La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
2 mai 2019
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en ce qui a trait aux retombées locales. Je remercie la sénatrice Omidvar d’avoir piloté ce projet de loi au Sénat et d’avoir énuméré de façon impressionnante et détaillée les nombreuses bonnes raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral doit prendre en considération les conséquences concrètes de ses décisions.
Votre Honneur, il y a des problèmes de traduction. J’ai syntonisé le canal anglais, mais j’entends parler français. Les sénateurs ayant un peu de mal à entendre ont besoin de leur écouteur, même quand la langue parlée est celle de leur choix. J’espère que ce problème pourra être corrigé.
Le gouvernement fédéral consacre des dizaines de millions de dollars par année à des travaux de construction, d’entretien et de réparation. Ces travaux ont lieu dans toutes les régions du pays, de l’Est à l’Ouest, et du Nord au Sud.
Le gouvernement a affirmé qu’il tenait à faire preuve de transparence et à organiser un processus d’appel d’offres ouvert. Le fait de demander à une entreprise qui répond à un appel d’offres pour des travaux fédéraux de décrire dans sa soumission les retombées pour la localité montre l’engagement du gouvernement envers les collectivités qui forment la base de notre pays ainsi qu’envers les jeunes, les chômeurs et les membres de communautés autochtones que cette disposition très simple aidera.
À elle seule, cette demande facultative du ministre, faite aux entreprises qui souhaitent obtenir un contrat du gouvernement fédéral, n’a rien d’erroné ou d’excessif. Tout contrat fédéral — qu’il porte sur des travaux de construction, de remise en état ou de rénovation — aura une incidence, à espérer positive, sur les localités environnantes et la vie de leurs habitants. Le projet de loi C-344 demande que les entreprises décrivent les répercussions positives d’un projet et fournissent une évaluation des retombées locales qui auront été réalisées à la fin de ce projet.
À mon avis, l’aspect le plus important du projet de loi C-344 sera l’effet connexe qu’il aura pour les jeunes à risque et les jeunes Autochtones, qui pourront profiter des possibilités engendrées par une telle initiative.
Buy Social Canada est une entreprise sociale dont l’objectif est l’éducation, la sensibilisation et le dialogue avec les fournisseurs et les acheteurs à vocation sociale, qu’ils soient gouvernementaux, institutionnels ou commerciaux, en vue de promouvoir des politiques et des pratiques d’approvisionnement ayant des retombées sociales. Imagine Canada travaille avec d’autres organismes de bienfaisance et souvent en collaboration avec le secteur privé, les gouvernements et les particuliers de la collectivité, afin de faire en sorte que les organismes de bienfaisance continuent de jouer un rôle central dans l’édification, l’enrichissement et la définition du Canada.
Ces deux organismes appuient l’objectif du projet de loi C-344. À leur avis, les projets fédéraux de construction et de rénovation devraient ajouter de la valeur pour les entreprises des collectivités où ils sont menés et ils devraient profiter aux habitants de ces collectivités.
Même s’il ne s’agit pas d’un fournisseur du gouvernement fédéral, Ontario Power Generation a spécifiquement ciblé les groupes autochtones et demandé l’élaboration d’une politique concernant les relations avec les Autochtones, qui a été élaborée en 2007. Cette société exerce des activités dans l’industrie nucléaire, dont une bonne partie sont menées sur des territoires des Premières Nations. Elle a donc choisi d’impliquer les Autochtones dans son processus décisionnel afin de favoriser la bonne entente et de créer des avantages socioéconomiques pour les communautés concernées.
Parmi les plus récents exemples de cette collaboration, on compte le partenariat avec la Coral Rapids Power Corporation, une entreprise qui appartient entièrement à la Première Nation Taykwa Tagamou, pour la construction de la centrale Peter Sutherland Sr. à New Post Creek, dans le nord-est de l’Ontario. Au plus fort, ce projet de 300 millions de dollars a donné de l’emploi à 220 travailleurs et il a été achevé en 2017.
Le projet de la partie inférieure de la rivière Mattagami était un projet de réaménagement hydroélectrique de 2,6 milliards de dollars en partenariat avec la Première Nation crie de Moose. Il a été achevé en 2014, plus tôt que prévu et dans le respect du budget. Deux cent cinquante Autochtones de la région ont travaillé à ce projet à titre de partenaires actionnaires. Les compétences qu’ils ont acquises et la formation qu’ils ont reçue ont été d’une immense valeur.
