Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer la motion no 28, et je le fais au nom de mes collègues du Groupe progressiste du Sénat. Nous nous entendons tous sur cette question. Nous appuyons cette motion. En fait, à l’heure actuelle, nous serions en faveur de prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin de juin.

Toutefois, nous sommes disposés à approuver la motion sous sa forme actuelle, mais nous souhaitons réévaluer la situation de la COVID-19 et les mesures hybrides avant la fin d’avril.

Honorables sénateurs, même si j’ai hâte de revenir exclusivement aux séances en personne du Sénat et des comités, je suis aussi parfaitement consciente que certains sénateurs sont immunodéprimés ou que des membres de leur famille le sont. Nous devrions faire preuve de compassion envers nos collègues les plus vulnérables qui ne sont pas encore à l’aise à l’idée de participer en personne. Ils ne veulent pas mettre en danger leur santé ni celle de leurs êtres chers.

Nous devons aussi savoir que si nous continuons de siéger en mode hybride, nous serons plus susceptibles d’avoir l’infrastructure nécessaire en cas de nouvelle vague. En effet, pas plus tard qu’hier, la médecin-cheffe de Santé publique Ottawa a prévenu que le nombre de cas de COVID ici, à Ottawa, est à la hausse et que la charge virale dans les eaux usées a augmenté considérablement au cours des deux à trois dernières semaines. Dans sa déclaration spéciale, la Dre Vera Etches a dit ceci :

La pandémie n’est pas terminée et nous constatons actuellement une nouvelle résurgence du virus.

Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, 5 des 55 députés de l’assemblée législative ont maintenant contracté la COVID. L’assemblée législative discute actuellement de la possibilité de passer à un mode hybride. Cela soulève des inquiétudes parce que cela ne pourra pas se faire immédiatement pendant que l’assemblée siège.

Étant donné ces risques évidents, nous devons nous rappeler qu’il est plus facile de prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin de juin qu’il serait de revenir à un mode hybride si les cas de COVID devaient augmenter considérablement ici, à Ottawa, ou dans nos provinces et territoires.

Enfin, je ne pense pas dévoiler de grand secret en disant que beaucoup d’entre nous dans cette enceinte font partie d’un groupe d’âge qui est plus susceptible de subir des complications liées à la COVID-19 que les députés. Je trouve également intéressant que l’autre endroit compte poursuivre son modèle hybride jusqu’à la fin juin. Pourquoi n’en ferions-nous pas autant ici, au Sénat?

Les séances et le mode hybrides n’empêchent personne de participer aux séances du Sénat en personne. Si un sénateur souhaite participer aux séances en personne, ce qui est le cas de la plupart d’entre nous, il peut le faire. Toutefois, le fait d’imposer des séances en personne seulement, à l’heure actuelle, empêcherait sûrement certains de nos collègues qui sont immunodéprimés, ou dont des membres de la famille le sont, de s’acquitter de leurs fonctions de sénateurs.

En clair, les séances hybrides ne doivent pas être une solution à long terme. Nous souhaitons tous être en personne à Ottawa, avec nos collègues, au Sénat et dans les comités. En revanche, je ne veux pas pour autant compromettre la santé et le bien-être de mes collègues ou du personnel du Sénat. Je crois qu’il est absolument essentiel de garder à l’esprit que ces décisions ne concernent pas seulement les sénateurs, mais aussi notre personnel et celui du Sénat.

J’appuierai la présente motion, et il me tarde de pouvoir réévaluer la position du Sénat à la fin du mois d’avril. Je vous remercie.

J’aimerais poser une question à la sénatrice Cordy, si elle accepte d’y répondre.

Certainement.

Sénatrice Cordy, vous demandez pourquoi ne pas faire comme la Chambre des communes et poursuivre les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin. La raison est que le Sénat a un problème que la Chambre n’a pas : tant que nous sommes en mode hybride, nous manquons manifestement des ressources adéquates pour le bon fonctionnement de nos comités. Comme vous le savez, les ressources dont je parle sont des interprètes, des opérateurs techniques et des caméramans. À cause de cela, nous ne pouvons pas siéger en comité plus d’une fois par semaine.

J’aimerais donc vous demander la chose suivante. Convenez-vous que, tant que nous ne disposons pas des ressources adéquates permettant aux comités de faire leur important travail, nous ne devrions pas adopter la motion sur les séances hybrides, car cela entrave nos travaux en comité?

Merci beaucoup. Vous soulevez un très bon point.

Nous aimerions tous participer aux réunions de nos comités. Les comités qui, en temps normal, tiennent deux réunions par semaine ne se réunissent à l’heure actuelle qu’une seule fois par semaine. Nous comprenons tous cela.

Toutefois, il faut également reconnaître qu’un certain nombre de membres du personnel ont contracté la COVID parce qu’ils travaillent dans des circonstances où ils sont entourés de beaucoup de gens. Nous savons que des sénateurs ont contracté la COVID, mais allons savoir si c’était dans la salle du Sénat, à bord d’un avion pour se rendre à Ottawa ou à la maison. Il est très difficile de déterminer la source de l’exposition quand on prend l’avion, fréquente les aéroports et siège physiquement dans la salle du Sénat.

Il serait merveilleux que les comités puissent se réunir deux fois par semaine, mais je demeure convaincue que nous devons maintenir un format hybride au moins jusqu’à la fin juin. Je suis disposée à appuyer cette motion, mais j’estime qu’elle devrait prolonger le mode hybride jusqu’à la fin juin, moment où nous serons plus en mesure de réévaluer la situation. Je ne dis pas cela fréquemment, mais nous devrions emboîter le pas à la Chambre des communes et prolonger le mode hybride jusqu’à la fin juin.

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Certainement.

Je vous remercie de votre discours, sénatrice Cordy. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, en mars seulement, 23 cas de COVID ont été signalés dans la Cité parlementaire : 12 dans la famille du Sénat, 7 au Service de protection parlementaire et 4 à Services publics et Approvisionnement Canada.

Comme nous le savons tous, la Cité parlementaire fonctionne de façon assez intégrée. Par conséquent, lorsque des cas sont compilés et signalés, ils incluent tous ceux que je viens de mentionner, y compris, bien sûr, les cas parmi les employés de la Chambre.

Madame la sénatrice, compte tenu de cette intégration, pensez-vous qu’il serait logique que le Sénat recommence à tenir des séances en personne avant que la Chambre ne le fasse? Cela n’augmenterait-il pas tout simplement le risque, non seulement pour nous, mais aussi pour l’ensemble de la Cité parlementaire?

Je conviens tout à fait qu’il serait préférable de suivre l’exemple de la Chambre dans ce dossier et de continuer à utiliser le modèle hybride jusqu’à la fin de juin.

Les chiffres que vous nous avez présentés aujourd’hui ne sont pas surprenants, mais ils sont frappants. Ils donnent certainement matière à réflexion. Ils semblent indiquer que vous pouvez siéger au Sénat en personne si vous le souhaitez, mais que vous pouvez certainement remplir vos fonctions de sénateur à l’aide du modèle hybride si vous êtes immunodéprimé ou si l’idée d’aller à l’aéroport et de prendre l’avion vous rend vraiment nerveux.

J’ai pris la parole plus tôt et je vous ai informés que 5 des 55 députés de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse ont contracté la COVID. En Nouvelle-Écosse, le premier ministre conservateur Tim Houston a dit :

Nous sommes en pleine pandémie et il faut être prêt à faire avec [...] Je suis très fortement en faveur d’une session hybride afin que chaque voix et chaque Néo-Écossais puisse être entendu par l’intermédiaire de son député provincial.

Il devrait en aller de même à Ottawa. Chaque sénateur a le devoir de représenter ses concitoyens dans sa province, et chaque sénateur devrait être en mesure de le faire, même en temps de pandémie. Les chiffres que je vois — comme mes collaborateurs me l’ont confirmé — sont en train d’augmenter, que cela nous plaise ou non. Nous traversons une pandémie et il me semble que nous devrions nous aligner sur la Chambre des communes et garder les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin.

Cela étant dit, j’appuierai cette motion, mais je préférerais que les séances soient prolongées jusqu’à la fin du mois de juin. Nous pourrons toujours réévaluer la situation à la fin d’avril et faire les ajustements nécessaires à ce moment-là.

Sénatrice Cordy, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Oui, bien sûr.

Merci beaucoup. Je tiens à préciser que je partage votre point de vue sur tout ce que vous avez dit, y compris sur le fait que nous aimerions tous pouvoir siéger à nouveau en personne et participer à deux séances de comité par semaine.

Même sans les séances hybrides, j’ai bien peur que nos ressources soient très limitées. Je crains que nous ne fassions que repousser le problème en disant que nous allons réévaluer la situation en avril, puis probablement encore en juin. Il me semble que nous nous accrochons à l’espoir que le problème des ressources finira par se régler dans les deux mois qui viennent.

Je me demande si vous accepteriez qu’on organise une rencontre avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour tenter d’examiner sérieusement le problème, sans attendre de savoir si nous allons pouvoir tenir à nouveau des séances complètes en personne. Merci.

Merci beaucoup. Je n’aurais pas mieux dit. Je pense que c’est vraiment important. Les ressources étaient débordées avant la COVID et elles le sont encore. Notre personnel de bureau et le personnel du Sénat se surpassent, et je suis sûre que l’épuisement conduit parfois à une plus grande vulnérabilité face à la COVID, à un rhume ou à la grippe. Je profite de l’occasion pour remercier le personnel de bureau et le personnel du Sénat de s’être surpassés.

Vous avez soulevé un très bon point en disant que nous devrions peut-être créer un groupe de travail pour examiner les ressources. Nous sommes en train de le faire. Le sénateur Gold nous a donné le nombre de personnes au sein de notre institution qui a attrapé la COVID. Cependant, nous devrions certainement examiner les ressources et déterminer où nous avons besoin de gens et où nous devons embaucher plus de personnel. Merci beaucoup d’avoir soulevé cette question.

Accepteriez-vous de répondre à une autre question, sénatrice Cordy?

Oui.

Sénatrice Cordy, vous avez mentionné que les séances hybrides permettent à ceux qui sont immunodéprimés de s’acquitter de leurs responsabilités et de participer aux travaux du Sénat. Vous avez parlé de poursuivre les séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin. Je suis d’accord avec cela, surtout qu’en ce moment, les vols directs en provenance de nos villes n’ont pas encore été rétablis. Je viens de Winnipeg. Ma liaison ne sera pas rétablie avant juin. Cela augmente les possibilités pour certains d’entre nous, comme je l’ai fait, de contracter la COVID. Les séances hybrides m’ont permis de siéger cette semaine. Sans elles, je ne l’aurais pas fait, même si je préfère être au Sénat, comme vous le savez.

Êtes-vous d’accord pour dire que les séances hybrides permettent aux personnes qui contractent la COVID de continuer de participer activement aux travaux du Sénat?

J’ai effectivement parlé des sénateurs immunodéprimés. Je n’ai pas parlé de ceux qui ont peut-être contracté la COVID et qui peuvent quand même participer aux séances depuis leur domicile et qui y restent pour ne pas propager la maladie. À la condition que leur état ne soit pas grave, qu’ils ne soient pas alités ou même à l’hôpital, ils peuvent toujours s’asseoir dans une pièce de leur maison et participer à nos séances.

Vous avez parlé du manque de vols directs. Je crois que tous ceux parmi nous qui doivent prendre l’avion vous comprennent. Avec cinq ou six vols directs par jour, il a déjà été très facile de prendre l’avion jusqu’en Nouvelle-Écosse. Maintenant, il n’y a plus que deux vols directs par jour. Si j’attends le lendemain, c’est soit 6 heures du matin, ce qui ne permet pas une journée très productive lorsque j’arrive chez moi — et ce n’est même pas un vol direct —, ou arriver à la maison tard le vendredi après-midi pour repartir vers Ottawa le dimanche soir ou le lundi matin.

