PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
Les Six Nations de la rivière Grand
31 octobre 2023
Honorables sénateurs, mercredi dernier, c’était le 239e anniversaire du traité Haldimand. J’aimerais poser une question au représentant du gouvernement au Sénat au nom du chef Hill.
Sénateur Gold, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté la proposition du Haudenosaunee Development Institute, ou HDI, d’intervenir dans le litige qui oppose depuis longtemps la bande des Six Nations de la rivière Grand au Canada et à l’Ontario. La Cour a aussi approuvé un échéancier pour les étapes qui restent avant la tenue du procès, qui devrait pouvoir commencer au début de 2024.
Comme on a maintenant déterminé que le HDI ne pourra pas intervenir dans ce litige, et étant donné que le procès aura lieu dans la prochaine année, pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas encore pris des mesures concrètes pour entamer des négociations avec les Six Nations de la rivière Grand en vue de régler ces revendications?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement s’engage à travailler en collaboration pour régler les revendications historiques et territoriales des Six Nations de manière à tenir compte de l’histoire et des circonstances uniques des Six Nations.
Je crois comprendre que le gouvernement a envoyé une lettre au conseil des chefs de la Confédération des Haudenosaunee — je m’excuse de la prononciation — ainsi qu’au chef élu et au conseil de bande des Six Nations en vue d’élaborer un processus de collaboration portant sur des priorités communes. Pour arriver à une approche durable permettant de répondre à ces problèmes, il faut un effort conjoint de toutes les parties. Encore une fois, le gouvernement s’est engagé à travailler avec le conseil élu des Six Nations, avec le Confederacy Chiefs Council et avec l’Ontario pour trouver la meilleure façon d’aider les Six Nations à défendre leurs intérêts.
Merci. J’ai hâte qu’on m’annonce que la lettre a été reçue. Le chef n’en a pas été informé jusqu’à maintenant, alors j’espère que, comme vous le dites, les choses suivent leur cours et qu’elles se font réellement dans la collaboration.
