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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

La législation sur les armes à feu

18 juin 2024


Sénateur Gold, à la fin de l’année dernière, au cours des audiences de notre comité sur le projet de loi C-21, le ministre LeBlanc a présenté par écrit des garanties concernant le tir sportif.

Alors que nos athlètes de tir sportif se préparent aux Jeux olympiques de 2024, à Paris, on me pose beaucoup de questions par rapport à ce projet de loi. Le ministre LeBlanc a déclaré :

Je tiens à assurer le Comité que des consultations auront lieu afin d’établir clairement le processus d’exemption pour les tireurs sportifs d’élite [...] cette exemption doit s’appliquer à ceux qui représentent actuellement le Canada et à ceux qui s’entraînent [...] Il doit y avoir une voie d’accès pour la prochaine génération.

La question que j’aimerais vous poser aujourd’hui est la suivante : le gouvernement a-t-il déjà établi une exemption dans les règlements et, dans l’affirmative, a-t-il accordé cette exemption à nos athlètes à tous les niveaux de compétition?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

À ce que je comprends, sénatrice, on travaille encore à l’élaboration des règlements liés au projet de loi C-21. Cela dit, je suis convaincu que le ministre LeBlanc honorera sa promesse.

Merci. Compte tenu des travaux en cours, avez-vous une idée de la date à laquelle nous pourrons dire aux athlètes que la mesure est en place pour qu’ils puissent en prendre connaissance?

Le sénateur Gold [ + ]

Je ne suis pas au courant de l’échéancier, sénatrice. Je vais certainement soulever la question auprès du ministre.

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