Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 10, à la page 5 :

a) par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :

« e) un doit avoir été élu après avoir été mis en candidature par le Congrès des peuples autochtones. »;

b) par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :

« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en ».

Merci.

Je vous remercie de votre discours. J’ai posé les questions que voici au Congrès des peuples autochtones à quatre reprises, et je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Peut-être en avez-vous obtenu une. Voici ce que je leur ai demandé : qui sont vos membres? Comment vérifiez-vous leur identité autochtone? Comment les élections se déroulent-elles? Quelle est la répartition des membres par province, en pourcentage? Les représentants de l’organisme disent que celui-ci compte 850 000 membres. Quand j’ai remis ce nombre en question au comité, ils l’ont réduit à 600 000.

Comment met-on la réconciliation en œuvre lorsqu’on n’a ni territoire ni langue? Lorsqu’ils m’ont téléphoné la semaine dernière, je leur ai dit que je ne leur parlerais pas tant qu’ils n’auraient pas répondu à mes questions. Ils n’y ont toujours pas répondu.

Cela me préoccupe beaucoup.

Je ne peux pas parler au nom du Congrès des peuples autochtones, mais comme je l’ai dit dans mon discours — en fonction des témoignages entendus au comité et selon son site Web —, le congrès collabore avec 11 organismes provinciaux et territoriaux affiliés et a fait beaucoup de choses depuis plus de 50 ans. Je maintiens donc ce que j’ai dit dans mon discours. Par contre, pour ce qui est de me prononcer en son nom au sujet de vos questions, je n’ai aucune réponse à vous donner.

J’ai travaillé avec de nombreux organismes avant même de devenir sénatrice. J’ai travaillé avec l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Association nationale des centres d’amitié et d’autres groupes, qui ont tous été de grands alliés et défenseurs. Au cours de la dernière semaine, j’ai demandé à des groupes de femmes — des groupes de guérison — si le Congrès des peuples autochtones les avait déjà défendus, et ils ont tous répondu que non. Je n’ai jamais travaillé avec Congrès des peuples autochtones au cours des 30 années pendant lesquelles j’ai œuvré auprès des peuples autochtones.

Pouvez-vous m’expliquer pourquoi vous dites que comme l’Association des femmes autochtones du Canada figure dans le projet de loi, le Congrès des peuples autochtones devrait y figurer également, alors que l’Association des femmes autochtones du Canada a déjà fait un si bon travail? Merci.

Je pense que l’Association des femmes autochtones du Canada mérite d’y avoir également un siège. Ce que je veux dire, c’est que je crois aussi que le Congrès des peuples autochtones est une organisation nationale reconnue de plusieurs façons, notamment car elle a reçu du financement. Notre collègue le sénateur Brazeau est venu témoigner devant le comité afin de nous expliquer l’histoire et le travail de cette organisation, qu’il a d’ailleurs lui-même dirigée.

Je pense qu’il y a beaucoup d’autres organisations comme celle‑ci partout au pays. Sénatrice, je sais que vous ne ménagez pas vos efforts, mais je pense que ce n’est pas tout le monde qui a eu l’occasion de travailler avec chacune de ces organisations. Je m’en tiens à la position que j’ai adoptée en raison des témoignages que nous avons entendus au comité, y compris celui du sénateur Brazeau.

Je vous remercie beaucoup de votre discours, de votre présentation et du travail que vous faites dans ces dossiers et en comité. C’est très important et j’apprécie la sensibilité que vous apportez à la discussion.

Plus tôt, je cherchais des informations sur différentes organisations et il y a actuellement une organisation au Labrador qui s’est initialement décrite comme une organisation métisse, mais qui se qualifie maintenant d’organisation inuite. Il s’agit d’un sujet controversé. Je ne connais pas les détails et j’ai besoin que des membres de ces communautés m’informent de la situation.

De même, en ce qui concerne le Congrès des peuples autochtones, j’ai parlé au sénateur Brazeau et je comprends bien ce qu’il a essayé de faire lorsqu’il dirigeait l’organisation. Toutefois, diverses organisations autochtones — dont beaucoup, mais pas toutes, sont composées de titulaires de droits — ont exprimé des inquiétudes au sujet du Congrès des peuples autochtones concernant les personnes qu’il représente réellement, la manière dont il les représente et le fonctionnement de l’organisation.

Ce n’est peut-être pas juste de vous poser la question qui suit. Je me demande simplement si vous avez appris quelque chose de plus que ce que vous nous avez dit jusqu’à présent au comité et si d’autres sénateurs vont prendre la parole au sujet de votre amendement, en particulier des sénateurs autochtones. C’est une question à laquelle j’espère que l’on essaiera de répondre, car certains d’entre nous ne sont pas aussi familiers avec le Congrès des peuples autochtones que vous l’êtes peut-être devenue.

