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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

21 mai 2024


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Selon le mouvement Le handicap sans pauvreté, plus de 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes qui souffrent d’un handicap vivent également dans la pauvreté. C’est donc avec beaucoup d’espoir que le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été accueilli quand le Parlement l’a adopté en juin dernier. La loi visait donc à créer un cadre, mais les modalités de la contribution fédérale n’étaient pas connues à l’époque.

Au moment de la présentation du budget de 2024, on a appris que la prestation canadienne pour les personnes handicapées fournirait un maximum de 2 400 $ par année ou de 200 $ par mois aux personnes handicapées à faible revenu à compter de juillet 2025. Cette mesure avait été annoncée comme une mesure historique dans le but de sortir les gens de la pauvreté. Tout cela s’est avéré très décevant pour la directrice nationale du mouvement Le handicap sans pauvreté, car cette prestation est bien loin de répondre à leurs besoins. Pour le PDG de la banque alimentaire Daily Bread, cette prestation de 2 400 $ est tout à fait insuffisante. On comprend que cette nouvelle prestation est un complément aux différents programmes offerts par les provinces. Comment le gouvernement...

Son Honneur la Présidente [ + ]

Merci, sénateur Forest.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises tout à fait sincèrement, le gouvernement du Canada comprend la déception ressentie face à l’annonce du montant des prestations à cette étape du programme, qui est tout de même historique.

Comme je l’ai déjà expliqué, tout ceci est le résultat de choix extrêmement difficiles. C’est aussi un défi auquel fait face n’importe quel gouvernement qui doit assurer un équilibre entre un grand nombre de priorités tout en respectant un cadre budgétaire pragmatique et responsable. Le gouvernement comprend la déception, mais ce n’est que le début de ce processus historique. Le gouvernement va mieux faire à l’avenir.

On comprend que cette mesure est un complément aux prestations déjà en place dans les provinces et les territoires, où les mesures de soutien sont très aléatoires. Pour les prochaines étapes, est-ce qu’on pourrait niveler les écarts qui peuvent exister d’une province à l’autre pour ces mêmes personnes en situation de handicap et de pauvreté?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de la question. Bien franchement, je ne suis pas en mesure d’y répondre directement. Comme vous le savez, il y a toute la question des sphères de compétence provinciale et des accords entre les provinces et le gouvernement fédéral dans le domaine de la santé, mais je suis convaincu que cet enjeu important sera pris en compte au fil des années dans le contexte de ces négociations.

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