Comme l’a mentionné la sénatrice Omidvar, les retombées locales ne sont pas un concept nouveau. Nos cousins du Commonwealth au Royaume-Uni ont adopté une loi sur les services publics relative à la valeur sociale en 2012. Cette loi oblige tous les approvisionnements du secteur public à tenir compte du bien-être économique, social et environnemental en lien avec les contrats de services publics. Elle oblige toutes les entités publiques d’Angleterre et du pays de Galles à considérer comment les services qu’elles commandent pourraient améliorer le bien-être social, économique et environnemental de la région. Cela comprend la prestation de programmes de stages et de formation des apprentis.
En Australie, le gouvernement de l’État de Victoria a publié un guide à l’intention des administrations municipales concernant l’approvisionnement social. Il oblige les administrations municipales à tenir compte, notamment, des facteurs suivants dans l’octroi des marchés d’approvisionnement : renforce les collectivités par la création d’emplois locaux, en particulier pour les résidants désavantagés; favorise l’inclusion sociale et renforce l’économie locale; renforce les partenariats avec un éventail diversifié d’intervenants des domaines communautaire et de l’administration publique; constitue un exemple dans un secteur communautaire et municipal élargi; en donne plus pour leur argent aux collectivités.
En 2016, l’Union européenne a commandé et publié un rapport intitulé Faire progresser les entreprises sociales et l’économie sociale. Ce rapport plaide en faveur d’un plan d’action européen qui donnerait un nouvel élan à la promotion d’un environnement propice au développement des entreprises sociales et de l’économie sociale, en se basant sur leurs valeurs fondamentales telles que la gouvernance démocratique, l’impact social, l’innovation, le réinvestissement des profits et, surtout, la place centrale accordée aux êtres humains dans la prise de décisions économiques.
Le projet de loi C-344 ne représente pas un fardeau supplémentaire imposé aux entreprises qui souhaitent obtenir des contrats du gouvernement fédéral. C’est plutôt une façon, pour le gouvernement, de tenir compte des retombées que ses décisions auraient sur l’emploi et sur la situation économique et sociale d’une région, puisqu’il s’agit d’utiliser des fonds publics.
La sénatrice Omidvar a présenté des exemples fondés sur les zones urbaines du Canada et sur d’autres pays. Pour ma part, j’ai surtout porté attention aux retombées qui se sont concrétisées ou qui seraient possibles dans les communautés autochtones du Canada. Le chômage et le sous-emploi sont de grandes sources de découragement et de désespoir pour les jeunes Autochtones. Bien que l’isolement géographique puisse contribuer à la situation, il s’agit souvent d’un simple manque de débouchés. Ce serait donc un grand changement très bénéfique que les entreprises indiquent, dans les offres qu’elles présentent au gouvernement, quelles en seraient les retombées sur les emplois locaux, surtout pour les jeunes Autochtones, comme le fait déjà Ontario Power Generation, je le rappelle.
À l’article 20.1 du projet de loi C-344, les « retombées locales » sont définies comme suit :
[...] retombées locales s’entend des retombées sociales, économiques et environnementales générées à l’échelle locale par des travaux de construction, d’entretien ou de réparation, notamment la création d’emplois et les possibilités de formation, l’amélioration de l’espace public et toutes autres retombées précisées par la population locale.
Il n’y a rien de négatif dans cette définition ni rien qui s’avérerait onéreux pour les entreprises qui veulent faire des affaires avec le gouvernement du Canada. Il faudrait toujours chercher à avantager les collectivités canadiennes et les gens qui les habitent; sinon, ce que nous faisons n’aurait aucun sens.
Je demande aux honorables sénateurs de prendre le temps de lire le projet de loi et de le renvoyer au comité. Les objectifs du projet de loi C-344 ne peuvent être que gagnants pour les régions, les provinces, les minorités et les peuples autochtones — bref, pour toutes les choses et toutes les personnes que nous représentons en tant que sénateurs.
Wela’lioq. Thank you.