Oui. C’est une situation complexe. J’apprends beaucoup dans mon rôle auprès du comité et en consultant le hansard de l’autre endroit pour comprendre ce qui s’est passé.

Ce qui m’intéresse, c’est l’objet, ou l’esprit, du projet de loi — c’est-à-dire la réconciliation — et l’importance d’inclure l’ensemble des voix et des groupes qui existent au Canada. Toutefois, j’ai presque l’impression que c’est impossible, car il y a seulement 13 sièges.

En ce qui concerne les sièges garantis, je connais le Congrès des peuples autochtones en raison du travail accompli par le sénateur Brazeau et auparavant par notre gouvernement. Le site Web de l’organisation est très complet. De plus, l’arrêt Daniels reconnaît son existence.

Je pense surtout à l’inclusion et au respect d’un groupe national comme le Congrès des peuples autochtones. Je ne m’intéresse pas aux opinions des autres groupes à propos du Congrès des peuples autochtones ni à ce qu’ils ont fait ou pas avec l’organisation — ce sont des facteurs complexes. Je me concentre sur les témoignages que nous avons entendus, ce qui s’est passé à l’autre endroit et l’esprit du projet de loi. J’exhorte les sénateurs à réfléchir à ce que j’ai dit et à voter en conséquence.

Merci de votre discours, sénatrice Martin.

On sait que, depuis le début des années 1970, le Congrès des peuples autochtones représente les membres des Premières Nations qui vivent à l’extérieur des réserves. On sait, par ailleurs, qu’un des éléments extrêmement importants des travaux de l’Assemblée des Premières Nations a été la façon de faire reconnaître la compétence des gouvernements des Premières Nations, non seulement sur leurs membres à l’intérieur des réserves, mais aussi sur leurs membres qui se déplacent à l’extérieur des réserves.

Ne risque-t-on pas d’avoir une double représentation si l’on ajoute le Congrès des peuples autochtones?

Avez-vous obtenu, lorsque vous avez fait vos recherches, des informations à ce sujet?

Je considère que les organisations sont distinctes et différentes. Le Congrès des peuples autochtones, individuellement, a accompli un travail considérable au cours des 50 dernières années. D’après les témoignages que nous avons entendus, le fait est que le congrès et l’Association des femmes autochtones du Canada avaient été inclus par l’autre endroit. Cependant, le gouvernement a retiré son siège à une organisation et pas à l’autre selon des critères qui ne sont pas clairs, à notre avis. Compte tenu de ce qui s’est passé, de l’historique de ce projet de loi, du travail que le congrès a accompli au cours des 50 dernières années et du mérite de l’organisation, c’est mon avis. Je ne parle pas de retirer le siège de qui que ce soit, mais d’ajouter un siège garanti à une organisation nationale qui existe depuis des décennies.

Oui.

Je n’y vois rien d’arbitraire. Seuls l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones avaient obtenu un siège garanti par la Chambre. Voilà l’historique du projet de loi et ce qui s’est passé à l’autre endroit.

Il y a tellement d’organisations. Je ne veux rien enlever aux autres relativement à ce qu’elles font et à leur importance, mais le congrès est une organisation nationale qui a fait beaucoup de travail et qui avait été acceptée par le comité de l’autre endroit. C’est pourquoi je me concentre sur le congrès plutôt qu’un autre groupe, ce que j’aurais pu faire. Je ne sais pas comment je choisirais, car il y en a tellement qui font du très bon travail.

Je pense que ce sera un défi pour le conseil, même après l’adoption de ce projet de loi, de déterminer qui le composera. J’ai choisi le Congrès des peuples autochtones précisément à cause de ce qui s’est passé à l’autre endroit.

La sénatrice accepte-t-elle de répondre à une autre question?

Oui.

Merci. Je me demande d’où viennent les centaines de milliers de membres du Congrès des peuples autochtones. Lorsque j’ai été nommée sénatrice, j’ai invité un représentant du congrès à me rencontrer et à me renseigner au sujet des membres de l’organisme, et l’invitation a été acceptée. J’ai demandé qui étaient les membres du congrès et où ils se trouvaient. La personne m’a répondu : « Je ne le sais pas. »

Je me demande d’où viennent les 850 000 membres parce que le congrès ne me représente pas en tant que Métisse, et il ne représente aucun membre de ma famille ni aucune de mes connaissances.

