Honorables sénateurs, on dit que tout est dans le choix du moment. Je ne sais pas comment réagir après la discussion cruciale que nous avons eue et à laquelle ont participé la sénatrice Simons, le sénateur Housakos et d’autres intervenants au sujet du Règlement du Sénat, aussi important soit-il, mais je vais tenter de présenter brièvement mes réflexions à ce sujet.

Cette motion a été présentée par le sénateur Tannas et le Groupe des sénateurs canadiens. Je tiens à les remercier du travail qu’ils ont fait pour déterminer comment se pencher sur cette question. C’est une question qui suscite chez nous beaucoup de discussions et de plaintes, et que le public en général ne connaît pas en détail ou considère comme faisant partie des procédures internes. Il est difficile de prendre le temps de trouver des solutions à ce problème auquel le Sénat doit faire face lorsque la Chambre des communes lui renvoie des projets de loi et le presse d’en disposer dans les plus brefs délais.

Lorsque cette question a été mise à l’étude pour la première fois, je siégeais sur place, au Sénat, et non à distance, et en commençant mon intervention, j’ai vu la réaction de plusieurs lorsque j’ai dit que j’appuyais essentiellement l’objet de la motion et l’approche proposée. Je présente mes excuses à mes honorables collègues du bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Ils m’ont tous regardée avec stupéfaction, et je comprends pourquoi. Ils ont un travail à faire, et je sais à quel point ils travaillent fort avec leur équipe pour expliquer au gouvernement l’importance de changer la façon de réagir et de planifier, et de donner suffisamment de temps — pas trop de temps, mais suffisamment de temps — au Sénat pour qu’il puisse étudier les questions en détail et réaliser comme il se doit le travail qu’ils doivent faire au nom et aux frais des contribuables canadiens. Je comprends la situation et je les remercie de ce travail.

Je veux aussi préciser que les doléances du Sénat quant à la gestion des projets de loi ne concernent pas uniquement le gouvernement actuel, mais aussi bon nombre des derniers gouvernements qui se sont succédé. D’ailleurs, à ce stade-ci, je reconnais que nous traitons avec un gouvernement minoritaire et que les autres partis ont tout autant leur mot à dire que le gouvernement sur le calendrier de ce qui est renvoyé au Sénat. Toutefois, je tiens à dire que je suis d’accord avec l’intention de cette motion.

De nombreuses opinions circulent au Sénat sur la question de savoir si la motion à l’étude et les changements proposés au Règlement constituent la bonne façon d’atteindre notre objectif. Je suis convaincue que nous entendrons divers points de vue à ce sujet.

Une majorité de sénateurs n’ont pas exprimé de désaccord avec la préoccupation soulevée par le sénateur Tannas. Il sera important d’en tenir compte pour la suite des choses. Autrement, quelles sont les options?

Certains diront que l’on pourrait se servir des dispositions actuelles prévues au Règlement. Bien que certaines dispositions existent déjà, il y a des moyens de refuser les demandes visant à accélérer l’étude ou l’adoption des mesures législatives. Il existe aussi d’autres façons de passer le message et d’obtenir une réponse différente, peut-être du point de vue du moment choisi; d’autres sénateurs nous en parleront.

Toutefois, aucune de ces options ne répond à la préoccupation soulevée par le sénateur Tannas et par le groupe de sénateurs conservateurs au sujet de la pression constante exercée sur les groupes ou les caucus au Sénat pour qu’ils répondent au sentiment d’urgence que nous communique le gouvernement.

J’estime que nous devons tenir cette discussion importante. Cette discussion découle des frustrations liées à ce problème, qui touche cette institution depuis des années, et que ressentent également les sénateurs qui ont siégé lors des dernières sessions parlementaires.

La frustration est exacerbée par toutes les conditions et le stress vécus pendant la pandémie, tous les événements survenus dans le monde et, disons-le carrément, par l’opposition au Sénat qui lance souvent des signaux d’alarme inutiles et qui utilise les règles de façon dilatoire. Je le répète : je comprends les raisons de cette frustration.

Tous ces éléments nuisent au fonctionnement efficace et productif du Sénat et ne prennent pas la pleine mesure des capacités que consacre le Sénat à l’étude des mesures législatives du gouvernement dont il est saisi dans diverses circonstances.

La réponse selon laquelle il suffit d’utiliser les règles actuelles soulève une préoccupation chez moi : toutes ces discussions ont généralement lieu avant que la question soit soulevée au Sénat, le moment où nous pourrions utiliser ces règles. Toutes ces discussions ont lieu lors de rencontres entre les leaders. Je respecte pleinement la direction au sein du Sénat, les leaders et les facilitateurs. Je respecte le travail qu’ils font et les propositions qu’ils présentent. Cependant, compte tenu de la nécessité de comprendre l’urgence, les conséquences sur le reste du programme, le fait que l’étude sera écourtée ou, lorsqu’il ne s’agit pas de projets de loi de finances, qu’il y aura une étude préalable durant laquelle nous n’examinons pas la version finale du projet de loi envoyé par la Chambre des communes, je trouve inquiétant que l’ensemble du Sénat ne soit pas appelé à en discuter en toute transparence ou à participer à la prise de décision — pour nous prononcer sur l’adoption de ce type d’approche pour gérer l’urgence ou le traitement urgent et la mise aux voix des projets de loi au Sénat. Comme je l’ai dit plus tôt, en me faisant l’écho des propos du sénateur Tannas, cette façon de faire exerce aussi des pressions sur des personnes ou des groupes en particulier.