J’ai parlé à quelqu’un qui doit prendre trois vols pour parvenir jusqu’à Ottawa. Ce serait probablement plus rapide par la route, si elle le voulait. Vous avez entièrement raison. Bien des choses ont changé avec la pandémie, et le manque d’horaires de vol pratiques est certainement l’une de ces choses. Merci d’avoir soulevé ce point.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour m’opposer à la motion qui a pour but de prolonger les séances hybrides du Sénat jusqu’au 30 avril 2022.

Comme vous le savez, je me suis opposée à d’autres propositions similaires pour effectuer des travaux parlementaires au moyen de séances virtuelles ou hybrides par le passé. Honnêtement, je suis convaincue qu’une connexion virtuelle entre sénateurs ne suffit pas pour gérer adéquatement les travaux quotidiens du Parlement qui portent sur des questions de grande importance — les réfugiés qui fuient la guerre en Ukraine ou en Afghanistan, le suicide assisté ou la Loi sur les mesures d’urgence.

En tant que parlementaires, nous sommes appelés à nous réunir dans cette enceinte, qui est au cœur de la démocratie canadienne, afin de débattre des enjeux cruciaux pour les Canadiens. Notre présence ici, en personne, compte. Nos fonctions sénatoriales ne sont pas une simple tâche que nous devons insérer dans nos vies personnelles — quelque chose à laquelle nous nous connectons ou déconnectons. Notre première responsabilité devrait être de représenter les intérêts de nos régions respectives au sein du processus législatif. Pour ce faire, j’estime qu’il est important de se lever pour prendre la parole afin d’être bien entendu.

Cette motion aurait pour but d’enclaver le Sénat dans une bulle parlementaire qui ne reflète pas la réalité au Canada. Permettez-moi d’abord de préciser que je suis fière d’avoir reçu mes trois doses de vaccin, ce que j’ai annoncé sans retenue sur mes comptes de médias sociaux. Cependant, à l’heure actuelle, chaque province a mis un terme aux exigences relatives à la vaccination ou prévoit le faire. Pourtant, le gouvernement Trudeau refuse obstinément de laisser tomber les exigences relatives à la vaccination dans l’appareil fédéral ou même de préparer des plans à cet effet.

Cette motion du gouvernement montre que celui-ci a l’intention d’imposer au Sénat le carcan du Parlement hybride un peu plus longtemps. Comme nous avons pu le constater, des travaux parlementaires ternes menés sur Zoom ont moins tendance à susciter l’intérêt de la population et des médias, ce qui est un avantage pour un gouvernement allergique à la transparence et à la reddition de comptes.

La motion n’offre pas de réel engagement quant à la reprise des séances en personne au Sénat. Elle dit ceci :

Que le Sénat s’engage à considérer une transition vers un retour aux séances en personne dès que possible à la lumière de tous les facteurs pertinents [...]

Ainsi, le Sénat devrait « s’engage[r] à considérer une transition »? Je pourrais m’engager à « considérer une transition » qui ferait de moi une partisane des Blue Bombers de Winnipeg, mais rien ne garantit que je le ferai vraiment. En fait, le gouvernement ne s’engage absolument à rien quand il emploie une formulation aussi vague.

Dans les faits, la plupart des gens n’ont pas le luxe de travailler à distance grâce à Internet. Depuis plusieurs mois, le Canada demande aux Canadiens de faire leur travail tout en se protégeant du mieux possible. Les préposés au nettoyage, les travailleurs de la santé, les mécaniciens, les agriculteurs, les serveurs, les premiers répondants et les camionneurs comptent parmi les nombreuses personnes qui vont sur leur lieu de travail depuis le début de la pandémie pour soutenir la population. Honorables sénateurs, à titre de fonctionnaires, donc de travailleurs au service de la population, les sénateurs devraient, eux aussi, se trouver dans cette liste.

Mais ce n’est pas le cas, n’est-ce pas? En plus des élections inutiles que le premier ministre Trudeau a déclenchées, nous tenons des séances virtuelles depuis 18 mois. Nous avons eu des comités paralysés qui ne peuvent faire que la moitié du travail normal en raison des problèmes d’horaire de la diffusion sur Zoom et des suspensions fréquentes au Sénat en raison de problèmes technologiques d’un côté ou de l’autre. Toutes ces interruptions et tous ces obstacles finissent par éroder notre démocratie.

En raison de circonstances personnelles difficiles pendant la pandémie, de nombreux sénateurs ne se sont pas du tout présentés en personne à Ottawa. Je n’ai pas vu certains de mes collègues sénateurs depuis deux ans. Cette perte de communication informelle et en personne entre les sénateurs aux réunions des comités ou dans les couloirs nuit non seulement à la stratégie politique, mais aussi à la camaraderie, à la communication et à la coopération entre sénateurs. Il m’est arrivé de convaincre d’autres sénateurs de voter comme moi sur des initiatives au moment même où les whips se dirigeaient vers l’allée avant le vote, ce qui n’est pas aussi possible dans un système hybride.

D’autres mesures de sécurité relatives à la COVID auraient pu être employées dans la salle du Sénat, ce qui nous aurait donné la liberté de maintenir une certaine distance physique, en toute sécurité, lors de séances en personne dans l’enceinte du Sénat. Je parle de mesures comme des cloisons en plexiglas ou le fait de parler depuis un coin plus éloigné de la salle ou de la tribune, par exemple.

Parfois, quand même le Président doit participer au Sénat par Zoom, les désavantages d’un système hybride se font rapidement sentir. Il n’est pas en mesure de bien voir toute la chambre et il est incapable de voir si un sénateur se lève ou si quelqu’un essaie d’attirer son attention.

L’un des plus grands désavantages d’un système hybride au Sénat est l’impact d’un tel fonctionnement sur nos interprètes parlementaires. C’est un problème majeur actuellement et j’ai abordé le sujet au Comité de régie interne et au Sénat. Le fonctionnement hybride a été très dur pour la santé de ces employés, surtout en raison de la qualité variable du matériel audio utilisé par les sénateurs et les témoins au Sénat et dans les comités.

De plus, la quantité limitée d’interprètes qualifiés dans la région de la capitale nationale combinée à une demande de service plus élevée signifie davantage de surcharge et d’épuisement professionnel. Il est injuste d’attendre de la part des interprètes qu’ils assument ce fardeau en mettant à risque leur santé personnelle afin que des sénateurs puissent participer aux séances sur Zoom dans le confort de leur foyer.

En outre, selon un rapport détaillé de la Chambre des communes déposé l’an dernier, tenir des séances hybrides nécessitait en général deux fois plus d’employés par rapport aux séances en personne à la Chambre. L’argument voulant que le fonctionnement hybride soit meilleur pour le personnel ne tient simplement pas la route.

De plus, le taux de vaccination à Ottawa est un des plus élevés au pays. Le Sénat a déjà imposé la vaccination obligatoire comme condition préalable à l’obtention d’un emploi ou même à l’accès à la Cité parlementaire. Cependant, au lieu d’offrir plus de liberté au Sénat ces derniers mois grâce à cette condition, les restrictions qui nous sont imposées ont été resserrées. Maintenant, nous devons porter un masque dans l’enceinte du Sénat, même à notre siège, en plus de nous asseoir à six pieds les uns des autres. En plus, jusqu’à tout récemment, nous devions porter un masque lorsque nous prenions la parole. C’est différent de la Chambre des communes, où les députés ont toujours eu le droit d’enlever leur masque pour prendre la parole.

Bien sûr, le Sénat a continué à respecter cette politique sur le port du masque, même si l’Ontario a récemment éliminé l’exigence de porter le masque dans la province.

Pendant ce temps, le centre-ville d’Ottawa est désert. L’accès aux rues devant la Colline du Parlement est toujours interdit aux véhicules, et ce, même si le convoi n’est plus là depuis des semaines. Personne ne semble être en mesure d’expliquer pourquoi; ce n’est qu’une autre des réalités exaspérantes de la vie dans une ville de fonctionnaires. On dirait que, chaque semaine, une autre petite entreprise établie depuis longtemps ferme ses portes, car elle ne peut plus survivre sans sa clientèle habituelle.

Que compte-t-on faire pour rouvrir l’accès à la Chambre haute, à la Cité parlementaire et aux rues environnantes dans la région de la capitale nationale? Nous ne pouvons pas vivre comme cela pour toujours. Ce n’est pas bon pour le Parlement, et ce n’est certainement pas bon pour l’économie canadienne.

Récemment, le Sénat a distribué une note pour annoncer l’assouplissement des restrictions dans l’ensemble des édifices du Sénat et du Parlement. Dans cette note, on disait que seulement 25 % des effectifs de l’Administration du Sénat allaient retourner au bureau d’ici la mi-avril. Il n’y avait aucune autre information sur d’éventuels plans de retour au travail au-delà de cette période.

Pendant ce temps, le budget du Sénat pour le prochain exercice financier a gonflé pour atteindre 122 millions de dollars. Ce budget a continué d’augmenter alors que nous sommes en pandémie depuis deux ans, qu’un nombre considérable de sénateurs ne font plus l’aller-retour entre leur lieu de résidence et Ottawa, et qu’il y a actuellement 15 sièges vacants au Sénat.

D’autres entreprises et organisations ont dû faire des choix difficiles et souvent déchirants à propos de mises à pied et de compressions à cause de la pandémie. Pourtant, l’Administration du Sénat a embauché des employés. Comme nous, ils n’ont perdu aucun chèque de paie durant la pandémie. Il semble que tous les Canadiens aient un plan de retour au travail en présentiel. Pourquoi pas le Sénat?

La motion indique que le Président prolongera les séances hybrides du Sénat seulement après avoir consulté les autres leaders et facilitateurs du Sénat. Je me demande s’il s’agit du mode de consultation habituel du gouvernement Trudeau, c’est-à-dire un simple appel téléphonique juste avant que le communiqué de presse soit envoyé par courriel.

Une des principales raisons pour lesquelles je m’oppose à la prolongation des séances hybrides du Sénat, c’est que le gouvernement Trudeau a tendance à s’en servir pour éviter de rendre des comptes. Le gouvernement actuel a injecté des milliards de dollars par le truchement du Parlement durant la pandémie, en les faisant adopter à toute vapeur au Sénat dans le cadre de brefs comités pléniers, au lieu de tenir les examens exhaustifs habituels des comités du Sénat. Lors d’un comité plénier, un ministre ou deux du gouvernement Trudeau témoignent pendant une heure ou deux, sans autre témoin, pour fournir des réponses décousues qui ne répondent directement à aucune question, si élémentaire soit-elle. Voilà sans équivoque du mauvais parlementarisme qui empêche l’opposition, de même que l’ensemble des parlementaires, d’exiger des comptes au gouvernement.

Combien de fois, au cours de cette législature hybride, avons-nous vu le leader du gouvernement au Sénat refuser de prononcer même un discours sur les projets de loi du gouvernement et les motions qu’il veut faire adopter à toute vitesse au Sénat? Il a même renoncé à son droit de prendre la parole au sujet de cette motion, ce qui nous a privés de la possibilité d’interroger le gouvernement sur ce sujet important.

Honorables sénateurs, il n’y a aucune excuse. Aucune. Le leader du gouvernement au Sénat dispose d’un budget de 1,5 million de dollars et d’un personnel qui compte jusqu’à 15 employés, en plus des ressources considérables du gouvernement qui sont à sa disposition pour l’aider à accomplir son travail. Les Canadiens méritent au moins qu’il accomplisse son travail de leader du gouvernement du Sénat.