Je ne peux pas répondre précisément à cette question, sénatrice. Comme je l’ai dit, je m’appuie sur les témoignages que nous avons entendus et les renseignements que j’ai recueillis. J’ai consulté le site Web de l’organisme et j’ai rencontré ses dirigeants. Comme je l’ai dit, le congrès a été inclus par la Chambre. C’est la raison pour laquelle j’en parle. C’est tout ce que je peux répondre à votre question.

Si vous avez tiré vos renseignements du site Web et que vous n’avez pas demandé précisément « D’où viennent les membres? », vous ignorez la réponse, n’est-ce pas?

Je l’ignore.

Merci.

Je remercie infiniment ma collègue, qui est aussi membre du Comité des peuples autochtones, un comité qui fait un travail remarquable. Je sais que vous faites de l’excellent travail. À bien des égards, l’étude de ce projet de loi n’a pas été facile pour nous. Je remercie tous les membres de leur travail.

Sénatrice Martin, lors de la deuxième lecture du projet de loi, je vous ai posé une question sur la différence entre les titulaires de droits, les organisations nationales constituées de membres et d’autres intervenants; on pourrait dire que c’est comme comparer des oranges, des pêches, des poires et des prunes. Vous avez eu de la difficulté à répondre à cette question. Or, elle revient sans cesse. Je parle de l’idée que le Congrès des peuples autochtones compte environ 800 000 membres et qu’il représente essentiellement tous ceux qui ne vivent pas dans une communauté des Premières Nations.

Au comité, je n’ai pas parlé contre le Congrès des peuples autochtones. Je n’ai rien contre cet organisme. Je sais qu’il fournit de bons services aux gens. Cependant, je me suis opposée à ce que les sénateurs — et cela vaut aussi pour le comité à ce stade-ci — décident si le Congrès des peuples autochtones doit être à la table, car je crois personnellement que la décision revient aux dirigeants autochtones qui devaient déterminer à l’origine quelles autres organisations devraient siéger à cette table.

Voici la question que je vous pose : êtes-vous d’accord pour que les membres fassent partie de ces trois organisations détentrices de droits et de l’organisation nationale des femmes autochtones, de sorte que tous les autres sièges qui s’y trouvent devraient, franchement, faire l’objet de discussions et être choisis par ces quatre organisations plutôt que par nous?

Je ne suis pas d’accord pour dire que nous ne devrions pas inclure le Congrès des peuples autochtones. C’est pourquoi j’ai proposé cet amendement. Comme vous l’avez dit, il y a les trois organisations détentrices de droits, soit l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, ainsi que l’Association des femmes autochtones du Canada, qui est différente, mais qui est incluse et qui le mérite. Je suis du même avis au sujet du Congrès des peuples autochtones. Nous pouvons convenir que nous ne sommes pas d’accord, mais j’explique pourquoi je crois que le Congrès des peuples autochtones n’aurait pas dû être supprimé et qu’il devrait avoir un siège garanti.

Merci, sénatrice Martin. À la suite du discours du sénateur Brazeau sur ce sujet, je lui ai posé des questions sur son historique étant donné qu’il a déjà été à la tête du Congrès des peuples autochtones. En général, il y a cinq organisations autochtones nationales reconnues, et le sénateur Brazeau a mentionné que le gouvernement a aidé à les créer. Quatre d’entre elles sont incluses dans le projet de loi. Le Congrès des peuples autochtones a été inclus pendant l’étude à la Chambre des communes, mais il a ensuite été retiré.

Le gouvernement considère-t-il, selon ses critères, ces cinq organisations autochtones nationales comme des organisations qui conviennent pour les nombreuses questions dont il s’occupe? Si c’est le cas, le projet de loi n’est-il pas un peu particulier en excluant le Congrès des peuples autochtones?

Oui, c’est exact. Il y a cinq organisations nationales. Le gouvernement a gardé l’Association des femmes autochtones du Canada, mais il a retiré le Congrès des peuples autochtones. On ne sait pas clairement quels critères il a utilisés pour prendre cette décision. Cette incohérence a été soulevée. Comme je l’ai dit plus tôt, selon les témoignages entendus et l’historique du projet de loi, je pense que le Congrès des peuples autochtones devrait être inclus.

Sénatrice Martin, je suis certaine que le comité a invité le ministre à témoigner sur le projet de loi C-29. Est-ce que vous ou quelqu’un d’autre a demandé au ministre pourquoi le Congrès des peuples autochtones a été retiré du projet de loi et quels critères ont été utilisés pour prendre cette décision? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

Oui, le nouveau ministre, M. Anandasangaree, a effectivement comparu devant le comité. Quand je lui ai posé la question sur le Congrès des peuples autochtones, il n’a pas mentionné spécifiquement les critères d’inclusion et d’exclusion parce qu’il ne connaissait pas encore très bien le dossier. Je ne comprends toujours pas les motifs de cette décision. Je crois que le Congrès des peuples autochtones devrait être inclus dans le projet de loi.