Je ne crois pas qu’il serait déraisonnable que le gouvernement demande que, au titre de ces modifications au Règlement, une discussion de 20 minutes soit automatiquement prévue à l’étape de la première lecture sur la nature de l’urgence et mène à des échanges entre les divers groupes. Cela pourrait donner lieu à un vote avec une sonnerie de seulement 15 minutes. En tout, la procédure prendrait à peine un peu plus d’une demi-heure. La plupart du temps, on fait retentir la sonnerie inutilement, à des fins dilatoires, pendant une heure ou, parfois même, plusieurs fois pendant plusieurs heures. Je ne vois donc pas ce qui est déraisonnable dans cette proposition.

Nous pourrions effectivement utiliser d’autres règles, mais elles ne seraient pas forcément aussi efficaces. Les raisons ont été énoncées. C’est un processus transparent. Le Sénat tient un vote, et les raisons sont comprises et acceptées. Je pense que, dans la majorité des cas, le Sénat réagit de façon raisonnable, et qu’il réagirait de manière appropriée s’y a réellement une urgence. Cependant, cette façon de procéder confère de la transparence à la procédure. C’est une décision qui est prise par l’ensemble du Sénat. C’est une approche efficace en raison de la structure des règles et du calendrier, ainsi que du droit automatique du représentant du gouvernement et du bureau du représentant du gouvernement de déclarer immédiatement qu’une question est une urgence et de tenir un débat à son sujet.

Si d’autres personnes ont des idées, je voudrais les inviter à se rassembler en petit groupe pour en parler et voir s’ils peuvent arriver à un consensus qu’ils nous présenteraient afin que nous puissions en débattre au Sénat. Par ailleurs, je pense que ce que je vous ai présenté constitue une proposition constructive, une solution qui tente d’attaquer le cœur du problème sans toutefois ralentir les choses, et cela mérite d’être souligné.

Je sais que les collègues qui seront en désaccord avec cette approche, mais qui partagent le raisonnement à l’origine de cette préoccupation pour le Sénat, apporteront de l’eau au moulin pour proposer d’autres solutions efficaces. Au bout du compte, il ne nous restera plus qu’à voter à ce sujet.

Pour finir, je resterai plus brève qu’à l’habitude dans mes commentaires et je m’arrêterai là. Merci beaucoup.

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

De la part de mon cher collègue du bureau du représentant du gouvernement au Sénat, avec plaisir.

Je remercie ma chère collègue du Sénat de ses observations, qui étaient bien réfléchies, comme toujours.

Sénatrice Lankin, vous avez l’avantage de siéger au Sénat depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Vous vous souvenez sans doute que, au cours des six ou sept dernières années, le Sénat a consacré beaucoup de temps et déployé des efforts considérables pour étudier de nombreuses mesures législatives cruciales, notamment le projet de loi sur le cannabis, le projet de loi sur le contrôle des armes à feu, le projet de loi sur la réconciliation avec les peuples autochtones et le projet de loi sur l’aide médicale à mourir.

Le traitement de ces questions par le Sénat, leur étude et les débats rigoureux dont elles ont fait l’objet, sont bien documentés et, j’oserais dire, se sont déroulés avec peu de pressions de la part du gouvernement, dans la collégialité et sans motion d’attribution de temps. On n’a eu recours à aucune motion du genre jusqu’à présent.

Nous savons également à quel point il est fréquent — comme on peut le constater ces jours-ci d’ailleurs — que des points émanant du gouvernement demeurent au Feuilleton pendant des semaines sans être débattus le moindrement et passent de nombreux jours consécutifs, voire plus longtemps, sans que quiconque intervienne à leur sujet. Il y a peu de choses que le gouvernement puisse faire pour prévenir de telles circonstances.

J’arrive à ma question.

Si vous examinez le bilan du gouvernement dans son ensemble, en tenant compte, tout particulièrement, comme vous l’avez mentionné, du caractère unique de la pandémie que nous connaissons depuis deux ans, en votre for intérieur, croyez-vous réellement que le gouvernement soit coupable d’avoir précipité inutilement ou de manière irresponsable les travaux du Sénat?

Sénatrice Lankin, le temps qui vous était imparti est écoulé. Deux autres sénateurs souhaiteraient poser des questions. Demandez-vous cinq minutes de plus?

