L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Adoption du seizième rapport du Comité des peuples autochtones
30 novembre 2023
L’honorable Brian Francis
Propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