Tout d’abord, permettez-moi de féliciter la sénatrice Audette pour la façon dont elle a piloté ce projet de loi. La tâche n’a pas été facile. Bien qu’elle ait déclaré qu’il s’agissait pour elle d’un tout nouveau rôle, elle a fait preuve d’un professionnalisme digne d’une sénatrice aguerrie. Elle a fait un excellent travail, dont voici le fruit.

Comme d’autres l’ont indiqué, nous avons entendu un très grand nombre de témoignages, et bon nombre d’entre eux portaient sur les sièges garantis. En exagérant un peu, je dirais que nous pourrions facilement doubler la taille de ce conseil si on garantissait un siège à tous les organismes qui souhaitent y siéger — toutes sortes de groupes plus légitimes et sérieux les uns que les autres, et qui représentent divers sous-groupes autochtones.

Il a été intéressant de constater à quelles organisations le projet de loi garantissait un siège lorsque celui-ci nous a été renvoyé par la Chambre des Communes. Pour revenir à ce que la sénatrice Coyle a fait remarquer, le gouvernement prévoyait initialement trois sièges garantis, pour les trois détenteurs de droits, à savoir l’Inuit Tapiriit Kanatami, l’Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis.

Ensuite, au comité — et je suppose qu’ils ont eu les mêmes discussions que nous — ils ont découvert qu’il existait cinq organisations autochtones nationales financées par le gouvernement, et que deux d’entre elles n’étaient pas représentées au conseil : l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones.

Le comité a alors jugé que les cinq organisations nationales devraient être représentées au sein du conseil. Je comprends le raisonnement initial du gouvernement, qui était de se limiter aux titulaires de droits. Toutefois, je comprends également le raisonnement du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de l’autre endroit, qui voulait inclure les cinq organisations.

Toutefois, lorsque la Chambre a repris l’étude du projet de loi, le gouvernement, appuyé par le NPD, a décidé d’enlever une de ces organisations, malgré l’opposition du Parti conservateur et du Bloc québécois, si bien que le projet de loi n’a plus de sens. Il n’y a aucune raison logique d’inclure seulement quatre des cinq organisations. On peut justifier l’inclusion de seulement trois d’entre elles ou l’inclusion des cinq.

Dans notre étude, nous avons tenté de trouver une justification. Nous savons ce que souhaite le gouvernement. Nous ignorons pourquoi c’est ce qu’il souhaite. Nous soupçonnons que quelqu’un dans ce groupe de trois ou quatre organisations n’aime pas le Congrès des peuples autochtones et ne veut pas qu’il soit inclus, mais c’est peut-être autre chose. Nous l’ignorons.

Une personne qui, à mes yeux, a joué un rôle important et qui explique en partie pourquoi je soutiendrai cet amendement est Marie Wilson, une des premières commissaires de la Commission de vérité et réconciliation. Elle a assisté à tous les témoignages — que Dieu bénisse ceux qui ont témoigné — livrés pendant de nombreux jours et provenant de tout le pays, elle a écouté les histoires et a participé à la rédaction des appels à l’action. Je lui ai dit que nous avions tous ces problèmes, que nous ne comprenions pas et que nous étions un peu frustrés parce que nous n’arrivions pas à obtenir de réponses. Je lui ai demandé : « À qui avez-vous pensé? » Et elle nous l’a indiqué, tout simplement, avec une phrase : « Nous avons pensé à ceux qui étaient présents au moment de la présentation des excuses. » Eh bien, ceux qui étaient présents à la présentation des excuses étaient les cinq organisations nationales.

Pour moi, c’est très important.

L’autre élément important est que, tout au long du processus, nous avons eu des votes à 6 contre 5 ou à égalité au sein des comités qui ont reçu, dans notre cas, une cinquantaine de témoins. Je ne sais pas à quel point les travaux de la Chambre ont été approfondis, mais je suis certain qu’ils l’ont été dans une certaine mesure, et nous avons toujours été divisés sur cette question.

Je tiens à féliciter la sénatrice Martin d’avoir eu le courage de soulever cette question, qui porte sur une décision qu’il est tout à fait normal que nous prenions : devrions-nous renvoyer le projet de loi — que nous renvoyons maintenant avec des amendements — avec cet arrangement maladroit, qui garantit un siège à quatre organismes, mais qui en exclut un sans que nous puissions trouver d’explication rationnelle? Ou, devrions-nous le renvoyer avec un amendement et donner à la Chambre une autre chance de déterminer si elle veut trois ou cinq sièges? Il est logique que nous envisagions au moins de renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes avec les autres amendements, étant donné qu’il y retourne de toute façon, pour souligner qu’il s’agit toujours d’un problème non résolu et que la Chambre devrait peut-être l’examiner.

