaines des préoccupations exprimées par les pêcheurs commerciaux. Cette industrie est un moteur économique important pour la Nouvelle-Écosse, et elle génère à elle seule des recettes de presque 2 milliards de dollars, en plus de représenter des dizaines de milliers d’emplois. Selon le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse, les exportations de produits de la mer étaient de 2,5 milliards de dollars en 2022.

La Nouvelle-Écosse s’est aussi donné d’ici 2030 un objectif en matière de production d’énergie éolienne en mer pour une capacité maximale de cinq gigawatts. Cela représente suffisamment d’énergie pour alimenter 3 750 000 foyers.

D’ailleurs, il y a déjà plus de 300 éoliennes commerciales qui produisent de l’électricité en Nouvelle-Écosse; la capacité de production est d’ailleurs estimée à 603 mégawatts.

Compte tenu de l’objectif, qui est d’atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050, il est primordial de multiplier les projets liés à l’énergie verte. L’énergie éolienne extracôtière est un élément clé de cette démarche. Le projet de loi C-49 s’inscrit dans le cadre d’un mouvement international plus vaste visant à adopter des sources d’énergie plus sûres et carboneutres.

En conclusion, je vais voter en faveur du projet de loi C-49.

Merci. Meegwetch.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à propos du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Je le fais non pas en tant que résidante de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador, mais en tant que Néo-Brunswickoise. Beaucoup d’entre vous se demandent peut-être en quoi ce projet de loi intéresse le Nouveau-Brunswick. Pour ma part, je considère que les avantages économiques de cette mesure législative ne se limitent pas aux deux provinces nommées dans le titre : je vois les retombées qu’elle aura sur l’ensemble du Canada atlantique.

Je tiens à dire d’entrée de jeu que j’appuie le projet de loi et que j’ai l’intention de voter en sa faveur. Comme beaucoup de gens l’ont déjà dit ici au Sénat et au comité, ce projet de loi est essentiel au développement de l’énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables dans le Canada atlantique, et il offrira d’énormes possibilités économiques à notre région.

À titre d’exemple, six mois après avoir levé son moratoire de 15 ans sur le développement de l’énergie éolienne, Terre-Neuve-et-Labrador avait reçu 31 soumissions pour des projets de production d’énergie éolienne terrestre. Imaginez les possibilités si elle pouvait aussi accueillir des soumissions pour des projets en mer.

Alors que certaines organisations prévoient que la capacité mondiale de production d’énergie éolienne en mer pourrait être multipliée par 15, le Canada, qui possède pourtant l’un des plus longs littoraux au monde, ne dispose actuellement d’aucune infrastructure éolienne en mer qui soit en activité. Il faut bien commencer quelque part. Les entreprises sont prêtes à investir en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Elles sont prêtes à participer à la création d’un avenir énergétique plus vert au Canada.

Ce projet de loi a la capacité de changer le secteur de l’énergie. Qu’on parle des besoins en matière de main-d’œuvre et des ressources de la chaîne d’approvisionnement en passant par l’innovation dans les entreprises et les énergies renouvelables, ces projets futurs auront des répercussions pour tous les Canadiens. Je félicite la sénatrice Petten et d’autres sénateurs pour leur excellent travail sur ce projet de loi. Il peut aussi être une source d’inspiration ou une voie à suivre pour d’autres provinces et collectivités côtières désireuses de se tourner vers l’énergie éolienne en mer.

Cependant, j’ai des réserves concernant le processus de ce projet de loi. Le gouvernement a déclaré avoir le soutien de communautés autochtones, ce qui est exact. Il y a des communautés qui y sont favorables et je ne veux pas minimiser leur appui et le travail qu’elles ont effectué. Cependant, il ne s’agit pas de projets individuels ni de bandes favorables ou non. Il s’agit d’un processus de consultation que nous devons suivre.

Tout au long de l’élaboration de ce projet de loi, le gouvernement et le ministre ont eu soin de dire qu’ils ont eu des échanges avec les communautés autochtones. Chers collègues, les « échanges » n’ont pas de définition juridique et aucune obligation ne leur est associée. Ce qu’il n’y a pas eu tout au long de ce processus, c’est une véritable consultation. En fait, même notre propre Comité de l’énergie a eu du mal à inclure la consultation des Autochtones tout au long de l’étude. Je dois féliciter mon collègue, le sénateur Prosper, qui ne pouvait pas être ici aujourd’hui, d’avoir perçu la nécessité d’avoir des témoins autochtones et d’avoir mis en lumière les lacunes de ce projet de loi en ce qui a trait à la consultation.

