Conformément au préavis donné le 9 novembre 2023, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et à en faire rapport, y compris, sans toutefois s’y limiter, les priorités soulevées dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2023 du gouvernement du Canada;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 octobre 2025;

Que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.