J’ajoute également que le fait d’exclure un organisme national en particulier minimise l’importance du travail qu’il accomplit depuis des décennies. Certains diront, et nous l’avons entendu ici, que cet organisme est un peu désorganisé. Bien franchement, un certain nombre d’organismes nationaux ont été désorganisés à différents moments de leur existence. Tout organisme qui existe depuis 10, 20 ou 50 ans connaît des hauts et des bas.

Par souci d’équité et, à tout le moins, par respect pour les contributions passées de cet organisme, j’estime que le projet de loi mérite à tout le moins un dernier examen au Sénat et, je dirais, à la Chambre des communes.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont consacré de leur temps et posé d’excellentes questions ici aujourd’hui. Je suis extrêmement conscient du fait que je ne suis pas autochtone, mais j’estime que ce projet de loi est extrêmement important. Il est important, car il prévoit la création d’un conseil qui va faire le travail qui, à mon avis, est d’une importance vitale pour que les 96 % des Canadiens qui ne sont pas autochtones reçoivent le message des 4 % qui le sont.

Il sera extrêmement important de ne pas créer et financer une autre organisation politique. Le but, c’est de constituer une organisation qui aura pour rôle d’évaluer, de surveiller et de diffuser, en plus de demander des comptes aux instances gouvernementales et aux organisations qui ont un rôle à jouer dans la réconciliation. Parce que tout ce travail est d’une importance vitale, nous devons mettre toutes les chances de notre côté pour bien faire les choses.

Je vous remercie, chers collègues.

Merci. Vous êtes un orateur plutôt remarquable. J’aime toujours entendre vos observations. À mon avis, elles sont toujours logiques. Je sais que nous étions assis l’un à côté de l’autre au comité, que nous avons eu des échanges de part et d’autre et que nous avons connu bien des hauts et des bas.

Je vous suis reconnaissante de ne pas avoir essayé de supprimer l’Association des femmes autochtones du Canada du projet de loi, ce qui serait une mesure visant à rendre les règles du jeu plus équitables. Je suis heureuse que nous n’ayons pas pris cette mesure au comité et que nous n’en fassions pas la promotion.

Vous venez de parler de respect. C’est aussi le respect qui me préoccupe. Je crains que si cette institution, cette Chambre, impose une décision qui inclut le Congrès des peuples autochtones — qui, à mon avis, s’est mal représenté et n’est pas sur un pied d’égalité avec les trois organisations autochtones nationales qui représentent les personnes qui ont des droits autochtones ici au Canada —, nous manquerions de respect envers ces trois organisations nationales qui représentent des détenteurs de droits.

Êtes-vous préoccupé par le fait que nous rétablissons le Congrès des peuples autochtones en tant que membre du conseil d’administration de ce très important conseil national de réconciliation très important et par les conséquences que cela pourrait avoir sur la façon dont ces trois organisations se sentiraient respectées?

C’est un très bon point. Encore une fois, cela touche l’essence même de l’une des discussions que nous avons eues, à savoir qu’on a inclus les trois organisations nationales de titulaires de droits. Il y avait deux autres organisations qui sont aussi des organisations nationales financées par le gouvernement. Si on s’en était tenu aux trois, nous aurions eu une position très cohérente sur laquelle nous aurions tous pu nous entendre.

Lorsqu’on a ajouté les deux autres organisations en comité, puis qu’on en a retiré une, on s’est retrouvé avec une situation impossible à expliquer de façon rationnelle — sauf pour dire que le Congrès des peuples autochtones n’est pas une organisation digne de ce nom. Nous en avons entendu parler aujourd’hui.

Si c’est le cas, que le gouvernement le dise. Que les autres organisations nationales le disent en demandant au gouvernement de retirer expressément le Congrès des peuples autochtones et de nous renvoyer le projet de loi modifié en conséquence — cela dévalorisera certainement le travail que le Congrès des peuples autochtones a fait par le passé, mais au moins, il y aura une certaine honnêteté dans tout le processus.

Je pourrais formuler ceci sous forme de question, mais c’est plutôt une remarque.

J’ai entendu ce que le sénateur Tannas avait à dire. Y a-t-il des membres du comité, des témoins ou d’autres personnes qui se sont penchés sur la question des sièges permanents garantis?

