Aller au contenu

Le Sénat

Motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (A)--Débat

18 juin 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Conformément au préavis donné le 17 juin 2020, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour le lundi 22 juin 2020 afin d’étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021;

2.le comité plénier reçoive l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.

L’honorable Ratna Omidvar [ - ]

Honorables sénateurs, nous débattons d’une motion de la sénatrice Gagné qui propose que le Sénat se forme en comité plénier pour étudier les dépenses prévues dans le budget des dépenses. Je profite de l’occasion pour proposer un amendement à cette motion afin que le comité plénier examine le budget en ce qui concerne la responsabilité individuelle et collective des ministres de lutter contre le racisme systémique. Tout comme nous demandons à un ministre d’expliquer et de préciser le contenu du budget des dépenses, nous devons aussi demander à des ministres d’expliquer en détail les postes inscrits au budget dans la mesure où ils s’appliquent aux problèmes de racisme et, plus particulièrement, aux mesures que le gouvernement prévoit de prendre ou qu’il met en œuvre pour lutter contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones.

La formation d’un comité plénier au Sénat qui reçoit des ministres est un premier pas dans la bonne direction. Ce n’est pas la fin de l’exercice, et j’espère qu’il s’ensuivra de nombreux autres efforts qui ont été mentionnés dans cette enceinte. Le comité plénier est l’un des outils importants mis à la disposition du Sénat pour procéder de toute urgence à un second examen objectif de questions de l’heure au sein d’une assemblée qui est moins partisane et qui adopte une vision à long terme.

Je félicite mes collègues et d’autres groupes, en particulier le Parti conservateur du Canada, d’avoir insisté pour qu’un comité plénier examine le budget des dépenses parallèlement aux travaux menés par le ministère des Finances. La sénatrice Mégie approuve avec enthousiasme l’amendement que je propose. Comme quelqu’un l’a déjà dit, pour obtenir des réponses, il faut suivre la trace de l’argent.

Haut de page