Honorables sénateurs, j’aimerais faire comme la sénatrice Omidvar et le sénateur Francis et donner mon appui au projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en ce qui concerne les retombées locales. Aussi modeste soit-il, ce projet de loi permettra de tirer le maximum des investissements dans les infrastructures fédérales en obligeant les soumissionnaires à s’associer aux gens du coin afin que tout le monde sorte gagnant des projets proposés, y compris la population, le secteur public et l’entreprise privée. Nous devrions renvoyer cette mesure législative au comité le plus rapidement possible, car elle est aussi brève qu’elle est simple.
J’ai rayé certaines parties de mon discours, parce que je ne veux pas répéter ce que mes collègues ont déjà dit. Je prendrai toutefois un instant pour rappeler que les initiatives ayant des retombées locales positives contribuent à la santé publique et renforcent le tissu social, entre autres parce qu’elles répondent à certains besoins qui échappent parfois aux grands programmes universels.
La sénatrice Omidvar a donné de nombreux exemples un peu partout au Canada. Comme nous venons tous les deux de Toronto, nous connaissons bien le projet Metrolinx, qui intègre les retombées locales aux projets de train léger sur rail Crosstown et Finch. Je crois qu’elle a aussi souligné que, le mois dernier en Colombie-Britannique, on a annoncé que 1,377 milliard de dollars serviraient au remplacement du pont Pattullo, à Vancouver. Nous savons qu’ici, à Ottawa, l’article 37 du plan de développement de la Ville empêche que l’on tienne compte des retombées pour la construction, le financement ou l’amélioration d’immeubles si une modification au zonage est requise.
Chers collègues, voici ce sur quoi je veux particulièrement mettre l’accent relativement à ce projet de loi. Les retombées locales contribuent également à la croissance des secteurs sociaux et de l’économie sociale du Canada, qui, comme on le sait, se situent entre le secteur privé traditionnel, d’une part, et le secteur public, d’autre part. C’est là où se trouvent les entreprises sociales et les autres entreprises sans but lucratif, ainsi que le secteur caritatif, qui est souvent un acteur d’importance dans les ententes sur les retombées locales.
Les entreprises sociales peuvent être des groupes communautaires ou des entreprises ou des œuvres caritatives régionales ou nationales. Elles fournissent un vaste éventail de services communautaires et sociaux qui participent de façon importante au développement personnel et au développement communautaire.
Si nous savons — et nos collègues du Québec le savent pertinemment — que le Québec est depuis des décennies le champion de l’économie sociale et de la création d’entreprises sociales, nous avons vu le reste du Canada commencer à rattraper son retard au cours de la dernière décennie.
Selon une enquête menée en 2016, il y a aujourd’hui au Canada plus de 1 300 entreprises sociales qui emploient 254 000 personnes et offrent des services à 5,5 millions de personnes. Encourager les ententes sur les retombées locales permettra d’aller plus loin. Je le répète, il s’agit de l’espace à occuper entre les secteurs public et privé traditionnels.
Pourquoi est-ce que je reviens sans cesse sur le lien qui existe entre les retombées locales et le développement global d’une économie sociale? Chers collègues, pour avoir été conseiller en services publics successivement auprès d’un gouvernement néo-démocrate, d’un gouvernement libéral et d’un gouvernement conservateur en Ontario, je suis en mesure de m’étendre sur les différences qu’il y a entre eux. Cependant, en tant que fonctionnaire travaillant de façon non partisane, ce qui m’a vraiment frappé, ce sont les réussites du secteur public et des politiques publiques qui ont survécu d’un gouvernement à l’autre en dépit d’affiliations politiques différentes. On peut en effet parler de vraie réussite lorsque les gouvernements de toutes allégeances politiques reconnaissent ce qui présente une valeur ajoutée.
Les initiatives d’économie sociale en sont un excellent exemple. C’est ce que j’ai remarqué dans mes recherches universitaires, tant au Royaume-Uni qu’au Canada. Dans ce cas-ci, il est important de souligner que le gouvernement actuel a continué de s’appuyer sur les travaux de ses prédécesseurs, notamment le gouvernement de Stephen Harper et, auparavant, le gouvernement de Paul Martin. Le gouvernement du premier ministre Harper participait aux initiatives d’entreprise sociale et de financement social et il les appuyait activement, ce que mes collègues d’en face se rappelleront. Tant les initiatives d’entreprise sociale que les initiatives de financement social sont liées au projet de loi C-344, étant donné qu’elles ajoutent aux retombées sociales. Les entreprises sociales sont souvent des fournisseurs de services sociaux ou d’autres services, alors elles ont le potentiel d’augmenter leur part du marché grâce à des initiatives d’approvisionnement social.
