Honorables sénateurs, la semaine dernière, tous ceux d’entre nous qui luttent contre l’évasion fiscale à l’étranger et le blanchiment d’argent ont reçu une excellente nouvelle. Le 22 mars, le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-42, qui vise à créer un registre de la propriété effective au Canada, ce qui devrait régler la plupart des préoccupations de ceux qui cherchent à résoudre ce problème persistant concernant le fait que le Canada est considéré comme un paradis du blanchiment d’argent à l’étranger.

Comme l’a déclaré Jon Allen, membre du conseil d’administration de Transparency International Canada, lorsqu’il a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce en décembre 2017 :

Au bout du compte [...] on exige maintenant un processus de vérification de l’identité plus rigoureux pour les demandeurs de cartes de bibliothèque de Toronto ou d’Ottawa que pour les fondateurs d’entreprises au Canada.

Je tiens à remercier la ministre des Finances, Mme Freeland, qui a été l’instigatrice de cette mesure législative. Nous avons été nombreux à exhorter le gouvernement à s’attaquer à ce problème au fil des ans, mais aucun ministre des Finances n’a jamais voulu agir. Non seulement la ministre Freeland a agi, mais elle a aussi proposé un registre de la propriété effective auquel le public peut accéder gratuitement, qui contient des renseignements qui ont été vérifiés, et qu’on peut adapter afin d’y inclure de l’information provenant des provinces et des territoires qui décideraient d’y participer.

De plus, le ministre Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, s’est servi de sa vaste expérience du domaine des affaires pour finaliser un projet de loi bien ciblé et très impressionnant. Le projet de loi propose, entre autres, des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu’à 200 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois en cas d’infraction à la loi.

Cependant, pour que le projet de loi porte ses fruits, il faudra que toutes les provinces et tous les territoires participent pleinement à la lutte contre le blanchiment d’argent. Quand le projet de loi arrivera au Sénat, nous effectuerons, comme toujours, notre étude attentive pour voir s’il a besoin d’être amélioré.

Cependant, dans l’ensemble, ce projet de loi longtemps attendu est enfin arrivé au Parlement et il sera extraordinairement bénéfique pour le Canada lorsqu’il sera enfin adopté. Merci.