J’avais l’impression qu’à un moment donné, il y aurait trois sièges permanents et que les autres seraient non permanents. Je suis surpris, je ne peux pas dire que je suis agréablement surpris, que l’Association des femmes autochtones du Canada y figure. J’ai beaucoup travaillé avec cette association, qui a le droit d’être là, dans le cadre des expériences que j’ai vécues. J’ai observé Harry Daniels lorsqu’il était président national et comment il a traité l’association lorsqu’elle n’avait pas de siège à la table des négociations constitutionnelles. Il y avait une place libre et il a invité l’association. Cela a mis tout le monde à ses trousses parce que c’était la seule femme à la table.

Je suis un peu surpris. Le sénateur Tannas a visé dans le mille avec ce qu’il vient de dire.

Je ne me prononcerai pas sur cette question sans avoir d’abord parlé à Cassidy Caron, la présidente du Ralliement national des Métis, ou sans avoir appelé mon chef. Je suis membre de la bande de Little Black Bear. J’appellerai le chef de la bande et je lui demanderai de consulter le chef en conseil. J’aimerais aussi parler à certains chefs régionaux de l’Assemblée des Premières Nations.

En ce qui concerne le point soulevé par le sénateur Tannas, je renverrais la balle à ceux qui ont un siège garanti à cet égard, et à ces trois-là.

Dans la Constitution, la définition de « peuples autochtones » inclut les Métis. Un grand merci à Harry Daniels pour cela. Elle comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ces groupes forment la définition constitutionnelle de « peuples autochtones ». Ils devraient avoir leur mot à dire.

Voici un petit rappel des premières négociations ayant mené à cette définition. Il y avait des représentants des Premières Nations à la table. Quelqu’un a demandé à un des chefs présents — un chef de la Saskatchewan — quels étaient les besoins ou les demandes des Métis. Celui-ci a répondu : « Voilà une attitude plutôt colonialiste, car nous ne parlons pas au nom des Métis. Si vous voulez savoir ce qu’ils pensent, faites-les venir à cette table et demandez-leur. »

Quelqu’un a songé à cela? Quelqu’un a-t-il consulté ces organisations, qui sont les organisations établies selon la Constitution?

Nous n’en avons pas parlé et, d’après mes souvenirs, aucun des témoins n’a dit quelque chose comme « nous ne voulons pas participer si ces gens-là, ou ceux-là, y sont aussi ». Il n’y a pas eu de commentaires de ce genre pendant les travaux de notre comité.

Nous pouvons tirer nos propres conclusions au sujet des conversations qui ont lieu entre les trois principales organisations, ainsi que l’Association des femmes autochtones, et le gouvernement. Peut-être que le résultat de ces conversations correspond à ce que nous avons actuellement? Je dois dire que ce nombre de quatre a été l’aboutissement d’un parcours plutôt chaotique.

Il serait bon que les gens de l’autre endroit se penchent de nouveau là-dessus, qu’ils nous fassent savoir clairement qu’ils ont bien mené des consultations et que ce que nous avons reçu était correct, même si cela ne nous semble pas correspondre à ce que nous connaissons — et que cela ne correspond décidément pas à ce que pensait au moins l’un des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation au moment de rédiger la recommandation que ce projet de loi est censé respecter.

Je vais m’efforcer d’être brève, mais comme je m’exprime en anglais — pour que la sénatrice Martin me comprenne —, il se pourrait que ce soit plus long. Je vous remercie de défendre les intérêts du groupe en question. Un jour, je vous demanderai peut-être de défendre un autre groupe.

Je tiens à m’exprimer très franchement au sujet de mes origines. Je viens d’un endroit où, il n’y a pas si longtemps dans l’histoire du Canada, nous n’avions pas le droit d’être plus de 10 personnes. Nous sommes désignés « Indiens » dans la Loi sur les Indiens. Je dirai donc « le peuple innu ». C’était illégal.

Dans les années 1970, beaucoup d’organismes ont vu le jour ou ont été créés, comme l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemblée des Premières Nations, qui s’appelait alors le Congrès des peuples autochtones. Cela a lentement ouvert la voie aux gouvernements élus, qui se sont dit : « Je vais les consulter. Je vais leur parler. »

Au bout du compte, cela m’a enlevé ma voix en tant qu’être humain, en tant que femme innue et en tant que personne qui se demande : « Si je n’appartiens pas à ces organisations, où dois-je aller, ou qui parle en mon nom? »

Il est important que nous tenions ce débat aujourd’hui.