La consultation, ce serait que le gouvernement fédéral participe au Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada qui existe déjà et qu’on appelle aussi le processus néo-écossais.

L’échange a pris la forme de deux lettres provenant de Ressources naturelles Canada datées du 7 septembre 2022 et du 26 mai 2023. La mobilisation et la consultation sont deux choses différentes. Les mots ont leur importance. Chers collègues, lorsque nous examinons des projets de loi qui ont des répercussions sur les Canadiens, nous devons faire attention aux mots.

Je m’inquiète quand les gouvernements fédéraux nous répètent « faites-nous confiance », « nous vous le promettons » ou « je m’engage personnellement », et quand on nous dit que les projets de loi qui nous sont présentés sont trop importants pour que nous en ralentissions l’adoption. À partir de quand les mesures sont-elles suffisantes?

En faisant valoir ses droits issus du traité, l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse a été placée dans une position où on considère qu’elle retarde un projet de loi important, opposant la prospérité économique des Néo-Écossais à la lutte des Mi’kmaqs pour l’affirmation de leurs droits.

Chers collègues, je voterai sans aucun doute en faveur de ce projet de loi, mais le gouvernement doit faire mieux. La consultation n’est pas une chose agréable à faire, mais c’est quelque chose de nécessaire. Les « faites-nous confiance » et les promesses ne suffisent pas.

Merci, woliwon.

Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Exception faite de la loi qui a permis de ratifier les conditions d’union pour que Terre-Neuve se joigne au Canada, en 1949, il n’y a pas de mesure législative plus importante pour ma province que l’Accord atlantique. Le projet de loi C-49 apporte des modifications fondamentales aux lois de mise en œuvre des accords. En parlant de ces accords, un des témoins au comité a dit que c’est « [p]our Terre-Neuve-et-Labrador [...] la loi [la] plus importante à avoir été adoptée au cours des quatre dernières décennies ».

L’ancien premier ministre Brian Mulroney, qui a signé l’Accord atlantique, a écrit ceci dans ses mémoires :

J’ai rempli un engagement que j’avais pris huit mois auparavant, en tant que chef de l’opposition, lorsque j’ai dit aux gens de [...]

 — Terre-Neuve-et-Labrador —

[...] que, selon moi, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial avaient tous deux un rôle à jouer dans la gestion des ressources extracôtières.

Ce n’était pas une mince affaire. D’un simple trait de plume, ma province défavorisée gagnait une chance de viabilité économique et s’enrichissait d’une autre ressource avec laquelle elle allait pouvoir bâtir son avenir. Les accords atlantiques sont un exemple de loi fédérale ayant une incidence énorme sur les questions provinciales, et tout projet de loi fédéral, comme le projet de loi C-49, qui tente de modifier ces accords doit retenir toute l’attention de tous ceux qui vivent à Terre-Neuve-et-Labrador.

Aujourd’hui, l’industrie extracôtière issue des accords atlantiques représente plus de 4 000 emplois directs dans ma province ainsi que des milliers d’emplois indirects, et pas seulement dans ma province. Pour chaque emploi direct dans l’industrie pétrolière extracôtière, 1,8 emploi est créé dans le reste du Canada.

Cette industrie apporte également une contribution importante aux coffres de la province. Rien qu’en 2023, on s’attendait à ce que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador reçoive 1,2 milliard de dollars en redevances provenant de la production pétrolière extracôtière. Cette somme représente environ 15 % du budget du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et à cela s’ajoutent les impôts des particuliers et des entreprises.

Les exploitants extracôtiers ont fait des investissements de capitaux d’environ 1,6 milliard de dollars dans la région. Cette somme joue un rôle important dans l’économie de ma province, puisque cela représente 25 % du PIB et correspond à l’exportation de plus de 9 milliards de dollars de pétrole et de produits pétroliers raffinés. D’ailleurs, le pétrole et le gaz représentent ensemble 41 % des exportations de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’industrie extracôtière joue un rôle important dans l’économie canadienne. Nous sommes le troisième producteur de pétrole en importance au pays, et St. John’s, notre capitale, est le centre de l’industrie pétrolière et gazière dans l’Est du Canada et elle est l’une des 19 villes membres du World Energy Cities Partnership.

