PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
L'évaluation stratégique du changement climatique
10 mars 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, je tiens à mieux comprendre la position du gouvernement relativement à un aspect important de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Pour la première fois dans l’histoire du gouvernement fédéral, ces lois exigent qu’on tienne compte de la mesure dans laquelle les projets envisagés « portent atteinte ou contribuent » à la capacité du Canada de respecter ses engagements à l’égard des changements climatiques en vue de leur approbation ou de leur rejet.
Depuis près de trois ans, des experts disent qu’il est urgent de mener une évaluation stratégique des changements climatiques dans le contexte de l’évaluation des projets. Il s’agit d’un problème important qui n’est toujours pas réglé et qui entraîne des différends autour de certains projets, comme nous l’ont rappelé récemment les partisans du projet de mine Frontier, de Teck.
Le gouvernement a produit à l’interne une version préliminaire de l’évaluation stratégique des changements climatiques. Selon le professeur Robert Gibson, de l’Université de Waterloo, la version préliminaire est présentée à tort comme une évaluation stratégique, et l’approche de cette dernière reflète la politique actuelle, qui vise à satisfaire les intervenants les plus puissants d’aujourd’hui au lieu de respecter les impératifs d’une analyse impartiale et transparente.
Pouvez-vous nous dire quel sera le processus qui assurera aux Canadiens que l’évaluation sera réaliste, indépendante, fondée sur des données probantes et transparente?
Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question. Comme vous le savez certainement, lorsque l’évaluation stratégique des changements climatiques sera achevée, d’ici la fin de l’année, elle est censée fournir une orientation pour le processus fédéral d’évaluation d’impact afin que les examens soient uniformes, prévisibles, efficaces et transparents. Depuis juillet 2018, le gouvernement élabore le document d’évaluation stratégique en consultation avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des membres du grand public.
J’ignore quel sera le contenu exact du document, mais on m’a informé que le gouvernement tient toujours à des évaluations environnementales transparentes et fondées sur des données probantes qui protègent l’environnement, qui favorisent la croissance économique et l’emploi et qui servent l’intérêt public.
De plus, même au-delà du document d’évaluation stratégique, le cadre législatif prévu dans le projet de loi C-69, que le sénateur connaît bien mieux que moi, je pense, a été conçu pour que les évaluations d’impact soient plus transparentes et qu’elles protègent davantage l’environnement afin de faire avancer le dossier de la réconciliation et de prôner la transparence.
Je vous remercie de cette question.
Sénateur Gold, cette stratégie est d’autant plus urgente puisque ce premier jet est utilisé dans le contexte de projets qui sont évalués en vertu de la nouvelle loi. En effet, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le cite, entre autres, dans ses lignes directrices concernant le projet Gazoduq, un pipeline de gaz de schiste d’environ 780 kilomètres qui pourrait traverser le Québec. À quel moment la version finale de la stratégie et les renseignements qui y sont liés seront-ils rendus publics et mis à la disposition des citoyens?
Si je comprends bien la question, il y a un processus qui est toujours en cours en ce qui a trait à ce projet et, dès qu’il sera terminé, les renseignements seront publiés et mis à la disposition du public.