Nous avons eu droit à cette méthode expéditive encore une fois mardi. En effet, la leader adjointe du gouvernement au Sénat a présenté deux projets de loi de crédits majeurs du gouvernement valant chacun des milliards de dollars, mais a omis d’en parler à l’étape de la deuxième lecture. Lorsque je lui ai demandé le montant des fonds prévus dans chacun des projets de loi, elle a dû s’arrêter pour vérifier parce qu’elle ne s’attendait pas à répondre à des questions. Pourquoi est-ce le cas? C’est une question de responsabilité gouvernementale. Pour le gouvernement Trudeau, les débats qui ont lieu au Parlement sont des bruits de fond qui doivent être contrôlés et mis en sourdine. Selon cette vision du monde, les appels Zoom constituent une pratique de gouvernance convenable. Mais les Canadiens méritent mieux, honorables sénateurs, et le Sénat du Canada ne fait pas que tout approuver les yeux fermés. Nous ne devons pas laisser le Sénat se faire traiter comme cela.

Le Parlement hybride porte gravement atteinte au processus de reddition de comptes. Ce mode de fonctionnement a également eu des effets très délétères sur les comités du Sénat. D’abord, vu le manque de ressources parlementaires et d’équipement de radiodiffusion, les comités sénatoriaux ne peuvent tenir que la moitié des réunions qu’ils tiendraient en temps normal. Par exemple, j’ai passé en revue les comités auxquels j’ai déjà été associée. Depuis le 1er avril 2021, le Comité des affaires juridiques s’est réuni seulement 14 fois, le Comité du Règlement, seulement 7 fois, et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui contrôle les affaires budgétaires de tout le Sénat, seulement 9 fois. Lorsque nous tenons des séances en personne, le Comité de la régie interne se réunit habituellement neuf fois en seulement trois mois environ.

Traditionnellement, les comités sénatoriaux ont toujours eu la réputation de produire une partie du meilleur travail du Sénat : des recherches et des études approfondies, pondérées et minutieuses sur des questions qui touchent les Canadiens. Pendant la pandémie, les comités ont plutôt été contraints de se réunir une seule fois par semaine. Le nombre de témoins qui peuvent participer aux réunions a aussi été limité. Par conséquent, les comités sénatoriaux subissent les conséquences négatives de ces limites.

Tout au long de la pandémie, le Sénat a été traité comme un partenaire subalterne de la Chambre des communes en ce qui concerne l’équipement et les périodes de diffusion. La priorité a été systématiquement accordée à la Chambre des communes au détriment du Sénat. Pourtant, il semble que le Sénat y a consenti depuis le début.

Presque depuis le début de la pandémie, la Chambre des communes a toujours eu des réunions de comité hybrides. Presque dès le départ, les comités de la Chambre fonctionnaient à pratiquement pleine capacité pour la majeure partie de la pandémie. Entretemps, à certains moments, le Sénat a été obligé de tenir uniquement des audiences de comité à distance en raison d’un manque de ressources. Le Sénat a dû continuer de se contenter des miettes.

Le Sénat et la Chambre des communes sont des Chambres du Parlement égales, mais complémentaires. Nous ne devrions pas être continuellement obligés de sacrifier notre travail parlementaire dans l’intérêt de la Chambre des communes. Le Sénat devrait retourner à des rencontres de comité en personne dès que possible, et non pas repousser la fin du mode hybride encore une fois.

Honorables sénateurs, je pense que nous devons penser sérieusement aux conséquences des travaux en mode hybride non seulement sur les travaux des comités, mais aussi sur le Parlement, le Sénat et notre rôle de parlementaires. Est-ce que le mode hybride sert les intérêts réels des Canadiens au Parlement? Le gouvernement devient-il plus ouvert, plus transparent et plus responsable dans le contexte des séances hybrides, ou ces dernières ont-elles plutôt établi un système pratique pour faire adopter les dépenses à toute vapeur par le Parlement sans trop d’ingérence embêtante de l’opposition?

J’ai bien peur que le gouvernement Trudeau fonctionne sur le principe de la dernière option. En ce qui me concerne, je ne veux pas rester les bras croisés à regarder ce qui se passe. Je ne vais certainement pas y adhérer. C’est pourquoi je vais voter contre cette motion qui vise à prolonger le mode hybride au sein du Parlement. Honorables sénateurs, il est temps que nous revenions à la présence en personne et au maximum de la capacité dans cette enceinte. Nous devons être à notre place, au Sénat, au service de la population du Canada. Merci.

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour exprimer les inquiétudes que je sais que de nombreux sénateurs ressentent. J’ai toujours dit que le Sénat fait son meilleur travail en comité. Cependant, notre bon travail est entravé par la poursuite des séances hybrides.

C’était là-dessus que portait essentiellement ma question de la semaine dernière au sénateur Marwah. Je suis sûr que de nombreux comités directeurs ont aussi été contrariés par le manque de ressources, qui limite considérablement leur calendrier des travaux et des séances.

J’ai le privilège de faire partie de deux comités directeurs, et je sais bien que mes collègues au sein de ces comités partagent ma frustration.

Je sais que la motion à l’étude sera adoptée aujourd’hui. Cependant, pendant que les leaders des divers groupes discutent pour déterminer si nous devrions prolonger les séances hybrides après le 30 avril, j’aimerais faire valoir quelques points importants qui, je l’espère, éclaireront nos réflexions.

Aujourd’hui seulement, 13 comités de la Chambre des communes se réunissent, chers collègues. En revanche, seuls 3 comités du Sénat ont pu faire de même.

Tandis que la Chambre des communes a pu ajouter des réunions et même créer deux nouveaux comités, nous avons de la chance si nous réussissons à avoir une réunion par semaine. Pourquoi la Chambre a-t-elle tellement plus de ressources que le Sénat?

Le premier obstacle auquel nous nous butons, c’est que certaines des ressources essentielles que nous utilisons pendant les réunions de comités ne relèvent pas du Sénat mais de l’autre endroit, avec lequel nous avons un protocole d’entente qui nous permet d’emprunter du personnel, par exemple des opérateurs de cabine de télévision et de système multimédia ainsi que des interprètes.

Selon le syndicat qui représente les interprètes, c’est-à-dire l’Association canadienne des employés professionnels ou ACEP, les capacités en matière d’interprétation sont inférieures de 25 % à ce qu’elles étaient avant la pandémie. Cette baisse est surtout attribuable au stress et aux maladies.

Tant l’ACEP que l’Association internationale des interprètes de conférence demandent un retour à des séances en personne pour la sécurité des interprètes. Malgré tous les efforts déployés, les fortes variations de volume pour ceux qui participent à distance — une situation que nous avons tous expérimentée — ont provoqué des centaines de blessures depuis le début de la pandémie, causant une commotion auditive chez au moins un interprète. J’admets que je n’avais jamais entendu parler de ce type de blessure avant aujourd’hui.

Lors d’une réunion du Bureau de régie interne de la Chambre, qui a eu lieu le 3 mars 2022, la présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, Lucie Séguin, et le dirigeant principal de l’information de la Chambre, Stéphan Aubé, ont tous les deux réaffirmé que les séances hybrides avaient des répercussions négatives sur les interprètes. M. Aubé a clairement dit que plus il y a de participants présents en personne, moins il y a d’incidents.

Avec le manque d’interprètes, les comités du Sénat se retrouvent en bas de la liste — en vertu du protocole d’entente —, car la Chambre a la priorité. Non seulement cela concerne les interprètes faisant de la traduction simultanée, mais aussi les traducteurs du Bureau de la traduction. Comme nous avons pu le constater dans les comités, cela donne lieu à beaucoup de retards dans la traduction des témoignages et des mémoires, ce qui se répercute sur la capacité de la Bibliothèque du Parlement à fournir les notes d’information et les rapports dans les temps. À tel point que les comités doivent maintenant observer un nombre limite de mots dans les mémoires, ce qui me semble particulièrement injuste envers les témoins qui doivent désormais condenser leurs mémoires au détriment de leur important témoignage en comité.

Le délai accru de traduction des transcriptions et des mémoires est inacceptable. Cela a pour conséquence de faire attendre les sénateurs beaucoup trop longtemps pour recevoir des renseignements essentiels, en particulier en ce qui concerne l’étude d’un projet de loi, ou de forcer les sénateurs à accepter un mémoire même s’il n’est disponible que dans sa langue d’origine pour qu’il puisse être considéré comme faisant partie des témoignages reçus. Dans certains cas, il faut des jours avant de recevoir la version traduite. Chers collègues, cela constitue une atteinte au droit de chaque sénateur de s’acquitter de ses fonctions dans la langue officielle de son choix.

Mettons de côté momentanément les problèmes liés à la traduction. En examinant le document Rapport annuel : activités et dépenses des comités du Sénat 2020-2021, j’ai été estomaqué de découvrir les économies que le mode de séance hybride a permis aux comités de réaliser.

Alors que, déjà, nous avions l’habitude de payer jusqu’à 5 000 $ pour que des témoins puissent comparaître par téléconférence, ce qui, souvent, nécessite de louer un studio, nous avons découvert Zoom comme moyen pour les témoins de comparaître à distance au coût de 100 $ pour un casque d’écoute. La participation à distance nous épargne également la nécessité de payer pour le déplacement, l’hébergement et les frais de séjour des témoins. On estime que cela a permis d’économiser au moins 450 000 $ au cours de la dernière année.

Alors, honorables sénateurs, pourquoi n’utilisons-nous pas cet argent pour embaucher nos propres opérateurs de cabine de télévision et de système multimédia? Pourquoi ne nous servons-nous pas de cet argent pour embaucher plus d’interprètes?

En tout respect, je pense que la réponse donnée la semaine dernière par le président du Comité de la régie interne, l’honorable sénateur Marwah, à la question que j’ai posée sur ce même enjeu — soit le fait que ces services essentiels relèvent de l’autre endroit — était inacceptable.

Le Sénat devrait être maître dans sa maison. Nous devons trouver des façons de nous assurer que le travail important des comités ne soit pas gêné. Nous devons nous assurer que les comités disposent des ressources dont ils ont besoin. À tout le moins, je crois que nous devrions prendre l’argent économisé en raison des comparutions par Internet et des déplacements limités des sénateurs pour nous assurer de financer le personnel sur place requis pour tenir plus d’une réunion par semaine. Nous devons éliminer la limite de deux comités qui peuvent siéger en même temps.

Enfin, chers collègues, je veux parler de l’impact des séances hybrides sur les privilèges des sénateurs. Les problèmes de connexion et les limites de temps strictes font qu’il manque de temps pour les questions et que certains témoins doivent écourter leur présentation et leurs réponses aux questions des sénateurs. Alors qu’il était souvent possible de tenir une deuxième ronde de questions, les sénateurs peuvent aujourd’hui se compter chanceux lorsqu’ils peuvent poser ne serait-ce qu’une seule question.

Lorsque j’ai proposé un amendement au projet de loi C-12, des problèmes de connexion ont fait que je n’ai pas pu présenter tous mes arguments en raison du temps limité du comité. Cela doit cesser.

Si nous voulons prolonger les séances hybrides au-delà de la fin du mois d’avril, j’estime que nous devons nous assurer d’avoir réglé ou d’être en voie de régler les problèmes graves dont j’ai parlé aujourd’hui. Merci.

Sénateur Patterson, la sénatrice Dupuis voudrait vous poser une question. Est-ce que vous acceptez de répondre à une question?

Oui.