Il faut féliciter le gouvernement précédent, car, en 2013, il a mis en place un financement pour le développement de l’entreprise sociale au Canada grâce au programme Enterprising Non-profits. Il a aussi lancé l’initiative Exploiter le pouvoir de la finance sociale du ministère de l’Emploi et du Développement social.
J’ajouterais le travail réalisé par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes dans son étude sur les finances sociales, qui avait aussi été amorcée sous le gouvernement précédent. Cette étude portait notamment sur des initiatives d’approvisionnement à vocation sociale très semblables aux programmes de retombées locales. Le comité a aussi entendu des témoins décrire le rôle que jouent les finances sociales en appuyant des approches novatrices à l’égard de problèmes persistants et complexes, que ni le secteur privé ni le secteur public n’ont réussi à éliminer à eux seuls.
Voici un fait intéressant : au Forum mondial des entreprises sociales, qui s’est tenu à Calgary — il existe des forums de ce genre un peu partout dans le monde —, le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’époque, une personne qui s’est jointe à nous ce matin, Jason Kenney, a parlé du soutien indéfectible du gouvernement à l’égard des entreprises sociales. Au début de l’année 2015, le gouvernement précédent a lancé un appel pour la présentation de modèles de soutien à l’entreprise sociale et a lancé le projet d’écosystème de l’entreprise sociale, qui comprend l’approvisionnement à vocation sociale.
Ce processus a été interrompu par l’élection générale tenue le 19 octobre 2015. Le projet a donc dû être mis en œuvre par le gouvernement actuel, après l’élection. Aujourd’hui, le projet de loi dont nous sommes saisis permettra de boucler la boucle.
Honorables sénateurs, appuyer le développement d’une économie sociale plus vaste crée une situation avantageuse pour tous. Les gouvernements de toute allégeance au pays le reconnaissent. Il importe que les entreprises de construction et les collectivités profitent de l’argent déjà investi dans ces grands projets. Le produit de ces investissements pourrait être considérable.
Le gouvernement gallois a évalué récemment les bénéfices économiques de 35 projets valant environ 465 millions de livres et a conclu que les collectivités récoltaient des bénéfices à hauteur de 1 livre et 80 pence pour chaque livre dépensée. Il s’agit là d’un rendement de 80 p. 100 assorti d’avantages sociaux qu’on ne peut pas mesurer de manière concrète.
Du côté des entreprises, les ententes sur les retombées locales peuvent aider à rehausser l’image publique et la participation des employés. Elles peuvent aussi aider les sociétés à attirer et à retenir des investisseurs potentiels, car elles montrent leur engagement envers les collectivités locales. Les sociétés exploitent également le potentiel économique des entreprises et des travailleurs locaux, qui possèdent des compétences et des connaissances peut-être uniques concernant la région où a lieu le projet d’infrastructure. Plus il y aura d’ententes sur les retombées locales, plus on verra des entreprises sociales et les petites entreprises gagner des parts de marché, ce qui est un résultat que nous souhaitons tous, je crois.
Honorables sénateurs, en conclusion, je vous encourage à réfléchir à ce que le projet de loi C-344 peut faire pour vos collectivités, surtout celles qui comptent un grand nombre de personnes vulnérables et qui connaissent d’importantes pénuries de main-d’œuvre et celles qui offrent peu de possibilités de formation. Il est logique de mettre à profit les investissements actuels afin que tout le monde y gagne. Je vous incite tous à voter en faveur du renvoi immédiat du projet de loi au comité et à profiter de l’occasion pour améliorer les conditions sociales et économiques des habitants de vos collectivités qui pourraient profiter de votre appui.
Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Avec plaisir.
