L'ajournement
Adoption de la motion
18 juin 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Conformément au préavis donné le 17 juin 2020, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 22 juin 2020, à 18 heures;
Que, nonobstant toute autre disposition du Règlement, si un vote est reporté à ce jour-là, la sonnerie d’appel pour le vote retentisse au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
Son Honneur la Présidente suppléante
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)