Merci, sénateur Patterson. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a un problème de temps et que les réunions des comités sont problématiques également. Si je comprends bien votre intervention, la cause de ces problèmes est plutôt l’entente de service que le Sénat a conclue avec la Chambre des communes, à qui nous avons concédé la priorité pour tout ce qui concerne les travaux, que ce soit à la Chambre même ou dans ses comités. Nous nous trouvons défavorisés à cause de cette entente. Les problèmes que nous avons à trouver des interprètes et à trouver du temps pour les réunions des comités sont donc causés par cette entente, qui n’est pas en faveur du Sénat, plutôt que par le fait que nous tenons des séances hybrides. Est-ce que je vous ai bien compris?

Je vous remercie de votre question. Cette entente se situe dans le contexte des séances hybrides et elle nous désavantage en raison des exigences que cela impose au personnel. Je pense que ces débats inspireront le Comité de la régie interne d’utiliser certaines des ressources disponibles grâce aux économies découlant des séances hybrides pour fournir à nos comités les ressources dont ils ont besoin pour continuer à faire leur travail, malgré les limites de l’entente de service conclue avec la Chambre des communes.

Ce que je veux dire, c’est que puisqu’il semble y avoir une certaine volonté de poursuivre les séances hybrides après le mois d’avril, faisons en sorte que nos comités travaillent de façon efficace pour régler ce problème en respectant les ressources du Sénat et sans compter sur l’entente de service. Je vous remercie.

Honorables sénateurs, je serai brève, mais je tiens à ce que mes observations soient consignées officiellement.

Je suis en faveur de la prolongation des séances hybrides jusqu’à la fin avril. Demain, nous serons le 1er avril. Si nous prolongeons les séances hybrides jusqu’à la fin avril, cela nous permettra de faire la transition vers des séances en personne le 1er mai. Je serais favorable à un retour aux séances en personne à partir du 1er mai et à ce que les séances hybrides ne soient pas prolongées au-delà de la fin avril.

Je dois avouer que les séances hybrides présentent un avantage. J’habite dans la région la plus à l’est du pays. Nous n’avons pas de vol direct. La meilleure façon de se rendre à Ottawa, c’est de prendre le vol de 5 h 20, ce qui veut dire qu’il faut se lever à 3 heures. De plus, il est impossible de savoir quand je vais rentrer à la maison, car les vols sont souvent retardés ou annulés. Je connais très bien le Sheraton de l’aéroport de Toronto et le Marriott de Montréal, car les annulations ne me sont pas inconnues.

Étant donné que les déplacements sont horribles, les séances hybrides ont présenté un avantage. Cependant, lorsque je regarde le Sénat et notre travail, je pense qu’elles ont eu un impact dévastateur sur le Sénat. Elles ont certainement eu un effet dévastateur sur le Comité des finances. Nous venons de finir d’en parler lorsque nous avons discuté des projets de loi C-15 et C-16. Nous avons maintenant une séance normale par semaine pour le Comité des finances et il en est de même pour le Comité des banques.

Il en faut plus. Comment les membres du Comité des finances peuvent-ils assurer la surveillance des dépenses gouvernementales si leur temps de réunion est si limité? Je pense qu’il faut vraiment revenir aux séances normales.

L’autre problème qui me préoccupe est que j’ai parfois l’impression que nous vivons dans une bulle à Ottawa. Quand on regarde les travailleurs du secteur privé, y compris des membres de ma famille et beaucoup de mes amis, ils reprennent tous leurs horaires de travail habituels. Les employeurs organisent des événements pour saluer le retour de leurs employés. Le gouvernement appuie la relance de l’économie. Nous ne donnons pas un très bon exemple en continuant à chercher à prolonger les séances hybrides.

C’est l’essentiel de mes observations. Je suis en faveur de prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin d’avril, mais je préférerais que nous revenions aux séances normales le 1er mai afin que nous puissions faire notre travail de parlementaires. Merci.

Honorables sénateurs, je n’appuie pas cette motion. Comme vous l’avez entendu, il est clair que les travaux du Sénat et des comités sont moins efficaces lorsque nous ne sommes pas physiquement sur place. Je suis en partie d’accord avec les propos de la sénatrice Marshall. Il est pratique d’être chez soi, mais notre travail est ici. Nous savions qu’il en était ainsi lorsque nous avons accepté notre rôle.

La plupart d’entre nous sont vaccinés, ont reçu une dose de rappel et portent un masque. Je ne vois pas comment le Sénat peut être plus dangereux qu’un supermarché, une école ou un aréna, où des milliers de personnes se rassemblent sans masque, sans distanciation et sans exigences vaccinales.

Chers collègues, cela fait deux ans qu’on nous dit qu’il faut faire confiance à la science et écouter les experts. La sénatrice Cordy nous demande maintenant de ne pas écouter les experts qui ont dit aux décideurs politiques que les restrictions n’auront aucun effet, mais d’écouter plutôt la Chambre des communes, ce que je trouve encore plus déconcertant. Cela défie la logique, le bon sens et les saines pratiques que nous devrions mettre en place ici, au Sénat.

C’est avec plaisir que j’ajouterai mon petit grain de sel au débat sur cette motion. Je prends donc la parole pour partager les raisons pour lesquelles je m’opposerai à la présente motion, laquelle a comme principal objectif de prolonger les séances du Sénat en mode hybride jusqu’à la fin avril. Comme je l’ai entendu dans certains discours, je suis convaincu que la prochaine étape sera de prolonger le mode hybride jusqu’à la fin juin ou peut-être même jusqu’à l’automne.

Partout en Amérique du Nord et dans la majorité des provinces canadiennes, le déconfinement a commencé et la vie reprend son cours normal. Nous constatons les conséquences des décisions du gouvernement fédéral d’avoir fermé l’économie canadienne et même d’avoir imposé des restrictions à la société dans son ensemble. Sur la Colline du Parlement, nous sommes une des dernières organisations à résister au retour à la vie normale. Cette réclusion n’a aucun fondement scientifique ou médical.

On assiste même à des contradictions qui défont tout argument à maintenir et à prolonger de manière hybride les travaux parlementaires. Si vos bureaux se situent par exemple à l’édifice Chambers, le port du masque n’est pas requis. Par contre, si vous êtes à l’édifice Victoria, le port du masque est obligatoire. Y a-t-il des preuves scientifiques qui sous-tendent cette décision? Je n’en vois aucune.

Un autre exemple qui démontre le caractère illogique de la situation, c’est que si vous fréquentez le Tim Hortons sur la rue Sparks, le masque n’est pas obligatoire pour aller chercher votre commande. Par contre, si vous allez à la cafétéria de l’édifice Wellington, le masque est obligatoire. Une fois de plus, où est la science dans tout cela?

Ce dôme que je qualifierais d’aseptisé que nous maintenons sur la Colline est symptomatique du jugement du public à notre égard, car il donne l’impression que nous n’appartenons pas à la même réalité que M. et Mme Tout-le-Monde. À quelques kilomètres du Parlement, le Centre Canadian Tire accueille plus de 20 000 personnes qui n’ont pas l’obligation de porter le masque, alors que nous, les parlementaires, nous maintenons des critères de distanciation qui n’ont plus aucun rapport avec la réalité actuelle.

Les pires conséquences du maintien de ce Parlement hybride sont l’inefficacité qui s’incruste dans notre institution sénatoriale depuis des mois ainsi que la superficialité de nos travaux à cause du peu de temps dont nous disposons pour adopter des projets de loi importants. Cela n’apporte rien de positif pour contrer le cynisme que manifeste la population canadienne quant à la raison d’être et à la nécessité du Sénat du Canada.

Nos sessions hybrides nécessitent deux fois plus de ressources afin de maintenir adéquatement les deux formes de présences et limitent la durée des réunions des comités, ce qui nous rend inefficaces et perpétue l’image publique de l’inutilité des travaux du Sénat.

Je pense au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui ne peut se réunir plus de deux heures par semaine, comparativement aux six heures dont il disposait auparavant. À la vitesse dont les travaux se font actuellement et compte tenu de la charge de travail considérable de ce comité, nous laisserons en plan encore une fois des projets de loi très importants lorsque les prochaines élections se tiendront dans trois ans.

Dans le cas de certains projets de loi, il s’agit d’une question de vie ou de mort. Je fais référence à mon projet de loi sur la violence conjugale. Alors que plusieurs pays adoptent des mesures pour sauver la vie de femmes violentées, ici, nous réfléchissons sur la manière dont nous allons gérer les travaux du Sénat. Décidément, nous avons une mauvaise définition du mot « priorité ».

Le sénateur Gold ne m’a pas convaincu du bien-fondé de l’initiative visant à maintenir nos séances en mode hybride. Il m’a plutôt convaincu qu’il est le fidèle messager de ce gouvernement qui, lui, depuis plusieurs mois, emploie tous les moyens pour éviter que la démocratie qui est à la base de notre système politique reprenne vie comme il se doit sur la Colline du Parlement, pour le bien et dans le respect de toute la population canadienne.

Le danger de cette motion, c’est qu’après le 30 avril, nous trouverons encore des excuses pour maintenir cette Chambre en mode hybride et nous perpétuerons le modèle de travail inacceptable des deux dernières années. Nous sommes une institution qui coûte près de 100 millions de dollars par année aux contribuables de ce pays, dont plusieurs ont de la difficulté à joindre les deux bouts et font face à une inflation inquiétante sans pouvoir y faire quoi que ce soit.

Chers collègues, nous sommes plus que privilégiés d’occuper la fonction de sénateurs et notre charge de travail au cours des deux dernières années a été allégée puisque nous n’avions pas l’obligation d’être en présentiel au travail. Cette situation doit cesser rapidement et nous devons reprendre une cadence de travail digne de notre fonction pour produire les résultats que les Canadiens et Canadiennes attendent de chacun d’entre nous et de notre institution.

Honorables sénateurs, j’ai toujours été présent au Sénat depuis deux ans. Je n’ai jamais senti que ma santé était en danger, et encore moins aujourd’hui, alors que les taux de mortalité et d’hospitalisation sont à leur plus bas. Je sais que quelques-uns d’entre vous pourraient avoir des contraintes médicales qui les empêcheraient d’être présents. Pour cette raison, je crois que les absences doivent être des exceptions et être autorisées à l’avance, comme avant 2020.

Je voterai contre cette motion, parce que les contribuables canadiens nous le demandent et sont en droit de le faire. J’ai un profond respect pour ces derniers et je prends mes fonctions à cœur, depuis ma nomination en 2010. Je m’attends à ce que chacun de nous fasse de même.

Je conclurai mes propos en affirmant que nous tenons tous et toutes à ce que cette Chambre gagne en crédibilité dans l’esprit de la population canadienne, et je sais que vous faites tout votre possible pour y arriver. La prochaine mesure à prendre, c’est de revenir en mode présentiel dès la semaine prochaine. Merci.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui afin d’exprimer mon point de vue sur la motion gouvernementale visant à prolonger la durée du fonctionnement du Sénat de façon hybride.

Le 13 mars 2022, nous avons entamé la troisième année d’une pandémie dévastatrice et meurtrière. Toutes les sociétés du monde ont été bousculées et fortement secouées par les ravages de la pandémie de COVID-19.

Le Canada n’a pas fait exception, et notre système de santé a été lourdement hypothéqué par la prolifération fulgurante du virus. Je veux d’ailleurs rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui, jour après jour, ont accueilli puis soigné des milliers de Canadiens qui avaient besoin de soins urgents et essentiels. Notre système de santé a craqué, mais n’a pas cédé grâce au dévouement de ces travailleurs et travailleuses de la santé, pour qui j’ai le plus grand des respects.

Malheureusement, chers collègues, il y a un autre système qui a été mis à mal durant cette pandémie, et c’est notre système démocratique.

Le Parlement a été réduit à sa plus simple expression depuis le début de la pandémie, et ce, au détriment de la démocratie, malheureusement. En toute honnêteté, je crois que le ralentissement de la fonction première du Parlement a bien servi le premier ministre Trudeau. M. Trudeau aime gouverner par décret.