Oui, s’il vous plaît.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Le consentement n’est pas accordé, sénatrice Lankin.

Honorables sénateurs, je prends la parole dans le cadre du débat sur une question que je considère comme essentielle pour la capacité du Sénat à remplir son devoir constitutionnel de second examen objectif. Je tiens à remercier le sénateur Tannas d’avoir lancé cette discussion. J’y participe à titre de sénatrice indépendante et non à titre de facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants. Il s’agit d’un avertissement, d’une démarche préventive. Je tiens à vous faire part de mon point de vue sur cette question, sachant très bien que certains de mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants seront d’accord avec moi, et d’autres non. C’est cette diversité d’opinions et d’expertise combinée au respect mutuel qui fait, je crois, la force de notre groupe.

Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le contexte de cette motion et sur les outils dont nous disposons actuellement. Je vous ferai également part de mes réflexions plus détaillées sur le contenu de la motion qui vise à résoudre les problèmes auxquels nous nous heurtons souvent vers la fin d’une session ou avant les pauses hivernale et estivale, à savoir, la précipitation et l’incapacité d’étudier et d’améliorer correctement les projets de loi qui arrivent tardivement au Sénat. Je crois que nous pouvons tous convenir que le Sénat est maître de son destin. Nous ne devrions pas céder aux pressions du gouvernement ou de la Chambre des communes lorsque cela nous empêche de nous acquitter de notre rôle de sénateurs. Sur ce point, je suis d’accord avec le sénateur Tannas. Cependant, je crois que nous avons maintenant, dans le Règlement, le pouvoir et la capacité d’exercer un second examen objectif tout en travaillant de façon complémentaire avec la Chambre élue, comme les Canadiens s’attendent à ce que nous le fassions.

Permettez-moi de poursuivre en citant certains des outils dont nous disposons. Conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, nous pouvons faire des études préalables des projets de loi qui, nous savons, nous serons envoyés en retard aux fins d’étude. Cette pratique est avantageuse, car elle nous permet d’être prêts à débattre des projets de loi et à finalement proposer des amendements lorsque les projets de loi nous sont présentés dans des circonstances qui exigent une réponse diligente et opportune.

Dans des circonstances exceptionnelles, nous disposons également d’une option simple, mais efficace : siéger plus longtemps. Au bout du compte, c’est à nous que revient la responsabilité d’étudier correctement un projet de loi. Il n’y a notamment pas de règles qui disent que nous devons ajourner trois jours après l’autre endroit. Pourquoi ne siégerions-nous pas pendant une semaine, deux semaines ou toute période de temps nécessaire pour accomplir le travail que les Canadiens attendent de nous? Somme toute, les projets de loi ne sont pas envoyés au Sénat avec une date d’expiration. Je sais que certains de mes collègues diront que le fait de siéger plus longtemps ne réglera pas le problème et que nous ne pourrions pas modifier les projets de loi pendant que la Chambre est ajournée. Je vois toutefois les choses différemment. N’oublions pas que le Sénat est maître de son destin. Rien ne nous empêche de modifier les projets de loi qui arrivent en retard et de les renvoyer à l’autre endroit.

En fait, je suis plutôt d’accord avec l’idée qu’une mauvaise planification de la part de la Chambre ne devient pas nécessairement une urgence au Sénat, comme l’a dit le leader du Groupe des sénateurs canadiens. Il revient toutefois aux sénateurs d’exprimer leur volonté individuelle et collective de siéger lorsqu’ils ne le veulent pas et de siéger plus longtemps que prévu les jours de séances proposés afin de réussir à examiner en profondeur les mesures législatives du gouvernement.

J’aimerais parler de l’idée de renvoyer un amendement du Sénat concernant un projet de loi du gouvernement à une Chambre des communes qui ne siège plus. Ce n’est pas le problème du Groupe des sénateurs indépendants, des sénateurs conservateurs, du Groupe des sénateurs canadiens ou du Groupe progressiste du Sénat, ni même du Sénat. C’est le problème du gouvernement du moment et de la Chambre des communes. C’est leur problème, et c’est à eux de le régler si la situation se produit.

Il faut garder à l’esprit que le Président de la Chambre des communes a le pouvoir de rappeler les députés pendant les relâches parlementaires, conformément à l’article 28(3) du Règlement de la Chambre des communes. En ce qui nous concerne, nous ne ferions que remplir notre devoir constitutionnel et franchement, chers collègues, je ne crois pas que nous devrions ensuite nous excuser d’avoir fait notre travail collectif qui consiste à demander des comptes au gouvernement.

Par conséquent, je souhaite revenir sur la déclaration faite par le sénateur Tannas le 8 février, selon laquelle « les membres du Groupe des sénateurs canadiens ne consentiront plus à faciliter l’adoption de mesures législatives, notamment en renonçant à appliquer le Règlement ».

