PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Ressources naturelles
La réforme de la réglementation
9 octobre 2025
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre Hodgson.
En août, quand vous étiez à Berlin, vous avez affirmé aux partenaires internationaux que le Canada est un excellent candidat pour les investissements et avez nommé quatre caractéristiques : les ressources, la stabilité, la responsabilité et la rapidité. Pour trouver un équilibre entre la responsabilité et la rapidité, je souhaite mettre l’accent sur l’utilisation de normes consensuelles reconnues à l’échelle internationale, comme celles de l’Initiative for Responsible Mining Assurance, qui a élaboré des normes et des protocoles reconnus par l’Association minière du Canada. Ce type de normes promet d’aboutir à des résultats inclusifs, éthiques, durables et sûrs sans recourir à une réglementation lourde ou rigide. Envisagez-vous de recourir à des normes dans votre approche réglementaire afin d’encourager les investissements?
Dans nos échanges avec ce que j’appelle des alliés étrangers aux vues similaires, je remarque que ces derniers voient d’un bon œil nos normes environnementales, ainsi que la façon dont nous collaborons avec les Premières Nations et les partenariats que nous établissons avec elles. Je vais prendre l’exemple d’une Toyota par rapport à une Lexus. L’analogie peut convenir ou non. L’une a beaucoup plus de fonctionnalités et est un peu plus luxueuse que l’autre. On peut acheter le modèle de base construit dans des pays qui ne respectent pas l’environnement ou qui bafouent les droits des Autochtones, ou on peut bien faire les choses en achetant le modèle construit dans un pays qui sait comment procéder.
Quand je m’adresse à des pays comme l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la France, leur choix m’apparaît évident.
Merci, monsieur le ministre. La Nouvelle-Écosse a créé une équipe appelée la Large Industrial File Team, ou LIFT, qui rassemble l’expertise nécessaire pour accorder une seule et même autorisation à de nombreux organismes pour réaliser des projets pour lesquels il serait autrement très long et complexe d’obtenir les autorisations nécessaires. Les initiatives prises par les provinces, comme la création de l’équipe LIFT, pourraient-elles servir d’exemples aux organismes de réglementation fédéraux pour moderniser leur approche? Pourraient-elles même amener ces organismes à déléguer des pouvoirs à une province?
Je crois que c’est exactement ce qu’on entend par « un seul examen par projet ». Nous avons dit aux provinces que, si elles se dotent d’une réglementation équivalente, qui donne des résultats équivalents et qui est adaptée à leurs besoins particuliers et à leurs compétences, le gouvernement fédéral s’en remettra à la province.
Nous avons négocié ce type d’entente avec la Colombie-Britannique. Nous sommes en train de négocier avec les autres provinces. Nous sommes assez avancés avec bon nombre d’entre elles, alors que pour d’autres, les négociations sont un peu plus difficiles. J’attire votre attention sur le projet Ksi Lisims. La Colombie-Britannique a autorisé ce projet à 16 heures. Nous l’avons autorisé à 16 h 30.
Honorables sénateurs, la période des questions est terminée. Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour remercier le ministre Hodgson de s’être joint à nous aujourd’hui. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