On dit souvent qu’une image vaut mille mots. L’Economist Intelligence Unit, une firme de recherche et d’analyse stratégique, publie chaque année un document sur la position des principaux pays du monde sur le plan de la santé de la démocratie. L’indice de démocratie est basé sur 60 indicateurs, qui sont regroupés en cinq catégories : processus électoral et pluralisme, libertés civiles, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique. La note, sur une échelle de zéro à dix, correspond à la moyenne des notes obtenues dans ces cinq catégories. Les pays sont ensuite classés en quatre types de régimes, en fonction de la moyenne de leur note : les démocraties pleines, les démocraties défaillantes, les régimes hybrides et les régimes autoritaires.

Le Canada a toujours fait bonne figure dans ce palmarès, se situant généralement en septième, en sixième ou même en cinquième position, ce qui est fort enviable et reflète bien le fait que nos traditions démocratiques sont solidement ancrées. Or, en 2021, le Canada est passé de la cinquième à la douzième position. De toute évidence, cette chute importante s’explique par les nombreuses approches autoritaires et antidémocratiques du gouvernement Trudeau.

Ce repli est inquiétant, estime Andrew Potter, professeur agrégé à l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill. Comment M. Potter explique-t-il cette détérioration? Je le cite :

Ce qui s’est produit au cours des deux dernières années, c’est que le premier ministre a essentiellement fermé le Parlement pendant une longue période et a tenu à limiter l’opposition autant qu’il le pouvait [...] La Chambre a siégé pendant un nombre de jours historiquement bas [...]

M. Potter poursuit en affirmant ce qui suit, et je cite :

Lorsque ceux qui sont en désaccord avec les décisions du gouvernement ne peuvent plus s’exprimer dans le cadre prévu, ils vont chercher d’autres moyens de se faire entendre, dans la rue si nécessaire. En prenant la décision d’éliminer l’expression de l’opposition à l’intérieur des institutions, M. Trudeau est donc « directement responsable de ce qui arrive [...] Son attitude envers le Parlement a été méprisante et dédaigneuse [...] Ce qui se passe actuellement dans les rues d’Ottawa en est, dans une large mesure, une conséquence directe. Quand les gens sentent qu’on ignore leur opinion ou qu’on la méprise, cela risque d’engendrer de la colère. »

Il conclut en disant ceci, et je cite :

Si vous vouliez délibérément faire du Canada un pays moins démocratique, il serait difficile de faire autre chose que ce que le premier ministre a fait au cours des deux dernières années.

Lors de l’occupation de la Colline du Parlement en janvier et février dernier, le gouvernement a utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour saisir les comptes bancaires des manifestants afin de les forcer à quitter les lieux, contrevenant expressément à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège les citoyens des saisies abusives. La vice-première ministre l’a elle-même reconnu quelques jours après que la Loi sur les mesures d’urgence a été levée. C’est scandaleux et contraire à une démocratie qui se respecte et surtout, qui respecte ses citoyennes et ses citoyens. Je vous donne un autre exemple du mépris de la démocratie.

En pleine pandémie, M. Trudeau a déclenché des élections dont personne ne voulait pour, a-t-il dit, faire face à l’urgence pandémique. Après 612 millions de dollars jetés aux ordures pour tenir ces élections, et avec un résultat presque identique à l’ancien Parlement, M. Trudeau a attendu deux mois avant de convoquer le nouveau le Parlement. Se trouvant de nouveau à la tête d’un gouvernement minoritaire, M. Trudeau a fait fi de la volonté populaire, sorti son chéquier et scellé une alliance avec le NPD, afin de pouvoir diriger le pays comme un gouvernement majoritaire. Bien malin celui qui pourra nous dire combien de milliards de dollars cette alliance politique et antidémocratique coûtera au Trésor public.

Pour le bon plaisir du premier ministre, mais surtout pour le garder bien en selle pour les trois prochaines années, on va continuer d’allonger des milliards de dollars, en faisant, de façon complètement scandaleuse et irresponsable, gonfler la dette du Canada, qui se trouve déjà à des sommets stratosphériques.

Que dire maintenant du programme législatif du gouvernement? Il est décousu et difficilement prévisible. Le gouvernement envoie au Sénat des projets de loi à la dernière minute avec la mention « très très urgent » parce que, semble-t-il, on manque de temps ou parce qu’on ne prend pas le temps. À plus d’une reprise, des sénateurs de tous les groupes se sont sentis bousculés et peu respectés par l’approche du gouvernement. L’étude en séances hybrides des projets de loi par les comités est souvent très pénible en raison de la technologie parfois défaillante et du fait que les interactions entre les sénateurs sont réduites, elles aussi, à leur plus simple expression. Cette façon de fonctionner doit cesser au plus tôt, afin que revive enfin réellement notre démocratie, pivot essentiel de notre société.

Honorables sénateurs, alors que le premier ministre se promène aux quatre coins du monde en se drapant du symbole de la colombe et de la paix, on peut conclure qu’il a laissé la démocratie de son pays de plus en plus en lambeaux, et j’en suis profondément attristé et scandalisé.

Le Canada mérite vraiment mieux que cela.

Merci, honorables sénateurs, de m’avoir écouté.

Je prends la parole aujourd’hui pour parler de la motion sur les séances hybrides.

Vous ne serez pas surpris d’entendre que je ne suis pas un partisan des séances hybrides. À mon avis et selon mon expérience, les lourdes responsabilités qui ont été imposées aux sénateurs nous obligent à nous réunir en cette enceinte et à être présents dans la Cité parlementaire.

Le travail de parlementaire n’est pas un travail qui se fait à distance. S’il est prix au sérieux, il exige de faire du réseautage, d’établir des relations, de promouvoir la collégialité, de développer la confiance et, bien sûr, de rencontrer les parties prenantes. Il faut établir des liens avec d’autres parlementaires, le personnel et le public dans des contextes officiels et non officiels.

Je reconnais qu’il y a beaucoup d’emplois et de professions qui peuvent, peut-être, se pratiquer à distance, mais je reste convaincu que le travail de parlementaire n’en fait pas partie. Ce n’est pas une fonction qui peut être correctement assumée à partir de son salon ou de son bureau à domicile.

Néanmoins, je reconnais que la période exceptionnelle que nous vivons a parfois nécessité des mesures exceptionnelles. Cependant, à l’heure où de plus en plus d’administrations continuent de lever les diverses mesures mises en place pour faire face à la pandémie, il est temps que le Sénat du Canada suive cette voie.

Il est parfaitement indiqué, et, selon moi, il nous incombe de définir un plan pour poursuivre nos travaux sans les contraintes imposées par la pandémie. Cela inclut la nécessité de mettre fin aux séances hybrides le plus rapidement possible.

La motion demande que les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, soient prolongées jusqu’à la fin de la journée le 30 avril 2022.

Cette demande est le fruit d’un compromis, je crois. Je me demande toutefois si elle tient compte des connaissances scientifiques et de la réalité actuelles.

Comme je l’ai déjà dit, des responsables de la santé d’un bout à l’autre du pays ainsi qu’à l’échelon fédéral ont commencé, il y a déjà un certain temps, à approuver la levée des obligations liées à la COVID. En réponse, les provinces ont commencé à éliminer les obligations liées aux vaccins et aux masques, les règles de distanciation physique et les plans de sécurité concernant la COVID. C’est notamment le cas du passeport vaccinal, qui n’est plus requis dans la plupart des régions.

À compter du 1er avril, les Canadiens n’auront pas à fournir de test pour pouvoir voyager. Précisons que les obligations liées à la COVID sont maintenues dans le cas des populations vulnérables, par exemple dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les refuges et ainsi de suite. Dans les autres contextes, toutefois, elles disparaissent graduellement dans l’ensemble du pays.

Sauf, bien entendu, ici dans la Cité parlementaire. Ici, les règles sont différentes. Apparemment, comparativement à la situation dans la Cité parlementaire, le virus de la COVID est un risque moindre dans les immeubles privés ou appartenant aux gouvernements provinciaux, mais il est toujours un risque dans les immeubles fédéraux, comme le Sénat du Canada. Il semble que la COVID est particulièrement endémique et dangereuse au Sénat du Canada. Pour ceux qui travaillent dans un immeuble privé où le Sénat est locataire, dont le 40, rue Elgin, le 90, rue Sparks, le 56, rue Sparks et le 60, rue Queen, le port du masque est maintenant facultatif et n’est pas exigé dans les aires communes comme les ascenseurs, les halls d’entrée et les stationnements souterrains.

Cependant, cela ne s’applique pas aux locaux appartenant à la Couronne, comme l’édifice de l’Est, l’édifice Victoria, l’Édifice national de la presse, le 1, rue Wellington et l’édifice du Sénat du Canada. Dans ces immeubles, les directives de santé et de sécurité pour les lieux de travail du Sénat restent en vigueur, et le port du masque est encore exigé. Ici, dans la salle du Sénat, il faut porter le masque sauf lorsque l’on parle; pourtant, jusqu’à 21 000 amateurs de hockey sans masque ont pu assister au match entre les Canadiens de Montréal et les Maple Leafs de Toronto au Centre Bell la fin de semaine dernière. Je suppose que la COVID ne circule pas bien à un match de hockey, Dieu merci. On joue beaucoup au hockey dans ce pays.

Les changements aux mesures de santé publique dans les provinces et les municipalités semblent être motivés par les meilleures données scientifiques à notre portée.

Sur quoi les politiques et les procédures du Sénat reposent-elles? Pourquoi les différences sont-elles aussi importantes? Croit-on que le Sénat doit suivre des directives semblables à celles qui s’appliquent aux centres de soins de longue durée? Si c’est le cas, je doute que ce soit l’impression qu’on veuille donner aux Canadiens.

Je suis heureux que la motion comprenne l’engagement :

[...] à considérer une transition vers un retour aux séances en personne dès que possible à la lumière de tous les facteurs pertinents, y compris les lignes directrices en matière de santé publique, ainsi que la sécurité et le bien-être de tout le personnel parlementaire [...]

Cependant, j’ai du mal à comprendre pourquoi on ne commence pas déjà à prendre des décisions à la lumière des facteurs pertinents.

Par exemple, nous savons que nos interprètes ont grandement souffert à cause des séances hybrides. Ce problème a été soulevé au Sénat pas plus tard que la semaine dernière, par les sénateurs Marwah et Patterson.

De plus, les séances hybrides ont considérablement limité la capacité des comités de se réunir et de mener leurs travaux. Auparavant, nous tenions deux réunions par semaine, et maintenant, nous en avons une seulement. Le sénateur Patterson en a parlé de manière fort éloquente dans ses observations.

Il y a aussi des situations comme celle dans laquelle s’est retrouvé le Comité sénatorial permanent des finances nationales, pas plus tard que la semaine dernière. On faisait l’étude à huis clos du rapport de ce comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Le comité avait besoin de plus de temps que prévu, mais il lui était impossible de poursuivre sa réunion parce que d’autres comités devaient utiliser les ressources. La seule option consistait à confier les décisions finales au comité directeur, puisqu’il était pratiquement impossible de prévoir une réunion supplémentaire.

Nous faisons donc preuve de négligence lorsque vient le temps d’étudier le Budget des dépenses au cours de la présente législature.

Dans des circonstances normales, le comité aurait envisagé de siéger plus longtemps pour terminer ses travaux, mais c’était impossible. Le format de séance hybride imposait une échéance ferme en raison des ressources limitées. Voilà une façon vraiment inefficace de mener les travaux au nom du peuple canadien.