Je reconnais, certes, que la possibilité de renoncer au consentement du Sénat est l’un des outils importants dont nous disposons et que le Sénat a beaucoup donné son consentement, peut-être trop, depuis le début de la pandémie, mais je n’approuve vraiment pas ce réflexe pavlovien qui nous pousserait maintenant à refuser notre consentement. Ce n’est pas parce qu’il y a eu quelques abus par le passé qu’il serait désormais inapproprié d’accorder notre consentement dans le cas d’un enjeu urgent, lorsque les Canadiens bénéficieraient grandement d’une mesure législative adoptée promptement. À titre d’exemple, y a-t-il un seul sénateur soucieux de l’intérêt public qui serait à l’aise de refuser son consentement s’il s’agit d’un projet de loi de crédits urgent, surtout s’il a été examiné en profondeur par nos propres experts membres du Comité des finances nationales? J’en doute.

Prenons l’exemple du projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020. Il a été adopté en une seule journée pendant la 43e législature, le 13 mars 2020, au début de la pandémie de COVID-19. Nous avons adopté le projet de loi C-10, avec le consentement du Sénat, afin de fournir aux citoyens et aux entreprises du Canada des prestations cruciales pour la période difficile qui s’amorçait.

À ce moment, c’était nécessaire pour satisfaire aux besoins des Canadiens, et il n’est pas exclu que cela redevienne nécessaire à l’avenir. Durant l’un des pires moments de cette pandémie, notre devoir était d’agir rapidement et dans l’intérêt de la population. Je n’essaie pas de jouer sur les nuances, chers collègues. C’était la realpolitik dans laquelle nous baignions. Nous espérons tous que le pire de la pandémie de COVID-19 est passé, mais nous ne sommes pas à l’abri des tragédies ou des catastrophes naturelles qui nous pousseraient à agir de façon urgente pour approuver des mesures.

Afin de souligner encore plus les effets néfastes de cette approche dogmatique — que je qualifierais même de sophisme irréfléchi —, j’aimerais prendre l’exemple de nos récents débats sur la Loi sur les mesures d’urgence. Le choix de certains de nos collègues de refuser la permission de lever le préavis d’une journée afin d’accélérer le débat — ce qui est tout à fait en accord avec nos règles —, a eu comme conséquence de retarder nos travaux et d’empêcher de nombreux sénateurs — un total de 16 sénateurs juste pour le Groupe des sénateurs indépendants — de prendre la parole pour aborder cet enjeu crucial. Si cette permission avait été accordée, nous aurions pu débattre le vendredi et le lundi suivant.

Et que dire du projet de loi C-6, qui modifiait le Code criminel afin d’interdire les thérapies de conversion? Il a été déposé fin juin 2021 au Sénat, mais nous n’avons pas pu l’adopter parce que l’on n’a pas consenti à la réalisation d’une étude préalable. Ce projet de loi a reçu un appui quasi unanime de la Chambre et était réclamé de toute urgence par des experts indépendants et la communauté LGBTQ2+. En outre, il a été adopté avec le consentement du Sénat au cours de la présente législature. Pourquoi alors bloquer inutilement l’étude préalable l’été dernier?

Je dois dire que, d’après moi, ces exemples prouvent le caractère contre-productif de cette pratique et ne sont pas conformes à l’idéal de légiférer dans l’intérêt du public.

C’est, par ailleurs, la preuve que la motion no 30 est superflue. Depuis l’ouverture de la 44e législature, le sénateur Tannas a lui‑même recouru presque systématiquement à nos règles pour refuser le consentement et empêcher ainsi le Sénat d’être bousculé par le gouvernement ou l’autre endroit.

Je ne suis pas d’accord avec la formulation des termes du débat dans le troisième point de la motion. Limiter le temps de débat à 20 minutes et à 5 minutes par sénateur signifierait que seuls quatre d’entre eux pourraient prendre la parole pendant les débats. En plus d’être superficielle, cette approche serait grandement injuste.

Entre les groupes reconnus, le caucus conservateur, les sénateurs non affiliés et les représentants du gouvernement, il est certain que quelqu’un ne sera pas représenté.

Pour mon groupe, le Groupe des sénateurs indépendants, l’option ne serait pas viable. Même dans le cas où un de nos membres prendrait la parole sur l’urgence d’adopter un projet de loi, il serait impossible pour le sénateur de le faire comme porte-parole ou représentant du groupe. Les autres sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants pourraient ne pas être en accord et ils pourraient ne pas se sentir représentés dans le débat.

Je suis certaine que nombre de mes collègues des autres groupes du Sénat ont la même impression. Cette approche ne s’aligne tout simplement pas sur les réalités du Sénat contemporain.

Cependant, je dois remercier le sénateur Tannas de son ouverture aux suggestions et aux améliorations. Cela montre son engagement indéfectible de longue date envers l’efficacité du Sénat.