Comme je l’ai mentionné, pour chaque emploi direct dans l’industrie pétrolière et gazière en milieu extracôtier, 1,8 emploi est créé ailleurs au Canada.

Je veux que vous réfléchissiez à ce qui suit, chers collègues : grâce à l’industrie pétrolière et gazière en milieu extracôtier de Terre-Neuve et les accords atlantiques qui l’ont créée, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue un payeur net dans le système canadien de transferts interprovinciaux pour la toute première fois en 2008. Cela concrétisait une vision de Brian Mulroney, qui, dans un discours prononcé en 1981 à l’Université Memorial alors qu’il était simple citoyen, a dit :

Il y a ici un potentiel industriel qui fera bientôt l’envie de bien des gens : l’énergie hydroélectrique, le pétrole et le gaz, les pêches, les mines, les pâtes et papiers, le tourisme — vous avez tout cela.

Et il avait raison. Nous avons beaucoup de raisons de remercier M. Mulroney de nous avoir donné les accords, et nous avons beaucoup de raisons de remercier l’ancien premier ministre provincial Brian Peckford, le seul signataire du document qui est encore vivant. J’ai cité les paroles de M. Mulroney, qui aurait applaudi l’ajout des énergies renouvelables aux accords atlantiques, mais qui, selon moi, aurait été consterné par l’inclusion de l’article 28, qui est contraire à l’esprit des accords initiaux.

Nous n’avons pas à deviner ce qu’aurait pensé M. Peckford. J’ai cité sa lettre aux députés lorsque j’ai pris la parole à l’étape du rapport la semaine dernière et je n’ai pas besoin de la répéter. Elle figure au compte-rendu et elle est claire. Il y voit une trahison contre notre province de la part nos représentants, qui soutiennent le démantèlement d’un solide investissement dans notre industrie la plus importante sur le plan économique.

J’ai également exposé, tant au comité qu’ici, au Sénat, les raisons pour lesquelles je pense que le Sénat aurait dû soutenir le projet de loi tel qu’amendé par le comité. Je ne répéterai pas ces arguments plus longuement ici, si ce n’est pour dire que le projet de loi non amendé créera suffisamment d’incertitude pour que les investisseurs de l’industrie du pétrole et du gaz jugent inacceptable le risque associé aux zones extracôtières canadiennes. C’était manifestement le but de cette disposition, qui n’avait rien à voir avec les énergies renouvelables.

Honorables collègues, nous mettons en péril l’esprit des accords atlantiques — et, partant, l’incroyable viabilité économique de Terre-Neuve-et-Labrador — à nos risques et périls et à ceux du pays tout entier. Le plus étonnant, c’est que c’est absolument inutile. Nous aurions pu moderniser les accords pour y inclure les énergies renouvelables — que nous soutenons tous, moi y compris — sans glisser en même temps une disposition qui porte insidieusement atteinte à notre industrie pétrolière et gazière extracôtière, une industrie qui restera vitale pour nos besoins énergétiques pendant encore des décennies. Que cela nous plaise ou non, il se trouve aussi qu’elle est vitale pour le bien-être économique du Canada, sans parler des nombreux autres pays riches en ressources qui seront plus qu’heureux de répondre aux besoins du monde si nous ne le faisons pas.

Il ne fait aucun doute qu’il existe un consensus mondial sur la transition, mais nous devons procéder de manière méthodique, ciblée et réfléchie. Quoi que l’on dise de l’industrie pétrolière, en tant que source d’énergie, elle est efficace, efficiente et bien établie. Les hydrocarbures sont une source d’énergie abondante qui a fait ses preuves et qui approvisionne le monde entier. On ne peut pas en dire autant des énergies renouvelables à ce moment-ci. Nous en sommes à la phase exploratoire, où nous ne comprenons pas encore tout. La source d’énergie propre la plus efficace et la plus prometteuse pour l’avenir, l’énergie nucléaire, est interdite par les défenseurs de l’environnement. Nous ne pouvons pas abandonner la première tout en passant à la nouvelle. Il ne s’agit pas d’une position radicale ou extrême; c’est plutôt agir avec prudence.