Chers collègues, quand les séances hybrides ont été proposées, il était entendu qu’il s’agissait d’une mesure temporaire pour répondre à la crise de santé publique. Comme le sénateur Harder l’a dit le 27 juillet 2020 : « la solution hybride est la seule qui permet de respecter les exigences de santé publique des deux Chambres. » Pour cette raison, nous avons accepté les séances hybrides.

Cependant, à l’heure actuelle, ces exigences de santé publique semblent ne plus tenir. Pourtant, nous semblons nous accrocher à l’obligation de tenir des séances hybrides, et je me demande bien pourquoi.

Nul doute que la COVID a nui à la capacité du Sénat de mener ses travaux au cours des deux dernières années et que les séances hybrides ont constitué un compromis permettant d’atténuer ces limites. Cependant, à ce moment-ci, ce n’est pas la COVID qui limite notre capacité de faire notre travail, mais plutôt les séances hybrides elles-mêmes. Je ne vois aucune raison valable de ne pas annuler immédiatement les dispositions qui permettent les séances hybrides, mais je suis disposé à faire un compromis, puisque le Sénat en est friand.

Je cite le dernier paragraphe de la motion :

Que toute prolongation ultérieure de cet ordre ne soit effectuée qu’après consultation avec les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus.

J’espère que ces consultations seront brèves et qu’à moins d’une autre vague d’infections à la COVID, nous conviendrons à l’unanimité qu’aucune prolongation n’est nécessaire et que nous avons tous besoin de revenir au travail.

Honorables sénateurs, en fin de compte, le Parlement a l’obligation de faire preuve de leadership. Au cours des deux dernières années, le Canada a traversé la pandémie de COVID, qui s’est avérée la plus grande crise existentielle de notre époque. Plus de 33 000 Canadiens sont morts. Nous avons dû prendre des mesures draconiennes, mais c’est lors de ces moments de leadership et lors de ces moments de crise que le Sénat a dû monter au front, travailler plus fort que jamais et faire connaître les préoccupations des Canadiens comme jamais auparavant.

En vérité toutefois, nous ne faisions pas ce que les pompiers, les infirmières, les médecins et d’autres professionnels de la santé ont fait pendant les deux dernières années. Nous n’étions pas non plus à la place des camionneurs, des chauffeurs d’Uber et des chauffeurs de taxi, des employés des épiceries ou de ceux qui remplissaient les tablettes dans les pharmacies. Savez-vous ce que ces gens ont fait pendant la crise existentielle? La plupart d’entre eux se sont présentés au travail. La plupart d’entre eux ne le faisaient pas selon un horaire du mardi au jeudi, mais étonnamment, du lundi au vendredi. Bon nombre faisaient des heures supplémentaires, surtout les travailleurs appartenant à certains groupes professionnels, car il y avait une nécessité existentielle d’agir en ces temps de crise.

Savez-vous ce qu’ont fait les dirigeants de ce pays au Parlement du Canada? Nous avons cessé nos activités. Nous avons adopté un mode de travail hybride. Nous avons instauré des séances à distance. La vérité est que la plus grande crise qui menace notre pays, économiquement, depuis les dernières années, avant même l’apparition de la COVID, c’est notre manque de productivité. Cependant, pendant cette crise existentielle, la Chambre haute du Parlement et l’autre endroit se sont réunis moins souvent que jamais auparavant. Nous avons adopté des lois et des motions, et nous n’avons jamais aussi peu travaillé. Nous avons comme jamais ratifié d’office plusieurs centaines de milliards de dollars, tout en y consacrant l’attention la moins rigoureuse de tous les temps. Je dirais donc que nous avons perdu l’occasion, en tant qu’institution, de montrer de façon pertinente aux Canadiens ce que signifie le leadership.

On remet souvent le Sénat en question à cause de son manque de reddition de comptes et de transparence, et parce qu’il s’agit d’une assemblée non élue. Cependant, comme l’a dit Serge Joyal, nous avons manqué, en ce moment de crise, l’occasion de montrer qu’il est plus pertinent que jamais que le Sénat exerce une surveillance, une gouvernance et un leadership. Nous avons failli à la tâche.

La vérité, c’est que nous sommes privilégiés. Nous sommes les Canadiens les plus privilégiés. Nous formons le club le plus exclusif de ce pays, et il en va de notre devoir de montrer aux Canadiens que nous usons de ce privilège avec tout le sérieux qu’il mérite. Or, ce que les Canadiens ont vu, c’est un manque d’égalité. Il y a quelques jours, à Ottawa, ils ont vu le premier ministre monter dans un avion pour aller participer à un sommet en Europe. Au moment de descendre de ce même avion, il ne portait pas de masque.

Donc, le premier ministre devait porter un masque pour embarquer dans l’avion à Ottawa, mais il n’avait pas besoin du masque — qui est resté dans l’avion — pour en descendre une fois arrivé en Europe afin de participer à un sommet. Je pourrais vous donner de nombreux autres exemples, chers collègues. Quand les Canadiens regardent le déroulement des travaux à la Chambre des communes, où tous les parlementaires portent le masque, ils ne comprennent pas pourquoi le masque disparaît lors des réunions des comités. Ils demeurent perplexes devant les images vidéo, captées par une porte entrouverte, de 160 parlementaires assistant sans masque à une réunion de caucus. Les Canadiens en ont marre de toute cette hypocrisie et de ces règles incohérentes qui les rendent dingues.

Il y a quelques semaines, je me suis donc rendu dans une entreprise qui s’appelle Jack Victor à Montréal. Cette entreprise fabrique des vêtements et compte 800 employés. Aucun d’entre eux n’a pris de journée de congé, aucun d’entre eux n’avait la possibilité de travailler à distance, aucun d’entre eux n’a pu demander au ministère des Finances de commander un fauteuil et un bureau confortables pour travailler depuis leur salon.

Ces employés viennent tous les jours, et ce sont eux qui remplissent les caisses du Conseil du Trésor grâce à leurs impôts, afin que nous-mêmes ayons le privilège de venir ici et de travailler pour eux. Pour être honnête, ce sont les gens que je souhaite représenter. Même si je ne suis pas un parlementaire élu, lorsque je visite une usine et que je rencontre 800 employés, je prends le temps d’écouter leurs préoccupations. Laissez-moi vous dire qu’ils en ont de nombreuses, et la COVID est loin d’être la plus importante.

Cette motion donne l’impression que la crise la plus importante au Canada et au Sénat est la COVID, et que nous devons absolument prolonger nos séances hybrides jusqu’à la fin du mois de juin. Bien sûr que nous voulons les prolonger jusqu’à la fin du mois de juin. Qui ne voudrait pas travailler confortablement depuis la maison? Nous avons le privilège et l’occasion de le faire, mais il me semble que nous avons aussi le privilège de montrer l’exemple aux Canadiens, de montrer que nous sommes disposés à répondre aux mêmes exigences qu’on leur impose.

Pourquoi ne sommes-nous pas prêts à faire nous-mêmes ce que nous demandons à ces gens de faire? C’est la question qu’ils se sont posée. Je vous le dis, chers collègues — et je l’ai déjà dit ici et j’en arrive à cette conclusion — la COVID n’est que le prélude d’une crise plus grave qui nous attend. Allez dans vos épiceries. Parlez aux citoyens et écoutez ce qu’ils ont à dire sur le paiement de leurs loyers. Parlez aux mères célibataires qui essaient de nourrir leurs enfants et qui doivent payer quatre fois plus cher pour acheter un rôti aujourd’hui qu’il y a un mois ou deux. Une crise se prépare dans notre pays. De l’agitation et du mécontentement se font sentir chez les Canadiens de la classe moyenne et des milieux défavorisés, et cette institution doit commencer à représenter leur point de vue et à défendre leurs intérêts. C’est la raison pour laquelle, je crois plus que jamais... Nous sommes tous doublement et triplement vaccinés, et la science nous indique que cela nous permet de revenir à une certaine normalité.

Donnons l’exemple. Prenons l’engagement que nous ne dépasserons pas le 30 avril, monsieur le leader du gouvernement. Prenons l’engagement que nous, les membres de cette institution, nous réunirons aussi souvent que nécessaire, que nous travaillerons autant de jours que nécessaire, afin d’offrir la meilleure gouvernance possible aux citoyens. Permettez-moi d’ajouter quelque chose. Nous avons passé les derniers jours — et j’arrive à ma conclusion — à parler de la nécessité de changer les règles et de renvoyer la question au Comité du Règlement pour prévoir une plus grande flexibilité qui nous permettra de faire plus de travail.

Pourquoi ne pas faire preuve de volonté politique? Soyons prêts à être ici plus souvent, à travailler plus d’heures et à siéger plus longtemps que jamais pour nous pencher sur l’ensemble des motions et sur une bonne partie des projets de loi d’initiative parlementaire dont le Sénat est saisi, des projets de loi reflétant les préoccupations d’intervenants de notre pays qui veulent être entendus. C’est ce que nous devons faire.

J’espère donc, chers collègues, que nous accepterons tous ce compromis, mais que, à partir du 30 avril, nous conviendrons qu’il est temps de mettre la main à la pâte et de donner le meilleur de nous-mêmes.

Est-ce que le sénateur Housakos accepterait de répondre à une question?

Oui, absolument.

Monsieur le leader de l’opposition, je regardais les photos prises récemment lors de la visite du premier ministre Justin Trudeau en Angleterre, où il a rencontré la reine Elizabeth II. Elle aura 96 ans le 21 avril prochain, sa santé est fragile, personne ne portait de masque et c’était une rencontre d’une assez longue durée.

Pouvez-vous faire un commentaire sur le comportement du premier ministre lors de sa rencontre avec la reine, une rencontre qui s’est faite sans masque, avec une dame fragile, malgré ce qui se passe ici?

Merci pour la question, sénateur Carignan.

Ce n’est pas mon opinion qui est importante dans cet enjeu, mais celui de la population canadienne, et j’en ai un exemple parfait. Quand je parle avec les travailleurs dans ma circonscription à Montréal au sujet des actions du gouvernement, ils me posent cette question : comment ça se fait que le premier ministre porte un masque quand il monte dans son avion pour partir à un sommet en Europe et que lorsqu’il arrive là-bas, il retire son masque?

Ce n’est pas juste une rencontre qu’il a avec la reine. Après, il va dans différents restaurants pour faire des rencontres sociales avec d’autres parlementaires et des leaders internationaux, et tout cela, sans porter de masque.

Les gens se posent la question : qu’est-ce qui se passe? Est-ce qu’on a une situation où il y a des règles pour les gens privilégiés et d’autres règles pour monsieur Tout-le-Monde?

C’est la raison de cette frustration que l’on voit aujourd’hui dans notre société, qui s’explique par le comportement de notre premier ministre et des leaders du Parlement en général.

Est-ce que le sénateur Housakos accepterait de répondre à une question?

Oui, absolument.

J’ai cru déceler dans votre discours, au-delà de vos remarques sur les voyages du premier ministre, la volonté que nous soyons plus efficaces dans nos travaux.

Ne pensez-vous pas qu’une fois que nous serons revenus en mode présentiel, ou même pendant la tenue de nos séances hybrides, on pourrait essayer de raccourcir les minutes pendant lesquelles la sonnerie retentit? Au lieu d’une durée de 60 minutes, la sonnerie pourrait être de 15 minutes et on gagnerait 45 minutes par vote. Aussi, le fait de ne pas voir l’horloge ne serait-il pas un moyen d’améliorer l’efficacité du Sénat, au profit des Canadiens et des Canadiennes?

Sénateur Forest, il y a toutes sortes de façons d’améliorer l’efficacité du Sénat. Les cloches, c’est une tradition tout à fait normale qui donne la possibilité aux sénateurs de participer au vote. Il y a souvent une cloche de 15 ou 30 minutes ou même de 60 minutes.

