PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L’abordabilité pour les Canadiens
2 décembre 2025
Ma question s’adresse au sénateur Moreau, le représentant du gouvernement au Sénat.
Le Sénat continue d’attendre l’arrivée du projet de loi C-4 pour pouvoir faire son travail, mais la Chambre ne cesse de retarder son renvoi. Le projet de loi C-4, intitulé Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, comprend les parties 1, 2 et 3 qui concrétisent trois promesses électorales liées à l’abordabilité : une réduction de l’impôt sur le revenu, une réduction de la TPS et de la TVH, et l’élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs.
La partie 4 prévoit des modifications à la Loi électorale du Canada qui portent expressément sur les données recueillies par les partis politiques. Pouvez-vous aider le Sénat à comprendre en quoi la partie 4 rend la vie plus abordable pour les Canadiens? En contrepartie, étant donné que la sécurité des données est essentielle à notre sécurité nationale, à notre souveraineté et à notre prospérité économique, en quoi cette partie contribue-t-elle à améliorer le niveau de protection des données des Canadiens?
Pour répondre à la question sur le projet de loi C-4, on m’a dit qu’il y avait consentement unanime à l’autre endroit à son sujet. Je ne comprends pas pourquoi il n’a pas déjà été renvoyé au Sénat. La question devrait probablement être adressée au leader de l’opposition au Sénat, car je crois comprendre que ce n’est pas le gouvernement qui ne veut pas concrétiser sa volonté politique en renvoyant le projet de loi C-4 au Sénat.
Le projet de loi C-4 contient des mesures importantes qui profiteraient à tous les Canadiens, et j’ai hâte que le Sénat en soit saisi afin qu’il puisse étudier en profondeur toutes les mesures qu’il contient.
Merci, sénateur Moreau.
En ce qui concerne le projet de loi C-4, il conviendrait peut-être mieux de qualifier le Sénat de « Chambre de premier examen objectif », surtout pour ce qui est de la partie 4, qui contient des modifications à la Loi électorale du Canada. Le comité qui a étudié le projet de loi à la Chambre n’a pas entendu de témoignages concernant la partie 4.
Pouvez-vous assurer aux sénateurs que nous aurons une véritable occasion de mener une étude optimale de la partie 4 au sein du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles?
J’ai certainement hâte d’avoir le temps d’étudier en profondeur le projet de loi C-4 ici, au Sénat. Tout ce que je me demande, c’est quand il traversera la rue pour arriver au Sénat. Comme je l’ai dit, ce n’est pas le gouvernement qui est en cause. Le gouvernement s’efforce de présenter le projet de loi C-4 au Sénat à temps et nous aurons alors le temps de l’étudier en profondeur. Je m’y engage.