Ceux qui se sont exprimés contre le rapport la semaine dernière nous ont assuré qu’il n’y avait rien à voir. Selon eux, l’article 28 ne donne pas au ministre fédéral le pouvoir unilatéral d’annuler des licences sur un coup de tête. Comme l’a dit la sénatrice Petten, marraine du projet de loi, lorsqu’elle s’est prononcée contre le rapport :

Pendant les travaux du comité, il a été indiqué que, dans le cas des accords atlantiques, il n’y avait pas de décision de gestion commune, et que le ministre pouvait annuler. C’était faux; on ne comprenait pas que la décision devait être commune.

Vous me pardonnerez si je ne suis pas entièrement convaincu par tout cela. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Trudeau a agi en militant écologiste en présentant des projets de loi comme le C-48, qui interdit les pétroliers, et le C-69, qui a édicté la Loi sur l’évaluation d’impact, aussi appelée la « loi anti-pipelines », faisant fi des objections légitimes à ces deux projets de loi, comme s’il n’y en avait aucune, seulement pour constater que bon nombre d’entre elles étaient valables, en particulier dans le cas du projet de loi C-69, dont la constitutionnalité a été invalidée par la Cour suprême du Canada. Pourtant, le projet de loi C-49, dont nous sommes saisis, fait référence à la Loi sur l’évaluation d’impact 73 fois.

Ces projets de loi étaient des attaques directes contre l’industrie pétrolière et gazière du Canada, et ce n’est certainement pas une coïncidence si l’actuel ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique est un militant écologiste en règle qui, avant son entrée en politique, a fait l’objet d’accusations pour son activisme, comme ceux qui sont arrêtés de nos jours pour avoir lancé de la peinture sur des œuvres d’art inestimables parce qu’ils croient que cela fera avancer leur cause.

Vous m’excuserez donc si je ne suis pas convaincu par ceux qui ont plaidé contre le rapport modifié la semaine dernière. C’est tout le contraire. J’ai trouvé curieux que certains de ceux qui nous ont dit qu’il n’y avait rien dans l’article 28 pour contrarier l’industrie pétrolière et gazière aient en même temps profité de l’occasion pour attiser les flammes de l’alarmisme climatique. Le sénateur Kutcher a qualifié deux fois ma position prudente de version du « drill, baby, drill », l’approche des tenants des forages tous azimuts ou sans limites. Ce n’est ni une description exacte ni une description réfléchie de mes objections à l’article 28. De la part de quelqu’un qui me dit que je n’ai pas à m’inquiéter, cela me révèle un motif sous-jacent qui, pour moi, indique que j’ai tout à craindre.

La sénatrice Petten a également utilisé son argumentaire contre mon amendement pour tirer la sonnette d’alarme sur le climat, même si elle nous a assurés qu’il n’y avait rien à craindre de l’article 28 et même si j’ai exprimé mon soutien inconditionnel à l’inclusion des énergies renouvelables dans les accords atlantiques et mon soutien au projet de loi C-49 en général.

Elle a dit ce qui suit :

Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. L’an dernier, les feux de forêt ont plongé le Canada dans la fumée, brûlé plus de 18 milliards d’hectares et déplacé 200 communautés et 232 000 Canadiens.

Le coût des catastrophes naturelles a augmenté de plus de 1 200 % depuis les années 1970.

Chers collègues, je viens de prendre la parole au sujet du projet de loi C-76, qui porte sur des questions liées aux véritables causes d’un grand nombre de feux de forêt au Canada.

Nous pensions tous que le projet de loi C-49 portait sur les énergies renouvelables. J’ai trouvé intéressant que la sénatrice Petten utilise 1970 comme point de repère. Steven Pinker, l’auteur de l’ouvrage Le triomphe des Lumières, que le premier ministre a qualifié de l’un des penseurs les plus brillants et les plus vifs du monde, fixe également à l’année 1970 l’avènement de « l’écologisme », qu’il compare à « une idéologie quasi-religieuse » dans son célèbre ouvrage.

