Honorables sénateurs, il arrive trop souvent que les organismes de réglementation, au lieu de favoriser le progrès, freinent l’innovation et le changement. Or, dans le contexte actuel, marqué par une évolution rapide des risques technologiques, économiques et environnementaux, la souplesse réglementaire en matière de modernisation et d’innovation est devenue une nécessité. Elle est désormais indispensable si nous souhaitons protéger les citoyens et l’environnement, tout en favorisant l’innovation nationale, moteur essentiel de notre croissance économique. C’est dans cet esprit que mon bureau s’est donné pour devise : une économie innovante a besoin d’un gouvernement innovant.

J’aimerais vous faire part d’un exemple inspirant d’innovation dans le domaine de la réglementation, une initiative récemment mise en œuvre dans ma province, la Nouvelle-Écosse, par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique et le bureau de l’efficacité des services, tous deux dirigés par Timothy Halman.

Ils ont créé une équipe appelée la Large Industrial File Team, ou LIFT. La LIFT a été mise en place dans le but d’apporter précision, cohérence et rapidité à la surveillance des projets industriels complexes. Une surveillance réglementaire rigoureuse est essentielle pour obtenir l’acceptation sociale, et la certitude réglementaire est essentielle pour attirer les investissements indispensables à la croissance économique.

La LIFT est composée de gestionnaires, d’ingénieurs, d’hydrologues et d’inspecteurs environnementaux chevronnés. Elle bénéficie également du soutien de spécialistes des ressources hydriques, de la qualité environnementale et des opérations industrielles. Leur rôle collectif est de veiller à ce que chaque décision soit fondée sur la science, les faits et les données probantes.

Parmi leurs premiers dossiers figure l’élimination du dioxyde de carbone terrestre, en particulier au moyen de l’augmentation de l’alcalinité des océans, que nous étudions présentement au Comité sénatorial des pêches et des océans. L’augmentation de l’alcalinité des océans consiste à ajouter des matières alcalines à l’eau de mer afin de réduire l’acidité et d’améliorer la santé des océans, tout en capturant le dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Ce domaine émergent ne bénéficie pas encore de l’expertise réglementaire ni de l’attention requises. C’est pourquoi il est significatif que la LIFT assure désormais la surveillance de l’entreprise néo-écossaise Planetary Technologies, leader mondial dans le domaine de l’augmentation de l’alcalinité des océans. Planetary Technologies a été finaliste au concours XPRIZE Carbon Removal doté de 100 milliards de dollars et a récemment conclu un accord d’achat de 31 millions de dollars en crédits d’élimination du carbone avec un consortium de leaders technologiques américains. La surveillance de Planetary Technologies a été transférée à la LIFT plus tôt cette année, ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une surveillance réglementaire claire, agile et fondée sur des données probantes.

L’initiative de la LIFT montre ce qu’il est possible d’accomplir quand les régulateurs embrassent l’innovation. Il en découle des processus plus clairs, plus réactifs et plus faciles à naviguer qui se traduisent par des débouchés compétitifs à l’échelle mondiale, dans le respect de notre responsabilité de protéger les citoyens, l’environnement et l’économie.

Une réglementation efficace n’a pas pour objectif de dire non, mais plutôt de dire oui tout en soutenant de nouvelles approches visant à garantir le maintien de mesures de protection solides. Ne déréglementons pas, mais réglementons de manière plus intelligente et donnons aux entreprises les moyens d’innover tout en continuant à protéger les Canadiens et ce qui leur tient le plus à cœur. Merci, chers collègues.