Le vrai problème, sénateur, et je pense que vous serez d’accord avec moi, c’est le fait que l’on siège très peu. Il y a peu de Parlements sur la scène internationale qui siègent le nombre de jours où le Sénat du Canada siège.

Si on dit aux Canadiens qu’on ne tient pas tant que ça à faire notre travail et qu’on siège de 90 à 100 jours par année, ils vont commencer à rire de nous.

Encore une fois, si l’on regarde les deux dernières années, malgré le fait que nous avons eu la chance de travailler en séance hybride et virtuellement, le Sénat a établi un record pour ce qui est du petit nombre de jours où il a siégé. Nous avons aussi battu un autre record ces deux dernières années, soit celui du gouvernement qui a fait adopter le moins de projets de loi par le Parlement.

Il y a plusieurs façons d’améliorer la productivité du Sénat. La première, ce serait de venir à Ottawa et de travailler ici, au Parlement.

Effectivement, il y a plusieurs façons, et il ne faut négliger aucune de ces méthodes, comme la durée de la sonnerie. Si nous sommes vraiment en présentiel, donc sur place, nous n’avons pas besoin d’une cloche d’une heure à se tourner les pouces pour attendre de voter. Il n’y a pas le moindre gain sur le plan de la productivité, alors que chaque décision que nous prenons doit être efficace; êtes-vous d’accord avec cela?

Je suis tout à fait d’accord.

La durée de la sonnerie vous préoccupe, mais les sénateurs qui sont ici travaillent en comité, ils rencontrent des intervenants à leur bureau et ils font des rencontres diplomatiques à répétition.

Encore une fois, ce n’est pas la cloche de 60 ou de 30 minutes qui donne la possibilité à tous les sénateurs de venir voter qui est le gros problème. Le plus gros problème pour l’instant, c’est que nous avons un gouvernement qui n’est pas prêt à siéger davantage. Il est toujours prêt à siéger moins et c’est la première chose qu’il faut régler.

Le sénateur Housakos accepte-t-il de répondre à une question?

Absolument.

Sénateur Housakos, j’ai réfléchi à votre échange avec le sénateur Carignan au sujet de la reine. Je ne suis pas certaine de la pertinence de la reine dans le présent débat, mais cela m’a rappelé une personne qui était une reine parmi nous, à savoir la sénatrice Forest-Niesing. Comme nous le savons tous, elle est décédée soudainement et tragiquement des suites de la COVID, et c’était là une circonstance particulière.

Nous ne savons pas qui d’autre ici a un problème de santé sous-jacent, car les renseignements médicaux sont privés. Notre groupe est en grande partie formé de personnes âgées. En outre, comme le confirme la science, la probabilité de contracter un virus est plus grande pour une personne âgée, même si elle a été vaccinée.

Je vous demande donc, sénateur Housakos, compte tenu du fait que nous sommes nombreux au Sénat — et cela ne reflète pas l’âge du personnel du Sénat, des pages et des agents des services de sécurité, cela ne reflète que nous —, ne pensez-vous pas qu’il est plus sage et plus sûr de se réunir en mode hybride afin que l’incident tragique que le Sénat a vécu lors du décès de la sénatrice Forest-Niesing ne se reproduise pas?

Sénatrice, vous dites qu’il a été prouvé que les personnes âgées risquent davantage de contracter la COVID. Je ne suis pas d’accord. Des études montrent que le virus est plus dangereux pour les personnes d’un certain âge. Cela, j’en conviens.

Toutefois, chez les gens pleinement vaccinés, le risque de maladie grave est beaucoup moindre. Nous le constatons dans les hôpitaux.

De plus, il est possible de prendre toutes sortes de mesures pour protéger les gens, comme nous le faisons dans cette institution et comme cela se fait dans tous les autres lieux de travail.

Tout ce que je dis, c’est qu’il existe un danger inhérent lié à la COVID. Toutes les professions composent avec ce risque quotidiennement : les policiers, les ambulanciers, les médecins, les inhalothérapeutes tels que mon épouse, et j’en passe. Si ces personnes prennent des mesures pour réduire les risques mais continuent d’exercer leur profession, je crois que nous avons la responsabilité de faire de même, de prendre les mesures voulues pour atténuer les risques et pouvoir faire notre travail de manière efficace.

Cela dit, il est inexcusable que nos comités fonctionnent au tiers de leur capacité normale. Il est inexcusable que nous siégions moins de jours depuis deux ans alors que le pays est en crise. Ce que nous avons fait pendant cette crise, parfois légitimement, parfois non, c’est autoriser un record mondial de dépenses en assujettissant ces dépenses au plus faible niveau de surveillance qui soit. Donc, oui, il doit y avoir un juste équilibre.

Cependant, à l’heure actuelle, nous mettons l’accent uniquement sur notre protection au lieu de veiller à ce que nous puissions faire notre travail en toute sécurité. C’est l’opinion générale et la mienne aussi.

Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Absolument. Je n’ai pas l’habitude que ce soit vous qui me posiez des questions et moi qui y réponde. Habituellement, c’est le contraire.

Vous me pardonnerez le bref préambule à ma question.

D’abord, j’apprécie vos commentaires et ceux de tous les sénateurs qui ont pris part au débat actuel et aux autres débats que nous avons déjà eus, parce qu’un des thèmes qui semblent revenir est celui de l’importance d’avoir à notre disposition le temps et les ressources voulus pour faire le travail pour lequel on nous a nommés — importance que je reconnais également. Sénateur Housakos, j’apprécie particulièrement les commentaires que vous avez faits au sujet de prendre le temps de faire notre travail. Vous avez tout à fait raison. Nous sommes privilégiés et nous pourrions travailler plus fort, surtout dans le contexte du travail important des comités et des contraintes évidentes que font peser les séances hybrides sur la capacité des comités à se réunir aussi régulièrement, fréquemment ou intensément que nous le souhaiterions en d’autres circonstances.

Êtes-vous prêts à vous engager, en tant qu’opposition, à approuver toutes les demandes des comités pour la tenue de réunions pendant les semaines de relâche, lorsque davantage de ressources sont disponibles parce que la Chambre ne siège pas et que nous aurions accès à l’ensemble des ressources d’interprétation, entre autres?

D’abord et avant tout, je peux m’engager à ce que, en tant que parti de l’opposition, nous soyons aussi disponibles qu’il le faut pour siéger au Sénat et pour faire notre travail. La tradition veut que les comités exercent leurs fonctions au service du comité plénier — encore une fois, c’est une question dont j’ai débattu avec d’autres collègues, en particulier des collègues nommés récemment. C’est de cette façon que le Parlement a toujours fonctionné et nous n’allons pas changer tout le système parlementaire de Westminster dans le but de permettre la mise en place d’un processus qui ne correspond pas à la tradition du Sénat.

Notre Règlement, qui est bien établi, permet au gouvernement et à l’opposition d’approuver ou de rejeter une demande de séance d’un comité, même si le Sénat est ajourné pendant une période de plus d’une semaine. Les honorables sénateurs sauront que ces demandes ont souvent été rejetées.

J’aimerais savoir si vous convenez, à la lumière des préoccupations légitimes que vous avez soulevées sur l’importance de notre travail, surtout dans les comités, et en tant que leader suppléant de l’opposition, qu’il faudrait approuver ces demandes pour que les comités disposent de plus de temps et de ressources pour faire leur travail.

Comme vous le savez, monsieur le leader du gouvernement, ces demandes ont souvent été acceptées dans des circonstances particulières.

Pour répondre à votre question, tout d’abord, votre solution n’aidera pas grand-chose parce que si vous autorisez les comités à se réunir quand nous ne siégeons pas, la plupart des sénateurs ne seront pas ici. Cela constituerait une atteinte à leur privilège. Si nous voulons que ces comités siègent, la solution la plus facile serait de rappeler le Sénat durant les semaines où nous ne siégeons pas. C’est la façon de régler le problème. Êtes-vous prêt à le faire? Êtes-vous prêt à rappeler le Sénat durant les semaines de relâche pour nous permettre d’effectuer le travail supplémentaire requis? Personne ne peut empêcher les comités de se réunir si le Sénat siège.

En outre, si nous éliminons les séances hybrides ou à distance, même si nous autorisons les sénateurs et les comités à se réunir exceptionnellement lorsque nous ne siégeons pas, ils devraient quand même être ici. Pourquoi les sénateurs ne seraient-ils pas ici pendant que les comités se réunissent pour exécuter les travaux du Sénat?

Sénateur Housakos, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Absolument.

Merci, sénatrice Deacon. C’est une très bonne question. J’en ai discuté récemment avec la sénatrice Seidman.

Au début de la pandémie de COVID-19, de nombreux conseillers en gestion en sont venus à la conclusion que l’importance du travail sur place commencerait à diminuer parce que les cabinets de droit et les entreprises constataient le côté pratique du travail à distance et le temps économisé en transport entre le travail et la maison, ainsi que la réduction des frais généraux et des espaces de bureaux non utilisés. Il s’avère, après deux ans, que beaucoup de chefs et de conseillers d’entreprise, particulièrement aux États-Unis, en examinant la situation, ont constaté que la productivité commence à baisser à un point tel que les entreprises, même si elles avaient initialement prévu de ramener leurs employés au bureau dans une structure réduite, concluent que cette option n’est pas efficiente, car les niveaux de productivités ont chuté radicalement.

Bien sûr, le Sénat en est un exemple concret. Notre niveau de productivité pour ce qui est des études, des travaux en comité, du rendement et de la surveillance a considérablement diminué, mais les économies se sont révélées minimes.

Sénateur Housakos, accepteriez-vous de répondre à une question?

Oui.

Est-ce que vous vous souvenez du serment que vous avez prononcé au Sénat, où vous vous êtes engagé à être présent au Parlement lorsque le Parlement serait appelé à siéger?

Absolument. Je pense que tout le monde prend cette assermentation très au sérieux. C’est notre première obligation. En tant que sénateurs, nos droits et nos responsabilités sont d’être présents. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, le problème en ce moment, c’est que la population, en général, trouve que nous sommes trop privilégiés.

Le privilège parlementaire est important. Nous tous, qui respectons le système parlementaire de Westminster, savons que, sans le privilège parlementaire, nous perdons un droit fondamental. Toutefois, le privilège parlementaire et les privilèges des sénateurs ne sont pas ce que le public croit qu’ils sont. Le public croit que nous jouissons de bénéfices et d’avantages que 85 % des citoyens canadiens ne pourraient jamais espérer avoir.

À partir du moment où la population perçoit le Parlement comme un endroit privilégié, c’est-à-dire que les gens dans cette enceinte ne sont pas obligés de respecter les mêmes règles que le reste de la population, il y a un risque de perdre la confiance des citoyens. Pourtant, les citoyens jouent un rôle important et fondamental dans une démocratie.

Honorables sénateurs, j’aimerais vous remercier du fait que vous prenez ce débat au sérieux et que vous consacrez du temps à débattre de ce sujet.

J’aimerais aller bien au-delà de la COVID-19. Le débat s’est énormément concentré sur la COVID, et je suis frappé par le fait qu’en Nouvelle-Écosse, les médecins ont commencé à faire des consultations téléphoniques. Ils ont commencé à renouveler des ordonnances par téléphone. Cela permet de réaliser des économies de temps et d’argent et améliore les soins aux patients. Bien sûr, il arrive qu’ils disent « Non, vous devez venir en personne pour votre consultation », mais, très souvent, une bonne partie du travail peut se faire à distance, par consultation téléphonique.

On en discutait dans cette province depuis 20 ans. Soudainement, avec la COVID-19, c’est devenu une réalité, et les avantages ont été si importants que cette pratique est devenue permanente. La COVID nous a donné une occasion d’innover, de changer et d’améliorer notre façon de faire. Je crois que cela vaut vraiment la peine qu’on s’y attarde.