Je suis tombé sur un reportage de la National Public Radio, qui, comme beaucoup d’entre vous le savent, n’est pas une organisation conservatrice. En fait, c’est actuellement l’un des médias les plus progressistes des États-Unis. Le reportage s’intitule « How The Smokey Bear Effect Led To Raging Wildfires », ou comment l’effet de l’ours Smokey a provoqué de violents incendies de forêt. Il conclut essentiellement que ce ne sont pas les changements climatiques qui sont les principaux responsables des vastes incendies de forêt que nous observons de nos jours, mais plutôt les mauvaises décisions et politiques. Autrefois, les incendies de forêt étaient naturels et de faible ampleur, mais après la création du Service des forêts des États-Unis vers 1900, la nouvelle directive était « aucun incendie ». Comme l’indique l’article accompagnant le reportage :

[…] ce sont les experts qui ont approuvé l’interdiction complète des incendies dans le Sud-Ouest des États-Unis. Ils ont eu tort […]

« L’un des principaux arguments en faveur de la création de forêts et de parcs nationaux était qu’ils permettraient de protéger ces zones contre les incendies. […] Or, ils sont devenus, au contraire, le principal habitat où il y a des feux non maîtrisés. »

Encore une fois, chers collègues, c’est quelque chose que nous avons observé au cours des dernières années. L’article se poursuit :

Ainsi, au lieu de quelques dizaines d’arbres par acre, les montagnes du Sud-Ouest au Nouveau-Mexique, en Arizona, au Colorado et dans l’Utah sont maintenant étouffées par des arbres de toutes les tailles, de l’herbe et des arbustes : essentiellement du carburant.

Les feux sont désormais plus grands et plus chauds. Ils ne font pas qu’endommager les forêts, ils les rasent. L’année dernière, plus de 74 000 feux de forêt ont détruit plus de 8,7 millions d’acres aux États-Unis.

Je n’essaie pas de prouver que les changements climatiques ne jouent pas un rôle dans ces phénomènes, mais les raisons qui expliquent certaines situations sont beaucoup plus complexes que ce que les alarmistes climatiques veulent admettre. Nous devons être prudents dans les approches stratégiques que nous allons adopter et être conscients des effets secondaires inattendus, ou parfois attendus, des politiques choisies.

Steven Pinker propose une approche appelée écomodernisme, qui part du constat qu’un certain degré de pollution est une conséquence inéluctable du second principe de la thermodynamique, soit qu’il n’existe pas de source d’énergie non polluante, qu’il s’agisse de l’hydrogène, de l’électricité, de l’énergie éolienne ou des hydrocarbures. Les différents témoins reçus par le comité nous ont d’ailleurs parlé de leurs inquiétudes quant aux effets de la production d’énergie éolienne sur les pêches et sur les populations d’oiseaux et, bien sûr, quant aux solutions choisies pour se débarrasser des turbines à la fin de leur vie utile. Il faut réduire au minimum ces effets.

En ce qui concerne le secteur du pétrole et du gaz, l’industrie canadienne de la production extracôtière demeure l’une des plus propres du secteur; elle fait très peu de raffinage, voire pas du tout, il n’y a pas de séparation du sable, pas de pipeline ou de rails, les rares recours au torchage se font pour des raisons de sécurité et ils sont réglementés. Je pourrais en parler encore longtemps, comme cela m’arrive parfois.

En terminant, chers collègues, je veux qu’il soit bien clair que, pendant que nous menons la transition vers de nouvelles formes d’énergie, si nous abandonnons trop tôt ou trop précipitamment les anciennes formes d’énergie, ce sera à nos risques et périls. Merci.

Je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Prosper.

J’invoque le Règlement. Je crois qu’un discours a été prononcé au nom du sénateur Prosper et qu’il serait donc contraire au Règlement que l’ajournement soit fait par le même sénateur.

Le sénateur Prosper a le droit de prendre la parole. Il ne l’a pas encore fait, et je ne crois pas qu’un discours ait été prononcé en son nom.

J’avais l’impression que le sénateur Deacon, de la Nouvelle-Écosse, avait parlé en son nom. Ce n’est pas le cas? Je suis désolé de mon erreur.

L’honorable sénateur Tannas propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Deacon, de la Nouvelle-Écosse, que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)