Chers collègues, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui est une déclaration politique. C’est une bravade née de la frustration face au dédain perçu de l’autre endroit, frustration que je partage. Cependant, en examinant de plus près le Règlement et en ayant le courage collectif de l’appliquer correctement, de concert avec un bon programme pour nos travaux parlementaires, nous verrons qu’elle n’est pas nécessaire ni justifiée.

De plus, ce n’est qu’une solution temporaire, car il s’agit d’un ordre sessionnel et non d’une modification de notre Règlement. La motion est sans fondement; par exemple, lors de la législature précédente et pendant la législature actuelle, le représentant du gouvernement au Sénat n’a jamais utilisé l’attribution de temps comme outil de pression. Il a plutôt cherché à établir un consensus entre les sénateurs. Nous devons continuer à travailler dans la collégialité.

Je vais maintenant conclure, en espérant que le sénateur Tannas sera encore mon ami, en citant les sages paroles d’un ancien sénateur, le regretté Michael Pitfield, tirées de la préface du livre Protéger la démocratie canadienne : Le Sénat, en vérité :

Ma longue expérience de l’administration publique m’a appris que l’on se doit d’aborder un sujet aussi exigeant que la réforme du Sénat avec prudence et une bonne dose d’humilité.

J’espère que ces mots empreints de sagesse nous inspireront à prendre nos distances des étiquettes et de la fanfaronnade politique. Plutôt que de protéger le rôle de second examen objectif du Sénat, cette motion nous mènerait à rejeter les diverses options qui s’offrent déjà à nous dans notre Règlement et dans celui de l’autre endroit. À vrai dire, elle ne ferait que retarder les travaux parlementaires ici et dans les comités, au détriment de la rapidité nécessaire, en cas de besoin.

Voilà pourquoi je voterai contre cette motion.

La sénatrice Saint-Germain accepterait-elle de répondre à une question?

Oui.

Je vous remercie de ce discours bien réfléchi. Encore une fois, vous avez été fort éloquente.

Sénateur Tannas, j’espère que nous serons encore amis lorsque j’aurai posé ma question, mais il y a eu passablement de nombrilisme dans cette enceinte. Nous examinons constamment le Règlement. Évidemment, je ne suis pas contre l’idée d’apporter constamment des améliorations. Rien n’est immuable. Nous devrions revoir le Règlement.

Cependant, je suis ici depuis un certain nombre d’années, et au bout du compte, j’estime que le Règlement accorde certains avantages au gouvernement tout en protégeant le rôle de l’opposition. Quand je pense aux dernières législatures, je me demande s’il y a un exemple de situation où nous ne sommes pas parvenus à une entente pour veiller à ce que les membres de l’opposition puissent se faire entendre, et s’il y a un exemple de situation où cette Chambre n’a pas respecté le programme et l’échéancier du gouvernement en ce qui a trait à des dossiers importants, qu’il s’agisse de la pandémie de COVID-19 ou de quoi que ce soit d’autre.

Il me semble que, chaque fois que nous débattons dans cette enceinte, nous avons un problème à résoudre. J’ai écouté votre discours attentivement, et il me semble que la proposition dont nous sommes saisis ne réglerait rien. Est-ce vraiment une solution à un problème qui existe?

Deuxièmement, il y a aussi l’attribution de temps. Le gouvernement s’est évidemment vanté de n’y avoir jamais eu recours, à tort, car cela indique aussi qu’il y a eu entente entre les leaders même si de nombreux groupes ont été créés.

Êtes-vous d’accord pour dire que cette motion ne règle vraiment rien à ce moment précis?

Merci de la question, sénateur Housakos. Comme elle comprend un piège, je vais d’abord répondre à la question, puis au piège.

D’abord, la question. Je conviens que la motion n° 30 ne résout pas le problème qu’elle prétend régler. Au contraire, je crois que cette motion est contre-productive, car elle prévoit certains retards qui ne sont pas compatibles avec une mesure d’urgence ou une mesure que le gouvernement prétend être urgente.

Quant au piège, je suis d’accord avec vous. Si nous utilisons le Règlement judicieusement, car il a été écrit judicieusement, d’un point de vue objectif, je dirais que la majeure partie de son texte est on ne peut plus sensée et n’a pas besoin d’être modifiée. Cependant, je crois toujours que, compte tenu du fonctionnement du Sénat moderne, certaines règles doivent être mises à jour afin d’assurer une plus grande équité à tous les sénateurs et à tous les groupes, et aussi — et je vais rester polie — de « dépoussiérer » certaines pratiques qui prennent beaucoup de temps et qui n’ont pas d’incidence positive sur notre efficacité, bien au contraire.

C’est ma réponse.

Sénatrice Saint-Germain, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Avec plaisir.

Je suis d’accord avec votre discours. Toutefois, je voulais vous poser une question sur un point particulier, qui m’a toujours semblé très simple, mais qui, en même temps, semble poser d’énormes problèmes : la question de notre horaire.