Sénateur Dean, je vous remercie de votre intervention. Personne ne met en doute les retombées locales qui découlent de l’investissement de fonds fédéraux dans un projet donné. Cependant, je me demande ce que vous pensez du fardeau supplémentaire qui serait imposé aux petits entrepreneurs, qui sont très souvent des fournisseurs du gouvernement fédéral. Prenons l’exemple d’une compagnie d’électricité qui emploie 10 électriciens pour travailler sur un projet d’une valeur de 50 000 $ pouvant durer une semaine.
Ne croyez-vous pas que l’obligation d’inclure un énoncé des retombées locales dans l’appel d’offres serait un lourd fardeau à imposer à un petit entrepreneur tentant d’obtenir un contrat fédéral? Je pense, par exemple, à un entrepreneur qui emploie des travailleurs syndiqués. S’il était forcé d’embaucher des membres de groupes mentionnés dans plusieurs interventions, notamment des Autochtones, ne pensez-vous pas que cela imposerait un lourd fardeau à un petit entrepreneur voulant travailler sur un petit projet fédéral?
Je vous remercie de votre question, sénateur. Elle est extrêmement importante. Tout effort visant à améliorer l’équité sociale comporte des aspects complexes. Vous avez parlé des difficultés liées à l’un de ces aspects. Je ne m’attends pas à ce qu’on impose des choses à quiconque : ce serait contre-productif.
Je connais bien le secteur syndiqué de l’industrie de la construction et le cadre rigide où évoluent les employeurs et les syndicats. Je suis aussi bien conscient des graves pénuries de main-d’œuvre dans les petites et grandes collectivités de partout au pays. Plus précisément, je suis pleinement conscient du manque d’apprentis et d’employés des corps d’état secondaire qui appuient le système d’apprentissage.
Je pense que les petites, moyennes et grandes entreprises font face à des pénuries de travailleurs. Les programmes de retombées locales créent des occasions d’apprentissage pour ces gens, peu importe leurs antécédents, qu’ils soient autochtones ou non, qu’ils appartiennent à une communauté racialisée ou non. Grâce à ces initiatives de retombées locales et à d’autres efforts de promotion des emplois, ils peuvent s’inscrire à des formations en apprentissage et à des programmes de formation professionnelle.
Je pense que, peu importe la taille de l’entreprise, il y a des défis, mais aussi des avantages pour les employeurs, y compris ceux qui doivent composer avec certaines rigidités. Je sais que les syndicats du secteur de la construction qui offrent des programmes de formation sont tout à fait au courant, comme les employeurs du secteur, de l’importance d’attirer des gens vers les métiers spécialisés. Je crois que les projets qui génèrent des retombées locales offrent des occasions d’attirer et d’intégrer des personnes qui veulent exercer un métier spécialisé, et qu’ils peuvent encourager les gens qui s’intéressent aux métiers à suivre un programme de formation.
C’est une excellente question. Merci.
Accepteriez-vous de répondre à une autre question, sénateur Dean?
Oui.
Le projet de loi est très clair. Il dit : « Le ministre peut [...] exiger [...] ». Par conséquent, il est possible que ce soit laissé à la discrétion du ministre. Si le ministre exige que l’on tienne compte de ce critère lors de l’évaluation pour déterminer si une soumission sera retenue ou non, au lieu s’en tenir simplement à ce que factureraient telle et telle entreprise pour construire un pont, par exemple, croyez-vous que l’évaluation des retombées locales sera prise en considération au moment de déterminer si une soumission dans le cadre de l’appel d’offres sera retenue?
Tout dépend de la situation du promoteur et de la façon dont il envisage les initiatives liées aux retombées locales.
Je pense que l’initiative liée aux retombées locales dans le cadre d’un projet devrait être examinée à la fin du projet pour en déterminer le succès. Ce genre de chose devrait toujours être évalué. J’hésite cependant à éliminer toute souplesse. Je doute que ce soit quelque chose qui sera imposé à des intervenants réticents. Il faudra veiller à ce que cela fonctionne. Les personnes qui voient l’avantage d’une entente sur les retombées locales, et je pense qu’elles seront de plus en plus nombreuses, doivent se manifester, constater les avantages généraux possibles et en tirer parti.
Je regarde donc le bon côté de la chose, le côté positif, et je...
Honorable sénateur, votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous plus de temps?
Non, ce n’est pas nécessaire. Merci.