J’aimerais maintenant parler de la plus grande entreprise au Canada, celle qui a été la plus rapide au monde à atteindre 1 milliard de dollars en revenus depuis sa création. Il s’agit de Shopify, dont le modèle d’affaires repose sur le travail à distance en priorité. Si l’on jette un coup d’œil sur ses offres d’emploi, que ce soit en Asie, en Afrique, en Europe, en Amérique du Sud ou en Amérique du Nord, ce sont des emplois à distance pour des postes hautement techniques dans les domaines de la vente et du développement de produits. Cette entreprise a pleinement intégré ce mode de fonctionnement et le PDG affirme que la productivité de l’entreprise continue de croître.

Nous devons examiner cet enjeu sous un angle plus grand et nous demander quelles possibilités nous pourrions tirer d’un mode de fonctionnement hybride avec les ressources appropriées. Je tiens compte des préoccupations du sénateur Patterson relatives au fait que nous n’avons pas consacré suffisamment de ressources au mode hybride parce que nous gérons ce type de fonctionnement un mois à la fois. Nous avons adopté une approche à court terme plutôt qu’une stratégie à long terme pour notre décision dans ce dossier.

Alors que nous soumettons la question à un second examen objectif en y voyant une possibilité que nous pourrions mettre à profit, je souhaite que nous pensions aux avantages éventuels pour ceux d’entre nous qui ont de plus grandes difficultés à voyager que la sénatrice Cordy et moi-même. En effet, nous venons d’Halifax et nous perdons seulement une demi-journée dans chaque direction alors que d’autres sénateurs perdent une journée complète dans chaque direction. C’est beaucoup de temps de déplacement non seulement pour la personne qui voyage, mais aussi pour ceux avec qui nous pourrions vouloir travailler.

J’ai été épaté par les réunions fantastiques que nous avons pu tenir. Nous apprenons à nous connaître et à collaborer efficacement au moyen d’outils de communication virtuelle plutôt qu’en personne. Cette formule nous a offert d’excellentes occasions de discuter de manière officielle et non officielle avec des témoins. Comme vous le savez, il y a quelques semaines, j’ai participé à une discussion avec une entreprise de Toronto qui, par l’entremise de ses activités en Australie, aide le gouvernement australien à transformer sa façon d’utiliser la chaîne de blocs pour la perception des impôts, une méthode qui offre des avantages aux consommateurs, aux détaillants, aux producteurs et au bureau d’impôt. Nous avons fait une entrevue fantastique: une personne était à Adélaïde, une autre à Sydney, un groupe était à Toronto, et les sénateurs de notre groupe participaient de partout au pays.

Nous avons la possibilité de travailler avec des gens auxquels nous n’aurions pas accès autrement. Je crois que si nous commençons à restreindre cet avantage, ce sera à notre détriment.

Pendant ma première année au Sénat, quand je demandais aux sénateurs si je les reverrais la semaine suivante, il arrivait souvent que quelqu’un me réponde que non, parce qu’il avait un rendez-vous médical. Comme vous le savez, dans beaucoup de provinces, on ne peut pas choisir la date et l’heure de nos rendez-vous médicaux. Les sénateurs étaient donc absents du Sénat pendant toute la semaine si leur rendez-vous tombait au milieu de la semaine.

Indépendamment de la COVID, nous tirerions beaucoup d’avantages à continuer de travailler ainsi. Je trouve qu’en grande partie, le débat est purement axé sur la COVID.

Pensons aux occasions d’emploi que nous pourrions offrir à des personnes qui ne vivent pas à Ottawa, qui ne veulent pas ou ne peuvent pas y déménager, et que nous pourrions embaucher au sein de notre personnel. Cela ouvrirait des perspectives formidables. Personnellement, j’en ai profité en embauchant des gens qui n’avaient pas le budget nécessaire pour assumer eux-mêmes les frais de déménagement. En effet, il ne nous est pas permis de payer le déménagement de membres de notre personnel. Mais voilà que, tout à coup, nous constatons que l’on travaille de manière incroyablement efficace à distance.

Quand j’y pense, la question va bien au-delà de la COVID. Il s’agit des avantages que le Sénat peut tirer stratégiquement en tant qu’employeur. Je veux qu’à l’avenir, le Sénat soit un employeur aussi inclusif et compétitif que possible. Je veux voir des candidats pouvoir postuler à un poste de sénateur en dépit du fait qu’ils ont des personnes à charge, âgées ou jeunes, et qu’ils ne peuvent pas se déplacer chaque semaine où le Sénat siège, mais qui veulent quand même consacrer à ce travail le temps et les efforts nécessaires.

Assurément, j’ai trouvé certaines remarques plutôt troublantes, comme celles affirmant que le travail ne s’accomplit pas si nous ne sommes pas présents physiquement au Sénat. À mon sens, cela est un principe de gestion archaïque pour le XXIe siècle. Peu d’employeurs feraient du chemin avec leurs employés s’ils les percevaient de cette manière et s’ils ne considéraient pas les employés avec qui ils travaillent du point de vue de la productivité et s’ils n’évaluaient pas cette productivité en fonction de son mérite plutôt qu’en fonction de la présence physique. J’ai bien peur que ce genre d’attitude puisse limiter le bassin de personnes avec qui nous pourrions travailler à l’avenir.

Il y a tous ces avantages sociaux et d’inclusivité, les avantages relatifs aux déplacements et la capacité d’entendre des témoins qui viennent d’endroits bien différents par rapport à nos travaux dans le passé.

Il faut aussi commencer à tenir compte de notre empreinte carbone. Je suis fier du fait que le Sénat se soit résolument engagé à s’occuper de cette question; ce que nous apprendrons dans le processus nous aidera à faire notre travail beaucoup mieux, car nous en aurons une expérience directe. Notre capacité de dire « ne faites pas ce que nous disons, faites ce que nous faisons » nous aidera à tenir le gouvernement responsable sur un enjeu qu’aucun gouvernement au pays n’a réussi à respecter pour ce qui est des engagements.

Je veux que nous envisagions ce débat comme un enjeu qui dépasse largement la COVID. Je pense qu’il faut saisir cette formidable occasion en tant que leaders parlementaires pour montrer qu’il existe des moyens d’utiliser les nouveaux outils pour devenir un employeur plus innovateur et pour grandement améliorer notre productivité en tant qu’organisation. Envisager cet enjeu seulement à travers le prisme de la COVID, ce serait manquer une superbe occasion.

Merci, Votre Honneur, et chers collègues.

La sénatrice Bellemare a une question. Sénateur Deacon, accepteriez-vous de répondre à une question?

Absolument, merci.

Reconnaissez-vous que nous avons entendu hier le témoignage de M. Cléroux de la Banque de développement du Canada? En réponse à une question qu’on lui a posée, il a répondu :

Je pense que le télétravail est là pour de bon, parce que l’accueil que lui fait le milieu des affaires a vraiment changé [...] D’abord, beaucoup d’entreprises ont investi dans de la technologie permettant à leurs employés de travailler de la maison. Ensuite, elles ont constaté que la productivité était la même quand les gens font du télétravail.

Je pense que le télétravail est là pour de bon, mais que le modèle deviendra plutôt hybride [...]

Conviendriez-vous qu’il s’agit du témoignage d’hier de M. Cléroux qui a tenu ses propos sur le milieu des affaires?

Merci beaucoup, sénatrice Bellemare. Il s’est montré très passionné par la question et par la transformation qui a eu lieu, ainsi que par le défi que doivent relever de nombreux employeurs à l’égard d’un manque de main-d’œuvre à moins de devenir accommodants.

Si nous voulons que la crème de la crème travaille pour notre organisation, nous devons être un employeur compétitif. Je crois que c’était l’essence de notre discussion d’hier soir au Comité des banques. C’était une discussion importante à mon point de vue, puisqu’elle nous a permis d’aborder la question des talents, qui s’avèrent essentiels au bon fonctionnement d’une organisation. Nous voulons que notre organisation soit en mesure d’attirer les meilleurs talents. Cela fait partie des choses que nous devons envisager en tant qu’organisation dorénavant, au-delà de la COVID. Merci.

Le sénateur Deacon accepterait-il de répondre à une question?

Bien sûr.

Merci, sénateur Deacon.

Je vais tenter de ramener les discussions sur la motion dont nous sommes saisis. Un autre jour, nous pourrons parler des avantages du travail en mode hybride dans le secteur privé et dans le secteur public. Il peut être utile d’avoir l’opinion d’un PDG d’une société d’État, mais revenons maintenant à la motion à l’étude.

Sénateur Deacon, n’êtes-vous pas d’accord pour dire que dans les deux dernières années, autant du côté des comités que du Sénat, en tenant compte du nombre de dates où nous avons siégé en comparaison à toute autre période de deux ans dans l’histoire du Sénat — nous n’avions jamais étudié si peu de mesures législatives du gouvernement et de projets de loi d’initiative parlementaire que dans ces 24 derniers mois, sans oublier que c’est aussi la période où les comités ont été les moins efficaces —, il y a eu très peu d’avantages au mode hybride pour ce qui est de la productivité au Sénat?

Ma deuxième question n’en est pas vraiment une; je veux simplement rétablir les faits. L’embauche d’employés qui peuvent travailler à distance pour les sénateurs existe depuis très longtemps. Je pense à mes deux premiers conseillers politiques : ils travaillaient respectivement à partir de Vancouver et de Montréal. Cette façon de faire n’est pas nouvelle; elle n’a pas été inventée à la suite de la COVID. Elle existe depuis des dizaines d’années, ce qui permet aux sénateurs d’engager du personnel en utilisant les courriels, Zoom et Microsoft Teams. Il n’a donc jamais été impossible d’embaucher des personnes qui ne peuvent pas travailler à Ottawa pour remplacer quelqu’un ou pour fournir le meilleur personnel de soutien possible aux sénateurs.

Cela dit, je reviens à mon argument précédent. Donnez-moi un quelconque exemple de gain de productivité que le Sénat a obtenu dans les deux dernières années grâce aux séances hybrides.

Merci, sénateur Housakos.

Je dirais que la façon dont le Sénat a décidé de gérer cette question a plus à voir avec cela qu’avec le recours aux séances hybrides.

Nous avons choisi d’étendre progressivement ce service au lieu de l’adopter. Si nous l’avions adopté, je pense que nous aurions pu réaliser des économies et des gains de productivité. Ce n’est qu’une hypothèse, mais je le crois fermement.

En ce qui concerne le recours aux séances hybrides, je crois que nous ne devrions pas seulement prendre en considération le fait que nous avons été obligés de procéder ainsi dans les deux dernières années à cause de la pandémie de COVID-19. À l’avenir, nous pourrions tirer bien des leçons de notre expérience et en tirer profit au moment de déterminer ce qu’il faut faire et ne pas faire.

Par ailleurs, pour répondre à vos observations sur le personnel, j’aimerais seulement dire que le personnel des bureaux des sénateurs fait partie d’un groupe d’employés du Sénat, mais il y a aussi beaucoup de personnel réparti dans l’ensemble de la région de la capitale nationale. Ces employés se trouvent dans la Cité parlementaire et doivent être présents sur place.

Il y a donc une occasion de trouver d’autres méthodes pour tous ceux qui travaillent au sein de notre organisation. Merci.

Sénateur Deacon, votre temps de parole est écoulé. Deux autres sénateurs voudraient poser des questions.

Souhaitez-vous demander plus de temps?

Ce serait merveilleux, Votre Honneur, si c’est ce que souhaite le Sénat.

Le consentement est-il accordé?

Le consentement n’est pas accordé.

Merci, Votre Honneur.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)