Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat pour la première fois dans l’exercice de votre mandat.

Je voudrais poursuivre dans le même ordre d’idées que mes collègues. En novembre dernier, le ministre des Finances a annoncé un programme de crédit d’impôt de 15 p. 100 sur la masse salariale à l’endroit des journaux. Cette annonce laissait entendre que le ministère du Patrimoine canadien allait former un groupe d’experts indépendants qui définirait les critères d’admissibilité à ce programme.

J’en déduis de vos propos, compte tenu de l’urgence de la situation — des journaux disparaissent jour après jour—, que nous devons connaître ces critères le plus rapidement possible. Quelle est la date qui a été fixée et qui sont les experts qui siégeront au comité consultatif qui définira ces critères?

D’ici un an, au rythme où vont les choses, d’autres communautés n’auront plus accès aux médias, et d’autres grands journaux tel le Montréal Gazette se retrouveront devant des problèmes financiers insolubles. À mon avis, il y a urgence d’agir.

Comme on dit, c’est inévitable. Quand connaîtrons-nous les critères et, si possible, à quelle date le programme sera-t-il accessible exactement?

Je vous remercie, sénateur Joyal, de votre excellente question. Vous savez à quel point je respecte tout le travail que vous avez effectué au cours de votre carrière. Vous avez raison lorsque vous dites qu’il faut de l’information dès que possible et qu’il y a urgence d’agir car, comme vous l’avez dit dans votre préambule, des journaux disparaissent très rapidement.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, certaines communautés n’ont plus accès à de l’information. Elles ne savent plus ce qui se passe à l’hôtel de ville ou à la commission scolaire, ou elles n’ont plus d’information au sujet de leurs élus. J’ai également mentionné que cela doit se faire sur une base indépendante, en respectant la liberté de presse et l’indépendance journalistique. C’est pourquoi il faut consacrer un certain temps à l’élaboration des critères. Bien entendu, il faut consulter les gens et s’assurer que ce seront des experts qui nous indiqueront la direction à prendre.

Monsieur le sénateur, oui, je peux vous fournir une date. C’est aujourd’hui que vous aurez plus de détails, au moment de l’annonce du budget, puisque dans la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement avait mentionné qu’il allait fournir des détails dans le budget. Comme le budget sera présenté aujourd’hui, je m’attends à ce qu’il contienne des détails à ce sujet.

En pratique, à partir de quel moment un journal pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de 15 p. 100 sur la masse salariale, si les critères sont contenus dans le budget qui sera présenté à 16 heures cet après-midi?

Merci de votre question. Écoutez, je ne peux pas spéculer sur ce qui se trouve dans le document qui sera lu aujourd’hui, mais j’aimerais que ce soit à partir du 1er janvier 2019, donc de façon rétroactive. Il faudra voir ce qui est indiqué dans le budget.

Merci de votre question. J’ai eu le plaisir de vous voir, la semaine dernière, à Rimouski, lors d’une importante annonce. Je tiens à être précis, monsieur le sénateur : je ne connais pas les détails du budget. Ce que je peux dire, c’est que, au moment de la mise à jour économique de l’automne, nous avions mentionné que ces détails seraient rendus publics dans le cadre du budget. Je m’attends à ce que ce soit aussi détaillé que possible. Encore une fois, je ne peux prendre la place du ministre des Finances. Je souhaite que les crédits d’impôt soient applicables à partir du 1er janvier 2019, de façon rétroactive, évidemment. On verra ce qui sera révélé cet après-midi. La mise à jour économique nous promettait plus de détails dans le cadre du budget de cet après-midi, et je m’attends à ce que cela se réalise.