AFFAIRES COURANTES — La Gore Mutual Insurance Company
Projet de loi d'intérêt privé--Présentation du premier rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie
25 septembre 2025
Président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 25 septembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLÉMENT GIGNAC
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Clement, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