Pour moi, la difficulté de la motion du sénateur Tannas, c’est qu’on ne considère pas ce que nous pouvons faire afin d’avoir plus de temps pour étudier des projets de loi. Je dois vous dire que je suis tout à fait stupéfaite de constater que, dans les premiers mois d’une session parlementaire, nous sommes toujours pressés en raison des semaines de relâche qui arrivent. Nous avons très peu de temps en raison des semaines de relâche et de notre horaire de trois jours à la Chambre. Cela dit, notre horaire de sénateurs est certainement notre première arme pour travailler de plus longues heures afin d’étudier plus en profondeur les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d’intérêt privé.

Depuis que je suis ici, je ne vois pas comment nous pouvons attirer la moindre sympathie de la part du public si nous disons que nous n’avons pas suffisamment de temps pour étudier les projets de loi, surtout si l’on regarde bien notre horaire. Je sais que je tiens des propos un peu durs, mais il me semble que nous aurions un grand pouvoir si nous nous entendions tous pour modifier ledit horaire.

Je vous remercie de la question. Je comprends donc que celle-ci porte sur la pertinence d’organiser nos travaux au sein des comités et éventuellement à la Chambre d’une manière permettant d’éviter de devoir travailler en mode accéléré — parfois même en mode trop accéléré — à la fin des semaines de relâche, soit durant l’été et durant les Fêtes. Je pense que c’est un bon exemple de règles et d’éléments d’organisation du travail qui pourraient faire l’objet d’une étude au Comité du Règlement et au Comité de sélection. Donc, il s’agirait d’organiser nos travaux avec plus d’efficacité tout en tenant compte des contraintes liées à notre travail, notamment l’interprétation et la présence d’un quatrième groupe de sénateurs. Je suis d’accord avec vous. Cela dépend de nous et c’est à nous d’y voir. Merci.

Merci de la question. Vous avez mentionné le courage, comme je l’ai fait dans mon discours. Mais le courage, c’est entre autres de se rappeler, jour après jour, la raison pour laquelle nous sommes ici. Notre mission consiste d’abord et avant tout à procéder à un second examen objectif des projets de loi du gouvernement et à l’analyse des projets de loi présentés par la Chambre élue. Nous devons aussi nous assurer que les peuples autochtones, les personnes vulnérables, les régions et les personnes qui n’ont d’autres voix que la nôtre soient dûment représentés. Avoir du courage, c’est prendre le temps nécessaire pour s’acquitter de cette mission, et non pas interpréter le Règlement et en tirer profit pour atteindre d’autres objectifs.

Nous sommes également responsables de notre propre organisation. Si nous n’interprétons pas le Règlement conformément à l’esprit du second examen objectif que nous devons mener, nous devons en rendre compte aux Canadiens.

Personnellement, je n’aime pas être bousculée à la fin d’une session. Cela dit, qu’arriverait-il si nous n’apportions jamais les amendements à point nommé aux projets de loi qui, selon nous, doivent vraiment être modifiés à la fin de la session? Aurions-nous le courage de renvoyer à l’autre endroit des projets de loi ou des messages accompagnant des amendements? À mon avis, cela fait partie du problème parce que nous porterons l’odieux de ne pas avoir fait notre travail en temps opportun.

Mais la première condition, je crois, ou notre premier objectif devrait être de mieux organiser notre travail. Franchement, c’est nécessaire et je pense que nous sommes tous d’accord là-dessus.

Aussi, je félicite le Comité du Règlement de son travail et du dynamisme dont il fait montre actuellement. Je sais que le Comité de sélection agira lui aussi en temps et lieu.

Madame la sénatrice, j’ai une question. Il semblerait que l’on pense que nous devrions siéger plus longtemps, peut-être les lundis et les vendredis. Évidemment, si j’habitais dans la bulle — de Québec à, disons, Hamilton — je pourrais me rendre ici tous les jours en voiture. Mais, malheureusement, certains d’entre nous vivent à l’autre bout du Canada, et il leur faut deux jours ou un jour et demi pour venir ici. Pensez-vous qu’une solution possible serait de modifier nos heures de séance afin que nous puissions siéger cinq jours par semaine?

Merci, monsieur le sénateur. Vous constatez le même problème que moi. Même à partir de la ville de Québec, il me faut six heures pour me rendre ici. Nous ne sommes toutefois pas du même avis sur la solution à adopter.

Je pense que nous pourrions organiser notre temps de façon à maintenir nos semaines habituelles de trois jours, mais que nous devons réorganiser notre horaire et repenser notre approche. En même temps, je pense aussi que si nous avons le courage d’envoyer un message avec des amendements à l’autre endroit et que le Président doit alors rappeler la Chambre des communes, les députés pourraient bien vouloir réorganiser leur travail.

Sénatrice Saint-Germain, merci de votre discours. Le problème avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), c’est que nous avions deux jours. Il nous fallait avoir accès à des services de traduction. Nous devions faire l’étude article par article. Dans trois ou quatre jours, le Budget principal des dépenses sera renvoyé au Sénat; nous en serons saisis sous peu.

