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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'industrie aérospatiale
13 février 2024
Le secteur aérospatial, au Québec, représente 18 milliards de dollars de ventes et 37 000 emplois. Près de 80 % de la production québécoise est exportée hors du Canada. En 2022, l’industrie aérospatiale occupait le premier rang en matière d’exportations québécoises, soit 10,9 % du total des exportations du Québec.
Au cours des 25 dernières années, les ventes de l’industrie aérospatiale québécoise ont connu une croissance annuelle moyenne de près de 5 %. Ce bel élan est cependant freiné par diverses décisions mal avisées du gouvernement en place.
Nous avons beaucoup fait état du fait que le gouvernement a empêché l’industrie québécoise de minimalement présenter une soumission qui aurait concerné le renouvellement des avions de reconnaissance.
Cependant, je voudrais vous donner un autre exemple aujourd’hui. Lorsque la taxe sur les produits de luxe a été introduite, plusieurs membres du Comité des finances nationales ont mis en garde le gouvernement contre cette mesure, qui semblait relever des préjugés idéologiques électoralistes plutôt que d’une décision rationnelle fondée sur les faits.
À l’époque, nous avions demandé au gouvernement de produire une analyse coûts-bénéfice, car nous craignions que les dommages sur les emplois et l’économie ne soient plus grands que les rentrées fiscales, particulièrement pour l’industrie aérospatiale, un moteur économique pour Montréal et le Québec. Nous avons finalement appris qu’une telle étude n’existait pas.
Or, ce qu’on craignait s’est produit : une étude de HEC Montréal a montré que l’industrie aérospatiale a perdu 1,1 milliard de dollars de revenus. Les 55 millions de dollars que le gouvernement fédéral aurait touchés en taxe sur les produits et services (TPS) sur ces achats dépassent largement les revenus anticipés de la taxe sur les produits de luxe.
Bref, la taxe sur les produits de luxe rapporte moins que si on avait perçu la TPS. J’ai envie de dire qu’en aéronautique, on n’a pas le luxe d’avoir une taxe sur les produits de luxe!
Prenons simplement l’exemple de Bombardier. Depuis l’entrée en vigueur de cette taxe, l’entreprise a perdu 20 commandes : 12 avions Global et 8 Challenger. Cela représente des pertes de 880 millions de dollars américains et du travail pour 750 travailleurs par an.
L’industrie réclame, à tout le moins, une modification à la taxe afin de permettre un traitement équitable pour les Canadiens qui achètent un avion à des fins commerciales.
Il est temps que le gouvernement reconnaisse que cette taxe est mal avisée et que les premières victimes de cette taxe sont les travailleuses et travailleurs de l’industrie aérospatiale.
J’aimerais, s’il vous plaît, invoquer le Règlement avant que le sénateur Oh ne prenne la parole.
Les gens de mon bureau me signalent que la qualité du son pose encore un réel problème. Nous enregistrons certaines déclarations de sénateurs qui souhaitent les diffuser. À la télévision, il n’y a presque pas de son. Manifestement, les déclarations ne seront pas enregistrées si cela continue ainsi.
Nous allons tester le son.
Les gens de mon bureau disent que le son de la diffusion en ligne est bon, mais que la version originale à la télévision est encore inaudible.
La version en langue originale est problématique. Nous allons suspendre la séance de nouveau le temps de régler cela.