Voici donc ce que je propose. Ce ne sera peut-être pas par l’entremise de ce projet de loi, parce que c’est un problème profondément enraciné. Il y a tellement d’endroits où nous pouvons aller plus loin. Si nous sommes sincères, nous pouvons faire une étude à ce sujet. Cependant, avec le projet de loi C-29, je peux comprendre les groupes. Je ne parle pas seulement du Congrès des peuples autochtones, qui veut être inclus pour s’assurer d’avoir la voix des régions urbaines.

J’habite à Québec, qui était autrefois le territoire traditionnel de plusieurs nations. Les réserves nous ont fait penser que c’était « notre territoire », ce qui est faux. Donc, l’endroit où l’on vit n’a que peu d’importance.

Pour ma part, en ce qui concerne le Congrès des peuples autochtones, j’ai été honnête avec lui. J’ai dit : « Je serai la marraine. Je me ferai discrète. Je vous laisserai faire votre travail, votre lobbying et votre militantisme, mais je ne peux pas vous appuyer. Voici pourquoi : vous n’êtes pas mon gouvernement. Si vous voulez être un organisme sans but lucratif, parfait, mais en disant que vous êtes ma voix, vous prenez quelque chose que nous nous sommes battus pour reprendre. »

Alors, tenons ce dialogue, cette discussion et ce débat ailleurs, et pas dans le cadre de ce projet de loi, s’il vous plaît. Merci.

Je peux affirmer en toute certitude que les trois organisations en question, plus particulièrement l’Assemblée des Premières Nations, ne sont pas des titulaires de droits. Elles en sont uniquement les représentantes.

J’ai déjà entendu parler du Congrès des peuples autochtones. C’était une organisation vraiment formidable à une époque, puis elle s’est dégradée. Je le sais parce que j’y ai travaillé et que j’ai appris ce qui s’y était passé. C’est pourquoi j’ai interrogé ses représentants au comité. Je leur ai posé des questions, et je leur ai demandé de m’envoyer les réponses avant la fin de la semaine. Ils ne l’ont jamais fait, et ces réponses sont essentielles.

J’ai commencé à craindre que l’organisation ne fasse pas le travail qu’elle prétend faire et qu’elle ne représente pas les gens qu’elle prétend représenter. On répète sans cesse que cette organisation fait un excellent travail. Or, je n’ai entendu aucun exemple démontrant que c’est le cas de ses représentants actuels. J’ai tenté d’être juste avec eux. Je leur ai demandé quatre fois de me fournir certains renseignements, et ils ne l’ont jamais fait. Cela m’a rendue méfiante.

Il est vrai qu’il faut respecter les contributions passées de cet organisme, mais nous devons aussi tenir compte de son apport actuel, et j’ai l’impression qu’il est minime.

Ce projet de loi est certes extrêmement important, et nous devons veiller à ce qu’il repose sur la vérité. Nous n’avons pas obtenu la vérité du Congrès des peuples autochtones. Nous comprenons que l’Association des femmes autochtones du Canada soit incluse, car elle a beaucoup contribué à l’élaboration du projet de loi C-69, travaillant avec des femmes autochtones de tout le pays, alors je sais à quel point elle fait un travail remarquable.

On ne peut pas parler de symétrie ou d’injustice. Je vois qui sont ceux qui font le travail, et c’est eux que j’appuierai.

Il y a la question des « fauxtochtones » et du vol d’identité. C’est là-dessus qu’on s’est fondé. Qu’est-ce que le Congrès des peuples autochtones? Il n’a toujours pas dit en quoi il consiste. Il n’y a pas d’organisation du Congrès des peuples autochtones au Manitoba. Je ne connais personne qui est représenté par cet organisme, alors par souci de promouvoir la vérité et la réconciliation, appuyons-nous sur la vérité. Personne ici n’a su dire ce que cet organisme a fait.

Je tenais seulement à le souligner. Je n’ai rien contre cet organisme. S’il m’avait dit ce qu’il fait, qui sont ses membres et quelles ont été ses réalisations, alors je l’appuierais, mais je ne le peux pas.

J’aimerais poser une question à la sénatrice si elle accepte d’y répondre.

Oui.

Merci beaucoup. Dans le cadre des travaux du comité, des personnes qui sont représentées par le Congrès des peuples autochtones — puisqu’il prétend représenter certaines gens — ont-elles envoyé des courriels? En règle générale, dans ce type de situations, des personnes qui font partie de l’organisation se portent à sa défense. Y a-t-il eu des démarches du genre? Des gens ont-ils envoyé des lettres ou des courriels à des membres du comité ou à vous pour souligner qu’ils font partie de cette organisation et qu’elle les représente? Y a-t-il eu des communications à ce sujet?

