Sécurité nationale et défense
Motion tendant à autoriser le comité à examiner la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada--Suite du débat
19 novembre 2020
Honorables sénateurs, je serai très bref. Malgré la teneur de la motion du sénateur Housakos et des autres questions qui sont renvoyées aux comités, je tiens à préciser qu’une tradition de longue date veut que les comités soient maîtres de leur destin. Même si une question est renvoyée à un comité, il appartient finalement au comité de décider de ce qu’il en fera. Les comités ont de nombreuses priorités — qu’il s’agisse d’étudier les affaires du gouvernement ou d’autres questions —, surtout en cette période de pandémie.
Je me demande pourquoi on voudrait participer aux travaux des comités si on se contente d’accepter tous les ordres du Sénat et de renvoyer chaque question à un comité.
J’aimerais rappeler, surtout pour les sénateurs qui sont ici depuis moins longtemps, que même si l’article 12-9(1) du Règlement du Sénat permet aux comités de « faire des enquêtes et rapports sur les questions dont ils sont saisis par le Sénat », je crois comprendre que la tradition de longue date du Sénat veut que les règles du Sénat n’obligent pas explicitement les comités à entreprendre ou même à terminer de telles études.
Je tiens à le préciser pour que les membres des comités puissent décider de leur emploi du temps. Il y a d’excellents ordres de renvoi qui sont soumis ici par différentes personnes; certains peuvent être acceptés par les comités, et d’autres rejetés.
Sénateur Housakos, souhaitez-vous poser une question?
Sénateur Downe, acceptez-vous de répondre à une question?
Oui.
Sénateur Downe, vous avez une longue et brillante carrière au Sénat, et je reconnais que la tradition en cette enceinte est d’accorder une marge de manœuvre aux comités afin qu’ils soient, comme vous le dîtes, maîtres de leur destin. Cela dit, je pense que vous conviendrez que, en fin de compte, les comités exercent leurs fonctions au service du Sénat. L’autorité supérieure de cette institution est le Sénat, et il y a eu de nombreux cas où des rapports spéciaux se sont imposés. Certains enjeux et renvois qui ont été soumis aux comités ne venaient pas nécessairement de membres de comité ou de comité directeur, mais du Sénat.
C’est pourquoi, dans la tradition de cette enceinte...
Je comprends qu’il n’y a qu’un seul Président dans cette enceinte.
Ma question est la suivante : allons-nous respecter la tradition selon laquelle les comités comprennent que c’est le Sénat qui est le maître de leur destin?
C’est exactement ce que je tentais de faire valoir. Je n’ai peut-être pas été suffisamment clair. Permettez-moi de préciser le fond de ma pensée. Les ordres de renvoi à un comité peuvent être acceptés ou rejetés par ce dernier. C’est lui qui prend cette décision. Lorsque le comité fait rapport, le Sénat pourrait renvoyer le rapport au comité avec des instructions. Cependant, les membres du comité, en particulier les nouveaux sénateurs, doivent se rendre compte qu’ils peuvent décider de leur emploi du temps et déterminer l’ordre du jour.
Malgré la teneur de bon nombre des questions renvoyées aux comités, qui est très impressionnante, il appartient finalement à ces derniers de décider de ce qu’ils en feront.
Sénateur Forest, vouliez-vous poser une question au sénateur Downe?
Non, monsieur le Président. J’avais une question à poser au sénateur Housakos sur son discours précédent. Merci.
J’aimerais confirmer de quel article nous débattons. Je croyais que nous étions passés au suivant après l’intervention du sénateur Housakos...
Simplement à titre de précision, le sénateur Housakos a épuisé ses 15 minutes et n’a pas obtenu de temps supplémentaire. Le sénateur Downe a donc pris la parole.
Entretemps, vous êtes passé à l’annonce de la sanction royale. Donc, je croyais que cet article était clos. Ce n’est pas le cas?
Non. J’ai interrompu le débat pour annoncer la sanction royale, puis nous l’avons repris parce que le sénateur Down voulait prendre la parole avant que je ne passe à la sanction royale et parce que j’ai dit que j’allais la lui donner après. C’est ce que j’ai fait, et il a voulu intervenir dans le débat, ce qui est son droit. Il est intervenu, le sénateur Housakos lui a posé des questions, ce qui est son droit, et maintenant, nous poursuivons.
