PÉRIODE DES QUESTIONS — Peuples autochtones
Les travaux du comité
8 juin 2022
Honorables sénateurs, j’aimerais demander au président du Comité des peuples autochtones, le sénateur Francis, un suivi éventuel du projet de loi C-15. C’est une pratique qui a déjà été adoptée par le comité dans le passé pour s’assurer que la mise en œuvre de projets de loi importants progresse quand le gouvernement promet de faire des choses après l’adoption du projet de loi.
Monsieur le sénateur, la semaine prochaine marquera le premier anniversaire de l’adoption du projet de loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de son calendrier de deux ans pour élaborer un plan d’action. Il n’y a pas eu beaucoup d’informations publiques sur les progrès réalisés.
Maintenant que la moitié du délai prévu par la loi est écoulée et que l’échéance approche à grands pas, le comité envisage-t-il de convoquer une réunion publique pour obtenir une mise à jour officielle de la part du ministre Lametti?
Je vous remercie de cette question importante, sénateur Tannas. La réponse courte est oui. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est engagé à accroître la transparence et la reddition de comptes quant à la mise en œuvre de lois antérieures par le gouvernement fédéral, notamment la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui, comme vous l’avez noté, exige l’élaboration d’un plan d’action d’ici juin 2023. Cependant, en raison du nombre limité de réunions, ce travail, entre autres, a été reporté à l’automne.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous avons fait jusqu’à présent et de ce que nous espérons faire. Cette année, le Comité des peuples autochtones a attiré l’attention sur les besoins et les priorités des femmes et des filles autochtones. Nous l’avons fait en examinant la façon dont le gouvernement fédéral a mis en œuvre le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a été publié il y a trois ans vendredi dernier, ainsi que la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada, qui prétendait supprimer toute discrimination fondée sur le sexe des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription. Nous espérons pouvoir déposer des rapports sur ces deux sujets importants ce mois-ci.
À l’automne, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones entend mener une étude ciblée de la mise en œuvre des recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. De plus, nous allons orienter notre étude sur la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, la Loi concernant les langues autochtones et la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
À l’automne, nous inviterons le ministre Lametti et d’autres personnes à comparaître aux réunions publiques du comité pour faire état de la mise en œuvre de ces lois.
Honorables sénateurs, permettez-moi de remercier le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, notamment les sénateurs Christmas et Patterson, qui font partie du comité directeur, de leur excellent travail au cours des derniers mois.
J’ose espérer qu’en septembre, nous pourrons nous réunir deux fois par semaine pour faire de sérieux progrès dans notre programme de travail urgent et ambitieux. Je vous remercie, encore une fois, sénateur Tannas, de votre question.