Nous disposions de vraiment très peu de temps pour le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je ne pense pas que nous l’avons étudié aussi bien que nous l’aurions pu. C’est un projet de loi de finances fondamentale; il doit être adopté. Or, il contient de nombreuses dispositions et prévoit l’octroi de sommes importantes. Nous n’avons pas pu obtenir autant de précisions de la part des témoins que nous l’aurions souhaité parce que l’étude a été précipitée. Je pense que c’est en partie le problème que le sénateur Tannas essayait d’expliquer pour en venir à une forme de solution. Je me demande si vous pourriez aborder cet aspect.

Sénateur, je suis d’accord que les budgets des dépenses et les projets de loi de crédits sont complexes, surtout que, cette année, ils ont été présentés tardivement. Cependant, il est avantageux de recourir aux études préalables qui ont été effectuées, comme vous le savez, par les membres du Comité des finances nationales.

Un sénateur ne peut pas étudier article par article tous les projets de loi. C’est le rôle et la responsabilité des comités sénatoriaux d’examiner minutieusement les projets de loi et d’en faire rapport au Sénat, avec ou sans recommandations d’amendements.

En ce qui a trait aux budgets des dépenses, il existe une importante tradition selon laquelle nous nous fions et nous nous en remettons à l’autre endroit et au gouvernement. Comme vous le savez, le gouvernement peut être défait en raison d’un projet de loi de finances, ou de crédits, alors il y a une nuance importante.

Bref, les comités sénatoriaux ont besoin de temps pour effectuer leur travail, mais nous devons aussi prendre en considération le fait que les membres de ces comités sont des experts. Ils doivent nous donner conseil et, au besoin, nous recommander des amendements, que nous devrons étudier avec soin en tant que Chambre haute.

Si l’honorable sénatrice accepte de répondre à une autre question, je serai bref. Je semble percevoir, en particulier chez la sénatrice Miville-Dechêne — en fait je sais que c’est le cas — une certaine frustration quant à la vitesse à laquelle les choses se déroulent ici.

Or, la réalité — vous l’admettrez, sénatrice Saint-Germain —, c’est que c’est nous qui décidons de siéger du mardi au jeudi. Le calendrier du Parlement permet des séances du lundi au vendredi. Comme la Chambre des communes, nous pourrions sans problème siéger du lundi au vendredi.

Ne croyez-vous pas que nous pourrions siéger au-delà du mois de juin pour débattre de différents enjeux? Ce sont les leaders des différents groupes qui choisissent le moment où le Sénat fait relâche.

Encore une fois, si on revient à mon argument, je ne crois pas que cette question sera réglée au moyen du Règlement. Le Règlement permet au Sénat de siéger autant qu’il veut. Dieu merci, en 2022 au Canada, venir à Ottawa ne prend pas deux jours, sauf si vous décidez de venir en carriole. La vérité, c’est que si nous voulions siéger davantage, nous pourrions le faire.

Sénateur Housakos, je n’admettrai rien du tout, mais je conviens que c’est à nous que revient la responsabilité d’organiser nos travaux pendant ces trois jours de séances. Nous pourrions être plus efficaces dans nos travaux, j’en suis certaine. Au besoin, nous tenons des séances intensives pour lesquelles nous devons être présents pendant plus de trois jours, soit quatre ou cinq jours, et c’est la même chose lorsqu’il y a des situations d’urgence. Alors, oui, nous avons la responsabilité de mieux organiser nos travaux.

Merci, sénateur, de votre intervention. Nous sommes encore amis.

Sénatrice, je voulais savoir ce que vous pensez de différentes choses. D’abord, je dois dire que je suis entièrement d’accord avec vous. Je sais que le sénateur Mercer en a parlé à la relâche de Noël.

Nous devons être assez courageux et faire preuve de suffisamment d’objectivité pour rejeter tout argument selon lequel nous ne devrions pas amender les projets de loi parce que la Chambre des communes ne siège plus. Je suis d’accord avec vous. Si nous nous engageons collectivement à agir ainsi, je ne verrais aucun inconvénient à siéger aussi longtemps qu’il le faudra pour étudier en profondeur les projets de loi en fin de session. Cependant, il est exaspérant qu’on nous demande d’adopter à toute vapeur des mesures sans les étudier convenablement ou pouvoir y proposer des amendements.

Je souscris à cette partie de votre discours.

Je pense avoir dit que je ne crois pas que la motion no 30 résoudra tous nos problèmes. Cependant, dans certains scénarios, et vous en avez mentionnés dans votre intervention, elle serait utile.

