PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La législation sur les armes à feu
18 juin 2024
Sénateur Gold, à la fin de l’année dernière, au cours des audiences de notre comité sur le projet de loi C-21, le ministre LeBlanc a présenté par écrit des garanties concernant le tir sportif.
Alors que nos athlètes de tir sportif se préparent aux Jeux olympiques de 2024, à Paris, on me pose beaucoup de questions par rapport à ce projet de loi. Le ministre LeBlanc a déclaré :
Je tiens à assurer le Comité que des consultations auront lieu afin d’établir clairement le processus d’exemption pour les tireurs sportifs d’élite [...] cette exemption doit s’appliquer à ceux qui représentent actuellement le Canada et à ceux qui s’entraînent [...] Il doit y avoir une voie d’accès pour la prochaine génération.
La question que j’aimerais vous poser aujourd’hui est la suivante : le gouvernement a-t-il déjà établi une exemption dans les règlements et, dans l’affirmative, a-t-il accordé cette exemption à nos athlètes à tous les niveaux de compétition?
À ce que je comprends, sénatrice, on travaille encore à l’élaboration des règlements liés au projet de loi C-21. Cela dit, je suis convaincu que le ministre LeBlanc honorera sa promesse.
Merci. Compte tenu des travaux en cours, avez-vous une idée de la date à laquelle nous pourrons dire aux athlètes que la mesure est en place pour qu’ils puissent en prendre connaissance?
Je ne suis pas au courant de l’échéancier, sénatrice. Je vais certainement soulever la question auprès du ministre.