Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur le projet de loi C-282. Nous avons entendu un grand nombre d’interventions sur le sujet hier, et je félicite mes collègues qui ont présenté avec conviction des arguments clairs. Comme je n’ai pas l’intention de répéter ce qui a été dit hier, je serai brève.

Ce rapport nous est présenté après une étude approfondie qui, je dois le dire, a été l’une des plus équilibrées auxquelles j’ai eu le plaisir de participer depuis mon arrivée au Sénat, il y a sept ans.

Je saisis l’occasion pour d’abord remercier la présidence et le personnel du comité, ainsi que la marraine et le porte-parole du projet de loi, qui ont fait un travail admirable pour veiller à la tenue d’un examen approprié, tout en composant avec beaucoup plus de bruit extérieur que ce à quoi un grand nombre d’entre nous sont habitués.

Ce rapport contient un amendement important et une observation. J’appuie l’amendement du sénateur Harder. Comme nous l’avons entendu, il permettrait de « réduire les risques » liés au projet de loi.

Pour des raisons que j’expliquerai à l’étape de la troisième lecture, je n’appuie pas le projet de loi et je pense qu’il fera plus de mal que de bien.

Cependant, avec cet amendement, je crois que certains de ces maux peuvent être atténués, du moins à court terme. Il est difficile de dire que cet amendement n’est pas une démarche appropriée de la part du Sénat. Depuis que je siège ici, le Sénat n’a jamais hésité à amender les projets de loi de l’autre endroit. J’ai vu de nombreux projets de loi renvoyés avec des propositions d’amendement, tant des projets de loi d’initiative parlementaire que des projets de loi d’initiative ministérielle. Il est tout à fait approprié que le Sénat se penche sur le projet de loi dont il est saisi et relève des points à améliorer. En fait, c’est notre travail, et c’est ce que fait cet amendement.

Il améliore le projet de loi en atténuant au moins certains des torts qu’il causerait à court terme, surtout en ce qui a trait à l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, comme notre collègue, la sénatrice Coyle, l’a très bien expliqué hier dans ses observations.

Le rapport comprend également une observation. Comme c’est moi qui l’ai formulée, je pense qu’elle est tout à fait appropriée. Au cours des audiences du comité, certains des échanges les plus animés se sont écartés des objectifs du projet de loi pour s’orienter vers un débat sur la politique de la gestion de l’offre. Comme le montre clairement cette observation, quel que soit le sort réservé à la mesure législative, la politique de gestion de l’offre restera inchangée.

Si le projet de loi est adopté, la gestion de l’offre se poursuivra comme la veille. Si le projet de loi est rejeté, les secteurs soumis à la gestion de l’offre ne seront pas offerts sur un plateau d’argent à la table des négociations. Personne ne propose une telle chose.

Dans le débat qui suivra à l’étape de la troisième lecture, il est essentiel que nous concentrions nos réflexions et nos observations sur la question de savoir s’il s’agit ou non d’une bonne politique commerciale et que nous réfléchissions à ce qu’une telle mesure signifie pour le libre-échange et l’économie canadienne dans son ensemble, non seulement pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre, mais aussi pour les 98 % restants du produit intérieur brut. Cette observation le précise clairement.

Merci, chers collègues. J’ai hâte d’intervenir à l’étape de la troisième lecture et de poursuivre le débat sur cette question.