Je ne siège pas régulièrement au Comité des peuples autochtones. Je n’ai reçu aucun courriel. J’ai posé la question aux personnes qui représentent les femmes portées disparues ou assassinées. Elles m’ont dit que le Congrès des peuples autochtones vient à leurs rencontres, mais qu’il n’a rien fait. J’ai consulté des gens qui font du travail par rapport à la rafle des années 1960. Le congrès ne les représente pas non plus. J’ai demandé à des gens au Manitoba : « Que savez-vous sur le Congrès des peuples autochtones? » Je n’ai pas reçu de réponse.

Des collègues ont peut-être reçu de l’information, mais ce n’est pas mon cas. J’ai bien discuté avec deux des administrateurs, mais ils ne m’ont fourni aucune information. Merci.

Honorables sénateurs, je n’avais pas l’intention de participer à ce débat jusqu’à ce que le sénateur Klyne pose sa question.

C’est une question délicate. Je tiens à préciser que je respecte ce qu’ont dit la sénatrice Martin et le leader de mon groupe, le sénateur Tannas, mais en tant que représentant des Inuits du Nunavut — soit dit en passant, aujourd’hui est la Journée internationale des Inuits, mais je n’ai pas eu la chance de faire une déclaration à ce sujet —, en tant que représentant d’une région dont la population est composée à 85 % d’Inuits, je dois dire que l’organisation nationale des Inuits, l’Inuit Tapiriit Kanatami, qui représente les Inuits des quatre régions du Canada, a récemment publié une lettre ouverte aux Canadiens concernant l’érosion des droits et du statut. Cet organisme est très préoccupé par ce que le président Obed qualifie de « raz-de-marée de revendications illégitimes de l’identité autochtone ».

Vous vous interrogez peut-être sur la pertinence de cette question dans le cadre du débat d’aujourd’hui sur cet amendement, mais je pense qu’il faut en tenir compte, et que cela m’incitera à voter contre l’amendement qui a été proposé, malgré tout le respect que je dois à la sénatrice Martin. J’ai participé aux travaux du comité. J’ai entendu tous les témoins et j’ai suivi l’ensemble des débats. J’ai écouté le témoignage du Congrès des peuples autochtones, et je pense que le sénateur Tannas a décrit avec beaucoup d’éloquence les étapes qui nous ont amenés jusqu’ici. Cependant, pour l’Inuit Tapiriit Kanatami, le fait que le Congrès des peuples autochtones ait appuyé l’un de ses membres, le Conseil communautaire de NunatuKavut, pose problème. Comme le président Obed l’a déclaré dans une lettre qu’il a publiée récemment, cet organisme a cherché à :

[...] mobiliser les dirigeants fédéraux, des établissements d’enseignement et les Canadiens, dans le but de promouvoir ses revendications illégitimes relativement aux droits des Inuits et au statut d’Inuit. Le Conseil communautaire NunatuKavut cherche à s’approprier les terres et les droits des peuples autochtones légitimes, et à détourner davantage les ressources déjà limitées qui sont destinées aux Inuits, aux Premières Nations et aux Métis.

Le Conseil communautaire NunatuKavut n’est pas titulaire de droits inuits et il n’est lié à aucune des quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité qui représentent l’ensemble des Inuits au Canada.

Le conseil est plutôt affilié au Congrès des peuples autochtones.

J’ai rencontré le conseil communautaire et je sais qu’il a été grandement encouragé par une ancienne ministre responsable des relations entre les Inuits et la Couronne, qui a signé un protocole d’entente lui laissant croire qu’il serait reconnu par le gouvernement fédéral en tant qu’organisation titulaire de droits. Toutefois, vu les vives inquiétudes que suscite l’usurpation de l’identité inuite par cette organisation, qui fait partie du Congrès des peuples autochtones, je ne peux pas, en toute conscience, en tant que représentant des Inuits au Sénat, soutenir l’inclusion du Congrès des peuples autochtones dans le conseil national réconciliation avec d’autres organisations titulaires de droits, comme le recommande cet amendement.

Je tiens à souligner que la nation innue — qui est également voisine du Conseil communautaire de NunatuKavut, tout comme les habitants du Nunatsiavut, au Labrador — a également remis en question l’identité de titulaire de droits du conseil et a soutenu l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le rejet de ce que cette dernière a qualifié de revendications illégitimes de l’identité autochtone.

Ce n’est pas un vote facile pour moi et, comme le sénateur Tannas, je suis parfaitement conscient d’être allochtone. Toutefois, en tant que représentant des Inuits dans cette enceinte et après avoir discuté de cette question avec le président Obed, qui représente les Inuits du Canada, je voterai contre l’amendement.

Merci.