Nous savons que, aux termes de notre Règlement, il faut deux jours pour passer de la première lecture à la deuxième et un jour, pour passer de la deuxième à la troisième lecture d’une mesure législative. La présente motion éliminerait cela. À l’étape de la deuxième lecture, le leader pourrait plutôt intervenir pour dire qu’il s’agit d’une urgence et demander d’éliminer ces trois jours de débat parce que le temps presse. Nous pourrions ensuite prendre le relais. Nous pourrions réclamer que la mesure fasse l’objet d’une étude de deux jours. Nous pourrions agir comme bon nous semble, sans perdre notre temps à cause de ces jours prescrits.

Je voulais aussi parler du scénario qui a failli survenir dans cette enceinte la semaine passée. Je parle d’une mesure législative de retour au travail pour laquelle il aurait fallu demander le consentement. Cela aurait mis au moins un sénateur dans la position extrêmement inconfortable d’accorder le consentement pour accélérer la procédure. Si nous avions disposé de l’outil que je propose, cette personne et d’autres sénateurs auraient pu exercer leur droit d’objection sans incident.

Je me demande quelle partie du Règlement vous pensez que nous pourrions utiliser pour reproduire cela tout en respectant le Règlement. En d’autres termes, je me demande comment nous pouvons suspendre les travaux sans demander le consentement, avec tous les sénateurs tenus de se taire et de se tenir les bras croisés, alors qu’ils pourraient être en désaccord pour des raisons religieuses ou parce qu’ils s’opposent avec véhémence à des dispositions clés dans une mesure sociale. Nous avons déjà connu ce genre de situation, une situation d’urgence que nous devons régler pour une raison ou une autre. C’est ce qu’on a bien voulu nous faire croire à Noël pour le projet de loi C-6.

Qu’en pensez-vous? Je ne détiens peut-être pas la solution idéale, mais je serais heureux de savoir ce que vous pensez de certaines situations auxquelles nous avons été — ou failli être — confrontés.

Pour répondre à la première partie de votre question concernant le délai de préavis d’un ou de deux jours, je crois que nous pouvons décider collectivement de lever cette exigence s’il y a urgence. Ainsi, nous pouvons convenir d’omettre le préavis et de passer à la prochaine étape sur-le-champ.

Je passe maintenant à votre troisième question, puisqu’elle est liée. Si un seul sénateur refuse d’accorder son consentement, il incombe à ce sénateur de se justifier. Si le consentement est refusé seulement pour ce qui est d’omettre le délai de préavis d’un ou de deux jours, dans la mesure où il n’y a pas urgence, nous pouvons composer avec cela.

Vous avez parlé de projet de loi de retour au travail. En général, nous savons que ce genre de situation se présente lorsque les négociations avec un syndicat n’ont pas été concluantes. Nous sommes alors appelés à étudier le projet de loi de toute urgence. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous ne parviendrons pas à mettre aux voix rapidement le projet de loi, pourvu que nous ayons suffisamment de temps pour organiser nos travaux et l’étudier. Ce dernier ne s’accompagne pas d’une attribution de temps. Chaque fois que nous avons été appelés à étudier une telle mesure — et je me souviens que nous l’avons fait trois fois depuis 2016 —, nous avons pris le temps voulu pour l’étudier.

Pour revenir à la première question, lorsqu’un seul sénateur refuse son consentement, il a la responsabilité d’avoir une très bonne raison de le faire. Je suis convaincue que tous mes collègues agissent de manière responsable à cet égard. Honnêtement, en temps normal, dans l’intérêt public, c’est une chose que nous ne devons faire qu’exceptionnellement.

Si nous constatons des abus, renvoyons la question à notre Comité du Règlement pour tenter de trouver un différent moyen de régler le problème. Merci.

Je vous prie de m’excuser, honorable collègue, mais laissez-moi vous poser une question. Je pense que vous avez soulevé un excellent point concernant notre calendrier, comme d’autres l’ont fait également. Si nous remontons dans le temps — et ceux qui ont davantage d’expérience que moi le confirmeront — le calendrier du Sénat était organisé différemment pour mieux concilier les travaux de la Chambre et les travaux correspondants du Sénat.

Pensez-vous qu’une solution possible au problème soulevé consisterait à demander au Comité du Règlement d’examiner notre calendrier et peut-être de siéger pendant quelques semaines en juillet ou, du moins, après l’ajournement de la Chambre? Nous pourrions retirer quelques semaines ou procéder à des changements dans le calendrier de façon à ce que, si jamais, comme l’expérience le montre, des projets de loi nous parviennent en juin, nous puissions les examiner. Parfois, parce qu’ils revêtent une importance particulière, nous prenons le temps, comme vous l’avez indiqué, de les étudier et de faire notre travail comme il se doit, et non pas simplement de dire — quoi qu’en disent la Chambre ou le gouvernement — « tant pis, nous partons en vacances d’été pour deux mois et demi ».

Je pense que le Comité du Règlement et le Comité de sélection pourraient se pencher sur la question et, parallèlement, sur le site de MétéoMédia afin que nous puissions profiter des meilleures périodes de l’été.